Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 03 10

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 03 10 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Monnières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 03 10)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu

Conseil Municipal du 10 mars 2022

Le dix mars deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire.

Date de convocation : 4 mars 2022

Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 15 - Votants : 16

Présents : Mr Benoît COUTEAU, Mr Stéphane ENTÈME, Mr Pascal BOUTON, Mme Françoise MÉNARD, Mme Linda GABORIAU, adjoints au Maire, Mr Christian MAILLARD, Mme Sylvie CHATELLIER, Mr Rodolphe BORRÉ, Mme Marie- Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, Mr Richard LOPEZ, Mr Sébastien BESSON, Mme Hélène QUÉMERÉ, Mme Magalie RAVELEAU DUAUT, Mme Émilie BOUTSIOU, Mme Gwladys BRANGER

Absente excusée : Mme Servane CHESNEAU (pouvoir donné à Mr Rodolphe BORRÉ)

Secrétaire de séance: Mme Émilie BOUTSIOU

Madame Pauline LOUET assure la présentation de la plateforme collaborative INTERSTIS.

Rodolphe BORRÉ précise que la solution implique la création d’adresses mail professionnelles. Stéphane ENTÈME précise que des adresses mails professionnelles peuvent être créées sans problèmes. Le coût de la solution est de 3200 € TTC par an avec un nombre illimité d’usagers. Rodolphe BORRÉ précise que l’outil peut permettre de fluidifier la transmission de l’information.

1. Territoire à Énergie Positive 2030

Stéphane ENTÈME fait un point sur le projet de Monnières « Territoire à Énergie Positive 2030 ». Le thème choisi est celui des populations déplacées. Il y a plusieurs types de populations déplacées : - Réfugiés (25 millions de personnes), terme qui a une valeur juridique internationale (personnes qui ont fui des conflits armée s ou persécution)

- Demandeurs d’asile

- Migrants : il n’y a pas de définition reconnue au niveau international. Ces personnes ont fui leurs pays pour d’autres raisons notamment économiques.

86% des personnes sont accueillies dans des pays en développement. Elles viennent principalement du Moyen Orient.

60 000 personnes sont en France (la moitié sont des enfants) et sont accueillies de manière très précaire. Plus d’1,5 millions d’Ukrainiens ont quitté leurs pays pour se réfugier dans les pays limitrophes. 100 000 réfugiés pourraient rejoindre la France (5000 réfugiés actuellement mais pas exclusivement des Ukrainiens).

Un des enjeux pour Monnières est de pouvoir accueillir ces populations avec une démarche amorcée avec le projet VALORE. Il convient de se préparer à assurer cet accueil plutôt que le subir. Stéphane ENTÈME a contacté un élu de Nantes, spécialiste des questions de migrations qui pourrait intervenir en amont d’un conseil municipal en juin ou juillet 2022.

Benoît COUTEAU, Linda GABORIAU, Françoise MÉNARD et Magalie RAVELEAU DUAUT se réunissent jeudi pour réfléchir sur l’aide potentielle que la commune peut apporter aux réfugiés venant d’Ukraine.2

2. Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Il n’y a pas eu de réunion relative à la révision du PLU récemment. Beaucoup de Monniérois interrogent la mairie sur la révision du PLU.

Une réunion publique était prévue à l’automne mais elle n’a pas eu lieu. Pascal BOUTON propose de fixer une réunion publique rapidement.

3. Pôle santé

Le dossier du Pôle santé n’a pas avancé depuis le dernier conseil municipal. Françoise MÉNARD évoque sa participation à une réunion récente de la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) : https://www.ars.sante.fr/les-communautes-professionnelles- territoriales-de-sante

4. Point d’informations finances

Rodolphe BORRÉ précise que le débat d’orientations budgétaires prévu a dû être annulé en raison de la surcharge de travail demandé au personnel du service administratif de la commune en ce début d’année.

L’excédent de fonctionnement pour 2021 est de 425 440,82 €.

Le montant plus important est notamment dû à l’augmentation du taux d’imposition décidé en 2021 par le conseil municipal. Les excédents de fonctionnement sont cumulés sur plusieurs années pour constituer de l’épargne et constituent un montant global de 1 531 122,56 €. Cet excédent permet notamment de financer le projet de construction de la nouvelle école.

