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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Île-d'Arz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
novembre,
à
14h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
L'ILE
D’ARZ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
conseil
municipal
située
salle
polyvalente
du
Gourail
—
128
rue
du
Gourail,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
LOISEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean
LOISEAU,
Nadège
LE
ROUX,
Philippe
ROUGIER,
Stéphane
BUZENET,
Myriam
AIME,
Fabienne
JEAN,
Géraldine
DAIGREMONT,
Daniel
LORCY,
Nicole
L'ALEXANDRE,
Etaient
absents :
Etaient
excusés
:
Les
membres
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix
pouvoir
écrit
de
voter,
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L. 2121-20
de
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Noms
des
Mandants
A
Nom
des
Mandataires
Clément
KOUYOUMDIJIAN,
à
Jean
LOISEAU
Michel
DUDON,
Géraldine
DAIGREMONT
Est
nommé
(e)
secrétaire
de
séance
: Stéphane
BUZENET
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
(11
POUR),
ont
validé
le
compte-rendu
du
23
septembre
2024.
1.
ORGANISATION
GÉNÉRALE
- INVENTAIRE
DES
ZONES
HUMIDES
: CONSTITUTION
DU
GROUPE
DE
CON-
CERTATION
Délibération n° 2024-46
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le contexte
de
révision
générale
du
Plan
local
d'urbanisme,
le SAGE
Golfe
du
Morbihan
et
Ria
d'Etel
a
informé
qu'aucun
inventaire
des
zones
humides
n’avait
été
réalisé
sur
le territoire
communal.
Ainsi,
en
conformité
avec
le
guide
d'élaboration
et
de
mise
à jour
des
inventaires
et
des
cours
d'eau,
il a
été
nécessaire
de
réaliser
cette
étude,
ceci
afin
qu'elle
soit
intégrée
dans
le
nouveau
Plan
local
d'urbanisme
de
la commune.
Cet
inventaire
a
été
présenté
aux
élus
le
23
juillet
2024
pour
analyse.
Après
des
échanges
avec
les
organismes
extérieurs,
cet
inventaire
a
été
affiné,
puis
présenté
aux
administrés
lors
d’une
réunion
publique
en
date
du
26
octobre
2024.
A
l'issue
de
cette
réunion
publique,
une
consultation
publique
a
été
lancée
à
compter
du
29
octobre
2024,
et
ce
pour
une
période
d’un
mois.
Il
convient
donc
aujourd’hui
de
constituer
un
groupe
de
concertation
afin
d'analyser
avec
le
bureau
d’études
le
retour
des
administrés,
et
la
suite
qui
doit
être
donnée
aux
remarques
et
demandes
formulées
dans
le cadre
de
cette
consultation
publique.
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
conformer
à
la
règlementation
et
de
constituer
un
groupe
de
travail
qui
serait
composé
comme
suit
: Membres
déjà
désignés
:
-
les
membres
de
la
commission
environnement,
-
d’une
association
environnementale
de
l’île,
à ce
titre
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
l’in-
tégration
de
l’association
pour
la
protection
du
littoral
et
de
l’environnement
de
l’Île
d’Arz
(APL
ARZ),
-
du
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau),
-
du
Parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan,
-
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
qui
accompagne
la
commune
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme,
-
du
cabinet
EOL
qui
accompagne
la commune
dans
l'élaboration
de
la
révision
générale
du
PLU
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
compléter
cette
liste
en
sollicitant
les
membres
suivants :
-
une
association
environnementale
extérieure
tel
que
la
FAPGEM,
Eau
et
Rivière
de
Bretagne
ou
Bretagne
Vivante,
-
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
du
Morbihan,
-__
l’Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
-__
Ajour
d’une
ou
2
personnes
ressources
qui
résident
sur
l’Île
et
ont
des
compétences
et
connaissances
techniques
en
matière
d'urbanisme.
L'objectif
de
ce
groupe
de
concertation
est
de
travailler,
en
associant
les
services
de
l'Etat,
sur
l'ajustement
de
l'inventaire
des
zones
humides.
Les
observations
feront
l’objet
d’un
arbitrage
par
la Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE
du
SAGE).
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
du
Morbihan,
et
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
seront
également
garants
de
la validation
de
l’existence
réelle
des
zones
humides.
Ainsi,
après
discussion,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
Ÿ
DE
VALIDER
la
constitution
du
groupe
de
concertation
qui
travaillera
sur
l’inventaire
des
zones
humides,
Ÿ”_
DE
VALIDER,
la
composition
du
groupe
de
concertation,
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
s’y
rapportant
et
pren-
dre
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
2.
ORGANISATION
GENERALE
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ASSOCIATION
«
LA
SEMAINE
DU
GOLFE
»
Délibération
n° 2024-47
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
Semaine
du
Golfe
13°"°
édition
s'organise
l’année
prochaine
du
26
mai
au 1° juin
2025.
Plusieurs
réunions
sont
organisées
dans
ce
cadre,
afin
de
préparer
cette
manifestation
avec
toutes
les
parties
intervenantes.
Une
convention
doit
être
signée
entre
la
Commune
et
l'Association
Semaine
du
Golfe
du
Morbihan,
rappelant
notamment
les
responsabilités
de
l’association
organisatrice,
le financement
de
la manifestation,
le
rôle
de
la
Commune
en
particulier
par
la
nomination
d’un
coordinateur
terrestre,
d’un
coordinateur
maritime
et
d’un
coordonnateur
environnement
qui
seront
les
correspondants
locaux
de
l'Association.
D'autre
part,
la
commune
assumera
en
lien
avec
ses
partenaires
la
responsabilité
de
la
programmation
musicale
et culturelle,
la responsabilité
et le financement
des
installations
de
fluides
et des
moyens
destinés
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
sur
les
parties
de
son
territoire,
elle
accepte
le
principe
d’un
marquage
publicitaire
sur
son
territoire
dans
le respect
de
la
règlementation. La
commune,
en
collaboration
avec
les
associations,
assurera
l'accueil
du
public
ainsi
que
des
bateaux
et
leurs
équipages
inscrits
comme
participants
à
la
manifestation.
Elle
assumera
aussi
l’accueil
de
certaines
flottilles,
notamment
le
lundi
soir,
le
mardi
et
le jeudi.
