Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 003 PM ODP BOUTTE rue de la paroisse
Arrêté - 148 PM ODP MAS rue de la paroisse
Arrêté - 062 PM ODP MAS rue de la paroisse
Arrêté - 170 PM ODP FFBG rue de la paroisse
Arrêté - 039 PM ODP Dufour ludovic rue de la paroisse
Arrêté - 197 PM ODP rue de la paroisse societe cardon
Arrêté - 193 PM autorisant le stationnement dun vehicule sc
Arrêté - 217 PM ODP nacelle rue de la paroisse societe GLSE
Arrêté - 099 PM Autorisation stationnement fernagut rue de
Arrêté - 15 PM autorisation de stationnement de vehucules r
Arrêté - 220 PM ODP stationnement rue de la paroisse JLS concept
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 220 PM ODP stationnement rue de la paroisse JLS concept)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AE LE _ 4
% + P
;
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20231107-220
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisant le stationnement d’un véhicule
Rue de la Paroisse
Commune d'’Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre |- 4ème partie — signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Madame DEMAGNY Cathy demeurant 10 rue de la Paroisse 62140 Hesdin, pour le compte de la société JLS Concept,
Considérant les travaux d'isolation de fenêtres et de rénovation de
volets au 10 rue de la Paroisse 62140 HESDIN,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article er : Le véhicule d'entreprise sera autorisé à stationné face au 10
rue de la Paroisse à Hesdin du 13 au 16 novembre 2023, inclus aux
endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.
Article 2 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles. Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20231107-220
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : La nacelle sera installée de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée,
Article 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
Article 5: L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 7 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article T1 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Madame DEMAGNY Cathy
- Société JLS Concept
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
- Le service de la Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu D