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Conseil Municipal - cr9 04 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cr9 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 9 Avril 2021
CONSEIL MUNICIPAL du 9 Avril 2021
L’an deux mil vingt et un, le neuf avril à 18 heures, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE DE LA TOUR régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jacques BERNARD.
Date de convocation : 1er avril 2021
Présents : Thérèse TISSERAND, Catherine PINJON, Guillaume SAGNES, Marie-Agnès GAGNOUD, Jean GALLIEN, Eric VANDERWEYEN, Elisabeth CAMOULES, Carole MILLET, Isabelle GARDIEN, Alexandre PATTARD, Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT, Ludovic LOMBARD, Céline DUBOIS FOURNEL. Arrivée d’Isabelle GARDIEN à 18h25
Arrivée de Vincent COTTAZ à 19h28
Absents : Fabrice GENTIL, Serge MEYRIEUX, Fabienne DE LA ROCHE
Procuration : 2, Fabienne DE LA ROCHE à Jacques BERNARD, Serge MEYRIEUX à Thérèse TISSERAND
Secrétaire de séance : Est désigné comme secrétaire de séance : Eric VANDERWEYEN
ORDRE DU JOUR :
➢ Approbation Procès verbal du 17-03-2021
➢ Recours urbanisme : désignation cabinet avocats
➢ Vote du COMPTE de GESTION 2020
➢ Vote du COMPTE ADMINISTRATIF 2020
➢ Affectation des RESULTATS 2020
➢ Vote TAUX IMPOSITION 2021
➢ Attribution SUBVENTIONS
➢ Vote du BUDGET PRIMITIF 2021
➢ QUESTIONS DIVERSES
Le quorum étant atteint le Maire ouvre la séance à 18h07
Procès verbal du Conseil municipal du 17 mars 2021
Adopté à la majorité absolue, M. Charlot souhaite s’abstenir (15 pour, 0 opposition, 1 abstention)
RECOURS URBANISME : DESIGNATION CABINET AVOCATS
Suite au recours intenté à l’encontre de la décision de non-opposition à déclaration préalable visant l’installation d’une antenne de téléphonie sur le territoire communal, le Maire propose de faire appel à un cabinet d’avocats pour assurer la défense des intérêts de la commune et la représenter devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à mandater le Cabinet d’avocats SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, à GRENOBLE.
FINANCES COMMUNALES
Monsieur Brochier, consultant en gestion et stratégie financière, Directeur Général des Services de la commune de La Buisse, a été invité pour faire une formation sur le budget et finances communales. Monsieur Brochier décrit les procédés relatifs à la préparation du budget et à la séquence des différentes étapes aboutissant à son adoption.
Arrivée d’Isabelle GARDIEN à 18h25 CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 9 Avril 2021
Approbation du COMPTE de GESTION 2020
Considérant la régularité et la conformité du compte de gestion tenu par le trésorier avec le compte administratif de la commune, il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2020.
Le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Conseil Municipal examine le compte administratif de l’exercice 2020, lequel s’établit ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 271 357.72 389 243.02 660 600.745 Opérations de
l'exercice 688 948.27 649 195.24 845 610.36 1 164 628.25 1 534 558.63 1 813 823.49
TOTAUX 688 948.27 920 552.96 845 610.36 1 553 871.27 1 534 558.63 2 474 424.23
Résultats Clôture 231 604.69 708 260.91 939 865.60
Le compte administratif 2020 est en concordance avec le compte de gestion présenté par le trésorier municipal.
M. le Maire, ayant quitté la séance, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité absolue, M. Jean GALLIEN, ancien maire et ordonnateur pendant 6 mois de l’année 2020 ne souhaitant pas prendre part au vote (14 pour, 0 opposition, 1 abstention) le compte administratif 2020
Arrivée de Vincent COTTAZ à 19h28
AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Le Maire rappelle au Conseil que l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2020 est de 708 260.91 € conformément au Compte Administratif.
Il propose au Conseil d’affecter cet excédent de la façon suivante :
- Section d’INVESTISSEMENT au chapitre 1068 ➔ 600 000 €
- Section de FONCTIONNEMENT au chapitre 002 ➔ 108 260.91 €
Le Conseil municipal approuve ces affectations à l’unanimité.
VOTE des TAUX d’IMPOSITION 2021
Avant de procéder au vote des taux d’imposition 2021, le Maire précise que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi des finances pour 2020. Cette réforme est réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023. L’année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.
Pour compenser la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée.
Ainsi le taux voté est majoré du dernier taux de 15.90% de l’année 2020, voté par le conseil départemental.
Il en résulte que le taux de référence de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2020 utilisé pour l’application des règles de lien en 2021 est égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020.
Le Maire rappelle les taux appliqués jusqu’à présent :
- TAXE d’HABITATION 7.41 %
- FONCIER BATI 16.14 %
- FONCIER NON BATI 49.18 % CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 9 Avril 2021
Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les taux d’imposition suivants pour l’année 2021 :
- FONCIER BATI 32.04% (16.14% + 15.90%)
- FONCIER NON BATI 49.18 %
SUBVENTIONS aux ASSOCIATIONS
Après examen, en commission des finances, des demandes transmises par diverses associations, il est proposé une attribution de subvention aux associations suivantes :
C.C.A.S. La Chapelle 8 000 €
FNACA 100 €
Amicale des donneurs de sang 100 €
BVT (frais formation) 250 €
Rugby Club Vallons de la Tour 250 €
Le Maire informe que le principe pour fixer les règles d’attribution de subventions aux associations sera examiné en commission Animation et finances pour les prochaines demandes.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution de subventions tel qu’énuméré par le Maire.
VOTE du BUDGET PRIMITIF 2021
Après examen en commission des finances, il est présenté au Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l’exercice 2021:
FONCTIONNEMENT : Il s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 1 171 528 € CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 9 Avril 2021
INVESTISSEMENT :
Montant dépenses : 1 026 109 €
Montant recettes : 1 390 899 €
SUREQUILIBRE de 364 790€
Le budget de l’exercice 2021 est adopté à la majorité absolue, M. Charlot souhaite s’abstenir (17 pour, 0 opposition, 1 abstention)
QUESTIONS DIVERSES
Présence de tous les conseillers lors des prochaines élections prévues le 13 et 20 juin prochaine réunion du conseil municipal mercredi 21 avril à 19h
Levée de séance à 20h45