Ainsi
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
la
majorité
(9
POUR
-
2
ABSTENTIONS),
décident :
Y_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
avec
l'Association
«
Semaine
du
Golfe
»
afin
de
valider
le
partenariat
dans
le
cadre
de
ces
festivités
;
Ÿ
DE
DÉSIGNER
Madame
Nolwenn
BOINOT
comme
coordinatrice
terrestre,
Monsieur
Hervé
LE
BOURDIEC
comme
coordinateur
maritime,
ainsi
que
Monsieur
Stéphane
BUZENET
comme
coor-
dinateur
environnement.
Chacun
travaillera
avec
un
binôme.
3.
FINANCES
- RECTIFICATION
DE
LA
DÉLIBERATION
DE
CRÉATION
DU
BUDGET
ANNEXE
MOUILLAGES
EN
M4
EN
DATE
DU
13/12/2022
Délibération n° 2024-48
Rapporteur
: Stéphane
BUZENET
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
sur
demande
du
Service
de
Gestion
comptable
de
Vannes,
il convient
de
modifier
la
délibération
de
création
du
budget
annexe
mouillages
en
date
du
13
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
budgets
annexes
constituent
une
dérogation
aux
principes
d’universalité
et d'unité
budgétaire.
Ainsi,
parallèlement
au
budget
principal
qu’elles
élaborent,
les
collectivités
peuvent
créer
des
régies
afin
de
suivre
l'exploitation
directe
d'un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
relevant
de
leur
compétence.
Ces
régies
ont
pour
objet
d'établir
le coût
réel
d’un
service
et,
s'agissant
des
SPIC,
s'assurer
qu’il
est
financé
par
les
ressources
liées
à
l'exploitation
de
l’activité.
Ces
régies
peuvent
se
traduire
d’un
point
de
vue
budgétaire
et
comptable,
par
un
budget
annexe,
en
fonction
du
mode
de
gouvernance
choisi
par
la
collectivité.
Les
communes,
les
départements
et
leurs
établissement
publics
sont
obligés
de
constituer
des
budgets
annexes
ou
propres
pour
la
gestion
de
leurs
services
publics
industriels
et
commerciaux
(SPIC)
conformément
aux
articles
L.
2224-1
et
L.
3241-4
du
CGCT.
Ces
budgets
annexes
doivent
être
équilibrés
en
recettes
et
en
dépenses
et
sont
soumis
obligatoirement
à
l'instruction
spécifique
budgétaire
et
comptable
M4.
Le
budget
«
Mouillages
»
est
assujettis
à
la TVA.
A
ce
titre,
la Trésorerie
a
informé
en
date
du
08
octobre
2024,
qu'il
convenait
:
-
De
supprimer
le
service
TVA
103
qui
était
affecté
aux
mouillages
et
rattaché
au
budget
principal
de
la
commune
-
De
créer
un
nouveau
service
TVA,
spécifique
pour
le
budget
annexe
«
Mouillages
».
Ainsi,
dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
dernières
déclarations
de
TVA,
Monsieur
le
Maire
propose
de
dissoudre
le
service
TVA
103
«
Mouillages
»
qui
était
rattaché
au
SIRET
de
la
commune
au
31/12/2024,
et
de
créer
le
nouveau
service
TVA
associé
au
SIRET
du
budget
annexe
«
Mouillages
»
au
1°’ janvier
2025.
A
ce
titre,
le
remboursement
du
crédit
de
TVA
sur
le
service
103
sera
demandé
aux
services
des
impôts
des
entreprises
(SIE
de
Vannes).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
compte
DFT
propre,
le TPE,
le
logiciel
des
mouillages..
ont
été
transférés
au
budget
annexe
«
Mouillages
».
Considérant
le volume
des
dépenses
et
recettes
liées
à cette
régie,
Considérant
que
cette
régie
revêt
désormais
un
caractère
de
service
public
industriel
et
commercial, Vu
les articles
L. 2221-11
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(applicables
à l’ensemble
des
collectivités
locales
en
vertu
des
articles
L.
1412-1
et
L. 1412-2
du
CGCT)
;
Vu
les
articles
L.
2224-1
et
L.
3241-4
du
CGCT
obligeant
les
communes,
les
départements
et
leurs
établissement
publics
à constituer
des
budgets
annexes
ou
propres
pour
la gestion
de
leurs
services
publics
industriels
et
commerciaux
(SPIC),
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
2221-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
permettant
de
qualifier
de
budget
annexe
le
budget
d’une
régie,
distinct
du
budget
principal
proprement
dit,
après
vote
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale,
Vu
l’article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R.2221-64
et
R.2221-6
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M4
pour
les
services
publics
industriels
et
commerciaux,
Ainsi,
après
explication,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
Ÿ”_
DE
CONFIRMER
L'AUTORISATION
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
créer
un
budget
annexe
«
Mouillages
»
numéro
15001
et ce
à compter
du
1° janvier
2023,
Ÿ”_
D’ACTER
l’adoption
de
la nomenclature
M4
pour
ce
budget,
Ÿ_
D’ACTER
que
la
régie,
le
compte
DFT,
le
TPE,
le
logiciel
et
tout
ce
qui
était
associé
à
la
régie
«
Mouillages
» dans
le
budget
communal
a été
transféré
au
budget
annexe
«
Mouillages
»,
Y”_
D’ACTER
que
ce
budget
a été
rattaché
avec
autonomie
financière,
Ÿ”_
CONFIRME
que
le
conseil
d'exploitation
sera
le
conseil
municipal
et
que
sa
présidence
sera
assurée
par
Monsieur
le
Maire,
Ÿ”_
DE
AUTORISER
à
demander
la
dissolution
du
service
TVA
103
qui
était
associé
aux
mouillages
mais
sur
le SIRET
de
la commune
au
31/12/2024,
Ÿ”_
DE
l’AUTORISER
à
demander
la
création
d’un
nouveau
service
TVA
associé
au
SIRET
du
budget
annexe
«
Mouillages
»,
Ÿ”_
DE
SOLLICITER
le
remboursement
du
crédit
de
TVA
du
service
103
«
Mouillages
»,
ceci
afin
qu’il
puisse
être
clôturé
à
zéro,
Ÿ”_
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.
FINANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
: DM
3
Délibération
n° 2024-49
Rapporteur:
Nadège
LE
ROUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
BP
2024
du
budget
principal
de
la
commune
a
été
voté
en
date
du
19
février
2024,
et
qu’en
date
du
23
avril
2024,
une
décision
modificative
n°
1
a
été
votée,
et
le
24
juin
2024
une
décision
modificative
n°2
a
permis
des
réajustements.
