Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 01 13

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 01 13 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Monnières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 01 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu

Conseil Municipal du 13 janvier 2022

Le treize janvier deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit et en visioconférence, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire.

Date de convocation : 7 janvier 2022

Nombre de membres en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 16

Présents : Mr Benoît COUTEAU, Mr Stéphane ENTÈME, Mr Pascal BOUTON, Mme Françoise MÉNARD, Mme Hélène QUÉMERÉ, Mme Linda GABORIEAU, adjoints au Maire, Mr Christian MAILLARD, Mme Sylvie CHATELLIER, Mr Sébastien BESSON, Mr Rodolphe BORRÉ, Mme Servane CHESNEAU, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, Mr Johann GEORGES, Mme Magalie RAVELEAU DUAUT, Mme Emilie BOUTSIOU

Absents excusés : Mr Pascal LAURENT, Mr Richard LOPEZ (pouvoir donné à Mr Stéphane ENTÈME), Mme Gwladys BRANGER

Absent : Mr Afif BELHAMITI

Secrétaire de séance: Mme Hélène QUÉMÉRÉ

M. Franck NICOLON, conseiller régional, assure la présentation des compétences de la Région des Pays de la Loire et les enjeux pour les territoires. Le PowerPoint diffusé est joint au présent compte-rendu.

En raison d’une séance mixte avec pour partie des élus en présentiel et pour partie des élus en visioconférence, Monsieur le Maire propose un vote public avec indication du nom et prénom du conseiller municipal suivi de son vote « pour », « contre » ou « abstention ». Il n’y a pas eu de demande de vote à bulletin secret.

1. Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 04/11/2021 et 09/12/2021

Les comptes-rendus des conseils municipaux des 04/11/2021 et 09/12/2021 sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.

2. Présentation des propositions de modifications du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Monsieur Pascal BOUTON procède à la présentation des propositions de modifications du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Le document de présentation diffusé est joint au présent compte- rendu.

La commission en charge de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a retenu les trois critères suivants pour déterminer si un village peut être considéré comme un STECAL (Secteurs de taille et de capacité d’accueil limités qui sont compris dans les zones Agricole (A) et Naturelle (N)) :

- le village est équipé de l’assainissement collectif ;

- le village comprend au moins 40 habitations nettement regroupées ;2

- Afin de ne pas permettre aux STECAL « village » de s’étendre aux dépends des zones A et N, les

fonds de fonds de jardin actuellement en U seront mis en zone A.

Selon ces critères, cinq villages pourraient être définis comme STECAL :

- l’ensemble « Village Boucher – Village Boutin »

- Coursay

- la Minière

- la Bournaire

- la Hallopière

Des STECAL supplémentaires auront pour objet d’accueillir des « résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs » pour les projets des Tiny Houses et de l’habitat ouvrier VALORE.

Deux Opérations d’Aménagement Programmé (OAP) sont proposées avec possibilité offerte à la commune d’utiliser le droit de surseoir à statuer et consolider son droit de préemption.

Les élus du conseil municipal débattent sur ces nouvelles règles, sur les contours des STECAL et les propositions d’OAP.

Monsieur le Maire indique qu’il est favorable à l’instauration de critères clairs pour délimiter les STECAL (assainissement collectif et 40 habitations minimum). Il met en avant des incohérences dans les périmètres des STECAL proposés. Politiquement, Monsieur le Maire souhaite montrer aux Monniérois que les élus sont favorables à la zone U telle qu’elle existe actuellement, en prenant le risque que l’Etat rejette les propositions de délimitations des STECAL de la commune.

Suite à une question de Rodolphe BORRÉ, Pascal BOUTON confirme que la constructibilité dans les villages va devenir limitée mais un changement de destination restera possible. Des terrains agricoles vont passer en zone à urbaniser alors que des terrains à urbaniser dans les villages vont devenir des zones non urbanisées.

Lors d’une demande de construction d’un particulier dans le périmètre d’une OAP, le statut à statuer ne peut pas être utilisé tant que le PADD n’a pas été validé.

