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Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 24 fevrier 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Île-d'Arz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 24 fevrier 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
FÉVRIER
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
24
février,
à
14h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
L'ILE
D’ARZ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
municipale
du
Gourail
située
128
rue
du
Gourail,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
LOISEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean
LOISEAU,
Nadège
LE
ROUX,
Stéphane
BUZENET,
Fabienne
JEAN,
Michel
DUDON,
Géraldine
DAIGREMONT,
Clément
KOUYOUMDJHIAN,
Daniel
LORCY,
Nicole
L'ALEXANDRE,
Etaient
absents :
Etaient
excusés :
Les
membres
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix
pouvoir
écrit
de
voter,
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L. 2121-20
de
la loi
n° 96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Noms
des
Mandants
A
Nom
des
Mandataires
Philippe
ROUGIER,
à
Stéphane
BUZENET
Myriam
AIME
Nadège
LE
ROUX
Est
nommé
(e)
secrétaire
de
séance
: Fabienne
JEAN
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
(11
POUR),
valident
le
compte-rendu
du
28
novembre
2024.
1.
RESSOURCES
HUMAINES
—
CONVENTION
GENERALE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
MORBIHAN
Délibération
n° 2025-01
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
développe
en
complément
de
ses
missions
obligatoires,
des
services
facultatifs.
L'accès
à
ces
missions
est
assujetti
à
la
signature
d’une
convention
générale
d’utilisation
organisant
les
modalités
d'intervention
et
les
dispositions
financières.
La
convention
prévoit
notamment
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
missions
et
renvoie
aux
conditions
particulières
d'utilisation
et
aux
tarifs
propres
à
chaque
mission
pour
l’année
en
cours.
Les tarifs des
missions
sont
fixés
chaque
année
par délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
56. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
signer
la
convention-cadre
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l’article
L452-30
et
L 452-40
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
les
membres
du
conseil
municipalà
l'unanimité
(11
POUR),
décident :
Ÿ_
DE
SIGNER
la
convention-cadre
d'utilisation
des
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan,
ainsi
que
les
actes
subséquents
(convention
complémentaire,
proposition
d'intervention,
formulaires
de
demande
de
mission
etc.).
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
dès
ce
jour,
YŸ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant. 2.
RESSOURCES
HUMAINES
—
RECRUTEMENTS
DES
AGENTS
SAISONNIERS
2025
Délibération
n° 2025-02
Rapporteur:
Daniel
LORCY
Aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
la
création
de
postes
non
permanents
pour
un
besoin
saisonnier :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
2°)
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
créer cinq
emplois
non
permanents
compte-tenu
de
besoin
saisonnier,
il est
autorisé
le recrutement
d'agents
non
titulaires
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
notamment
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3-2°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Médiateur
culturel
: un
agent
d’accueil
et
de
médiation
pour
faire
découvrir
l'exposition
in
situ
des
œuvres
de
Tadashi
Kawamata
ainsi
qu’effectuer
les
visites
commentées
du
moulin
à
marée.
Missions
principales
:
Accueil
des
scolaires
et
des
visiteurs,
animation
d'ateliers,
gestion
de
la
communication. Un
adjoint
d'animation
territorial,
à temps
complet
: 35h00
(+
heures
complémentaires
si
besoin).
Recrutement
pour
la
période
du
15
mars
2025
et
ce
jusqu’au
15
octobre
2025.
-Rémunération
: 1%
échelon,
sur
la
base
de
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366,
et
percevra
une
rémunération
calculée
sur
la
base
de
la
valeur
du
traitement
correspondant
à
l'indice
majoré
366.
Le
grade
et
la
rémunération
pourront
être
revus
à
la
hausse
en
fonction
des
diplômes,
de
l'expérience
et
du
grade
de
l'agent
recruté.
Pour
la gestion
du
musée
municipal
désigné
«
centre
d'interprétation
du
patrimoine
»
:
Un
adjoint
administratif
territorial,
à temps
non
complet
: 32h00
(+
heures
complémentaires
si
besoin).
Recrutement
pour
la
période
du
1°
avril
2025
et
ce
jusqu’au
30
septembre
2025.
Prolongation
possible.
-Rémunération
:
1%
échelon,
sur
la
base
de
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366,
et
percevra
une
rémunération
calculée
sur
la
base
de
la valeur
du
traitement
correspondant
à
l'indice
majoré
366.
Pour
la gestion
du
point
information
de
la cale
de
Béluré :
Un
adjoint
territorial
d'animation,
à temps
complet
: 35h00.
Recrutement
pour
la période
du 1° juillet
au
31
août
2025,
pendant
6 jours
de
travail
hebdomadaire,
ainsi
que
les
ponts,
les
week-ends
du
1%
et
8
mai,
l'Ascension,
Pentecôte
et
la
semaine
du
Golfe.
-Rémunération
:
1%
échelon,
sur
la
base
de
l’indice
brut
367,
indice
majoré
366,
et
percevra
une
rémunération
calculée
sur
la
base
de
la
valeur
du
traitement
correspondant
à
l'indice
majoré
366.
Pour
la gestion
du
service
de
rade
(mouillages)
à
la
cale
de
Penera
:
Un
adjoint
technique
territorial
(grade
à
confirmer
en
fonction
de
la
personne
recrutée
qui
sera
désignée
en
tant
que
régisseur
suppléant
à
temps
complet,
avec
heures
supplémentaires
pouvant aller
jusqu’à
la
limite
légale
du
temps
de
travail.
Recrutement
pour
la
période
du 1°
juillet
au
31
août
2025,
pendant
6 jours
de
travail
hebdomadaire,
ainsi
que
les
ponts,
les
week-ends
du
1°
et
8
mai,
Ascension,
Pentecôte.
-Rémunération
:
1%
échelon,
sur
la
base
de
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366,
et
percevra
une rémunération
calculée
sur
la
base
de
la valeur
du
traitement
correspondant
à
l'indice
majoré
366.
Cette
rémunération
pourra
être
revue
à
la
hausse
en
fonction
des
diplômes,
de
l’expérience
et
du
grade
de
l'agent
recruté.
Cet
emploi
permettra
la gestion
de
l’encaissement
des
mouillages
et
de
la gestion
du
service
de
rade
sur
la
partie
maritime
et terrestre.
Camping
et
entretien
des
bâtiments
communaux :
Un
agent
polyvalent
(25h
semaine)
pour
la
période
du
1°
avril
au
30
juin
et
à temps
plein
(35/35°"°)
du
1°
juillet
au
31
août
2025.
-Rémunération
: 1°
échelon,
sur
la
base
de
l’indice
brut
367,
indice
majoré
366,
et
percevra
une
rémunération
calculée
sur
la
base
de
la valeur
du
traitement
correspondant
à l’indice
majoré
366.
Mission
Camping:
seconder
le
régisseur
principal,
accueil
des
visiteurs,
encaissement,
entretien
des
locaux.
Il est
nécessaire
de
dormir
sur
le camping,
en
période
d’affluence les
jours
travaillés
(ponts,
juillet
et août) Mission
d'entretien
des
bâtiments
: Salle
polyvalente,
mairie,
poste,
sanitaires.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(11
POUR)
décident
:
Ÿ”_
DE
VALIDER
le
recrutement
de
ces
cinq
agents
saisonniers
en
fonction
des
besoins,
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération,
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
3.
FINANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Délibération
n° 2025-03
Rapporteur:
Nadège
LE
ROUX
Les
membres
du
conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
pour
l'année
2024
et
examiner
la
concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
Receveur
Municipal,
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire.
Pour
rappel,
il a été
décidé
en
concertation
avec
la Trésorerie,
d’utiliser
la
nomenclature
des
communes
de
500
à 3 500
habitants
en
M57.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
en
tous
points
identiques
au
Compte
Administratif
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
les
mandats
émis
est
conformes
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
établi
par
le
trésorier
comptable
de
la
Commune
(trésor
public),
pour
le
budget
principal
de
la commune,
pour
l'année
2024
est
présenté
comme
ci-dessous :
Fonctionnement :
-
Recettes:
1
192
739,32
€
-
Dépenses:
1 027
670,72
€
Solde
d'exécution :
+
165
068,60
€
(excédent
de
résultat
2024
à
affecter) Investissement :
-
Recettes:
998
947,93
€
-
Dépenses
:
465
337,85
€
Solde
d'exécution
:
+533
610,08
€
(excédent
de
résultat
à
reporter)
Considérant
l’avis
de
la commission
finances,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR)
décident :
Ÿ”_
D'APPROUVER
le compte
de
gestion
2024
du
Receveur
Municipal,
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
4.
FINANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Délibération
n° 2025-04
Rapporteur: Nadège
LE
ROUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le compte
de
gestion
précédemment
adopté,
Vu
la
présentation
du
compte
administratif
de
la
commune
retraçant
les
écritures
comptables
de
l’année
2024, Les
membres
du
conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
tenue
par
Monsieur
le Maire,
considérant
que,
pour
ce
faire,
il doit
quitter
la séance
et être
remplacé.
Le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la commune
de
l'Île
d’Arz
se
présente
ainsi :
Fonctionnement
:
-
Recettes :
1
192
739,32
€
-
Dépenses:
1 027
670,72
€
Solde
d'exécution
:
+
165
068,60
€ (excédent
de
résultat
2024
à affecter)
Investissement :
-
Recettes :
998
947,93
€
-
Dépenses:
465
337,85
€
Solde
d'exécution
:
+533
610,08
€
(excédent
de
résultat
à reporter)
Considérant
l’avis
de
la commission
finances,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
(10
POUR)
décident :
Ÿ
DE
CONSTATER
la
concordance
du
compte
de
gestion
(comptabilité
tenue
par
le
Receveur
Municipal)
et du
compte
administratif
(comptabilité
tenue
par
Monsieur
le
Maire),
Ÿ”_
D’APPROUVER
le compte
administratif
2024,
Ÿ”_
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
s’y
rapportant. 5.
FINANCES
— BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
DE
L’EXER-
CICE
2024
AU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Rapporteur: Nadège
LE
ROUX
La
M57
au
titre
de
l'exercice
2025,
impose
l'affectation
du
résultat
de
l’année
n-1,
ce
résultat
doit
en
priorité
combler
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
ainsi
que
les
restes
à réaliser.
Les
résultats
cumulés
pour
2024
sont
présentés
ci-dessous
pour
le budget
principal
de
la commune,
et il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
la
manière
suivante :
Section
de
fonctionnement
Recettes
2024
1192
739,32
€]
Dépenses
2024
1027
670,72
€
Excédent
2024
165
068,60
€
Résultat
reporté
2023
(excédent)
1 000
356,77
€
Affectation
en
investissement
compte
1068
en
2024
(à
soustraire
du
résultat)
°
FETES
Excédent
global
fonctionnement
2024
430
737,45
€|
Section
d'investissement
Recettes
2024
998
947,93
€
Dépenses
2024
465
337,85
€
Excédent
2024
533
610,08
€
Résultat
reporté
2023
(déficit)
:
-734
687,92
€
Résultat
global
2024
-201
077,84
€
Résultats
cumulés
229
659,61
€
Affectation
des
résultats
R 002
- Résultat
reporté
(excédent
de
fonctionnement)
[Report
en
recette
de
fonctionnement
229
659,61
€
Report
en
recette
d'investissement
1068
(à déduire
du
R 002
du
montant
201
077,84
€
affecté
si c’est
le cas)
R 001-
Résultat
reporté
(déficit
d'investissement)
En
dépense
d'investissement
201
077,84
€
023
— 021
virement
de
la
section
fonctionnement
à
la
.
k
Laniinusstissement
En
recette
d’investissement
192
355,22
€
Considérant
l’avis
de
la commission
finances,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR)
décident :
Ÿ Ÿ
DE
PRENDRE
ACTE
du
montant
des
résultats
2024
affectés
au
BP
2025
du
budget
principal
de
la
commune, D’ADOPTER
l'affectation
des
résultats
2024
au
Budget
Primitif
2025
telle
que
présentée
ci-dessus,
et
notamment :
-_
d’affecter
l’excédent
des
résultats
de
fonctionnement
d’un
montant
de
+ 430
737,45
€ :
o
en
recette
de
fonctionnement
(R
002)
pour
+ 229
659,61
€
o
enrecette
d'investissement
(au
compte
1068)
pour
+ 201
077,84
€
-_
d’affecter
le
déficit
des
résultats
d'investissement
d’un
montant
de
—
201
077,84
€ :
o
entotalité
en
dépense
d'investissement
RO01),
soit — 201
077,84
€
DE
VIRER
par
le
biais
des
chapitres
023
et
021
la
somme
de
+
192
355,22
€
de
la
section
fonctionnement
à
la
section
investissement,
ceci
afin
de
permettre
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement,
DE
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Délibération
n° 2025-05 6.
FINANCES
—
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025
Délibération
n° 2025-06
Rapporteur: Nadège
LE
ROUX
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales. Il
rappelle
que
la
taxe
d'habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
(majoration
de
60
%
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés
actée
par
le conseil
municipal
en
date
du
05
septembre
2023).
Considérant
le contexte financier
actuel
difficile pour
les
communes,
et l'effort
demandé
par
l'Etat
aux
collectivités
territoriales,
Considérant
les baisses
des
subventions
de
certains
partenaires,
Considérant
que
la
taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
et la
taxe foncière
sur
les propriétés
non
bâties
n’ont pas
été
augmentées
depuis
1995,
Considérant
par
ailleurs
la
majoration
de
60
%
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés
votée
par
le
conseil
municipal
en
date
du
05
septembre
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
taux
comme
suit
:
TAXES
MÉNAGES
2024
2025
Taxe
d'habitation
12.00
%
12.00
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
41.96%
44.06
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
66.16
%
69.47
%
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Considérant
l’avis
de
la commission
finances,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR)
décident :
Ÿ”_
DE
FIXER
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
- taxe
d’habitation
: 12%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 44.06
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 69.47
%
Ÿ”
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Ÿ”_
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
s’y
rapportant. 7.
FINANCES
—
TARIFS
COMMUNAUX
2025
Délibération
n° 2025-07
Rapporteur
: Stéphane
BUZENET
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
communaux
qui
seront
appliqués
à
compter
du 1°’
janvier
2025.
Pour
rappel,
certains
tarifs,
ont
déjà
fait
l’objet
d’une
validation,
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
28
novembre
2024 :
Les
loyers
Morbihan
habitat
de
La
grande
Vigne.
De
même,
les
tarifs
relatifs
au
budget
Mouillages
ont
été
proposés
et
validés
au
conseil
des
mouillages
en
date
du
12
février
2025.