Il
explique
qu'avant
de
clôturer
le
budget
il
convient
d'ouvrir
les
crédits
afin
de
passer
les
écritures
d'amortissement. De
même,
il conviendra
de
basculer
une
subvention
inscrite
en
investissement,
en
fonctionnement.
Ÿ_
Vu
l'instruction
budgétaire
de
la
M57,
Ÿ”_
Vu
le
budget
principal
de
la commune
de
l’Île
d’Arz
2024,
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires,
de
façon
procéder
à
cette
régularisation
comptable
comme
indiquées
ci-dessous : SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recetttes
N°
compte
Intitulé
Montant
N°
compte
Intitulé
Montant
Dotation
aux
amort,
aux
Mandats
annulés
ou
atteints
par
la
Chap
042
-681
|dépréciations
et aux
provisions
14
833,00
Chap
77-773
déchéance
quadriennale
14
833,00
TOTAL
14 833,00
TOTAL
14 833,00
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recetttes
N°
compte
Intitulé
Montant
N°
compte
Intitulé
Montant
Chap 16-1641
|Emprunts
en euros
7000,00
Chap 040 - 2804181
[Am'tissements subv organismes
publics
4000,00
divers
biens
mobiliers
études
Amortissements
attribution
de
Chap
21-2188
[Autres
immobilisations
corporelles
7833,00
Chap
040
- 28046
compensation
d'investissement
10833,00
TOTAL
14 833,00
TOTAL
14833,00
Ainsi,
après
explications,
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
à
l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
Y”_
D'ACCEPTER
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
décrites
ci-dessus
sur
le budget
principal
de
la
commune
de
l’exercice
2024.
Ÿ”_
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
5.
FINANCES
- ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Délibération
n° 2024-50
Rapporteur
: Daniel
LORCY
Vu
les
états
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Monsieur
le Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vannes
pour
lesquels
il a été
demandé
l’admission
en
non-valeur;
Considérant
que
ces
produits
n’ont
pu
être
recouvrés
par
les
services
de
la trésorerie,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
à l’unanimité
(11
POUR),
décident :
Ÿ”_
D’ACCEPTER
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
irrécouvrables
suivants,
inférieurs
aux
seuils
de
poursuivre,
présentés
par
le
Trésorier
en
date
du
26
novembre
2024
(numéro
de
liste
6036450015)
pour
un
montant
qui
s'élève
à
un
total
de
18,82
€
Exercice
[N° titre
Motif
admission
non-valeur
Objet
Imputation
[Montant
2023
Î|T-25-3
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Revenu
des
immeubles
Douéro
6541
0,05
2023
|T-25-1
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Revenu
des
immeubles
Douéro
6541
0,12
2023
1|T-25-2
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Revenu
des
immeubles
Douéro
6541
0,23
2023
|T-601-1
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Taxes
passagers
6541
0,13
2023
|T-258-1
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Mouillages
6541
0,01
2023
|T-1048-1
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Mouillages
6541
0,01
2023
|T-806-1
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Revenu
des
immeubles
Douéro
6541
5,97
2023
|T-780-1
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Mouillages
6541
2,00
2023
|T-77-1
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Revenu
des
immeubles
Douéro
6541
0,10
2023
|T-1292-1
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Revenu
des
immeubles
Douéro
6541
0,20
2023
|T-792-1
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Camping
6541
10,00
TOTAL
18,82 Ÿ”_
D’ACCEPTER
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
irrécouvrables
suivants,
présentés
par
le
Trésorier
en
date
du
26
novembre
2024
(numéro
de
liste
6036450015)
pour
un
montant
qui
s'élève
à
un
total
de
817,38
€
Exercice |N° titre
Motif
admission
non-valeur
Objet
Imputation
|Montant
2022
1|T-188-1
Décédé
Revenu
des
immeubles
parking
Séné
6541
186,00
2022
Î|T-801-1
Décédé
Mouillages
6541
100,00
2023
|T-264-1
Décédé
Mouillages
6541
100,00
2019
|T-4201830415-2
|Combinaison
infructueuse
d
actes
[Autres
produits
gestion
courante
6541
22,53
2019
|T-4201830315-1
|Combinaison
infructueuse
d
actes
|Autres
produits
gestion
courante
6541
28,85
2019
|T-664-1
Poursuite
sans
effet
Mouillages
- Facturation
à
tort
6541
380,00
TOTAL
817,38
[
TOTAL]
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2024
au
chapitre
65
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
— Article
6541
pour
un
montant
total
de
836,20
€
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant.
6.
FINANCES
- AUTORISATION
D’ENGAGER,
MANDATER
ET
LIQUIDER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
JUSQU'’AU
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
Délibération n° 2024-51
Rapporteur
: Nadège
LE
ROUX
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2025,
et
pour
permettre
d’acquitter
des
factures,
le
maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
fonctionnement,
à
concurrence
du
montant
des
crédits
inscrits
au
titre
du
budget
de
l'exercice
précédent.
En
matière
d'investissement,
outre
les
crédits
reportés,
il peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
à
concurrence
de
25%
des
crédits
inscrits
au
titre
du
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
sous
réserve
d'y
avoir
été
autorisé
par
le
conseil
municipal
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
1612
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
- Modifié
par
Ordonnance
n°2012-1510
—
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD):
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°’ janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
275
721.01
€
(Investissements
2024:
1 935
571.97
€
- chapitre
16
pour
98
000.00
€
- solde
d'exécution
reporté
de
734
687.92
€ =
1 102
884.05
€ x 25%).
Ainsi
il est
proposé
de
faire
application
de
ces
dispositions,
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
par
chapitre,
dans
la
limite
des
crédits
suivants :
Descriptif
de
l'affectation
des
crédits
— Dépenses
concernées
:
AUTORISATION
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
=.
TOTAL
BP
Montant
autorisé
|
Proposition
autorisation
Chapitre
BP
2024
DM1
DM2
DM3
2024
{maxi
25%)
engagement 25%
10-
Dotation
fonds
divers
et
réserve
2 000,00
2 000,00
500,00
500,00
20 -
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
96 000,00
15
000,00
111
000,00
27
750,00
27
750,00
204-subventions
d'équipement
versées
6 000,00
6 000,00
1 500,00
1 500,00
21-
Immobilisations
corporelles
240
500,00!
