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Compte-Rendu - 2024 68 Décisions prises par le Maire
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 68 Décisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal RER Du 18 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, salle Simon Arnauld, 1, rue du Général Leclerc sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, 77400 POMPONNE Maire. Tél. : O1 60 07 78 22 mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27 Date convocation : 12 décembre 2024 Présents : 21 Votants : 26 ETAIENT PRESENTS : Arnaud BRUNET, Maire Caïherine BARBERO, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Isabelle JODIN, Adjoints Marie-Agnès DESCOUX, Sandrine MARTINS, Isabelle DUPRÉ, Charlotte LE MAITOUR, Jean- Marc SIOZAC, Patrick MICHEL, Mildred PUISSANT, Brigitte FOULON, Hervé GUISE, Nathalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS : Christophe LASSERRE a donné pouvoir à Isabelle DUPRÉ Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Jean BEDU a donné pouvoir à Nathalie BEELS Magali BOUARFE a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Mabpril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE ETAIT ABSENT : William NETO DE JESUS Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame JODIN a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. DELIBERATION N° 2024-68 : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-23, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents, VU la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2020, portant délégation au maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, I LePibunaladnmistratif de Mel pentbtre saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois Accusé de réception en préfecture 077-217703727-20241218-2024-68-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de la présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire, soit: D2024-40 Achat concession 1422 25/11/2024 D2024-41 Achat concession 1423 27/11/2024 Mission complète de maitrise d'œuvre pour la réalisation . d'un équipement commercial Boulangerie-pâtisserie avec D2024-42 l'agence d'architecte Brunold et Michon, pour un montant AIRES de 39 000€ HT, soit 46 800€ TTC. D2024-43 Convention cadre intérim territorial avec le CDG 77 28/11/2024 D2024-44 Achat concession 1424 29/11/2024 Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents. À Pomponne, le 18 décembre 2024 Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, Arnaud BRUNET 2 au être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois Accusé de réception en préfecture 077-217703727-20241218-2024-68-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024