Pour la Minière, il y a beaucoup d’exclusions de fonds de jardins par rapport à d’autres villages.

Stéphane ENTÈME précise que la délimitation proposée permet d’établir des zones tampons entre le domaine agricole et l’habitat mais la question se pose de savoir si c’est la zone de l’habitat qui doit reculer par rapport à la zone agricole.

Magalie RAVELEAU DUAUT est favorable à la préservation du vignoble et ce même autour du bourg de Monnières.

La commission du PLU a proposé ces modifications au ComCo UAP qui n’a pas eu de remarques particulières.

Les élus sont invités à revenir vers Pascal BOUTON pour obtenir des compléments d’informations avant le vote du conseil municipal lors de la réunion du 10 février 2022.

3. Territoire à Energie Positive 2030

Monsieur Stéphane ENTÈME présentera la démarche Territoire à énergie positive 2030 lors du prochain conseil municipal.

Un rendez-vous a été fixé avec Co-Watt pour savoir comment se construit un projet citoyen de développement de l’énergie renouvelable.3

Monsieur le Maire précise qu’un temps d’échanges sera prévu à chaque conseil municipal concernant le projet « Territoire à Energie Positive 2030 ».

4. Chaufferie : validation définitive de la solution retenue entre une chaufferie « bois » ou « géothermie », autorisation de lancer le marché de travaux et demande de subvention DSIL

Stéphane ENTÈME présente la différence de coûts entre un projet de chaufferie bois et un projet de chaufferie en géothermie.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des aides financières associées à la mise en place de ces équipements.

Un tableau des aides mobilisables et du coût prévisionnel de l’énergie (sans scénario d’augmentation de l’énergie) :

Solution chaufferie bois

granulés

Solution PAC géo

thermique +/- value

Coût énergie en €TTC/an 7776 5394 -2382 Aides DSIL en € 107530 122500 14970 Aides ADEME mobilisable en € 52857 127077 74220

Aide étude TRT € 10500 10500 Aide à l'investissement € 30680 94400 63720

Aide sur réseaux € 22177 22177 0

Le planning prévisionnel pour chaque solution est le suivant :4

Prestations Solution bois Solution géothermie

Etude de faisabilité Réalisée Février 2022

Rédaction du DCE Février 2022 Mars 2022

Consultation des entreprises Mars 2022 Avril 2022

Attribution des marchés Avril 2022 Mai 2022

Durée des travaux 7 mois 8 mois

Mise en service de la

chaufferie

Décembre 2022 Février 2023

(la mise en place d’une

chaudière provisoire pourrait

s’avérer nécessaire avec un

surcoût non estimé à ce jour)

Guillaume MARRET précise que la solution « géothermie » est la solution la plus vertueuse par rapport à la solution « bois » même si cette dernière est très vertueuse par rapport à d’autres solutions. La durée de vie d’une chaudière bois est estimée de 20 à 25 ans. La durée de vie d’une pompe à chaleur (géothermie) est estimée à 15 ans, 50 ans pour les sondes. Actuellement l’énergie la plus chère est l’électricité alors que l’énergie la moins chère est le bois.

Sylvie CHATELLIER s’interroge sur l’impact écologique des granulés. Monsieur le Maire précise que la filière des granulés va devoir être de plus en plus vertueuse. Il s’agit d’un moyen de chauffage actuellement peu développé mais en plein essor.

Guillaume MARRET indique que le cahier des charges devra être précis concernant l’approvisionnement en énergie et notamment la provenance des granulés. Actuellement 1KW est 3 à 4 fois moins cher que l’électricité. En matière d’impact environnemental, les pompes à chaleur en géothermie émettent des gaz qui peuvent être très polluants s’ils s’échappent de la machine. Pour la géothermie, une étude de faisabilité est nécessaire pour déterminer si le projet est viable ou non en calibrant le nombre de forages à effectuer.

Françoise MÉNARD s’interroge sur la fiabilité d’une chaufferie à bois en raison des pannes rencontrées sur la chaufferie actuelle de la mairie.

