Procès Verbal - PV 10 07 2020.docx

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Procès Verbal - PV 10 07 2020.docx Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 07 2020.docx)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 06

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du vendredi 10 juillet 2020

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire, la séance est ouverte à 20 heures 30

Mme Denise BUHL

M. André SCHICKEL

M. René SPENLE

Mme Danielle TRAPPLER

M. Robert GEORGE

Mme Régine ZINGLE

M. Jean MATTER

Mme Monique FLAMMAND

M. Luc JAEGER

Mme Sylvie BAUMGART

M. Laurent VUILLAUME

Mme Muriel LANGE

M. Christophe BATO

Mme Sophie JAEGLE VOGEL

Absents excusés et non représentés :

Absents non excusés :

Ont donné procuration : Mme Charlotte WODEY à M. René SPENLE

Secrétaire de Séance : Mme Monique FLAMMAND

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 09 juin 2020

2. Précision sur les délégations du conseil au maire

3. Autorisation de dépenses à l’article 6232 « fêtes & cérémonies »

4. Désignation des délégués à la CCID

5. Désignation de délégués au sein de la «4C »

6. Agrément d’une association de chasse

7. Personnel communal

8. Décision modificative n° 01

9. Marché de renouvellement du réseau d’eaux pluviales

10. Demande de subvention

11. Communication et Urbanisme

12. Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux 13. Divers

Avant d’ouvrir la séance Mme le maire demande au conseil :

- De retirer le point n° 10 – demande de subvention.

- De rajouter le point n° 14 : précision sur les indemnités de fonction des élus.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les modifications susmentionnéesProcès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 06

Point 1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion et signature du registre des délibérations

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 09 juin 2020.

Point 2 – Précisions sur les délégations du conseil au maire (D-2020-07-048)

Madame le maire informe le conseil municipal que les services du contrôle de légalité de la Préfecture demandent de préciser les points n° 01 ; 02 et 03 de la délibération n° D-2020-06-042 portant délégations du conseil municipal au Maire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

✓ D’APPORTER les précisions suivantes à la délibération :

1. De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

2. De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et dans la limite des crédits inscrits au budget primitif, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 15 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Point 3 – Autorisation de dépenses à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » (D-2020-07-049)

Dans un souci de préserver et dégager la responsabilité du comptable communal, le conseil municipal autorise les engagements de dépenses relatives aux fêtes et cérémonies et précise les principales caractéristiques des dépenses imputées sur l’article 6232 ou d’autres articles des chapitres 011 et 65.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature des pièces justificatives de la dépense publique locale fixé par décret n° 2007-450 du 25 mars 2007

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

✓ DE PRENDRE en charge par la commune toutes les dépenses relatives aux « fêtes et cérémonies » à imputer aux chapitres 011 et 65 et notamment à l’article 6232, parmi lesquelles :

Nature des dépenses :

➢ Les aliments et les boissons de toute nature

➢ Les collations ou repas pris dans un restaurant ou ailleurs

➢ Les frais relatifs aux déplacements (transport, hébergement, restauration…) ➢ Tout ce qui est nécessaire pour organiser ou célébrer une fête, une cérémonie ou toute autre manifestationProcès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 06

➢ Les cadeaux, gratifications et autres distinctions

➢ Les articles funéraires

➢ Les fleurs

Bénéficiaires des dépenses :

➢ Les participants invités à l’issue d’une réunion, d’une intervention de bénévoles, d’une manifestation, d’une sortie, lors d’un verre de l’amitié ou d’un vin d’honneur organisés par la commune ➢ Les membres ou anciens membres du conseil municipal

➢ Les commissions communales

➢ Le personnel communal, les stagiaires non rémunérés

➢ Les personnes méritantes de la commune

➢ Les associations ou leurs membres

➢ Toute personne justifiant qu’il lui soit rendu hommage

Occasions :

➢ Fêtes, honorariat, hommage, départ

➢ Cérémonie ou toute autre manifestation (inauguration, fête de Noël, fête de la musique, commémorations, fête nationale…)

➢ Evènements familiaux (naissance, mariage, décès) ou professionnels (formation, séminaire, réunion, etc …)

Point 4 – Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (D-2020-07-050)

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts relatif à l’institution dans chaque Commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) présidée par le Maire,

Considérant que dans les communes de moins de 2 000 habitants, la C.C.I.D. est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants,

La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux, intervient après le renouvellement des conseillers municipaux sur la base d’une liste de 24 noms transmise par la commune,

Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissante d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