S'agissant
des
tarifs
du
camping,
Monsieur
le Maire
précise
qu'ils
seront
appliqués
sous
réserve
de
l’avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité
ERP
de
la
Préfecture
quant
à
son
ouverture.
Concernant
la
gestion
du
marché,
les
tarifs
sont
désormais
au
forfait
mensuel
au
mètre
avec
une
base
maximum
de
2 mètres.
La
modification
sera
intégrée
au
règlement
intérieur
du
marché.
Précision
: deux
tarifs
sont
supprimés
:
- la
location
du
parking
de
Barrarac’h
du
fait
de
sa
vente,
- l'aire
de
stockage
des
matériaux
à
Béluré
qui
n’existe
plus.
Ainsi,
les
membres
du
conseil
municipal,
après
avis
favorable
de
la
commission
«
gérer
et
prévoir
»
et
du
conseil
des
mouillages,
à
l’unanimité
(11
POUR)
décident
:
Ÿ”
D’ACTER
ces
changements
et
de
fixer
les
tarifs
2025
de
la
manière
suivante :
CAMPING:
TARIFS
TTC
2024
Ites
€
Enfants
(moins
de
7
maux
tente
Utilisation
lave-li
cabane étape
1/2
personnes
étape
1/2
personnes
présentation
d’un
contrat
de
travail
du
saisonnier:
le
tarif
est
une
tente
de
€
mois
€
Du
1” avril
au
30juin
etdu
1°" septembre
au
31 octobre
:
nuit
Du 1° juillet au
31août: nuit
: branchement
lave-li
etc...).
00€
Du
1*'avril
au
30juin
etdu
1" septembre
au
31 octobre : nuit
Du
1” juillet au
31 août : nuit
CIMETIÈRE
:
CONCESSIONS
CIMETIERE
TARIFS
2024
Concession
15
ans
226,00
€
234,00
€
Columbarium
15
ans
507,00
€
Ï
525,00 €
| LOCATION
SALLE ET
TENTES
DE
RÉCEPTION
:
SALLE POLYVALENTE
[
Tarifs 2024
ns
|
Aux
particuliers
résidants,
entreprises
ayant
leur siège
social
sur
l’île
d’Arz
:
1 journée
: 300,00€
1 journée
: 300,00€
Location
avec
la
cuisine
hors
période
scolaire
:
2 journées
: 500,00
€
2 journées
: 500,00
€
Ljournée
:
150,00€
1 journée
: 150,00
€
Location
sans
la cuisine
:
2 journées
: 250,00
€
2 journées
: 250,00€
Forfait
ménage
appliqué
en
cas
de
non-respect
des
conditions
de
location
-
200,00
€
TENTE
DE
RECEPTION
Tarifs
2024
260,00
€ (1 tente)
260,00€
(1tente)
arifs
hors
associations
Iledaraises
iledaraises
Gratuit
et par barmum
LOYERS
LOGEMENTS
SOCIAUX
LES
VIGNES
(BSH)
:
LOGEMENTS
GRANDE
VIGNE
T2
(363
€ en
2014)
395,3
T3 (442
€ en
2014)
481,32
T4
(568 € en
2014)
618,5
Entretien
Poêle
à
pellets
(au
coût
réel)
230€ TTC
LOYERS
LOGEMENTS
POSTE
:
Logements
communaux
du
bâtiment
de
la
poste
Tarifs 2024
2éme
étage
Studio
Droite
(meublé)
400€
charges
comprises
400€
charges
comprises
2éme
étage
Studio
Gauche
(meublé)
450€
charges
comprises
450€ charges
comprises
REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
:
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tarifs
2024
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
BELURE
(terrasses
sans
plancher,
espaces
commerciaux
extérieurs)
43,20
€/m2
45,00
€/m2
Local
commercial
à
BELURE
50,00
€/m2
52,00 €/m2
Local-parking
couvertà
BELURE
560
€
580€
7,9
0
Aire
de
stockage
marchandises
(espaces
extérieurs)
à BELURE
€/m2
m
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
sur
plancher
62,00 €/m2
65,00
€/m2
LOCATION
PARKING
BARRARACH
:
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tarifs
2024
de
à Barrarach
à Barrarach d’un
nouveau
en
cas
de
ou vol
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE CADRE
DU
MARCHÉ
:
FORFAIT
MENSUEL
Saison
estivale
(juillet
/
aout)
: stand
de
base
: 2
mètres
maximum
43,00
métre
supplémentaire
14,20
Mi-saison
(septembre,
octobre,
avril,
mai,
juin)
: stand
de
base
: 2
mètres
maximum
22,00
métre
supplémentaire
7,10
Saison
hivernale
(novembre,
décembre,
janvier,
février,
mars)
: stand
de
base
: 2
mètres
maximum
12,00
métre
supplémentaire
1,80
CANTINE: REPAS
CANTINE
Tarifs
2024
Repas
enfants
3,30€
Repas
pour
2 enfants
et plus
2,75€
Repas
adultes
agents
communaux
3,50€
[PORTAGE REPAS
|
Tarifs 2024
[Repas
Il
6.30€
651€ MAISON
ASSISTANTE
MATERNELLE
(MAM)
:
ARIF
PAR
FAMILLE
D'ACCÈS
AU
SERVICE
Tarifs
2024
Accès
au
service
par
mois
pour
1enfant
30,00€
30,00
€
Accès
au
service
par
mois
par
enfant
supplémentaire
20,00€
20,00
€
FRAIS
CHARGES
LOCATIVES
ASSOCIATION
MAM
Frais
de
charges
locatives
mensuelles
Tarifs
2024
100,00
€
100,00
€
GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
:
FORFAIT
GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
Tarifs 2024
Tarif
pour
1 enfant / jour
4,00€
4,00€
Tarif
pour
2 enfants
d’une
même
famille
présents
le
même
jour
7,00
€
7,00€
Tarif
pour
3 enfants
où
plus
d’une
même
famille
présents
le
même
jour
8,00
€
8,00
€
BROYAGE ET
TRANSPORT
DE
BOIS
:
BROYAGE
À DOMICILE
Tarifs
2024
Forfait
2 heures
(incluant
transport
& main
d'œuvre)
103,50
€
Heure
supplémentaire
41,40€
Transport
tarif forfaitaire
20,70€
FRELONS
ASIATIQUES
:
[DESTRUCTION
NID
DE
FRELONS
[sur facture
d'un
prestataire
agrée
FDGDON
PHOTOCOPIES
:
A4
Recto:
A3:
50%
du
montant
de
la facture
|
TARIFS
2024
€couleur
€couleur
€couleur
€couleur €couleur
MUSÉE CIP : [TARIFS ENTRÉE DU C.I.P. « Marins & Capitaines
»
TARIES 2024
|_rarsTre20s
|
Plein
Tarif
4,50€
4,50€
Groupes
à
partir
de
10 personnes
3,50€
3,50€
Scolaires
: Primaires,
Collégiens,
Lycéens
2,50€
2,50€
Etudiants
(présentation
carte)
2,50€
2,50€
Résidents
permanents
et
secondaires
2,00
€
2,00€
[Tarif
réduit
sur présentation
d’un
repas
consommé
dans
un
restaurant
de
l’île
3,50€
3,50€
Visite
guidée
adultes
(Moulin
de
Berno
et exposition
In situ)
avec
accès
au
musée
5€
5€
Visite
guidée
scolaires/étudiants
(Moulin
de
Berno
et exposition
In situ)
avec
accès
au
musée
2,50€
2,50€
Enfant
de
moins
de
6 ans
Ecoliers
de
l'île
d’Arz
Exposants
et
prêteurs
Gratuit
Gratuit
Evènements
locaux
réalisés
dans
un
but
pédagogique
ou
culturel
sans
but
marchand
Location
salle
d’exposition
temporaire
105,00
€ les
15j
110,00
€les
15j
Commission sur
vente
25%
25%
TERRE-PLEIN
KEROLAN
:
RRE-PLEIN
KEROLAN
: STATIONNEMENT
TARIFS
TTC
2024
Bateau
jusqu'à
4,99
m
50,00
€
55,00
€
Bateau
de
5 à
12m
100,00
€
110,00
€ 10
MOUILLAGES
: SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
M4
Professionnel
d'embarcations
ais
de
Mutualisation
Frais
Mutualisation
renouvellement
AOT
+
Année
2025
Du
01/05
au
31/08
6.99M
De
7M
à 9.99M
De
10M
à
12M
Du
01/09
au
30/04
6.99M
De
7M
à 9.99M
De
10M
à
12M
arif
à La
soit la
taille
du 01/01
au
31/12
de
arif achat
/ vente
des
installés
31/12/2024
de
innovants
de
mouillage
innovants
de
innovants
de
innovants
de
innovants
de
innovants
arif
installés
de de de
innovants innovants innovants
ouinstallation
d'une
nouvelle
de
43
Au
coûts
réels
de
l'année
Au
coûts
réels
de
l’année
Semaine Semaine
1728 3227 3519
Au
coûts
réels
de
l'année
€ € € € € €
Y”_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
et
de
signer
tout
document
relatif à l’application
de
ces
tarifs
8.