7 833,00
248
333,00
62
083,25
62
083,25
23-
Immobilisations
en
cours
713
551,05
713
551,05
178
387,76
178
387,76
4581-01
22
000,00
22
000,00
5 500,00
5 500,00]
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
BP
2024
(1 080
051,05
+ 15
000
+ 7833)
1080
051,05
0,00|
15000,00|
7833,00 |
1102
884,05
275
721,01
275
721,01
0,00
PLAFOND
AUTORISATION
: BP
2024
(1 935
571,97
€ -
LE MONTANT
DE
LA DETTE
(98
000
€) - LE SOLDE
EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE
(734
687,92
€) = 1 102
884,05
€
1 102
884,05
0,00
275
721,01]
Il'est
précisé
que
les crédits
votés
seront
repris
au
budget
primitif
2025.
Ainsi,
après
explications,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
Ÿ”_
DE
VALIDER
l'autorisation
d'engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
principal
de
la
commune
à
hauteur
des
crédits
présenter
ci-dessus,
et
ce
jusqu’au
vote
du
BP
2025,
Ÿ”_
D’ACTER
que
les
dépenses
de
fonctionnement
seront
autorisées
à
hauteur
des
crédits
votés
au
BP
2024,
Ÿ”_
D’ACTER
que
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
pourront
se
poursuivre
jusqu’au
vote
du
BP
2025,
Ÿ”_
D’ACTER
qu’un
état
des
restes
à
réaliser
pourrait-être
présentés
au
Receveur
municipal
de
façon
à pouvoir
mandater
et liquider
les dépenses
engagées
et non
réalisées
en
2024
sur
le BP
principal
2025
de
la commune,
Ÿ
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
du
dossier.
7.
FINANCES
— REVISION
LOYERS
«
LA
GRANDE
VIGNE
» MORBIHAN
HABITAT
Délibération n° 2024-52
Rapporteur
: Philippe
ROUGIER
l'est
fait
lecture
de
l’exposé
ci-dessous :
Morbihan
Habitat
informe
que
l’augmentation
des
loyers
de
leurs
logements
ne
peut
excéder
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
qui
est
de
3.26
%
cette
année. Ils ont
informé
la
collectivité
avoir
délibéré
en
faveur
de
cette
majoration
de
3.26
%,
hors
charges
locatives,
pour
l’ensemble
de
son
patrimoine
à partir
du
1° janvier
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
de
suivre
les
préconisations
de
Morbihan
Habitat
afin
d’aligner
les
loyers
de
la
Grande
Vigne
au
reste
du
parc
de
logements
qui
sont
sous
gestion
de
Morbihan
Habitat.
Ainsi
sur
proposition
de
Morbihan
Habitat,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(11
POUR),
décident :
Ÿ”_
DE
SE
PRONONCER
POUR
l’augmentation
des
loyers
de
3.26
%
pour
l’année
2025,
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
que
Monsieur
le
Maire
va
en
informer
les
services
de
Morbihan
Habitat,
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
8.
FINANCES
— TARIFS
COMMUNAUX
2025
Délibération n° 2024-53
Rapporteur
: Fabienne
JEAN
Dans
les
bordereaux
précédents
du
conseil
municipal
de
ce jour,
les
tarifs
suivants
ont
été
révisés
:
-
Loyers
de
la
Grande
Vigne
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
l’ensemble
des
autres
tarifs
communaux
jusqu’à
la
prochaine
décision
du
conseil
municipal
les fixant
pour
2025.
Ainsi,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
(11
POUR),
décident
:
Ÿ”
D’ADOPTER
la
reconduction
des
tarifs
2024
sur
le
début
d’exercice
2025,
et
ce
jusqu’à
la
prochaine
décision
du
conseil
municipal
les
fixant
pour
2025.
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9.
MARCHE
PUBLIC
—
VALIDATION
CHOIX
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
MARCHE
DE
TRAVAUX
ECOLE
Délibération
n° 2024-54
Rapporteur
: Stéphane
BUZENET
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
procédure
d’appel
d'offres
a
été
lancée
afin
de
sélectionner
les
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
école.
Ainsi
la consultation
a été
publiée
sur
le site
de
Mégalis
Bretagne
du
28
juin
2024
au
13
septembre
2024.
Suite
au
retour
des
candidatures
des
entreprises,
la commission
d'appel
d'offres
qui
s’est
tenue
en
date
du
17
octobre
2024
propose
d’accepter
les
candidatures
suivantes
:
LOT
n°
1
: VRD
GROS
ŒUVRE
SAS
AEZ
CONSTRUCTIONS
- 56000
VANNES
Montant
de
l'offre
qu'il
est
proposé
de
retenir
“
Taux
de
la
TVA:20%
”
Montant
HT
: 105,086.70
€
m
Montant
TTC
: 126,104.04
€
Motifs
du
choix
de
l'offre
proposé :
Acceptation
de
l'offre
mais
pas
du
prix
définitif.
L'offre
sera
acceptée
sous
condition
d’une
visite
de
chantier
préalable,
et
reprise
des
prix
en
conséquence.
Un
avenant
sera
pris
à
l’issue
des
discussions. LOT
n°
2
: CHARPENTE
et OSSATURE
BOIS
- ISOLATION
PAILLE
- MEXT
EBC
- 56390
GRAND
CHAMP
Montant
de
l'offre
qu’il
est
proposé
de
retenir
:
Taux
de
la TVA
: 20%
Montant
HT
: 313
897.30
€
Montant
TTC
:376
676.76
€
Motifs
du
choix
de
l'offre
proposé :
Offre
acceptable
tant
au
niveau
technique
que
concernant
le
prix
des
prestations.
LOT
n°
3
: ETANCHEITE
TOITURE
VEGETALISEE
SARL
Riwal
PREVOT
Couverture
- 56400
PLOEMEL
Montant
de
l'offre
qu’il
est
proposé
de
retenir
Taux
de
la
TVA
: 20%
Montant
HT
: 57
958,00
€
Montant
TIC
: 69
549,60
€
Motifs
du
choix
de
l’offre
proposé :
Offre
acceptable
tant
au
niveau
technique
que
concernant
le prix
des
prestations.
LOT
n°
4
: DOUBLAGE
- CLOISON
- M.INT
Une
seule
offre
avait
été
proposée
pour
un
montant
de
128
420.17
€
HT,
soit
154
176.21
€ TTC.
Cette
candidature
a été
rejetée
car
le prix
proposé
était
anormalement
élevé.