✓ DE SOUMETTRE aux services de l’Etat la liste jointe en annexe n° 01 en vue de l’instauration de la Commission Communale des Impôts Direct de Metzeral

Point 5 – Désignation des délégués au sein de la Commission Communale Consultative de la Chasse (4C) (D-2020-07-051)

Il est proposé de désigner M. André SCHICKEL, M. René SPENLE adjoints et M. Jean MATTER, délégués de la 4C.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DESIGNE à l’unanimitéProcès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 06

➢ M. André SCHICKEL, adjoint,

➢ M. René SPENLE, adjoint.,

➢ M. Jean MATTER, conseiller municipal

En qualité de membre de la Commission Communale Consultative de la Chasse (4C) présidée par le Maire.

Point 6 – Agrément d’une association de chasse (D-2020-07-052)

Madame le maire informe le conseil que M. Jean-François Müller locataire du lot de chasse n° 03 a fait savoir qu’une société de chasse a été créée et dénommée « ASSOCIATION DE CHASSE DU ROTHENBACHKOPF ».

Cette association est composée de :

➢ Jean-François Müller, domicilié 20, route du Marchet -1740 Neyruz (Suisse) ➢ Franz Xaver Perroud, domicilié 30, chemin de la Fenetta – 1750 Villars-s/Glâne (Suisse) ➢ Fabrice Buhl, domicilié 57, rue du Landersbach – 68380 Sondernach ➢ Daniel Fegli domicilié 13, rue de l’Obermatt – 68380 Metzeral

➢ Marcel François Buhl domicilié 57, rue du Landersbach – 68380 Sondernach ➢ Jean-Ludovic Hartmann domicilié 7, rue St Pierre Canisius – 1700 Fribourg (Suisse)

Son président est M. Jean-François Müller, locataire actuel du lot de chasse.

Cette association a pour vocation de reprendre la location du lot n° 03.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

➢ D’AGREER cette association de chasse.

Point 7 – Personnel communal (D-2020-07-053)

Mme Denise Buhl, maire, expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 25 heures et 26 min., compte tenu de la réussite du concours d’ATSEM de l’agent mis à disposition de la commune de Sondernach au RPIC ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant, permettent la création de l’emploi permanent susvisé.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimitéProcès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 06

Article 1er : A compter du 1er aout 2020, un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 25 h 26 min. est créé,

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Point 8 – Décision modificative n° 01(D-2020-07-054)

Par délibération du 09 juin 2020, le conseil municipal avait décidé d’annuler deux mensualités du loyer commercial du 4, rue de la gare suite à la fermeture administrative de l’établissement face à la crise du COVID-19.

A la demande du comptable du trésor, il y a lieu d’imputer cette opération à l’article 6713 – Charges exceptionnelles sur opération de gestion – secours et dots.

Afin d’effectuer ces opérations il y a lieu de procéder à un virement de crédits au compte 6713.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

✓ DE PROCEDER au virement de crédit suivant, qui n’impacte pas l’équilibre du budget.

Fonctionnement

Dépense de fonctionnement

022 / 022 Dépenses imprévues - 1 000,00 €

6713 Secours et dot + 1 000,00 €

Total des dépenses : 0,00 €

Point 09 – Marché de renouvellement du réseau d’eaux pluviales (D-2020-07-055)

Vu la consultation réalisée selon la procédure adaptée en application de l’article R 2123-1 du code de la commande publique du 1er avril 2019.

Vu l’AAPC publié sur le site de l’Association des maires du Haut-Rhin et le site de la Commune de Metzeral.

Vu le rapport d’analyse des offres du 1er juillet 2020 joint en annexe, un seul candidat a déposé une offre en-deçà du seuil fixé, alors que 15 entreprises ont téléchargé le dossier.

N° Nom du candidat

Offre

conforme

au RC

Critère n°01 Critère n°

02 – note

technique

30 %

Critère n° 03 –

délai d’exécution Note

Globale

Classement

final

Prix en € HT Note 60 %

Délais /

semaine

Note

10 %

1 FRITSCH Oui 94 211,00 € 60,00 30 3,5 10 100 1

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

✓ D’ATTRIBUER le marché pour le renouvellement du réseau d’eaux pluviales à l’entreprise Jean Fritsch àProcès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 06

Muhlbach ;

✓ D’AUTORISER Madame le maire à signer le marché et tous documents y afférents.

Point 10– Demande de subvention

Point retiré.