Monsieur le Maire hésite dans son choix mais précise qu’il fait le choix d’une chaufferie à bois en raison du surcoût du projet de chaufferie en géothermie et du décalage important du calendrier. Stéphane ENTÈME partage l’avis du Maire.

Pascal BOUTON préfère la solution géothermie et précise que le coût des granulés risque d’augmenter au fil du temps.

Guillaume MARRET précise qu’il s’agit des 2 meilleures solutions et qu’il n’y a pas de mauvais choix. L’ADEME apporte une subvention supérieure aux projets de géothermie parce qu’il y a moins de projets de ce type et que l’investissement est plus important.

Pour les utilisateurs, il n’y a pas de différence hormis le type de radiateurs. Le projet de chaufferie bois est plus contraignante pour les services techniques.

Linda GABORIAU demande le coût des filtres bois qui n’ont pas été chiffrés dans le budget. Le coût est estimé à 3 000 € et il est proposé d’inscrire ce montant au budget si cette solution est retenue.

Suite à un premier vote, il y a 8 voix pour le projet « géothermie », 6 voix pour le projet « bois » et 2 abstentions. N’ayant pas atteint la majorité absolue des élus en exercice, ce vote sera à être renouvelé.5

En fin de conseil municipal, le projet de chaufferie fait l’objet d’un second vote avec 7 voix pour le projet « bois », 7 voix pour le projet « géothermie » et 2 abstentions. Aucune majorité ne se dégageant à l’issue du vote, il est proposé de reporter ce dossier à un prochain conseil municipal. En raison de l’urgence du dossier, un conseil municipal exceptionnel sera organisé pour valider définitivement le choix de la solution retenue pour la chaufferie.

5. Projet d’aménagement et de sécurisation des abords de la nouvelle école publique : autorisation de lancer le marché de travaux et demande de subvention DETR

Monsieur le Maire précise que la commune de Monnières a confié au bureau d’études 2LM la maîtrise d’œuvre relative au projet d’aménagement et de sécurisation des abords de la nouvelle école publique. Dans le cadre des missions confiées, le bureau d’études 2LM a rédigé le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) relatif à ces travaux.

Les travaux concernent :

- le dégagement des emprises,

- les terrassements,

- les travaux d’assainissement eaux pluviales,

- les travaux de chaussée et trottoir,

- les signalisations horizontales et verticales,

- les espaces verts et mobilier urbain

Le projet prévoit une tranche ferme et deux tranches optionnelles :

- Tranche ferme : Travaux d’aménagement aux abords de l’école et de la rue André GIRAUD jusqu’au lotissement du Pampre d’Or

- Tranche Optionnelle 01 : Création du cheminement piéton vers la mairie le long de la voie de circulation

- Tranche optionnelle 02 : Palette de retournement et stationnement au niveau de la salle de sport

Le délai maximum d’exécution des travaux (hors période de préparation), à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, est fixé à :

- Tranche Ferme : 2 mois

- Tranche optionnelle 1(Cheminement vers Mairie) : 15 Jours

- Tranche optionnelle 2 (Demi-tour salle de sports) : 15 Jours

L’estimation financière des travaux est la suivante :

- Tranche Ferme : 225 832,50 € HT soit 270 999 € TTC

- Tranche optionnelle 1(Cheminement vers Mairie) : 8 632 € HT soit 10 358,40 € TTC

- Tranche optionnelle 2 (Demi-tour salle de sports) : 11 260 € HT soit 13 512 € TTC

- Total : 245 724,50 € HT soit 294 869,40 € TTC

De plus, ce projet entrant dans le cadre d’une opération liée à des équipements scolaires, la commune de Monnières peut bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 50% maximum d’un montant plafond de dépenses subventionnable de 1 000 000 € HT.