Une
relance
de
la
consultation
du
marché
pour
ce
lot 4
avait
été
actée
par
les
membres
de
la commission
d’appel
d'offres.
La
consultation
pour
ce
lot
a
donc
été
publiée
sous
forme
d'appel
d'offre
restreint.
Une
entreprise
a candidaté.
Monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
cette
dernière.
LCM
— 56000
VANNES
Montant
de
l'offre
qu’il
est
proposé
de
retenir
Taux
de
la TVA
: 20%
Montant
HT
: 75
389,75
€
Montant
TTC
:90
467
,70
€
Motifs
du
choix
de
l’offre
proposé
Offre
au-dessus
du
prévisionnel
fixé
à
52
000
€
HT,
mais
qui
reste
acceptable,
compte
tenu
du
contexte
d'augmentation
des
prix.
LOT
n°
5
: PLAFONDS
SUSPENDUS
ENTREPRISE
EMMANUEL
COYAC
SARL
- 56000
VANNES
Montant
de
l'offre
qu'il
est
proposé
de
retenir
Taux
de
la
TVA
: 20%
Montant
HT
: 8
771,00
€
Montant
TIC
: 10
525,20
€
Motifs
du
choix
de
l'offre
proposé
Offre
acceptable
tant
au
niveau
technique
que
concernant
le prix
des
prestations. 10
LOT
n°
6
: REVETEMENTS
DE
SOLS
SAS
ETABLISSEMENTS
ANDRIANO
- 56190
AMBON
Montant
de
l'offre
qu'il
est
proposé
de
retenir
Taux
de
la
TVA
: 20%
Montant
HT
: 20
149,25
€
Montant
TTC
:24
179,09
€
Motifs
du
choix
de
l’offre
proposé
Offre
acceptable
tant
au
niveau
technique
que
concernant
le
prix
des
prestations.
Par
contre,
la
proposition
relative
à
la
faïence
et
sol
sera
à
reprendre.
LOT
n°
7
: PEINTURE
SARL
LORIC
Zone
de
Keranna
56500
PLUMELIN
Tél
:02
97
60
50
64
Mail
: contact@loric-peinture.fr
Siret
878
494
020
00018
Montant
de
l'offre
qu'il
est
proposé
de
retenir
Taux
de
la TVA
: 20%
Montant
HT
: 7
555,90
€
Montant
TIC
: 9
067,08
€
Motifs
du
choix
de
l'offre
proposé
Offre
acceptable
tant
au
niveau
technique
que
concernant
le
prix
des
prestations.
LOT
n°
8
: ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
ET
FAIBLES
SVEG
- 56000
VANNES
Montant
de
l'offre
qu'il
est
proposé
de
retenir
Taux
de
la TVA
: 20%
Montant
HT
: 58
889
?04
€
Montant
TTC
:70
666,85
€
Motifs
du
choix
de
l’offre
proposé
Acceptation
de
l'offre
mais
pas
du
prix
définitif.
L'offre
sera
acceptée
sous
condition
d’une
visite
de
chantier
préalable,
et
reprise
des
prix
en
conséquence.
LOT
n°
9
: CHAUFFAGE
VENTILATION
PLOMBERIE
SVEG
- 56000
VANNES
Montant
de
l'offre
qu'il
est
proposé
de
retenir
Taux
de
la TVA
:20%
Montant
HT
: 77
423,43
€
Montant
TTC
: 92
908,12
€
Motifs
du
choix
de
l’offre
proposé
Offre
acceptable
tant
au
niveau
technique
que
concernant
le
prix
des
prestations. 11
LOT
n°
10
: AMÉNAGEMENTS
PAYSAGERS
Seule
offre
rejetée
car
prix
anormalement
élevés.
Procédure
d’abandon
déclarée
pour
ce
lot du
marché
de
construction
de
la
nouvelle
école.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’acter
le choix
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
en
date
du
17
octobre
2024.
Compte
tenu
du
retour
des
candidatures,
le coût
total
du
projet
de
construction
de
la nouvelle
école
devrait
s'élever
à
768
460,00
€
HT.
Des
avenants
sur
les
lots
1
—
6
et
8
devraient
réduire
le
coût
global.
Pour
autant,
restera
à
intégrer
l'aménagement
du
paysagers
qui
sera
réalisé
sous
une
autre
forme.
L’estimatif
de
départ
étant
de
678
693,75
€
HT,
considérant
l’éventuel
surcoût,
et
sous
réserve
que
la
commune
ait
un
reste
à
charge
supérieur
à
20
%,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
aide
complémentaire
auprès
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération.
Il propose
de
solliciter
une
aide
au
titre
du
Fonds
de
soutien
d'investissement
local
des
communes,
et ce
à
hauteur
de
30
000
€.
Après
étude
du
dossier
et
explications,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(11
POUR),
décident :
YŸ_
DE
VALIDER
les
choix
de
la
commission
d’appel
d’offres
en
date
du
17
octobre
2024
concernant
les
candidatures
retenues,
Ÿ_
DE
VALIDER
la candidature
de
LCM
suite
à la relance
de
la consultation
pour
le lot 4,
YŸ”_
D’ACTER
que
le lot
10
fait
l’objet
d’une
procédure
d'abandon,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
réaliser
plus
tard
des
devis
de
fourniture
de
matériel
et de
prestations
extérieurs,
Y_
D’ACTER
le
surcoût
constaté
suite
au
retour
et
à
l’analyse
des
offres,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à inscrire
ces
dépenses
sur
le budget
principal
de
la commune
2025,
YŸ”_
D'AUTORISER
si
besoin
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
aides
complémentaires
auprès
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération,
notamment
au
titre
du
FSIL,
et
ce
pour
un
montant
d’aide
de
30
000
€,
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
solliciter
si
besoin
des
aides
complémentaires
auprès
de
tout
organisme
extérieur
qui
pourrait
aider
la
commune
à
financer
ce
projet,
notamment
auprès
de
AIP,
YŸ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
10.
FONCIER
—
AUTORISATION
VENTE
DU
GARAGE
N°60
(PARKING
DE
BARRARAC'H
A
SENE)
Délibération
n° 2024-55
Rapporteur
: Nicole
L’'ALEXANDRE
La
commune
de
l’Île
d’Arz
possède
le garage
n°
60
situé
sur
le
parking
de
Barrarac’h
à Séné.