FINANCES
— SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2025
Rapporteur
: Géraldine
DAIGREMONT
Il'est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
Associations
lledaraise
au
compte
65748 :
Délibération
n° 2025-08
ASSOCIATIONS
ILEDARAISES
VOTE
2024
PROPOSITION
2025
VOTE
2025
Amicale
des
Pompiers
1 000
€
600
€
BODY
ARZ
500
€
500
€
Coopérative
scolaire
1500
€
500
€
Festiv'Arz
1 000
€
1 000
€
Ile
d'Arz
Amitié
1 000
€
1200€
Association
CIP
0€
300
€
ALJJIMSF
700
€
200
€
Tout
est
détour
0€
200
€
APLARZ
1 000
€
1 000
€
SOUS-TOTAL
6 700
€
5 500
€ 11
Associations
non
Iledaraise
au
compte
65748 :
ASSOCIATIONS
NON
ILEDARAISES
PROPOSITION
2024]
PROPOSITION
2025]
VOTE
2025
Téléthon
100
€
100,00
€
Croix
Rouge
Vannes
100
€
100,00
€
Restos
du
Cœur
200
€
300,00
€
SNSM
200
€
300,00
€
Union
départementale
des
sapeurs
pompiers
56
0€
106,26
€
Ligue
contre
le
cancer
100
€
100,00
€
DDEN
20€
20,00
€
Association
festival
des insulaires
0€
5 000,00
€
SOUS-TOTAL
720€
6 026,26
€
TOTAL
720€
6 026,26 €
|
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Se
cultiver
et
communiquer
»,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR)
décident :
Ÿ”_
D’APPROUVER
les
subventions
proposées
ci-dessus
au
titre
de
l’année
2025,
Ÿ”_
D’ACTER
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
Ÿ”_
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
9.
FINANCES
— ADHÉSIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
2025
Délibération
n° 2025-09
Rapporteur
: Géraldine
DAIGREMONT
Il est
proposé
d’adhérer
aux
organismes
suivants,
et
de
payer
les
cotisations
et
adhésions
afférentes
:
Compte
6281
Contributions
non
obligatoires :
ADHESIONS
/
COTISATIONS
ASSOCIATION
VOTE
2024
PROPOSITION
2025
|VOTE
2025
ASSOCIATIONS
/
ORGANISMES
EXTERIEURS
Banque
alimentaire
du
morbihan
adhesion
85,00
€
85,00
€
Association
Maires
Présidents
Morbihan
+ nationale
86,73€
126,25
€
Semaine
du
Golfe
(100
€
par
année)
100,00
€
100,00
€
R.A.L.A
153,74 €
300,00
€
CAUE
94,71€
104,61
€
BRUDED
93,76€
103,04
€
Musicales
du
Golfe
1 000,00
€
1 000,00
€
Savoir
Faire
des
Iles
du
Ponant
500,00
€
500,00
€
SOUS-TOTAL
2113,94
2 318,90
€ 12
Compte
65568
Contributions
obligatoires :
ADHESIONS
/
COTISATIONS
ASSOCIATION
VOTE
2024
PROPOSITION
2025
|VOTE
2025
ASSOCIATIONS
/
ORGANISMES
EXTERIEURS
Ile du
ponant
2 931,90
€
2 949,30
€
PNR
cotisation
statutaire
876,00
€
881,40
€
PNR
participation
renouvellement
charte
80,00
€
80,00
€
PNR
participation
llur
5 712,88
€
5 712,88
€
Mégalithes
morbihan
3 000,00
€
3 000,00
€
SOUS-TOTAL
12600,78
12
623,58
€
Autres
imputations
(611
et
6288)
cotisation
service
extérieurs
:
ADHESIONS
/
COTISATIONS
ASSOCIATION
VOTE
2024
PROPOSITION
2025
|VOTE
2025
ASSOCIATIONS
/
ORGANISMES
EXTERIEURS
FOURRIERE
ANIMALE
- SACPA
457,89
€
503,21
€
FDGDON
35,88 €
SOUS-TOTAL
457,89
539,09 €
|
TOTAL
|
15481,57€
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Se
cultiver
et communiquer
»,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR)
décident
:
Y”_
D'APPROUVER
les adhésions
proposées
ci-dessus
au
titre
de
l’année
2025,
Y”_
D’ACTER
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
“DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
10.
FINANCES
— BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
M57
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Délibération
n° 2025-10
Rapporteur
: Nadège
LE
ROUX
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
proposition
de
budget
primitif
pour
le budget
principal
de
la commune
de
l’Île
d’Arz
pour
l’année
2025.
Il
rappelle
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
tant
en
section
fonctionnement
qu’en
section
investissement. Il s’équilibre
et
se
présente
comme
suit
:
Ÿ”_
En
section
fonctionnement
:
-
Dépenses:
1357
520,61
€
-
Recettes :
1357
520,61
€ 13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP
2025
RECETTES
BP
2025
Chapitre
Proposition
2025 |
Décision
2025
Chapitre
Proposition
2025
Décision
2025
011 - Charges
à caractère
général
515
033,19
013
- Atténuations
de
charges
8 000,00
012
- Charges
de
personnel
469
100,00
70
- Produits
des
services
109
934,00
014
- Atténuations
de
produits
2 000,00
73-Impôts
ettaxes
162
000,00
65 - Autres
charges
de
gestion
courante
95 032,20
731
- Fiscalité
locale
491
827,00]
66
- Charges
financières
71
000,00
74 -
Dotations,
subventions
et
participations
193
400,00
67 - Charges
exceptionnelles
5 000,00
75 -
Autres
produits
de
gestion
courante
146
700,00
68
- Dotations
aux
amortissements
et
provisions
1 000,00
76- Produits
financiers
1 000,00
042
- opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
7 000,00
77 - Produits
exceptionnels
15
000,00!
