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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 26 vote des taux de fiscalite locale 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
SO
ID
: 074-217402015-20230411-DEL202326-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2023-26
Membres
en
exercice:
16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
NEYDENS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Absents
:
06
.
.
,
.
+
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
Pouvoirs
:
06
VINCENT,
Maire.
Présents :
10
Date
d'envoi
de
la
convocation
du
conseil
municipal :
05/04/2023
Date
d’affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal
:
05/04/2023
Nombre
de
suffrages
exprimés :
16
Présents
: Carole
VINCENT
— Jean-Charles
LAVERRIERE
— Véronique
VERGUET
— Jean
AMELINE
— Christophe
DESBIOLLES
—
Bernard
CHAUTEMPS
—
André
VALLI
—
Michèle
DUVAL
—
Alan
SORRENTI
—
Jean-Pascal
MEGEVAND Absents
ayant
donné
pouvoir
: Levent
BAYAT
donne
pouvoir
à Jean-Charles
LAVERRIERE
—
Eve
ROUKINE
donne
pouvoir
à
Carole
VINCENT
—
Lionel
VESIN
donne
pouvoir
à Jean-Pascal
MEGEVAND
— Sophie
GIROD
pouvoir
à André
VALLI
— Jérôme
DEMIET
donne
pouvoir
à Alan
SORRENTI
— Sophie
MULLER-COWLEY
donne
pouvoir
à Véronique
VERGUET
Absents
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: Christophe
DESBIOLLES
| Délibération
n°2023-26
: Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
28
mars
2023,
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril,
les
décisions
relatives
soit
aux
taux
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année.
CONSIDERANT
qu'il
est
précisé
qu'à
partir
de
2023
et
après
trois
années
de
gel
sur
son
niveau
de
2019,
le
taux
de
taxe
d'habitation,
qui
s'applique
désormais
aux
seules
résidences
secondaires
peut
de
nouveau
varier.
Cette
variation
ne
peut
être
supérieure
à
la
variation
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
CONSIDERANT
que
compte
tenu
des
projets
structurants
à
financer
dans
les
prochaines
années,
il
apparait
nécessaire
de
recourir
à
une
hausse
des
taux
d'imposition.
Les
taux
des
impositions
applicables
en
2022
: Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402015-20230411-DEL202326-DE
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
18,81%
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
35,61%
Taxe
d'habitation
(TH)
12,20%
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Premier
adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
des
Ressources
humaines
et
de
l'Urbanisme,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(Jean
Ameline),
DECIDE
d'augmenter
les
taux
pour
l'année
2023,
FIXE
en
conséquence
les
taux
d'imposition
2023
comme
suit :
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
20,70%
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
39,18%
Taxe
d'habitation
(TH)
15,00%
DIT
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la
Commune
au
chapitre
731,
article
723111. Fait
et
délibéré
à
NEYDENS,
le
11
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
D
DESBIOLLES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
dé cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grendble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa publication”
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.
telerecours.fr.