Le plan prévisionnel de financement de ce projet est le suivant :6

Poste de dépenses Montant prévisionnel des

dépenses de la Commune

Montant de la

subvention

sollicitée au titre de

la DETR

Maîtrise d’oeuvre 8 300 €

Travaux d’aménagement 245 724,50 €

Total 254 024,50 € 127 012,25 € Taux d’intervention 50% 50%

Le conseil municipal a validé à l’unanimité le lancement de la consultation relative au marché d’aménagement et de sécurisation des abords de la nouvelle école publique et la demande d’une subvention auprès de la Préfecture dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

6. Travaux de voirie 2021 : validation du devis de maîtrise d’œuvre et autorisation de lancer le marché de travaux

Monsieur le Maire précise que les travaux de voirie décidés en 2021 concernent uniquement la rue des Loges et l’Allée des Oliviers.

Afin de rationaliser les coûts et de gagner en efficacité, le bureau d’études 2LM a rédigé un Dossier de Consultation (DCE) commun entre l’aménagement et la sécurisation des abords de la nouvelle école publique et les travaux de voirie de la rue des loges et l’Allée des Oliviers.

L’estimation financière des travaux de voirie est la suivante :

- Rue des Loges : 26 757,50 € HT soit 32 109 € TTC

- Allée des Oliviers : 16 735 € HT soit 20 082 € TTC

Le coût de la mission de maîtrise d’œuvre confié au bureau d’études 2LM pour le suivi de ces travaux de voirie s’élèverait à 5 050 € HT soit 6 060 € TTC.

Le conseil municipal a accepté à l’unanimité de retenir le bureau d’études 2LM pour la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de voirie, autorisé Monsieur le Maire à signer le devis relatif à la mission de maîtrise d’œuvre et autorisé le lancement de la consultation relative au marché des travaux de voirie de la rue des Loges et de l’Allée des Oliviers.

7. Modification du règlement de fonctionnement de la petite crèche

Christian MAILLARD précise que, suite à l’adoption du règlement de la petite crèche lors de la réunion du conseil municipal du 9 décembre 2021, certains parents d’enfants accueillis à la petite crèche ont contesté le nombre de jours de congés alloués aux familles. De ce fait, il est proposé de faire les modifications suivantes au règlement de fonctionnement de la petite crèche :

- préciser qu’ « un plancher d’heures d’accueil journalier minimum de 4 heures est facturé pour les accueils occasionnels. »

- modifier les modalités de facturation des familles : Dans le règlement adopté en décembre 2021, il était prévu d’accorder 25 jours de congés non facturés (5 semaines x 5 jours) à toutes les familles quels que soient le nombre de jours d’accueil des enfants et la durée du contrat. Il est proposé de suivre les recommandations de la CAF et de moduler le nombre de jours de congés non facturés aux familles conformément au tableau suivant :7

Nb de jours d’absence du

plafond

Nombre de

jours d’accueil

par semaine

5 4 3 2 1

Durée du contrat en mois

12 40,00 32,00 24,00 16,00 8,00

11 36,67 29,33 22,00 14,67 7,3

10 33,33 26,67 20,00 13,33 6,6

9 30,00 24,00 18,00 12,00 6,00

8 26,67 21,33 16,00 10,67 5,3

7 23,33 18,67 14,00 9,33 4,6

6 20,00 16,00 12,00 8,00 4,00

5 16,67 13,33 10,00 6,67 3,33

4 13,33 10,67 8,00 5,33 2,6

3 10,00 8,00 6,00 4,00 2,00

2 6,67 5,33 4,00 2,67 1,33

1 3,33 2,67 2,00 1,33 0,6

Par exemple, une famille ayant un contrat de 12 mois avec un enfant accueilli 5 jours par semaine, pourrait bénéficier de 40 jours de congés non facturés sur la durée de son contrat.

De plus, pour la facturation, les déductions admises concernent uniquement la fermeture exceptionnelle

de la structure. Par contre, les 3 journées pédagogiques où la structure est fermée, sont facturées.

- Indiquer qu’ « un délai de prévenance de 21 jours est demandé pour les accueil réguliers et de 7

jours pour les accueils occasionnels. Cela permet d’anticiper la commande des repas, l’organisation du planning de l’équipe éducative et offrir une place d’accueil aux autres familles... »

Rodolphe BORRÉ précise que la modification proposée concernant le nombre de jours de congés est plus

équitable dans la mesure où le nombre de jours de congés est proportionnel à la durée du contrat et au

nombre de jours d’accueil de l’enfant par semaine.