Benoît COUTEAU précise que le prochain conseil municipal du 24 mars 2022 aura pour objet le vote du compte administratif 2021 et celui du 7 avril 2022 aura pour objet le vote du budget 2022 de la commune. Benoît COUTEAU précise l’importance d’une bonne compréhension du budget de la commune par les élus.

5. Point d’informations RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel

Rodolphe BORRÉ rappelle la mise en place du régime indemnitaire aux agents titulaires, IFSE de manière mensuelle et CIA de manière annuelle. Peu d’agents bénéficiaient de primes et ceux qui en bénéficiaient ont pu obtenir le maintien de leur rémunération antérieure.

Lors de nouveaux recrutements, la commune subit un frein à cause du régime indemnitaire en place. Un agent qui souhaite intégrer la commune de Monnières ne conserve pas son régime indemnitaire antérieur et le régime indemnitaire de Monnières est souvent moins intéressant que celui proposé par d’autres communes.

Rodolphe BORRÉ indique qu’un nouveau travail sur le RIFSEEP va être mis en place au sein du ComCo FPRH.

6. Nouvelle école publique des 3 Moulins

Christian MAILLARD indique que le chantier de la nouvelle école publique avance : les premiers panneaux de préfabriqués ont été installés. Avant le conseil municipal du 7 avril, il est proposé une visite du chantier de la future école.

Le comité LEADER a émis un avis de principe d’attribution d’une subvention de 100 000 € au projet de nouvelle école. Il a émis une réserve concernant l’incohérence vis-à-vis de la loi ZAN. Benoît COUTEAU3

précise que la loi est parue en août 2021, après le dépôt du dossier relatif à la nouvelle école. Il est précisé que le projet de cour devrait répondre aux objectifs de la loi « ZAN ».

7. Projet hameau léger Tiny Houses

Stéphane ENTÈME précise qu’une réunion publique s’est tenue le 26 février 2022. Beaucoup de questions sont remontées de cette réunion publique. Une réunion de debrief va être organisée avec le collectif Tiny Houses.

Benoît COUTEAU partage l’idée que les futurs PLU devraient imposer des zones d’accueil pour ce type d’habitat léger.

8. Projet d’habitat ouvrier avec accueil de familles Roumaines sur Monnières

Le 1 er avril 2022, une 1 ère réunion avec l’ensemble des partenaires est prévue afin de mettre en place le groupe projet.

9. Autorisation de lancer un nouveau marché de restauration

Christian MAILLARD précise que le marché de restauration conclu avec la société Océane restauration se termine à la fin de l’année scolaire 2021/2022. Il convient de lancer une nouvelle consultation relative au marché de restauration.

L’entreprise devra assurer les prestations suivantes :

- Élaboration des menus satisfaisant à des exigences d'apports énergétiques et d'équilibre

nutritionnel en rapport avec l'âge des consommateurs. Chaque menu doit être issu de l’agriculture

biologique à hauteur minimale de 90% du grammage du repas. Les éléments du menu devront

principalement être d’origine locale ou a minima issu de l’agriculture Française.

- Livraison des repas pour la restauration scolaire, le centre de loisirs (mercredi et vacances scolaires)

et la petite crèche.

La durée du marché est fixée à un an reconductible tacitement 3 fois un an pour ne pas excéder une durée de 4 ans.

Le marché est à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 50 000 € HT et un montant maximum annuel de 150 000 € HT. Pour information, en 2020 les factures réglées à Océane Restauration représente un montant de 85 220,11 € TTC et en 2021 un montant de 108 340,18 € TTC.

Au regard du seuil de passation des marchés publics de fournitures courantes et de services, la procédure de consultation est l’appel d’offres ouvert.

Au regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser le lancement de la consultation relative au marché de restauration en appel d’offres ouvert pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois un an, avec un montant minimum annuel de 50 000 € HT et un montant maximum annuel de 150 000 € HT.

