Compte-Rendu - CRCM 16 10 2015

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Compte-Rendu - CRCM 16 10 2015 Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 16 10 2015)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2015 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 09/10/2015 - Nombre de conseillers en exercice : 14

Sont convoqués : Mireille MORNAY – Hervé TOURNIER - Michel GAILLARD

BAYARD Chloé – BAYLE Yves – CHORRIER-COLLET Sébastien - DUBUJET Christine - DUFOUR Thierry GIROUD Patricia – HOMBERT Annick - PARMENTIER Thierry - TEIL Isabelle – TOURNIER Marc VARVAT Violaine.

Nombre de conseillers présents : 11

Secrétaire de séance : TOURNIER Hervé.

Sont excusés : Annick HOMBERT – Thierry PARMENTIER – Chloé BAYARD.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2015

Pas de remarque – Compte rendu approuvé.

2. PROJET COMMUNE NOUVELLE ET NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE

Commune nouvelle : la loi dite « Pélissard » du 16 mars 2015 a mis en place des incitations financières pour les communes nouvelles qui seront créées avant le 1er janvier 2016. Elles consistent essentiellement en une stabilisation de la dotation globale de fonctionnement pendant trois ans pour les communes de moins de 10 000 habitants, avec en plus une bonification de 5% pour celles comprises entre 1000 et 10 000 habitants.

A ce jour, le gouvernement entend que certains territoires souhaitent bénéficier, avant de décider, d’un temps de réflexion supplémentaire pour profiter du pacte financier, et la création de ces communes nouvelles serait encore possible jusqu’à fin 2016.

L’aspect financier est un élément important de la réflexion, mais il faut penser à un véritable projet de territoire et un désir commun de se regrouper pour être plus forts, notamment dans le cadre des intercommunalités agrandies.

Mme le Maire propose qu'une commission soit mise en place pour étudier les pour et les contre d'une création d'un commune nouvelle.

Cette commission composée de Mme le Maire, Michel Gaillard, Marc Tournier, Yves Bayle se réunira mercredi 28 octobre à 18h.

Nouvelle organisation territoriale :

Lundi 12 octobre, le préfet a présenté son projet de coopération intercommunale pour notre territoire avec une fusion de 7 intercommunalités sur le bassin de vie de Bourg en Bresse. 77 communes – 127 500 habitants – 117 élus - les communes devront délibérer avant le 15 décembre 2015 sur ce scénario.

Suivant le résultat, il y aura peut-être la solution intermédiaire de 4 + 3 intercommunalités (Montrevel+Coligny+St Trivier).

Quoi qu’il en soit, à ce jour, nous devons absolument nous mobiliser pour trouver une règle de gouvernance où les petites communes rurales s’y retrouvent.

Et sachant qu’aucune compétence ne reviendra aux communes, nous devons imaginer celles qui viendront s'y ajouter : Assainissement collectif – gestion du personnel. Le travail des élus sera conséquent pour harmoniser ces pouvoirs dans les 2 années à venir 2016 et 2017.

CM 16/10/2015 Page 2133. AGENDA ACCESSIBILITE

Les dossiers AD’AP ont été déposés à la DDT début août. Par contre, après un rendez-vous le 23 septembre à la DDT à leur demande, les dossiers doivent être étudiés différemment.

- EGLISE : la rampe enroulable amovible est acceptée. Faire une demande de dérogation. - CHAPELLE : la rampe enroulable amovible est acceptée. Faire une demande de dérogation. - LA CAPETTE : Faire une attestation sur l’honneur de bâtiment aux normes d’accessibilité - LE CANDI : Faire un dossier d’agenda pour l’installation d’essuie-mains dans les WC PMR - LA SALLE DES FETES : Faire un dossier d’agenda pour la mise aux normes des WC PMR - LA MAIRIE : Faire un dossier d’agenda pour la construction de la rampe d’accès.

Après avoir entendu la présentation des 6 dossiers d'accessibilité, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et délibère pour l'envoi de ces dossiers.

4. SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA CCTER

Au titre de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et notamment de l’article L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales, les intercommunalités ont l’obligation d’élaborer un schéma de mutualisation des services avant le 31 décembre 2015.

C’est pourquoi, la commission mutualisation de la Communauté de Communes de Treffort en Revermont a travaillé, depuis septembre 2014, à l’élaboration et à la mise en œuvre de ce schéma. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation à mettre en œuvre lors des années à venir.

Après avoir entendu ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord et délibère pour ce schéma de mutualisation.

5. DEVENIR DU CCAS

En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

 soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.  soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

2 possibilités :

 Le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.

Cette mesure est d’application immédiate.

Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

 Le conseil municipal décide de ne pas dissoudre le CCAS et les règles de fonctionnement, d’attribution et de composition du CCAS restent inchangées.

Cette mesure est d’application immédiate.