023
- Virement
à
la
section
investissement
192
355,22
002
Exedent
de
fonctionnement
reporté
229
659,61
TOTAL
BP
2025
1357
520,61
TOTAL
BP
2025]
1357
520,61
Ÿ”_
Investissement :
-
Dépenses:
1357575,10
€
-
Recettes :
1
357
575,10
€ INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2025
RECETTES
BP
2025
Chapitre
Proposition
2025 |
Décision
2025
Chapitre
Proposition
2025
Décision
2025
10-
Dotation
fonds
divers
et
réserve
2 000,00
10 -
Dotations,
fonds
divers
etréserves
356
244,84
13
- Subventions
d'équipement
1 635,00
13
- Subventions
d'investissement
765
475,04
16- Emprunts
&
dettes
assimilées
91 000,00!
1641- Emprunts
et dettes
assimilés
500,00
20 - Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
84 000,00
165
- Dépôts
et cautionnements
500,00
204
- Subventions
d'équipement
versées
7 000,00
27
- Autres
immobilisations
financières
500,00
21-Immobilisations
corporelles
235
490,26
024
- Produits
de
cessions
d'immo
35
000,00
23-Immobilisations
en
cours
735
372,00
040-
Opérations
patrimoniales
7 000,00
4581-01
Opérations
sous
mandat
- Eaux
pluviales
0,00
4582-01
Opérations
sous
mandat
- Eaux
pluviales
0,00
001 -
Solde
d'éxécution
de
l'inves
reporté
201 077,84
Virement
de
la
section
fonctionnement
192
355,22
TOTAL
BP 2025
1357
575,10
TOTAL
BP
2025
1357
575,10
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
commission
finances,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(11
POUR)
décident :
Ÿ”_
D’APPROUVER
le
nouveau
budget
primitif
principal
de
la
commune
prévisionnel
2025
comme
indiqué
ci-dessus,
Ÿ”_
DE
L'AUTORISER
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
11.
FINANCES
—
BUDGET
RATTACHÉ
MOUILLAGES
M4
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Délibération
n° 2025-11
Rapporteur
: Stéphane
BUZENET
Les
membres
du
conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Monsieur
le Receveur
Municipal,
pour
l'année
2024
et
examiner
la concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
Receveur
Municipal,
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire.
Pour
rappel,
le
budget
rattaché
«
MOUILLAGES
»
de
la
commune
de
l'Île
d’Arz
utilise
la
nomenclature
M4.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
constater
un
écart
de
23.34
€
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
7035.
En
effet,
le
titre
588
émis
par
la
commune
de
l'Île
d’Arz
a
été
envoyé
sur
3
lignes
avec
un
montant
TTC
de
380
€,
soit
un
montant
HT
de
316.66
€ (TVA
à 20
%). 14
Ce
titre
apparaît
sur
Hélios,
le
logiciel
du
Service
de
Gestion
comptable
avec
le
même
montant
TTC
de
380
€,
mais
sur
2
lignes,
et
avec
un
montant
HT
de
340
£
HT,
soit
avec
un
taux
de
TVA
à 40
%.
Cet
incident
technique
provoque
donc
un
écart
de
23.34
€
que
nous
ne
pouvons
régulariser
sur
l'exercice
2024
car
la
TVA
a
été
liquidée.
Cette
erreur
matérielle
sera
corrigée
par
une
annulation,
puis
réémission
du
titre
sur
l’exercice
2025. Le
reste
du
compte
de
gestion
est
en
tous
points
identiques
au
Compte
Administratif
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
les
mandats
émis
sont
conformes
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
établi
par
le
trésorier
comptable
de
la
Commune
(Service
de
Gestion
comptable),
pour
le
budget
annexe
de
la
commune,
pour
l'année
2024
est
présenté
comme
ci-
dessous
:
Fonctionnement :
-__
Recettes :
86
701,60
€
(86
678,26
€,
soit
+
23.34
€
de
plus
que
la
commune)
-
Dépenses:
63767,95€
Solde
d'exécution
: +
22
910,31
£
(excédent
de
résultat
2024
à
affecter)
Investissement
:
-
Recettes :
0€
-
Dépenses:
15
285,05
€
Solde
d'exécution
:
- 15
285,05
€
(déficit
de
résultat
à
reporter)
Considérant
l’avis
de
la commission
« gérer
et
prévoir
» et du
conseil
des
mouillages,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
DE
CONSTATER
l'écart
de
23.34
€
en
recettes
de
fonctionnement,
DE
CONSTATER
la
concordance
des
autres
sections,
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
2024
du
Receveur
Municipal,
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y rapportant.
KKKS$
12.
FINANCES
—
BUDGET
RATTACHÉ
MOUILLAGES
M4
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Délibération
n° 2025-12
Rapporteur
: Stéphane
BUZENET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le compte
de
gestion
précédemment
adopté,
Vu
la
présentation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Mouillages
de
la
commune
retraçant
les
écritures
comptables
de
l’année
2024,
Les
membres
du
conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
tenue
par
Monsieur
le
Maire,
considérant
que,
pour
ce
faire,
il doit
quitter
la séance
et être
remplacé. 15
Le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
mouillages
de
la commune
de
l’Île d’Arz
se
présente
ainsi :
Fonctionnement :
-
Recettes :
86
678,26
€
(soit
- 23.34
€
que
la
Trésorerie
: 86
701,60
€)
-
Dépenses:
63
767,95
€
Solde
d'exécution
: + 22
910,31
€ (excédent
de
résultat
2024
à affecter)
Investissement
:
-
Recettes :
0€
-
Dépenses :
15
285,05
€
Solde
d'exécution
:
_- 15
285,05
£
(déficit
de
résultat
à
reporter)
Considérant
que
l’écart
n’est
pas
imputable
à
la
commune,
et
que
le
compte
administratif
établi
par
le
Maire
est
juste,
Considérant
l’avis
de
la
commission
« gérer
et
prévoir
»
et
du
conseil
des
mouillages,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(10
POUR),
décident
:
DE
CONSTATER
l'écart
de
23.34
€
du
compte
de
gestion
(comptabilité
tenue
par
le
Receveur
Municipal)
et du
compte
administratif
(comptabilité
tenue
par
Monsieur
le
Maire),
YŸ”_
D’APPROUVER
le
compte
administratif
2024,
YŸ_
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
s’y
rapportant.
13.
FINANCES
—
BUDGET
RATTACHÉ
MOUILLAGES
: PROPOSITION
DE
MUTUALISATION
DES
FRAIS
LIES
AU
RENOUVELLEMENT
DE
L’AOT
Délibération
n° 2025-13
Rapporteur
: Stéphane
BUZENET
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
renouvellement
de
l’AOT
est
en
cours,
et
est
inscrit
au
budget
annexe
mouillages
de
la
commune.
Ce
budget
devant
s’équilibrer
par
lui-même,
et
dont
la
création
est
récente,
doit
donc
trouver
l'équilibre
afin
de
régler
au
bureau
d’études
les
frais
liés
à ce
renouvellement.
Ces
frais
devant
être
pris
en
charge
uniquement
sur
l’exercice
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
de
les
mutualiser
à
l’ensemble
des
usagers
concernés
par
le
renouvellement
AOT,
à
savoir,
les
usagers
des
mouillages
sur
corps-morts
et
des
zones
d’embarcation
légères.