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives au lancement de cette consultation.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le lancement d’un nouveau marché de restauration.4

10. Convention de mise à disposition d’un terrain communal au locataire du 21 Résidence les Compagnons

Pascal BOUTON précise qu’en fond de jardin du logement locatif situé au 21 Résidence les Compagnons, la commune dispose d’une parcelle enclavée qu’il n’est pas possible d’entretenir sans passer par le logement de la locataire, Mme Catherine TRICHET. Cette dernière a proposé d’assurer l’entretien de cette parcelle pour le compte de la commune. Afin de valider cette proposition, il est proposé au conseil municipal de valider la mise à disposition du terrain communal à Mme Catherine TRICHET, locataire du 21 Résidence les Compagnons et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de ce terrain communal. Mme TRICHET assurera l’entretien de la parcelle mise à sa disposition.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la mise à disposition du terrain communal à Mme Catherine TRICHET, locataire du 21 Résidence les Compagnons et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de ce terrain communal.

11. Modification des statuts de Clisson Sèvre Maine Agglo – Changement d’adresse postale du siège social

Benoît COUTEAU précise qu’il s’agit d’une délibération administrative pour acter le changement d’adresse du siège de Clisson Sèvre Maine Agglo. Chaque commune membre doit valider le changement des statuts. Il est donc proposé au Conseil municipal de valider la modification des statuts de Clisson Sèvre Maine Agglo avec changement d’adresse postale du siège social.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le changement des statuts et de l’adresse postale du siège social de Clisson Sèvre Maine Agglo.

12. Désaffection et vente d’une parcelle communale à La Minière

Pascal BOUTON précise que Madame Bertret est propriétaire à La Minière d’une maison d’habitation et d’une remise/garage séparées par une étroite voie communale. Mme Bertret est la seule usagère de cet espace et a fait une demande d’acquisition de cette parcelle. Une enquête publique va être réalisée auprès du voisinage et si cette enquête n’appelle pas de remarques particulières, il est proposé de vendre cette parcelle communale à Mme Bertret. La contenance de cette parcelle a été évaluée à 62,40 m² au prix de 125 € le m² soit un coût total de 7 800 €.

Françoise MÉNARD demande si des riverains utilisent cette voie. Pascal BOUTON indique que la voie n’est pas du tout utilisée par les Monniérois et que Mme Bertret est la seule à entretenir cette voie communale.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la désaffection et la vente de cette parcelle communale située à La Minière à Mme Bertret.

13. Convention de portage foncier avec l’Etablissement public foncier de Loire-Atlantique

Benoît COUTEAU précise que ce point ne fera pas l’objet d’une délibération. Une commune peut se porter acquéreur sur du foncier ou du bâti, comme par exemple le Pampre d’Or actuel. Dans ces projets d’acquisition, l’EPF peut se substituer à la commune pour l’acquisition de terrains notamment quand la commune n’a pas les finances suffisantes pour acquérir ce bien. L’EPF peut être un outil intéressant pour une acquisition que la commune n’est pas en mesure d’assumer. L’EPF assure ainsi l’endettement à la place de la commune. Le droit de préemption peut également être transféré à l’EPF qui assure ce droit en lieu et place de la commune.

Lors d’un prochain conseil municipal, il conviendra de délibérer sur l’intérêt ou non de conventionner avec l’EPF.5

Pascal BOUTON précise qu’un certificat d’urbanisme a été reçu en mairie concernant la propriété de M. et Mme DZIOBA située rue des Forges. Cette propriété étant située dans la zone OAP définie lors du dernier conseil municipal, la question se pose de préempter cette parcelle. Si le droit de préemption est exercé, la question se pose également de savoir s’il est exercé directement par la commune ou délégué ponctuellement à l’Etablissement Public Foncier.

Il est proposé au conseil municipal de débattre sur une éventuelle convention avec l’Etablissement Public Foncier et d’une éventuelle délégation du droit de préemption à l’EPF concernant la parcelle située de M. et Mme DZIOBA située rue des Forges.

Christian MAILLARD présente le projet d’aménagement du parking en face de l’école privée ainsi que le projet de pôle commercial face à la mairie.

Emilie BOUTSIOU demande le délai de mise en place de ces projets. Benoît COUTEAU précise que le délai minimum de finalisation d’un projet est fixé à 2 ans.

