Déliberation - d262bdf9d00e4eef7ad344e93e99eb64

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Déliberation - d262bdf9d00e4eef7ad344e93e99eb64 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Pujaut. Lien du pdf (Déliberation - d262bdf9d00e4eef7ad344e93e99eb64)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DECISION DU MAIRE

n' MA-DEC-2024-021

RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 2024 : REMPLACEMENT

DE LUMINAIRES VETUSTES

Le Maire de la Commune de PUJAUT,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal MA-DEL-2020-024 en date du 28 mai2020, portant élection du Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal MA-DEL-2020-028 en date du 28 mai 2020, transmise en préfecture le 09 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Madame le Maire pour accomplir certains actes, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant la consultation portant sur la < Rénovation Eclairage Public 2024 Remplacement dqs luminaires vétustes >>, lancée auprès de trois prestataires,

Considérant que le délai de remise des candidatures était fixé le 1er juillet 2024 à 12H00,

Considérant que trois offres dématérialisées ont été reçues dans les délais, et zéro offre hors délais,

Considérant l'enregistrement d'une demande à la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES quant à la correction d'erreurs matérielles figurant dans le Détail Quantitatif Estimatif et l'Acte d'Engagement,

Considérant que l'analyse de l'offre de la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES après correction des erreurs matérielles, a été analysée et notée sur le prix de 63 362.50 € HT soit 76 035.36 € TTC en lieu et place de 62 505.40 € HT soit 75 006.48 € TTC,

Considérant l'analyse des offres qui a fait l'objet d'un Rapport d'Analyse des Offres (RAO) et qui a classé l'offre de BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES en première position,

Considérant qu'il convient de retenir la proposition de l'entreprise économiquement la plus avantageuse, et qui dispose de toutes les capacités techniques et organisationnelles pour réaliser les prestations dudit marché, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation,

DECIDE

Article 1 :

- De souscrire pour la commune de Pujaut, le marché public concernant la < RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 2024 - Remplacement des luminaires vétustes >r, dans les conditions suivantes > :

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

233 avenue ClémentAder

30320 MARGUERITTES (SIRET :775 664 873 01598)

Publié le : 26/08/2024 15:13 (Europe/Berlin)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/14811Montant du marché : 63 362.50 € HT soit 76 035.36 € TTC

Durée d'exécution des travaux jusqu'au parfait achèvement : trois semaines

- De prendre acte que ce marché porte engagement de la commune de Pujaut et de la société dans les conditions administratives, techniques et financières qui y sont définies.

Article 2

Le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme et le comptable du Trésor de la commune de Pujaut sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Une ampliation de la présente décision sera :

Transmise au Préfet du Gard au titre du contrôle de légalité,

lnscrite au registre des décisions de la Commune et tenue à disposition du public, Transmise aux membres du Conseil Municipal pour information conformément à l'article L2122-22 du CGCI

Fait à Pujaut, le 17 juillet2024

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Sandrine

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité Ie caractère exécutoire de cet acte

- lnforme que la présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à ou de sa publication ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Ia Commune, étant précisé dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision impticite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soft expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger dlsposenf d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Ie tribunal.

Cette juridiction peut éfre salsle par l'application informatique << Télérecours Citoyens > accessible par Ie site i nte r net www. te I e re co u rs. fr.

Publié le : 26/08/2024 15:13 (Europe/Berlin)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/14811