La
facturation
s'effectuera
sur
le
principe
de
la
mutualisation
à
l’euro
près.
Ainsi
la
somme
de
16
000
£
sera
divisée
par
l’ensemble
des
usagers
et
ne
sera
facturée
uniquement
en
2025.
Considérant
l’avis
du
conseil
des
mouillages,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
D’APPROUVER
le
principe
de
la
mutualisation
des
frais
de
renouvellement
de
l’AOT,
D’ACTER
que
le
montant
global
est
de
16
000
€
HT,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
refacturer
aux
usagers
le
montant
TTC
de
ces
frais,
DE
L’AUTORISER
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
SKK S$ 16
14.
FINANCES
- BUDGET
RATTACHÉ
MOUILLAGES
M4
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
DE
L’EXERCICE
2024
AU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Délibération n° 2025-14
Rapporteur
: Stéphane
BUZENET
La
M4
au
titre
de
l’exercice
2025,
impose
l’affectation
du
résultat
de
l’année
n-1,
ce
résultat
doit
en
priorité
combler
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
ainsi
que
les
restes
à réaliser.
Les
résultats
cumulés
pour
2025
sont
présentés
ci-dessous
pour
le
budget
annexe
Mouillages
de
la
commune,
et
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
la
manière
suivante : Section
de
fonctionnement
Recettes
2024 2024
Excédent
2024
Résultat
2023
en
investissement
1068
en
2024 (à
soustraire
du
Excédent
fonctionnement
2024
Recettes
2024 2024
Excédent
2024
Résultat
2023
Résultat
2024
Résultats
cumulés
7 625,26
€]
Affectation
des
résultats
R 002 -
Résultat
reporté
(excédent
de
foncti
t}
Report
en
recette
de
fonctionnement
7 625,26
€
1068
Report
en
recette
d'investissement
(à
déduire
du
R 002
du
montant
affecté
si
c’est
le
cas)
-15
285,05
€]
R 001-
Résultat
reporté
(déficit
d'investissement)
En
dépense
d'investissement
-15
285,05
€
023
- 021
virement
de
la
section
fonctionnement
à la
section
investi
En
recette
d'investissement
12
952,94
€]
Considérant
l’avis
de
la
commission
« gérer
et
prévoir
»,
et
du
conseil
des
mouillages,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
montant
des
résultats
2024
affectés
au
BP
2025
du
budget
annexe
Mouillages
de
la
commune,
“”_
D’ADOPTER
l'affectation
des
résultats
2024
au
Budget
Primitif
2025
du
budget
annexe
Mouillages
telle
que
présentée
ci-dessus,
et
notamment :
d’affecter
l’excédent
des
résultats
de
fonctionnement
d’un
montant
de
+ 22
910,31
€:
o
en
recette
de
fonctionnement
(R
002)
pour
+
7
625,26
€
o
en
recette
d'investissement
(au
compte
1068)
pour
+ 15
285,05
€
d’affecter
le
déficit
des
résultats
d'investissement
d’un
montant
de
-— 15
285,05
€ :
o
entotalité
en
dépense
d'investissement
R001),
soit
— 15
285,05
€
Ÿ”
DE
VIRER
par
le
biais
des
chapitres
023
et
021
la
somme
de
+
12
952,94
€
de
la
section
fonctionnement
à
la
section
investissement,
ceci
afin
de
permettre
l’équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement,
Ÿ”_
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
s’y
rapportant. 17
15.
FINANCES
—
BUDGET
RATTACHÉ
MOUILLAGES
M4
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Délibération
n° 2025-15
Rapporteur
: Stéphane
BUZENET
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
proposition
de
budget
primitif
pour
le budget
rattaché
«
MOUILLAGES
» de
la commune
de
l’Île d’Arz
pour
l’année
2025.
Il
rappelle
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
tant
en
section
fonctionnement
qu’en
section
investissement.
Il
explique
également
que
la
régie,
le
compte
DFT,
le
Terminal
de
paiement,
le
service
TVA
103,
et
tout
ce
qui
étaient
rattachés
au
Mouillages
dans
le
budget
de
la
commune,
a
été
transféré
au
budget
Mouillages.
Il s’équilibre
et se
présente
comme
suit
:
YŸ
En
section
fonctionnement :
-
Dépenses:
144
098,20
€
-
Recettes:
144
098,20
€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP
2025
RECETTES
BP
2025
Chapitre
Proposition
2025
Décision
2025
Chapitre
Proposition
2025
Décision
2025
011 - Charges
à caractère
général
68 245,26
013 -
Atténuations
de
charges
0,00
012-
Charges
de
personnel
21
000,00
70-
Produits
des
services
123
272,94
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
25
800,00
73-Impôts
ettaxes
0,00|
66-
Charges
financières
0,00
731-
Fiscalité
locale
0,00
67
- Charges
exceptionnelles
13
100,00
74 -
Dotations,
subventions
et
participations
0,00!
042 - opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
75 -
Autres
produits
de
gestion
courante
100,00]
022-
Dépenses
imprévues
3 000,00
76-
Produits
financiers
0,00!
77
-
Produits
exceptionnels
13
100,00
023
- Virementà
la section
investissement
12
952,94
002
Exedent
de
fonctionnement
reporté
7 625,26
TOTAL
BP
2025
144 098,20
TOTAL
BP 2025
144 098,20]
Ÿ”_
Investissement
:
-
Dépenses:
36
785,05
€
-
Recettes :
36
785,05
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2025
RECETTES
BP
2025
Chapitre
Proposition
2025
Décision
2025
Chapitre
Proposition
2025
Décision
2025
10-
Dotation
fonds
divers
et
réserve
0,00
10-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00!
16-
Emprunts
& dettes
assimilées
0,00
13 - Subventions
d'investissement
8 547,06
20-
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
16 000,00
1641
- Emprunts
et
dettes
assimilés
0,00
204
- Subventions
d'équipement
versées
0,00
165
- Dépôts
et cautionnements
0,00
21-
Immobilisations
corporelles
3 890,00
27 - Autres
immobilisations
financières
0,00
23- Immobilisations
en
cours
0,00
024
- Produits
de
cessions
d'immo
0,00
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
040-
Opérations
patrimoniales
0,00!
020-
Dépenses
imprévues
1610,00
1068
- Autre
réserves
15
285,05
001 -
Solde
d'éxécution
de
l'inves
reporté
15
285,05
021
- Virement
de
la
section
fonctionnement
12
952,94
TOTAL
BP 2025
36 785,05
TOTAL
BP
2025
36 785,05
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
du
conseil
des
mouillages,
et
de
la
commission
«
gérer
et
prévoir
»,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
(11
POUR),
décident
:
YŸ”_
D'APPROUVER
le
nouveau
budget
primitif
Mouillages
prévisionnel
2025
comme
indiqué
ci-dessus,
YŸ”_
D’ACTER
que
la
régie,
le compte
DFT,
le TPE,
le services
TVA
103,
et
tous
les
documents
qui
étaient
rattachés
à
la
gestion
des
mouillages,
est
désormais
rattaché
au
nouveau
budget
Mouillages,
Ÿ”_
DE
L’AUTORISER
à signer
tout
document
s’y
rapportant. 18
16.
