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Compte-Rendu - Mise disposition de la Salle des FtesPart chauffage Annule et remplace la dlibration 2015 05 DE 2022 048
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mise disposition de la Salle des FtesPart chauffage Annule et remplace la dlibration 2015 05 DE 2022 048)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AVEYRON DE LA COMMUNE DE BELCASTEL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 01 décembre 2022
afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 11 09
L'an deux mille vingt-deux et le 01 décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents: Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY,
Madame Marie-Noëlle DANTAN, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Eliane PARIS, Madame Régine
RIGAL, Madame Audrey VIGUE-BOU.
Absents : Monsieur ALQUIER Jean-Pierre, et Madame Hélène BIBAL
Représentés: Madame Fabienne LANDES est représentée par Monsieur Jean-Louis BESSIERE
Date de la Convocation: 18/11/2022 Date d'affichage : 18/11/2022
Madame Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.
Obiet de la Délibération:
Mise à disposition de la Salle des Fêtes: Participation aux frais de chauffage. Annule et remplace la délibération
2015 05 DE_2022 048
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison des augmentations du prix de
l'électricité et en prévision d'une ultérieure recrudescence des prix actuels, il ÿ est opportun de réviser
les tarifs de location ainsi que la participation aux frais de chauffage de la salle des fêtes (prévus par
délibération n 2015-0005 du 20/01/2015).
Ainsi, à partir du 02/12/2022 et pour les réservations prises à compter de cette date, sur la
proposition de son Maire, le Conseil décide d'appliquer les tarifs et les conditions suivants :
Location salle des fêtes Habitants de Habitants et Associations de Tarif chauffage du
Belcastel Associations Belcastel 15/10
hors commune au 30/04
Location avec ou sans 80,00£€/jour 160,00€/jour 0 35£€/jour
cuisine L A
Réunions 40,00€ la 1/270,00€ la 1/20 35£€/jour
| journée journée
Expositions 50,00€/jour ou 0 35£€/jour
| 250,00€/semaine | | Forfait _ 1200,00€/3 jours 400,00€/3 jours 0 35€/jour Cérémonies
(3 jours)
Mariages,
Baptêmes.. | | |
Caution 300,00€ 300,00€ 0
Pénalité d'annulation: Prix de la location Prix de la location 0
moins d'un mois avant la
date d'utilisation
Il est précisé que les utilisateurs devront remettre
- au moment de la réservation: un chèque équivalent au prix de la location qui sera encaisse si une
demande d'annulation intervient moins d'un mois avant la date d'utilisation prévue;
- à la date d'entrée dans les lieux: un chèque de caution d’une valeur de trois cent Euros (300,00 Euros)
qui sera restitué si la salle ainsi que les équipements utilisés seront rendus propres et dans l’état initial.
Un état des lieux sera réalisé au préalable ainsi qu’à la restitution des clés.
Si le locataire n'effectue pas le nettoyage ou si à l'issue de l'état des lieux la salle n'est pas rendue
dans le même état qu’à la date d'entrée dans les lieux, le nettoyage est facturé 30,00 Euros/heure.
Le coût de la mise en place du matériel {chaises et tables) fera l'objet d'un devis réalisé sur la base
du temps employé par le personnel communal pour la mise en place et le rangement du matériel.
Ouï cet exposé et en ayant délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision à l’unanimité des ÿ
Membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
A BELCASTEL
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: all 202E-
- publication sur le site internet : Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=5906374
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Mise à disposition de la Salle des Fêtes.Part. chauffage. Annule et
‘remplace la délibération 2015 05
CELL LEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE RE EEE
Date de décision: 01/12/2022
Date de réception de l'accusé 07/12/2022
de réception :
Numéro de l'acte : DE 2022 048
Identifiant unique de l'acte : 012-211200241-20221201-DE 2022 048-AI
Nature de l'acte : Arrêtés individuels
Matières de l'acte : 3.3 .2
Domaine et patrimoine
Locations
données
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Mise à disposition de la Salle des Fêtes.Part. chauffage. Annule et
remplace la délibération 2015 05_DE_2022_048.docx ( 99_AI-
012-211200241-20221201-DE 2022 _048-AI-1-1_1.pdf )
1 sur | 07/12/2022, 15:23