Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 3 12 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage

Procès Verbal - PV CM 7 2020 du 3 decembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM3102014

Procès Verbal - PV CM 3 2020 Installation du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage conseil municipal du 1

Déliberation - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2015

Procès Verbal - compte rendu conseil 10 septembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 Mars 2020

Procès Verbal - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020

Procès Verbal - PV CM 2 2020 du 6 mars 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 3 12 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 3 12 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 3 DECEMBRE 2020

1°) Approbation du P.V. de la dernière réunion :

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

Intercommunalité

2°) Rapport d’activités 2019 de la CCPLD :

M. Bernard GOALEC, 1er vice-président de la CCPLD présente le rapport d’activités 2019 de la CCPLD.

3°) Assainissement collectif, non collectif et adduction d’eau potable :

M. le Maire présente à l’assemblée les rapports sur le prix et la qualité du service 2019 du SPAC, du SPANC et de l’Adduction d’Eau potable (AEP).

Le conseil municipal prend acte des différents rapports.

4°) Syndicat mixte intercommunal de production d’eau du Spernel :

M. le Maire présente à l’assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service 2019. Le conseil municipal prend acte du rapport 2019.

Patrimoine

5°) L’Atelier Culturel – biennale d’art contemporain « Art et Territoire » du 14 mai au 30 mai 2021 – Convention financière.

M. l’Adjoint présente le projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’inscrire sur le budget 2021 les crédits correspondants pour le versement de la subvention de 2 000 €.

- Approuve les termes de la convention et autorise M. le Maire à la signer,

Agriculture

6°) « Agriculteurs de Bretagne » : soutien et adhésion

M. Bernard SALIOU présente l’association et ses missions.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De soutenir l’association « Agriculteurs de Bretagne »,

- De s’engager sur les trois actions citées en signant la charte,

- Et de contribuer à hauteur de 0,10 € par habitant.

Finances

7°) Loyers de mars à mai 2020 au cabinet infirmier et au cabinet de kinésithérapie : remise gracieuse (ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020).

Dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et en application de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19 et au vu de l’incidence de l’état d’urgence sanitaire sur la situation du cabinet infirmier et du cabinet kinésithérapie, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder aux deux cabinets une remise gracieuse des loyers de mars, avril et mai 2020.

8°) Budget Commune-Décision modificative n° 1 :

Sur avis favorable de la commission Administration Générale du 26 novembre 2020, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

68 6817 Dotations aux provisions pour

dépréciation de...

1 275,00

204 2041582 ONA Autres groupements - Bâtiments et

installatio...

50 000,00

041 2315 OPFI Installations, matériel et outillage

techniqu...

32 647,26

67 6745 Subventions aux personnes de droit privé 2 567,00

Total 86 489,26

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

65 6542 Créances éteintes -1 000,00

65 6541 Créances admises en non-valeur -275,00

23 2315 ONA Installations, matériel et outillage

techniqu...

-50 000,00

23 2315 ONA Installations, matériel et outillage

techniqu...

-32 647,26

011 60632 Fournitures de petit équipement -2 567,00

Total -86 489,26

8°) Budget Commune - Décision modificative n° 2 :

Sur avis favorable de la commission Administration Générale du 26 novembre 2020, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédit supplémentaire suivant, sur le budget de l’exercice 2020.

COMPTE DEPENSE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

21 2188 ONA

Autres immobilisations

corporelles

3 000,00

Total 3 000,00

COMPTE RECETTE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

024 024 OPFI

Produits des cessions

d'immobilisations (rece...

3 000,00

Total 3 000,00

9°) Budget Local Commercial -Décision modificative n° 1 :

Sur avis favorable de la commission Administration Générale du 26 novembre 2020, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivant, sur le budget de l’exercice 2020.

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant

011 61558

Autres biens mobiliers 3 000,00

68 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des

actifs

1 044,50

Total 4 044,50

COMPTE RECETTE

Chapitre Article Opération Nature Montant

75 752

Revenus des immeubles 4 044,50

Total 4 044,50

10°) Commune : admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Sur avis favorable de la commission Administration Générale du 26 novembre 2020, le conseil municipal, à l’unanimité accepte d’admettre en non-valeur la somme de 4,60 €, sur les prévisions budgétaires prévues à l’article 6541 du budget de la commune.

11°) Délibération prévoyant les mesures conservatoires jusqu’à l’adoption des budgets 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, à mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020.

Cette autorisation vaut jusqu’à la date de vote du budget primitif, soit au plus tard le 30 avril 2021.

Personnel Communal

12°) Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer les agents (fonctionnaires ou contractuels) momentanément absents (délibération de principe).

Mme l’Adjointe propose de recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles sur l’année 2021.

Sur avis favorable de la commission Administration Générale du 26 novembre 2020, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la proposition de l’Adjointe et décide d’inscrire au budget 2021 les crédits correspondants.

13°) Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels compte tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité (délibération de principe). Mme l’Adjointe informe l’assemblée que les besoins du service peuvent l’amener à recruter des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les filières administrative, animation, technique.

Sur avis favorable de la commission Administration Générale du 26 novembre 2020, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la proposition de l’Adjointe et décide d’inscrire au budget 2021 les crédits correspondants.

14°) Création de postes non permanents pour :

- le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel absent - un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

Pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de prévoir le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.

Sur avis favorable de la commission Administration Générale du 26 novembre 2020, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

− D’adopter la proposition de l’Adjointe,

− De modifier le tableau des emplois,

− D’inscrire au budget 2021 les crédits correspondants,

− Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2021,

15°) Questions et informations diverses :

Aménagement rue de Pen ar Quinquis :

Mme Anne-Laure Cann indique que le budget est tenu concernant l’aménagement de la rue de Pen ar Quinquis.

L’enrobé au niveau du croisement "rue de Pen-Ar-Quinquis" / "Kérilis" est décalé à la semaine 50.

La signalétique et l’enrobé des trottoirs sont prévus début janvier 2021 et la végétalisation de la rue courant février 2021.

La déviation /route barrée restera en place jusqu’à la fin des travaux soit février 2021.

Illuminations de Noël :

M. Pierre ANNEZO dit que la mairie a fait le choix de faire appel à un prestataire pour la location, le montage et le démontage des illuminations.

L’installation sera effective le jeudi 10 décembre 2020.

CCAS :

M. Hervé BIZIEN annonce que le comité du CCAS propose d’offrir un panier garni, réalisé par la Jardinerie LAGADEC, aux aînés de 70 ans et + (tarif : 15 € pour une personne seule et 22 € pour un couple).

La livraison des paniers sera réalisée par les membres du comité du CCAS au cours du mois de décembre 2020.