MOUILLAGES
—
APPROBATION
MODIFICATION
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Délibération
n° 2025-16
Rapporteur
: Stéphane
BUZENET
Vu
l’avis
de
la
commission
«
Entretenir
et
naviguer
»
du
12
février
2025,
Vu
l'avis
du
conseil
des
mouillages
du
12
février
2025,
Il est
proposé
de
modifier
le règlement
intérieur
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
règlementation
et
les
droits
en
vigueur,
Le
présent
règlement
s'applique :
Ÿ”_
au 1°
janvier
2025
pour
les
titulaires
actuels
d’une
redevance
Le
nouveau
règlement
sera
envoyé
à tous
les
usagers
après
vote
en
conseil
municipal.
Ainsi,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(11
POUR),
décident :
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
des
modifications
du
règlement
intérieur
validé
par
le conseil
des
mouillages,
Y
DE
VALIDER
le présent
règlement
intérieur
ainsi
modifié,
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
17.
ENVIRONNEMENT
—
CONVENTION
ACCA
PIEGEAGE
DES
RAGONDINS
Délibération
n° 2025-17
Rapporteur
: Clément
KOUYOUMDJIAN
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
lutter
contre
le
ragondin,
espèce
exotique
envahissante
et
nuisible,
la
Commune
souhaite
poursuivre
sa
collaboration
avec
l’association
de
chasse
communale
agréée
(ACCA)
de
l’Ile
d’Arz.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’une
précédente
convention
existait
pour
soutenir
l’ACCA
pour
ses
services
rendus
à
la
collectivité,
avec
une
subvention
de
4,50
€
par
ragondin
rapporté
aux
services
techniques.
Il propose
qu’une
subvention
de
5,00
€
soit
attribuée
pour
chaque
ragondin
déposé
aux
services
techniques,
et
ce
par
le biais
d’une
nouvelle
convention.
L'ACCA
percevra
cette
subvention
trimestriellement,
conformément
au
nombre
de
ragondins
déposé
auprès
des
services
techniques
de
la Commune.
Ces
derniers
sont
chargés
de
comptabiliser
les
ragondins
déposés,
de
les
stocker
dans
leurs
locaux,
avant
de
les
envoyer
auprès
de
la société
d’équarrissage.
Une
déclaration
trimestrielle
de
l’ACCA
devra
être
déposée
en
ce
sens.
Ainsi,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l'ACCA
pour
le piégeage
des
ragondins,
YŸ”_
D'ACCEPTER
ET
DE
PRENDRE
ACTE
des
modalités
présentées
dans
ladite
convention,
YŸ”
DE
PRENDRE
ACTE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal
de
la
commune
au
compte
65748
—
subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé,
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
la bonne
exécution
de
la présente
délibération,
et
de
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier, 19
18.
ENVIRONNEMENT
—
CONVENTION
HORS
ACCA
PIEGEAGE
DES
RAGONDINS
Délibération n° 2025-18
Rapporteur
: Clément
KOUYOUMDJIAN
Monsieur
le
Maire
explique
qu’afin
d'augmenter
l'effort
de
lutte
contre
le
ragondin,
espèce
exotique
envahissante
et
nuisible,
et
de
soutenir
les
piégeurs
dans
leur
démarche,
la
Commune
souhaite
élargir
le
conventionnement.
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
des
conventions
seront
établies
entre
les piégeurs
déclarés
et la Commune.
Une
subvention
de
5,00
£ serait
attribuée
pour
chaque
ragondin
envoyé
aux
services
techniques,
et
ce
par
le
biais
de
la
convention.
Les
piégeurs
percevront
cette
subvention
trimestriellement,
conformément
au
nombre
de
ragondins
déposé
auprès
des
services
techniques
de
la
Commune.
Ces
derniers
sont
chargés
de
comptabiliser
les
ragondins
déposés,
de
les
stocker
dans
leurs
locaux,
avant
de
les
envoyer
auprès
de
la
société
d’équarrissage.
Les
piégeurs
s’engageront
à
œuvrer
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
au
piégeage.
Ils
devront
déposer
une
déclaration
trimestrielle
en
mairie
afin
de
percevoir
la
subvention.
Après
explications,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(11
POUR),
décident :
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
piégeurs
volontaires
pour
le
piégeage
des
ragondins,
Ÿ”_
D'ACCEPTER
ET
DE
PRENDRE
ACTE
des
modalités
présentées
dans
ladite
convention,
Ÿ”
DE
PRENDRE
ACTE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal
de
la
commune
au
compte
65748
—
subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé,
Ÿ”_
DE
L’AUTORISER
à
mettre
en
œuvre
la
convention
et
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
19.
URBANISME
—
RAPPORT
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Délibération n° 2025-19
Rapporteur
: Michel
DUDON
En
application
de
l’article
L.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
prévu
que
soit
réalisé
un
rapport
triennal
relatif à l’artificialisation
des
sols
et que
ce
rapport
soit
présenté
en
conseil
municipal.
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
le
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets ;
Vu
le décret
n°
2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2231-1
et
R.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
PLU
actuellement
en
vigueur
sur
l’Île
d’Arz
approuvé
par
le
conseil
municipal
en
date
du
26
février
2007,
puis
les
3 modifications
(2010,
2011,
2012)
et
les
2
révisions
simplifiées
(2012,
2015); 20
Considérant
l'objectif
national
d'atteindre
le
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
dans
tes
dix
années
2021-2031
par
rapport
à la décennie
précédente
2011-2021,
Considérant
| "obligation
pour
Monsieur
le
Maire,
doté
d'un
plan
local
d'urbanisme,
de
présenter
à l'assemblée
délibérante,
au
moins
une
fois tous
les trois
ans,
ce
rapport
relatif à l'artificialisation
des
sols
sur
son
territoire
au
cours
des
années
civiles
précédentes,
Considérant
que
le
premier
rapport
doit
être
publié
dans
un
délai
de
3
ans
après
l'adoption
de
la
loi du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à
ses
effets,
Considérant
que
ce
rapport
dresse
le
bilan
de
la
consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
avec
la
méthodologie
employée,
Considérant
le
rapport
triennal
d'artificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente
délibération
qui
rend
compte
de
la
mesure
dans
laquelle
les
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
sont
atteints
par
les
indicateurs
et
données
suivantes :
-
La
mesure,
en
nombre
d'hectares,
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
(ENAF)
-
La
consommation
selon
les types
d'espaces
consommés
(naturels,
agricoles
ou
forestiers)
en
valeur
absolue
ou
en
%
du
territoire,
Considérant
que
le rapport
donne
lieu
à un
débat
suivi
d'un
vote,
Les
élus
procèdent
au
débat
sur le rapport
d’artificialisation.
Après
analyse
par
secteur,
il en
ressort
que
les
membres
du
conseil
municipal
sont
d’accord
sur
le
rapport
sauf
un
point.
En
effet,
apparaît
sur
l’Île de
Drenec,
une
parcelle
comme
étant
entièrement
artificialisée,
ce
qui
ne
semble
pas
le cas.
Les
élus
demandent
des
explications
sur
ce
classement
en
zone
artificialisée
de
l’ensemble
de
la
parcelle.