Linda GABORIAU demande si les journées pédagogiques étaient facturées précédemment. Les journées

pédagogiques n’étaient pas facturées et le seront désormais. Les repas ne sont pas facturés en cas de

fermeture de la structure. En cas de fermeture exceptionnelle notamment liée à la COVID, il n’y a pas de

facturation des parents.

Le conseil municipal valide à l’unanimité les modifications proposées relatives au règlement de fonctionnement de la petite crèche

8. Projet d’habitat ouvrier avec accueil de familles Roumaines sur Monnières : demande de subvention FNADT

Stéphane ENTÈME précise que, le 9 décembre 2021, le conseil municipal a voté et validé le principe d’accueillir des familles Roumaines sur Monnières et poursuivre le projet d’habitat ouvrier porté par Valore.8

Ce projet permettra de consolider la relation des salariés Valore avec la viticulture qui plus que jamais a besoin du soutien des collectivités. Il pourrait aussi ouvrir des perspectives d’emploi pour les conjointes des ouvriers agricoles, entre autre au service restauration de la commune de Monnières, en effet plusieurs départs à la retraite dans les 2 prochaines années ouvriront donc des remplacements de postes à temps partiel.

Ce projet d’habitat ouvrier avec accueil de familles Roumaines sur Monnières doit non seulement permettre une intégration durable de 6 familles Roumaines sur Monnières mais également contribuer à éradiquer de manière durable les bidonvilles de l’agglomération nantaise. Ce projet répond complètement aux enjeux d’éradication de la pauvreté et de réduction des inégalités en matière de développement durable.

Afin de mener à bien ce projet, la commune de Monnières a besoin d’acquérir un terrain entre 2 500 et 3 000 m² pour accueillir ces 6 familles. Ce terrain serait ensuite vendu, loué ou mis à disposition à un bailleur : le groupement Valore, Habitat 44, ou… Il pourra également être prévu, le cas échéant, une extension du réseau électrique.

Ce projet entrant dans le cadre de l’intégration des populations, la commune de Monnières peut bénéficier d’une subvention au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) à hauteur de 80% maximum du coût du projet et un financement minimum de 20% pour la commune.

Le plan prévisionnel de financement de ce projet est le suivant :

Poste de dépenses Montant prévisionnel des

dépenses de la Commune

Montant de la subvention

sollicitée

Acquisition d’un terrain 30 000 €

Travaux de viabilisation 15 000 €

Extension du réseau électrique 10 000 €

Total 55 000 € 40 000 € Taux d’intervention 27% 73%

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’inscription en section d’investissement du budget 2022 les dépenses liées à l’acquisition du terrain, sa viabilisation et l’extension du réseau électrique pour un montant total de 55 000 €. Il approuve également la sollicitation d’une subvention auprès de la Préfecture à hauteur de 40 000 € dans le cadre du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

9. Projet hameau léger Tiny Houses

Stéphane ENTÈME précise que des STECAL ont été identifiés dans le cadre de la commission PLU. Deux réunions de travail sont programmées en amont de la réunion publique prévue en février 2022. La 1ère réunion de travail est prévue le mardi 18 janvier 2022. La commune n’a pas de retour concernant les courriers adressés aux propriétaires concernant l’achat de terrains.

10. Échange de site entre l’école publique des 3 Moulins et l’école privée St Joseph

Monsieur le Maire précise que, lors d’une rencontre le 7 décembre 2021, l’OGEC et La Fondation de la Providence et Saint Gildas ont accepté l’échange entre le site de l’école privée Saint Joseph (propriété de la Fondation de la Providence et de la Congrégation des Sœurs de l’Instruction Chrétienne de Saint Gildas des Bois) et le site de l’école publique des 3 moulins comprenant le terrain de tennis, avec une soulte de 50 000 € au bénéfice de la commune. Cette soulte serait versée sous forme de 10 annuités de 5 000 € chacune (sans frais, intérêts ou indexation). Cet accord a été officialisé par un courrier de la Fondation de la Providence reçu le 29 décembre 2021 en mairie.9

Monsieur le Maire remercie Mme Marie-Jeanne CAILLÉ pour le suivi de ce projet. Il se félicite pour l’aboutissement de ce beau projet pour Monnières avec un site dédié à l’enfance et à la jeunesse.