Un arbitrage de répartition d’hectares potentiellement urbanisables (60% dédié à l’habitat et 40% dédié à l’économie actuellement) devra être pris au niveau de l’intercommunalité. Il manque actuellement certains décrets d’application pour la mise en place de la loi ZAN.

La mise en place d’une voie à double sens rue de l’Eglise est le point de départ de l’aménagement du centre-bourg.

Concernant la parcelle de M. DZIOBA, la commune n’a pas encore reçu de DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner. Le délai est de 2 mois pour répondre à une DIA.

Sébastien BESSON précise que c’est intéressant d’acquérir la maison de M. et Mme DZIOBA afin de densifier le centre bourg.

Benoît COUTEAU précise qu’une décision devra être prise lors du prochain conseil municipal.

14. Acquisition d’une parcelle soumise au droit de préemption urbain

Pascal BOUTON précise qu’une déclaration d’intention d’aliéner peut être faite dans les zones U, 1AU et 2AU du PLU. Une DIA a été reçue en mairie en vue de la cession d’une propriété sise au Clos de Bochard, cadastrée section YP5, d’une superficie totale de 3 112m², appartenant à GFA du domaine du Fief Seigneur, moyennant le prix de 52 904 €. Il est proposé au conseil municipal d’acquérir par voie de préemption cette parcelle, de valider l’achat au prix de 17 € HT/m², d’inscrire en section d’investissement du budget 2022 la dépense liée à l’acquisition de ce terrain pour un montant total de 52 904 € et d’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints à prendre les mesures afférentes à l’exécution de la présente délibération dont l’acte sera dressé par un notaire. Cet achat a pour objectif d’acquérir des terrains pour créer un lotissement dans les années à venir.

Pascal BRETON précise que le vendeur peut accepter la vente à la commune ou refuser la vente. Le conseil municipal valide à l’unanimité l’acquisition de la parcelle du Clos de Bochard soumise au droit de préemption urbain.

15. Questions diverses

Françoise MÉNARD indique que le repas des séniors aura lieu le samedi 7 mai 2022 à 12h30 salle Évasion. Toute personne de plus de 75 ans est invitée à ce repas. Les élus sont vivement invités à participer à ce repas.

Concernant le ComCo ASC, Stéphane ENTÈME précise qu’il va en assurer l’intérim, suite à la démission de Johann GEORGES. Le suivi des associations va être réparti entre les élus : les associations culturelles seront en lien avec Magalie RAVELEAU DUAUT, les associations sociales en lien avec Françoise MÉNARD et les autres en lien avec Stéphane ENTÈME.6

Benoît COUTEAU souhaite mettre en place une action proactive pour l’acquisition de foncier pour les STECAL.

Le 1 er et 2 avril, le spectacle des Bobos stars a lieu au bénéfice de l’association Histoires de parents.

Concernant le ComCo CVE, des structurations vont être mises en place pour ralentir la circulation sur la commune. Les villages traversant de la commune se verront dotés d’un système de chicanes à leur entrée et à leur sortie. De plus, un travail d’aménagement de voies cyclables va être mis en place. La voie D76 (de Gorges au bourg de Monnières) va voir la mise en place d’une voie centrale dédiée aux voitures et voies cyclables de chaque côté à horizon fin 2022, début 2023.

En ComCo CVE, la décision avait été prise de fermer certaines routes notamment la rue du Fief Seigneur. Les systèmes de fermeture ont été vandalisés à plusieurs reprises. La décision a été prise de mettre en place une barre avec un cadenas puis un plot mais ces 2 systèmes ont également été vandalisés. Vincent CAILLÉ propose de mettre un tas de cailloux vers Coursay, avant le Moulin de la Minière. Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de Vincent CAILLÉ.

En fin de conseil municipal, M. Kévin THEBAUD, l’acheteur potentiel de la maison de M. DZIOBA rue des Forges, est venu participer à la réunion du conseil municipal pour connaître la position des élus. Il précise qu’il a besoin d’une décision rapide des élus étant donné qu’ils ont déjà vendu leur maison actuelle. Benoît COUTEAU précise que la décision du conseil municipal sera prise le 24 mars 2022 et que M. THEBAUD sera prévenu à l’issue de cette réunion.