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Arrêté - 076 PM ETGC deviation rue de la Paroisse
Arrêté - 170 pm ODP Ffbg rue de la paroisse
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 170 pm ODP Ffbg rue de la paroisse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230828-170
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Occupation du domaine public
Installation d'un échafaudage,
Rue de la paroisse,
commune d’'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre |- 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la société FFBG Couvertures demeurant 726 route
nationale 62140 MARCONNELLE
Considérant les travaux de réfection de la toiture au 36 rue du Pavillon
Doré 62140 Hesdin |
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
ARTICLE: La mise en place d'un échafaudage de 9 mètres de longueur sera autorisé face au 36 rue du Pavillon Doré 62140 Hesdin, du 6 au 15 septembre 2023 inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.
Le stationnement du véhicule d'entreprise sera également autorisé. HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230828-170
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE 2: L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux où à leur occasion.
ARTICLE 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages
résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un
caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
ARTICLE 5: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public où en vue de là réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- FFBG Couverture
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
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