Considérant
que
la commune
n’a
pas
l’utilité
de
ce
garage
qu’elle
loue
depuis
de
nombreuses
années,
Considérant
le
refus
d'acquisition
par
la
locataire
actuelle
du
garage,
Considérant
qu’au
vu
du
montant
la commune
n’a
pas
à solliciter
l’avis
de
Domaines,
Considérant
les
prix
de
vente
des
garages
pratiqués,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
le
prix
de
vente
du
parking
n°60,
dont
il est
propriétaire
pour
un
montant
de
35
000
€ TTC
non
négociable. Les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
Ÿ”_
DE
FIXER
le
montant
du
prix
de
vente
du
garage
n°60
situé
sur
le
parking
de
Barrarac’h
à Séné
à
35
000
€ TTC,
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
choisir
le futur
acquéreur,
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entamer
toutes
les
démarches
auprès
du
notaire,
et
signer
l’acte
de
vente,
Y”_
D’ACTER
que
les frais
de
notaires,
et tout
autre
frais
résiduel
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
11.
FONCIER
—
PORTAGE
FONCIER
ACQUISITION
PARCELLE
D
365
Délibération n° 2024-56
Par
délibérations
en
date
du
28
septembre
2006
et
du
22
février
2007,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
(GMVA)
a décidé
de
créer
un
dispositif
de
portage
foncier
pour
lequel
une
délégation
a été
accordée
au
Bureau
des
Maires
(par
délibération
du
07
septembre
2020).
Il
s’agit
d’un
véritable
outil
opérationnel
au
service
des
communes
qui
disposent
ainsi
d’une
grande
réactivité
leur
permettant
de
saisir
des
opportunités
en
matière
de
procédure
d’acquisition
de
biens.
La
commune
de
l'Ile
d’Arz,
à
l'instar
de
l’ensemble
des
communes
du
littoral,
est
confrontée
à
une
cruciale
pénurie
de
logements
à
l’année
pour
de
jeunes
actifs
qui
souhaitent
s'installer
sur
notre
île.
Pour
tenter
de
répondre
à cette
problématique,
la commune
a un
projet
en
cours
de
discussion
avec
des
bailleurs
sociaux,
l'OFS
et
GMVA
au
lieu-dit
«
Les
Vignes
».
Très
récemment,
un
propriétaire
a informé
qu'il
mettait
en
vente
un
terrain
constructible,
idéalement
situé
en
continuité
des
parcelles
des
Vignes
dont
la commune
est
déjà
propriétaire.
Le
propriétaire,
malgré
des
acheteurs
potentiels
à
des
montants
plus
élevés,
accepte
de
donner
priorité
à
la commune
pour
céder
ce
terrain
d’une
superficie
de
868
m?
pour
un
montant
de
438
000
€.
Considérant
l'emplacement
stratégique
de
la
parcelle,
et
la
nécessité
de
chercher
des
solutions
qui
permettent
à
la commune
de
saisir
des
opportunités
permettant
de
loger
des
actifs
à
prix
modéré,
Considérant
que
La
commune
de
l’Île d’Arz
n’a
pas
la capacité
financière
d’un
tel
achat,
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
l’aide
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
afin
qu’il
accompagne
la
commune
dans
ce
projet.
Dans
un
courrier
en
date
du
24
octobre
2024,
Monsieur
le
Président
de
GMVA
a
informé
la
commune
que
le bureau
des
Maires
a émis
un
avis
favorable
pour
un
portage
foncier
de
l’agglomération
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
D
numéro
365
de
868
m:
située
à
Kériane,
et
classée
en
zone
UA.
Le
portage
foncier
est
fixé
à
une
période
de
7 ans.
A
l'issue
de
cette
période
de
7
ans,
la commune
de
l’Île
d’Arz
(ou
l’opérateur
désigné
par
cette
dernière)
devra
procéder
au
paiement
de
l’acquisition
foncière
dans
sa
totalité.
Les
services
de
GMVA
ont
donc
pris
contact
avec
le propriétaire
de
la
parcelle,
qui
a donné
son
accord
pour
vendre
la
parcelle
à
GMVA
dans
le
cadre
du
portage
foncier.
Un
avant
contrat
sera
donc
signé
avant
la fin
de
l’année
2024
auprès
du
notaire
du
propriétaire.
Après
validation
du
conseil
communautaire,
l’acte
authentique
de
vente
sera
signé
par
les
différentes
parties.
De
plus,
Monsieur
le Maire
de
l’Île d’Arz,
dans
un
courrier
en
date
du
17
juillet 2024
avait
également
sollicité
une
aide
spécifique
pour
les îles afin
de
pouvoir
acquérir
du
foncier,
et aider
les communes
à financer
leurs
projets
de
construction
de
logements
en
résidence
principale
en
faveur
des
jeunes
actifs.
Monsieur
le
Président
de
GMVA
a
informé
la commune
qu’une
réponse
favorable
de
l’agglomération
avait
été
donnée
sur
ce
point
également.
Ainsi,
les
membres
du
conseil
communautaire,
dans
une
décision
en
date
du
10
octobre
2024,
ont
voté
en
faveur
d’un
programme
local
de
l’habitat
avec
attribution
d’une
aide
spécifique
aux
opérations
d’habitats
insulaires,
et
ce
pour
les
communes
faisant
appel
à
l’expertise
du
dispositif
de
portage
foncier
de
l’agglomération. 13
Cette
aide
permet
à
ces
communes
de
compenser
les
surcoûts
insulaires,
et
soutenir
la
création
de
logements
sur
ces
territoires
soumis
à forte
pression
immobilière.
La
commune
de
l’Île d’Arz
pourra
ainsi
bénéficier
d’une
aide
spécifique
à hauteur
de
30
%
du
prix
du
terrain
du
portage,
plafonné
à 300
000
€.
l'est
précisé
que
cette
aide
sera
soumise
à un
certain
nombre
de
critères
qui
ont
été
développés
en
annexe
de
ladite
délibération
du
10
octobre
2024.
Si
la commune
ne
respecte
pas
ces
engagements,
elle
ne
pourra
pas
prétendre
à cette
aide
octroyée
à
l'issue
de
la
revente
du
portage
foncier
à la commune.
