Compte-Rendu - Mise disposition de la Salle des Ftes pour une exposition artisanale DE 2025 39

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Compte-Rendu - Mise disposition de la Salle des Ftes pour une exposition artisanale DE 2025 39 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belcastel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mise disposition de la Salle des Ftes pour une exposition artisanale DE 2025 39)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Mairie de BELCASTEL

12390

MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25

Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16/06/2025 afférents qui ont pris

au Conseil En exercice part à la

Municipal Délibération

11 10 08

L'an deux mille vingt-cinq et le 16 juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.

Présents : Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.

Absents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE représenté par Madame Eliane PARIS.

Date de la Convocation : 06/06/2025 Date d'affichage : 06/06/2025

Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.

Mise à disposition de la Salle des Fêtes pour une exposition artisanale. _DE_2025_39

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’utilisation de la salle des fêtes pour l’exposition de tapis artisanaux pour un mois et demi (du 15/07/2025 au 31/08/2025). Durant la période indiquée la salle sera mise à disposition aux dates ci- dessous, car les autres périodes ont déjà été réservées par d’autres organismes et particuliers. L’office ne sera pas utilisé par le demandeur.

Du Au (inclus) J

15/07/2025 17/07/2025 3

22/07/2025 24/07/2025 3

05/08/2025 06/08/2025 2

08/08/2025 31/08/2025 24

TOT 32DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Mairie de BELCASTEL

12390

MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25

Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr

Par délibération n°2022-048, le conseil municipal avait établi le coût hebdomadaire de mise à disposition et M. le Maire propose de fixer, pour cette demande, en dérogation de ladite délibération, un tarif qui prenne en compte l’utilisation de la salle pour 32 jours durant une période d’un mois et demi.

Il est précisé que l’utilisateur devra remettre :

- au moment de la réservation : un chèque équivalent au prix de la location qui sera encaissé si une demande d'annulation intervient moins d’un mois avant la date d'utilisation prévue ;

- à la date d'entrée dans les lieux : un chèque de caution d’une valeur de trois cents Euros (300,00 Euros) qui sera restitué si la salle ainsi que les équipements utilisés sont rendus propres et dans l’état initial. Un état des lieux sera réalisé au préalable ainsi qu’à la restitution des clés.

A chaque fois que l’utilisateur quitte la salle pour la laisser aux autres utilisateurs l’ayant réservée avant lui, ainsi qu’à l'issue de l'état des lieux, si la salle n'est pas rendue dans le même état qu’à la date d'entrée dans les lieux, le nettoyage est facturé 30,00 Euros/heure. Le coût de la mise en place du matériel (chaises et tables) fera l'objet d'un devis réalisé sur la base du temps employé par le personnel communal pour la mise en place et le rangement du matériel. Lors du l’entrée dans les lieux, l'organisateur devra fournir une attestation d'assurance responsabilité civile pour les dommages qu'il pourrait causer aux locaux mis à disposition, aux tiers ou aux visiteurs. La commune se décharge de toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des œuvres exposées. Une assurance spécifique devra être souscrite par l'organisateur.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d’approuver la mise à disposition durant les jours et périodes indiquées au tableau et aux conditions exposées ci-dessus, au tarif forfaitaire global pour la période de 500,00 €.

- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Vote : Pour : 08 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0