Linda GABORIAU félicite et remercie tous les acteurs pour ce beau résultat qui est un projet bénéfique pour les enfants et le personnel communal.

Monsieur le Maire précise qu’il faudra avoir une réflexion d’un terrain de tennis engazonné sur les Yolais.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’échange entre le site de l’école privée Saint Joseph et le site de l’école publique des 3 moulins comprenant le terrain de tennis et valide le versement d’une soulte de 50 000 € au bénéfice de la commune sous la forme de 10 annuités de 5 000 € chacune (sans frais, intérêts ou indexation).

11. Pôle santé

Françoise MÉNARD précise qu’un travail va être engagé pour lister tous les besoins de salles pour faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage.

Les 2 médecins sont très favorables au projet et plusieurs professionnels sont d’accord pour intégrer le site.

L’école publique des 3 moulins pourrait libérer les locaux fin 2022. La rentrée de l’école privée Saint Joseph pourrait se faire à la rentrée de septembre 2023. Le pôle santé pourrait être opérationnel après l’été 2024.

12. Nouvelle école publique des 3 moulins

Christian MAILLARD précise que l’entreprise de maçonnerie est sur le point de terminer ses travaux. L’entreprise de terrassement commence ses travaux demain ou lundi avec 3 semaines de travaux (tranchée avec pose des tuyaux EP et EU). Le charpentier devrait intervenir fin février ou début mars. Monsieur le Maire précise qu’à la dernière réunion de chantier une présentation de la démarche E+C- a été effectuée. Les collectivités sont attendues sur cette dynamique E+C- sur les nouveaux bâtiments. Le support de présentation est joint au présent compte-rendu.

Une présentation a également été faite de la démarche chantier propre qui est désormais inscrite dans la loi avec traçabilité de 100% des déchets. Le PowerPoint est également joint au présent compte-rendu.

Monsieur le Maire remercie Marie-Jeanne CAILLÉ, Christian THOMAS, Christian MAILLARD et Florian BRANGER pour le suivi du chantier de l’école.

Une visite du chantier sera programmée au printemps avec les élus.

13. Déclassement d’un terrain du domaine public communal vendu à M. CHATELLIER

Pascal BOUTON précise que, suite à la vente d’une parcelle communale de 45m² validée en conseil municipal du 9 décembre 2021, il convient de déclasser cette parcelle afin qu’elle rejoigne le domaine privé de la commune et qu’elle puisse être vendue.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le déclassement de cette parcelle communale de 45m² afin qu’elle puisse être vendue à M. CHATELLIER.

14. Mise à contribution des habitants de la commune concernant la propreté et l’entretien des espaces publics : arrêté municipal

Monsieur le Maire précise qu’il est tenu d'édicter les mesures nécessaires à l'entretien normal des voies communales.10

La commune doit donc entretenir en bon état les voies et les trottoirs dont elle est propriétaire. Toutefois, le maire peut, par arrêté, prescrire aux riverains des voies communales de débarrasser les trottoirs de tout ce qui nuit à leur propreté et leur salubrité, notamment par l'instauration d'une obligation de balayage.

Les élus débattent sur l’instauration d’un arrêté municipal instaurant certaines obligations aux Monniérois notamment:

- Nettoyage et balayage des trottoirs par les riverains de la voie publique - Désherbage au pied des murs, au droit des façades et en limite de propriété, soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à l’exclusion des produits phytopharmaceutiques.

Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE précise qu’il convient d’indiquer entretien et fleurissement plutôt que désherbage.