Ainsi,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
(11
POUR)
décident
:
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
du
débat
tenu
sur
le rapport
triennal
relatif à l’artificialisation
des
sols,
Ÿ”_
DE
RENDRE
un
avis
défavorable
sur
le rapport
triennal
relatif
à
l‘artificialisation
des
sols
du
fait
des
questionnements
concernant
l’Île
Drenec,
Ÿ
DE
NE
PAS
ADOPTER
le
rapport
triennal
relatif
à
l'artificialisation
du
fait
de
la
non
prise
en
compte
de
demande
de
modification
relative
à
l’Île
Drennec,
Ÿ”_
DE
TRANSMETTRE,
en
application
de
l'article
L.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
délibération
et
le
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
annexé
aux
: >
Préfet
de
région
Bretagne,
>
Préfet
du
Morbihan,
>
Président
du
conseil
régional
de
Bretagne,
>
Président
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
YŸ
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant. 21
20.
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
— AUTORISATION
MISE
A
DISPOSITION
DE
DEUX
PARCELLES
POUR
UNE
ECOLE
DE
VOILE
Délibération
n° 2025-20
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
un
courrier
en
date
du
16
janvier
2025,
une
école
de
voile
a
sollicité
la
mise
à
disposition
de
deux
parcelles
voisines
à
leur
structure,
ceci
afin
de
les
utiliser
comme
terrain
de
jeux,
et
permettre
d’avoir
un
peu
plus
d'espaces
pour
leurs
activités.
Il s’agit
des
parcelles
suivantes :
Ÿ”_
Parcelle
cadastrée
WI
n°
54
d’une
superficie
de
537
m?
Ÿ”_
Parcelle
cadastrée
WI
n°
56
d’une
superficie
de
764
m?
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
possible
de
mettre
à
disposition
par
conventionnement
ces
deux
parcelles
car
la structure
est
une
association
de
type
loi
1901.
De
plus,
il
est
convenu
avec
l'association,
qu’en
vertu
du
zonage
des
parcelles
en
zone
Ndbs,
les
conditions
suivantes
seront
à
respecter :
Ÿ
L'association
ne
procèdera
à
aucune
installation
non
démontable
sur
la
parcelle,
à
aucun
aménagement,
à
aucune
artificialisation
des
sols,
et
qu’elle
ne
placera
aucune
tente
ou
campement
sur
ce
site.
Ÿ”_
L'utilisation
du
site
se
déroulera
sur
les
heures
d’ouverture
de
la
structure,
à
savoir
de
8
heures
à
20
heures.
Considérant
que
l'association
prendra
en
contrepartie
à
sa
charge
l'entretien
des
deux
parcelles,
Considérant
l'intérêt
général,
et
la mise
en
place
par
la structure
de
formules
adaptées
à l’accueil
de
jeunes
lledarais
à
la journée,
Monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
ces
parcelles
au
bénéficie
de
l’association,
et
ce
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable.
Sur
proposition
de
Monsieur
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(11
POUR)
décident
:
DE
VALIDER
le principe
de
mise
à disposition
des
deux
parcelles
au
profit
de
l’association,
DE
VALIDER
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux,
DE
L’AUTORISER
à
signer
la
convention,
ou
tout
acte
en
ce
sens,
D’ACTER
les conditions
de
mise
à disposition
définies
dans
la
présente
délibération,
DE
L’AUTORISER
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
KKKK SK
21.
ORGANISMES
EXTERIEURS
— GMVA
: PARTICIPATION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L’AC-
QUISITION
D'UN
OUTIL
NUMERIQUE
DE
GESTION
DE
CRISE
Délibération n° 2025-21
La
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
dite
"loi
MATRAS",
conforte
le
dispositif
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
et
plans
intercommunaux
de
sauvegarde
(PICS).
Le
maire
est
responsable
de
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
le
territoire
communal.
A
ce
titre,
la
commune
élabore
un
PCS
qui
organise,
sous
l’autorité
du
maire,
la préparation
et
la
réponse
au
profit
de
la
population
lors
des
situations
de
crises.
Au
niveau
intercommunal,
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
(GMVa)
doit
élaborer
un
PICS
pour
organiser :
1-
La
mobilisation
et
l'emploi
des
capacités
intercommunales
au
profit
des
communes ;
2-
La
mutualisation
des
capacités
communales;
3-
«La
continuité
et
le
rétablissement
des
compétences
ou
intérêts
communautaires 22
GMVa
souhaite
recourir
à
un
bureau
d’étude
spécialisé
pour
l’élaboration
du
PICS
et
acquérir
un
outil
numérique
collaboratif
de
gestion
de
crise.
Etant
donné
que
les
entreprises
susceptibles
d'accompagner
l’agglomération
dans
cet
exercice
sont
également
en
mesure
d'accompagner
les
communes
et
que
l’agglomération
aura
besoin
des
informations
des
PCS
pour
réaliser
son
PICS,
un
groupement
de
commandes
est
constitué.
Pour
permettre
à l’agglomération
de
réaliser
son
PICS,
la commune
de
l'Île d’Arz
adhèrerait
au
groupement
de
commande
pour
la
partie
permettant
de
faire
le lien
entre
son
PCS
et
le PICS
à venir
de
l’agglomération.
Cette
partie
sera
prise
en
charge
par
GMVAa.
En
sus,
la
commune
bénéficierait
d’un
abonnement
intermédiaire
(espace
collaboration,
interface
dédiée
à la gestion
du
PCS,
interface
permettant
d'accéder
à l'arborescence
du
plan
et
de
le télécharger
en
PDF
et
visualisation
et
croisement
de
données
cartographiques)
pour
un
coût
estimé
à 3000
€
pour
la
réalisation
du
PCS
au
format
numérique
puis
2000
€ / an
pour
l'abonnement
{à
la charge
de
la
commune).
Le coordonnateur
du
groupement
sera
GMVa
; à ce titre,
elle
assurera
l’ensemble
de
la consultation
jusqu’à
la
notification
du
marché.
Les
membres
du
conseil
municipal,
à la
majorité
(8 CONTRE
-— 3 ABSTENTIONS)
décident
:
Ÿ”_
DE
NE
PAS
APPROUVER
la
participation
de
la
commune
à
ce
groupement
de
commandes,
Ÿ”_
D’AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
en
informer
GMVA,
collectivité
coordonnatrice,
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
22.
MOUILLAGES
— AUTORISATION
DÉROGATOIRE
DE
PROROGATION
DE
L’AOT
Délibération n° 2025-22
Rapporteur
: Stéphane
BUZENET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
engagé
la
révision
de
renouvellement
de
son
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
du
domaine
public
maritime
en
2023.
Après
plusieurs
réunions
et échanges
avec
les services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
(DDTM),
la commune
va
déposer
le dossier
finalisé
par
le bureau
d’études
courant
mars
2025.
Sur
conseil
des
services
de
la
DDTM,
au
regard
des
délais
impartis
pour
l'instruction
du
dossier,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Préfet
maritime
de
l'Atlantique
(via
le
service
aménagement
mer
et
littoral
de
la
DDTM),
une
autorisation
dérogatoire
de
prorogation
de
l’actuel
AOT
qui
prenait
fin
au
31
décembre
2024.
En
effet,
le renouvellement
de
la
nouvelle
AOT
ne
pourra
être
effectif
qu’au
début
de
l’année
2026.
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
Ÿ”_
DE
L'AUTORISER
à
solliciter
auprès
des
services
de
l’État
en
charge
de
ce
dossier
une
autorisa-
tion
dérogatoire
de
prorogation
de
l’AOT
jusqu’à
la validation
de
la nouvelle
AOT,
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
: 15h50
Le
Maire,
Jean
LOISEAU