Point 11 – Communication et Urbanisme

1. Communication

2. Urbanisme

Certificat d’urbanisme d’information :

CUA 20 A0007 Maître Laurent Bourgoin 17, chemin de la Wormsa (kota)

CUA 20 A0008 Maître Anne-Catherine Prudhon-Rebischung 8 Grand Rue (Frantz / Ritter)

CUA 20 A0009 Maître Danièle Bingler 5 Impasse de la Fecht (Kessler/ Herbster)

Déclaration préalable :

DP 20 A0011 Création terrasse sur pilotis Zinglé Daniel 15 rue de l'Altenhof

DP 20 A0012 Création de Velux (régularisation) Lacroix Audrey 3, rue des Jardins

DP 20 A 0013 Isolation et bardage façade Jamm Fabien 20, rue de l’Obermatt

DP 20 A 0014 Agrandissement terrasse, remplacement couverture et extension Lam Nicolas 14, rue du Braun

Droit de préemption urbain :

8, Grand Rue Frantz Christophe

5, impasse de la Fecht Consorts Kessler

Permis de construire :

PC 20 A 0001 Long Bernard – 47 rue Altenhof Rénovation/ transformation grange en logementProcès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 06

Point 12 – Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux

Commission scolaire, périscolaire, jeunesse, Trolles

Madame Sophie JAEGLE VOGEL rend compte du conseil d’école qui s’est tenu le 23 juin. - Les diverses ventes (fromage, chocolat…) ont été productives

- Il n’y aura pas de voyage scolaire sur l’année 2020/2021

- L’école primaire est à la recherche d’accompagnateurs pour la piscine et le ski scolaire, - Concernant la semaine de ski organisée à la station du Schnepfenried pour la 3e année consécutive, l’AOS qui a rencontré quelques difficultés espère pouvoir les résoudre afin de pouvoir passer une semaine de ski sereinement

- La continuité pédagogique durant le confinement s’est bien passée dans l’ensemble et le protocole sanitaire appliqué au moment du déconfinement a été suivi et accepté par tous.

La rentrée scolaire aura lieu le 1er septembre 2020 avec les effectifs suivants : maternelle 60 et élémentaire 77.

Commission évènementiel :

Anniversaires :

Mme Marie-Joséphine Schaeffer 80 ans 15/7 (Monique) ;

M. et Mme Jean Louis Kretsch : 55 ans de mariage 24/7 (Jean)

M. Oscar Neff 80 ans 25/7 (Régine)

Mme Alice Dierstein 85 ans 25/7 (Sylvie)

M. et Mme René Spieser 60 ans de mariage 30/7 (René)

Mme Frédérique Lutz 85 ans 13/8 (Sophie)

M. Frédéric Graff 91 ans 20/8

M. Etienne Monami 85 ans 21/8

Syndicat intercommunal des brigades vertes :

M. René SPENLE rend compte de la réunion du comité syndical qui s’est tenue le 24 juin. M. Emmanuel Herzog est nommé chef de poste à Munster, M. Claude Grewis a été nommé adjoint et M. Raphaël Iltis garde champêtre.

Les brigades vertes comptent 58 agents statutaires et le budget du syndicat s’élève à 3 320 000 €. Chaque mois est fourni un état des passages dans la commune, des infractions relevées et des procès-verbaux établis. La cotisation annuelle a été revalorisée à 1,205 € / hab + 1,205 €/ha.

Le compte rendu du comité syndical sera diffusé aux conseillers dès réception.

Point 13 – Divers

Madame le maire donne les informations suivantes :

- les travaux de remplacement de la chaudière mairie/école ont démarré le 7 juillet ; - Les travaux de réfection des eaux pluviales rue de Mittlach et Grand’rue (entre la place de la mairie et le crédit mutuel) démarrent le 16 juillet ;

- Les travaux d’enfouissement des réseaux secs dans la rue de Mittlach débutent le 10 août pour une durée de trois mois ;

- Afin de renforcer l’équipe technique, M. Jean Barré a été recruté par le biais de Manne emploi pour la saison estivale.Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 06

Point 14 – Précision sur les indemnités de fonctions des élus (D-2020-07-056)

Madame Le maire informe le conseil municipal que les services du contrôle de légalité de la Préfecture demandent de préciser la délibération concernant les indemnités de fonction des élus D-2020-06-041

Il y a lieu de compléter cette délibération par un tableau joint en annexe qui récapitu le les indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal avec les taux servis.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

✓ DE VALIDER le tableau joint en annexe en complément de la délibération D-2020-06-041.

La séance est levée à 22h19