Mme Magalie RAVELEAU DUAUT précise qu’elle est favorable au désherbage mais pas au ramassage des déchets liés à la voirie. Elle s’interroge sur le nombre suffisant d’agents communaux et émet le souhait de recrutements supplémentaires.

Mme Françoise MÉNARD indique qu’elle est favorable à ce projet d’arrêté et qu’il va falloir bien communiquer auprès des habitants.

M. Rodolphe BORRÉ se demande comment on contraint les Monniérois à appliquer les dispositions de cet arrêté. Monsieur le Maire précise que les agents continueront d’entretenir la voirie. Si l’arrêté du Maire n’est pas respecté, il y a toujours la possibilité de dresser une amende au contrevenant. Pascal BOUTON précise que cet arrêté a vocation à prévenir la population qu’il ne faut pas attendre des services de la commune qu’ils assurent l’entretien devant chaque habitation et que chaque habitant doit contribuer au cadre de vie de Monnières.

M. Stéphane ENTÈME précise qu’il s’agit d’un moyen pour tous de participer à la vie de la commune. Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE précise qu’il revient à chaque Monniérois d’entretenir la commune.

Mme Linda GABORIAU indique l’importance de responsabiliser les Monniérois.

Monsieur le Maire invite à participer aux réunions du ComCo CVE pour discuter de ces questions.

Le Conseil municipal valide ce projet d’arrêté avec 15 voix pour et une abstention.

15. Terrain de football mutualisé

Monsieur le Maire précise que la commune de Chapelle-Heulin a sollicité la commune de Monnières pour l’achat mutualisé d’un terrain de football synthétique qui se révèle plus écologique que prévu. Un bilan carbone a été demandé à la commune de la Chapelle-Heulin qui n’est actuellement pas en mesure de le fournir. Avant de voter pour ce projet, Monsieur le Maire a indiqué qu’il y aurait au préalable une discussion sur ce projet en conseil municipal.

La répartition des coûts d’investissement entre les communes seraient les suivants : Commune de La Chapelle-Heulin : 50% - Communes de Monnières et du Pallet : 25% chacune.

Le coût pour la commune de Monnières serait de 35 702 € sous réserve de l’obtention d’une subvention DETR.

Monsieur le Maire a rendez-vous avec le Président du club de football L’entente du Vignoble qui regroupe les communes de La Chapelle Heulin, Le Pallet et Monnières. Il y a 85 licenciés à Monnières soit un coût du terrain de 376 € par licencié.

Mme Sylvie CHATELLIER s’étonne du coût élevé d’un terrain de football.

M. Stéphane ENTÈME s’interroge sur le coût d’entretien du terrain de football et demande à obtenir des informations à ce sujet.

A Monnières, la commune assure la tonte des terrains de football et le club assure la peinture.11

Le conseil municipal émet un avis de principe favorable avec 8 voix « pour » le projet de terrain de football mutualisé et 8 abstentions, sous réserve d’avoir des informations complémentaires sur l’impact environnemental du terrain synthétique, sur le coût d’entretien et sur la répartition des coûts.

16. Nomination du correspondant risques naturels

Monsieur le Maire présente les objectifs liés à la nomination d’un correspondant risques naturels sont de: - Garantir un contact direct et opérationnel avec ENEDIS pour chaque collectivité - Faciliter la localisation d’anomalies sur le réseau

- Faciliter l’accès de l’information aux élus et aux riverains

Le rôle du correspondant risque naturel est d’être un relais d’information en situation perturbée et d’ampleur sur les réseaux électricité.

Avant la tempête :

- Il prend en compte les SMS d’alerte adressés par Enedis

Après la tempête :

- Il prend en compte les SMS

- Il diffuse les recommandations d’Enedis auprès des habitants et élus - Il fait remonter une information qualifiée à la cellule via un accès privilégié - Au besoin, il peut aider dans l’accompagnement des équipes d’intervention - Il identifie les personnes isolées sans courant

- Il invite les habitants à limiter les appels vers le Centre d’Appel Dépannage - Il conseille sur l’utilisation d’Enedis à mes cotés

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Hélène QUÉMÉRÉ en tant que correspondante risques naturels.