Ainsi,
la
commune
devra :
>
destiner
cette
parcelle
pour
une
opération
à vocation
d’habitat
permanent
située
dans
l'enveloppe
urbaine,
à
savoir
hors
secteurs
de
niveau
fort
à
très
fort
de
l’aléa
submersion
T100
+
110
cm,
et
hors
zones
impactées
par
l’évolution
du
trait
de
côte
à
100
ans,
>
acquérir
le foncier
via
le dispositif
de
portage
foncier
de
l’agglomération
et conformes
aux
critères
définis
dans
la délibération
de
portage
foncier,
>
respecter
une
densité
minimale
de
25
logements
à
l’hectare
pour
le projet,
>
respecter
une
part
minimum
de
50%
de
logements
aidés.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
28
septembre
2006,
et
du
22
février
2007
du
conseil
communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération,
créant
le
principe
du
portage
foncier,
et
accordant
au
Bureau
communautaire
une
délégation
pour
mener
ces
opérations
avec
les
communes,
Vu
la
délibération
du
10
octobre
2024
du
conseil
communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération,
créant
une
aide
spécifique
aux
opérations
d’habitats
insulaires,
Ainsi
après
étude
du
dossier
et explications,
et
après
remerciements
au
propriétaire,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
(11
POUR),
décident
:
YŸ_
DE
VALIDER
le
principe
du
portage
foncier
avec
GMVA,
ceci
afin
d'acquérir
la
parcelle
D365
de
868
m,
située
à
Kériane,
et
classée
en
zone
UA
au
document
d’urbanisme
et
appartenant
au
propriétaire
qui
a accepté
de
vendre
cette
parcelle,
Y_
DE
DÉCIDER
que
cette
acquisition
interviendra
au
prix
net
vendeur
de
438
000
£,
prix
conforme
au
marché
actuel
et
auquel
il possible
de
déroger
par
rapport
à
France
Domaine
pour
un
motif
d'intérêt
général,
Ÿ”_
D’ACTER
que
les frais
de
bornage
ont
déjà
été
réalisés
par
le
propriétaire,
Y_
D’ACTER
le
choix
du
notaire
en
la
personne
de
Maître
ROCHE
situé
à
Vannes,
notaire
de
l’actuel
propriétaire
de
la parcelle
D365
pour
rédiger
l’avant-contrat
et
l’acte
authentique
de
vente
avec
GMVA,
ainsi
que
les
actes
à venir
avec
la commune,
Y”_
D’ACTER
que
les
honoraires,
frais
de
notaires,
et
tout
autre
frais
supplémentaire
seront
à
charge
de
GMVA,
qui
pourra
répercuter
ces
frais
sur
la
commune
lors
de
la
revente
à
l’issue
du
portage
foncier,
YŸ”_
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
réserve
foncière
à intervenir
entre
la
commune
de
l’Île
d’Arz
et
GMVA
pour
une
durée
de
7
ans,
Y”
À
PRENDRE
ACTE
que
la
commune
(ou
l’opérateur
désigné
par
celle-ci),
devront
racheter
la
parcelle
à
GMVA,
YŸ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
concernant
la
gestion,
l’affectation
ou
la
conservation
du
bien,
Y”_
D’ACTER
l’aide
spécifique
à hauteur
de
30
%
du
prix
du
terrain
du
portage,
plafonné
à 300
000
€
qui
serait
versée
à la commune
par
la
Direction
de
l'Habitat
de
GMVA
au
moment
de
la
revente,
Y
D’ACTER
que
cette
aide
serait
versée
sur
demande
écrite
de
la
commune
au
moment
de
la
revente
du
ou
des
fonciers
concernés
à
la
commune
ou
à
l’opérateur
désigné
par
elle
pour
la
réalisation
de
l’opération,
YŸ”_
D’ACCEPTER
les
modalités
d'instruction
et d'attribution
de
l’aide
telles
que
définies
et détaillées
en
annexe
de
la
délibération
du
10/10/2024
du
conseil
communautaire
de
GMVA,
et
d’engager
la
commune
à
les
respecter,
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 14
12.
ENVIRONNEMENT
— RENOUVELLEMENT
CONVENTION
MULTI-SERVICES
FDGDON
Délibération n° 2024-57
Rapporteur
: Géraldine
DAIGREMONT
Il
y
a
trois
ans,
la
commune
de
l'Île
d’Arz
avait
décidé
d’adhérer
à
la
convention
multi-services
de
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
défense
contre
les organismes
nuisibles,
dénommée
plus
simplement
FDGDON
du
Morbihan.
Le
fait
d’adhérer
à cette
convention
permet
de
bénéficier
de
l’aide
et
de
l'expertise
de
la
FDGDON56
dans
le domaine
de
la
lutte
contre
les organismes
nuisibles
(frelons
asiatiques,
ragondins,
rats,
chenilles,
et tout
autre
insecte,
volatile
ou
rongeur
ravageur...),
et d'accéder
à des
services
complémentaires
tels
que :
>
des
formations
gratuites
à
la
lutte
contre
les
taupes
pour
l’ensemble
des
administrés
et
pour
le
personnel
communal,
>
la
mise
à disposition
d’effraies
(protection
des
cultures)
à condition
préférentielle,
>
la
rétrocession
de
matériel
de
piégeage
(cages
— pièges)
à tarif préférentiel,
>
la
mise
en
place
d’un
programme
de
réduction
des
nuisances
causées
par
les
pigeons
domestiques
en
zone
urbaine,
>
faire
bénéficier
de
divers
conseils
les
élus,
employés
communaux,
secrétaires
de
mairie,
adminis-
trés
des
communes.
Considérant
le
danger
pour
la
sécurité
des
populations,
et
les
risques
sanitaires
occasionnés
par
les
nuisibles, Considérant
la
nécessité
de
pérenniser
l'accès
aux
services
proposés
par
la
FDGDON
56,
et de
lutter
contre
les
espèces
invasives
et
nuisibles,
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
Y
DE
VALIDER
le
renouvellement
de
la
convention
multi-services
avec
la
FDGDON
56
pour
une
durée
de
3
ans,
YŸ”_
D’ACTER
que
la
participation
annuelle
pour
2024-2025-2026
serait
de
35,88
€,
YŸ_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
triennale
de
2025
—
2026
—
2027,
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
13.
ENVIRONNEMENT
—
DESIGNATION
REFERENT(S)
TERRITORIAUX
LUTTE
CONTRE
LES
ESPECES
VEGE-
TALES
ET
ANIMALES
A
ENJEUX
SANTE
HUMAINE
Délibération n° 2024-58
Rapporteur
: Nicole
L'ALEXANDRE
De
nombreuses
espèces
animales
et
végétales
sont
susceptibles
de
provoquer
des
effets
sur
la
santé
lorsqu'elles
profilèrent
dans
l’environnement.
