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Déliberation - 2026 030 decision du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 030 decision du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRIE “Æ RAP Conseil Municipal
du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, dûment convoqué le vingt-cinq mars
à 2026, s'est réuni dans la salle 1 dite salle des mariages, 1, rue du Général Leclerc és à .
77400 POMPONNE sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire Tél. : O1 60 07 78 22
Fax. : 01 60 07 75 44
mairie@pomponne.orq
Membres en exercice : 27
Date convocation : 16/04/2026
Présents : 20 - 21 à partir de 19h17
Votants : 26 — 27 à parlir de 19h17
ETAIENT PRESENTS :
Armaud BRUNET, Catherine BARBERO, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Alexandre SCHERR, Olivier LUCAS, Isabelle JODIN, Laurence AUDIBERT, Christophe LAMBERT, Christophe LASSERRE, Sandrine MARTINS, Valentine FAURE-PIEKARZ, Cédric LE CHEVALIER, Thibaud FADIN, Lonni MARTINS, Betty FOULON, Mattéo DA SILVA MATOS, Dominique FRANCOISE, Catherine CORCY, Hervé GUISE, Erick DERIVRY.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Christophe PRUDHOMME a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE Charlotte LE MAITOUR a donné pouvoir à Sandrine MARTINS Gaëlle TREMPONT a donné pouvoir à Valentine FAURE-PIEKARZ Henri AUBERT a donné pouvoir à Christophe LASSERRE Martine MARCHAL a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Nathalie PEREIRA FORDELONE a donné pouvoir à Hervé GUISE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame Fanny BILLY a été désigné pour remplir cette fonction qu'elle a accepté.
DELIBERATION N° 2026-030 : DECISION DU MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-23,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2020, portant délégation au maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire, soit :
NEANT Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260429-20226-030-DE 1 Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents
À Pomponne, le 29 avril 2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
É : NO Ne ete”
Arnaud BRUNET
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai
de deux mois
Accusé de réception en préfecture 2 077-217703727-20260429-20226-030-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026