Après avoir entendu cette présentation, le conseil municipal à l'unanimité, décide de ne pas dissoudre le CCAS.

CM 16/10/2015 Page 2146. AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE STATION D’EPURATION

La commune a confié la maîtrise d’œuvre de la STEP à PROFILS ETUDES par délibération du 25 juillet 2015 avec un contrat d’engagement à intervenir sur une base HT connue pour la mission 1 (avant-projet) et la tranche conditionnelle 2 (campagne de mesure et topographie), mais à définir pour la mission 2 (à calculer au stade de l’avant-projet prévisionnel).

Un 1er avenant a été signé (décision du maire du 27/02/15) portant la mission 2 à 17 775.00 €. Un 2ème avenant a été signé (décision du maire du 29/06/2015) pour ramener la mission 2 à 16 708.50€ HT (marché travaux moins onéreux que l’estimation).

Le maire bénéficie d’une délégation du conseil municipal jusqu’à 20 000 € HT par délibération du 5 septembre 2014.

Or il s’avère que la totalité de la mission MOE (mission 1 + mission 2 + tranche conditionnelle 2 : campagne de mesure et topographie) s’élève à 27 908.50 € HT. Cette somme étant supérieure à la délégation donnée au Maire (jusqu’à 20 000€ HT par délibération du 05/09/2014), il convient de prendre une délibération pour signer un 3ème avenant récapitulatif, sans impact financier.

Après avoir entendu cette présentation, le conseil municipal à l'unanimité, autorise Mme le Maire à signer cet avenant.

7. DELIBERATION MODIFICATIVE

Il convient de réajuster les crédits concernant :

- l’opération 255 Cœur de Village, section d’investissement. En effet un mémoire des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications a été établi par Orange, dans le cadre de la mise en valeur de la Chapelle, pour un montant de 854.42 € à la charge de la Commune, il convient d’augmenter les crédits de cette opéra - tion ;

- En section de fonctionnement : Une réservation de ligne de trésorerie a été effectuée auprès de la caisse d’épargne, il y a lieu d’augmenter les crédits au compte 66111 pour un montant de 300 € dans la perspective d’un éventuel tirage de fonds avant la fin de l’année, générant des intérêts.

Les écritures comptables nécessaires sont les suivantes :

INVESTISSEMENT :

DÉSIGNATION DÉPENSES

Diminution des

crédits

Augmentation des crédits

D/ 2158 Opération 236 Accessibilité Mairies / SDF 900 €

D/ 21533 Opération 255 Cœur de Village (pour

enfouissement réseaux télécommunications)

900 €

FONCTIONNEMENT :

DÉSIGNATION DÉPENSES

Diminution des

crédits

Augmentation des crédits

D/ 022 Dépenses imprévues 300 €

D/ 66111 Intérêts des emprunts 300 €

Après avoir entendu ces explications, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour prendre les délibérations modificatives.

CM 16/10/2015 Page 2158. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Pierre gravée en hommage à Jean-Claude Gaillard pour le city-stade. Imaginé et gravé par Michel Carrara, la fourniture et pose de la pierre sera prise en compte par les Ets Carrara d’Hauteville pour la somme de 600€.

 Subventions aux associations :

Mme le Maire explique que plusieurs familles sur la commune sont en difficulté, et qu'elles font appel aux associations caritatives pour leur venir en aide via le CCAS ou pas.

Après avoir entendu ces explications, le conseil municipal, à l'unanimité, propose de verser : 100 € à la Banque Alimentaire, 100€ au Restaurant du cœur, 100€ à la Croix Rouge,

 Urbanisme : l’association bouliste ABR a le projet de construire à Roissiat dans le vieux chemin, un hall de 30 m² entre l’ancien terrain de boules et le nouveau terrain, à l’emplacement de la serre de M. Roger Poncet. Or, cette zone a été mise au PLU en emplacement réservé pour la réalisation d’équipements publics, et l’association s’étant rendue propriétaire du terrain, elle ne peut pas construire sur une zone réservée. 3 solutions :

 L’association cède le terrain à la commune qui demande le permis de construire  La commune fait une modification simplifiée du PLU en supprimant cette zone réservée et l’association demande son permis de construire

 L'association construit sur le terrain de boules ancien propriété de la commune. Dans les 2 premiers cas, la commune aura des frais, soit de notaire en cas de cession du terrain, soit de publications pour la modification du PLU.

Mme le Maire propose de rencontrer les membres de l'association mercredi 21 octobre 2015 à 19h30, elle sera accompagnée de Michel Gaillard et Sébastien Chorrier-Collet.

Prochaine Réunion du conseil municipal : Vendredi 13 novembre 2015 à 20H

Puis Vendredi 11 Décembre 2015 à 20H - Vœux du Maire : Samedi 9 janvier 2015 à 19h.

CM 16/10/2015 Page 216