Réduire
l’exposition
de
la
population
et
renforcer
la
lutte
contre
ces
espèces
sont
donc
devenues
des
priorités
inscrites
dans
le code
de
la santé
publique
et
dans
le
4èe
plan
régional
santé
environnement,
à savoir
le
PRSE
breton
2023
— 2027.
Par
exemple,
en
Bretagne,
il s’agit
de
lutter
contre
l’ambroisie,
les
chenilles
processionnaires,
la
berce
du
Caucase... Ainsi
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan,
a
pris
des
mesures
dès
2019.par
un
arrêté
visant
à
lutter
contre
l’'ambroisie
et
la
berce
du
Caucase,
et
en
date
du
24
avril
2024,
a
pris
un
arrêté
visant
à
limiter
l'exposition
des
populations
aux
soies
urticantes
et
des
chenilles
processionnaires.
Ces
derniers
imposent
notamment
un
certain
nombre
d'obligations
et
de
recommandations
à
tous
les
propriétaires
et gestionnaires
d'espaces
extérieurs
où
ces
espèces
ont
été
repérées.
L'une
des
mesures
de
ces
arrêtés
susvisés
consiste
également
en
la
désignation
de
référents
territoriaux
par
les
collectivités
et
les
gestionnaires
de
structures.
Ils seront
chargés
de
repérer
la présence
de
toutes
les
espèces
végétales
et
animales
à enjeux
de
santé,
de
participer
à
leur
surveillance
et
à
leur
lutte,
de
sensibiliser
et
d'informer
sur
les
moyens
de
lutte.
Ils peuvent intervenir
à
l’échelle
d’une
commune
ou
sur
un
territoire
intercommunal.
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
Ÿ’_
DE
DÉSIGNER
en
tant
que
référents
communaux
:
>
En
tant
qu'élu
: Clément
KOUYOUMDIJIAN
>
En tant
qu’agent
: Fabien
HÉBERT
Y
D’ACTER
que
Monsieur
le
Maire
en
informera
la
délégation
départementale
du
Morbihan
de
l'Agence
Régional
de
Santé,
Ÿ”_
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
14.
ENVIRONNEMENT
— FOURRIÈRE
ANIMALE
: CONTRAT
DIRECT
AVEC
LA
SACPA
Délibération n° 2024-59
Rapporteur
: Fabienne
JEAN
Faisant
suite
au
marché
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
qui
prend
fin
au
31
décembre
2024,
afin
d'éviter
une
rupture
du
service
publique
et
de
répondre
aux
obligations
règlementaires
nées
de
la
loi
99-5
du
6
janvier
99
(code
rural),
qui
impose
aux
Maires
d’avoir
leur
propre
service
de
fourrière
ou
d’adhérer
à
une
structure
règlementaire,
la
SACPA
propose
de
poursuivre
la
collaboration
avec
chaque
commune
de
l’agglomération.
Le
contrat
porte
sur
la
capture,
le
ramassage,
le
transport
des
animaux
carnivores
divagants,
blessés,
dangereux
ou
décédés
sur
la voie
publique,
et
leur
accueil
dans
leur
centre
animalier
(fourrière
de
Ploeren)
durant
les
délais
légaux
de
garde.
La
société
intervient
24
heures
sur
24,
7 jours
sur
7,
et
le
plus
rapidement
possible
en
cas
d'urgence.
Les
animaux
sont
placés
sous
le
contrôle
de
leurs
vétérinaires
sanitaires,
et
des
services
de
la
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP
du
Morbihan).
Le
contrat
proposé
serait
conclu
pour
une
période
de
un
an,
pouvant
être
reconduit
tacitement
3 fois,
par
période
de
12
mois,
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
4 ans.
Le
prix
est
basé
sur
un
forfait
annuel
calculé
en
fonction
du
nombre
d’habitants,
soit
457,89
€
HT
par
an
pour
293
habitants.
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR),
décident :
Ÿ”_
DE
L'AUTORISER
à contractualiser
avec
le groupe
SACPA
pour
le service
de
gestion
de
fourrière
animale, D’ACTER
que
le coût
pour
2025
serait
de
457.89
€ HT,
et serait ajusté
en
fonction
de
la population,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ÿ Ÿ
15.
ORGANISMES
EXTERIEURS
— GMVA
: RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2023
Délibération n° 2024-60
Rapporteur
: Fabienne
JEAN
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
l’agglomération
établit
un
rapport
annuel
retraçant
les
projets
et
actions
menées
au
cours
de
l’année
écoulée.
Ce
rapport
doit
être
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
Ÿ”_
D’ACTER
qu’ils
ont
bien
reçu
le rapport
d'activités
2023
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomé-
ration,
Y_
D’ACTER
que
Monsieur
le
Maire
en
informera
Monsieur
le
Président
de
GMVA,
Ÿ”_
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 16
16.
ORGANISMES
EXTERIEURS
-— PNR
: RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2023
Délibération n° 2024-61
Rapporteur
: Daniel
LORCY
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Le
comité
syndical
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
a approuvé
son
rapport
d'activités
2023
qui
retrace
les
projets
et
actions
menées
au
cours
de
l’année
écoulée.
Ce
rapport
doit
être
diffusé
aux
membres
du
conseil
municipal.
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR),
décident :
Ÿ”_
D’ACTER
qu'ils
ont
bien
reçu
le rapport
d’activités
2023
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan,
Ÿ”_
D’ACTER
que
Monsieur
le Maire
en
informera
Monsieur
le Président
du
PNR,
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
17.
ORGANISMES
EXTERIEURS
—
MORBIHAN
ÉNERGIES
: RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2023
Délibération
n° 2024-62
Rapporteur:
Géraldine
DAIGREMONT
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Morbihan
Énergies
établit
un
rapport
annuel
retraçant
les
projets
et actions
menées
au
cours
de
l’année
écoulée.
Ce
rapport
doit
être
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
Ÿ”_
D’ACTER
qu'ils
ont
bien
reçu
le rapport
d'activités
2023
de
Morbihan
Énergies,
Ÿ”_
D’ACTER
que
Monsieur
le
Maire
en
informera
Monsieur
le
Président
de
Morbihan
Énergies,
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
: 15H27
Le
Maire,
Jean
LOISEAU