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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 17 Communication au Conseil Decisions du Maire Prises Dans le Cadre de Larticle Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
ACER Du 8 avril 2025
Le
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pré
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RS
>.
L'an deux mil vingt-cinq, le 8 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, salle 1, sous la présidence de Monsieur
1, rue du Général Leclerc Arnaud BRUNET, Maire. 77400 POMPONNE
Tél. : 01 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 27 mars 2025
Présents : 20
Votants : 27
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Caïtherine BARBERO, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Isabelle JODIN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Marie-Agnès DESCOUX, Charlotte LE MAITOUR, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Jean-Marc SIOZAC a donné pouvoir à Arnaud BRUNET Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Serge POIGNANT a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Jean BEDU a donné pouvoir à Magali BOUARFE Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Hervé GUISE Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Brigitte FOULON a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a accepté.
DELIBERATION N° 2025-17 : COMMUNICATION AU CONSEIL - Décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-23,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020, portant délégation au maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
I
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250408-2025-17-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire, soit :
D2025-01 Achat d'une cavurne n°3 | 13/03/2025 |
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 8 avril 2025
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
CV, ©: “e LP Arnaud BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250408-2025-17-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025