Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage conseil municipal du 1

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 3 12 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM3102014

Compte-Rendu - Compte rendu affichage

Conseil Municipal - Cm 23 02 16

Convocation - Cpte Rendu 21022013

Déliberation - 17022011

Compte-Rendu - compte rendu mars pour affichage?t=1647718234

Compte-Rendu - COMPTE RENDU AFFICHAGE CM DU 8 DEC 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU des délibérations 10.03.2023

Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 FEVRIER 2021

01°) Approbation du P.V. de la dernière réunion :

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 3 décembre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Finances

02°) Approbation des comptes de gestion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020, par le trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

03°) Approbation des comptes administratifs :

Commune :

Section de Fonctionnement

Dépenses 912 409,22 €

Recettes 1 136 665,74 €

Excédent 224 256,52 €

Excédent reporté 84 264,50 €

Résultat de clôture 308 521,02€ (excédent)

Section d’Investissement

Dépenses 783 657,94 €

Recettes 553 107,42 €

Déficit 230 550,52 €

Excédent reporté 124 190.89 €

Résultat de clôture 106 359,63 € (déficit)

Solde Restes à réaliser 316 738 € (dépenses)

68 600 € (recettes)

- Voté à l’unanimité.

Local Commercial :

Section de Fonctionnement

Dépenses 9 381,34 €

Recettes 0 €

Déficit 9 381,34 €

Excédent reporté 2 232,93 €

Résultat de clôture 7 148,41 € (déficit)

Section d’Investissement

Dépenses 35 068,93 €

Recettes 25 000,00 €

Déficit 10 068,93 €

Report 0 €

Résultat de clôture 10 068,93 € (déficit)

- Voté à l’unanimité.

04° et 05°) Affectations définitives des résultats :

Commune :

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’affecter définitivement la part d’excédent de fonctionnement prévu au budget primitif 2021 soit 260 000,00 € à la section d’investissement au 1068.

- de reporter le déficit d’investissement de clôture de 106 359,63 € à l’article 001 du budget primitif 2021.

- de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement de 48 521,02 € à l’article 002 du Budget Primitif 2021.

Local Commercial :

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de reporter le solde du déficit de fonctionnement de 7 148,41 € à l’article 002 du budget primitif 2021. - de reporter le solde du déficit d’investissement de 10 068,93 € à l’article 001 du budget primitif 2021.

Personnel Communal

06°) Tableau des Emplois.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le tableau des emplois proposé qui prendra effet à compter du 1er avril 2021.

Urbanisme

07°) Cession d’une parcelle du domaine communal à l’OGEC DE L’ECOLE Sainte Anne de SAINT-THONAN :

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• accepte la cession à titre non onéreux à l’OGEC de l’école Sainte-Anne telle que décrite ci-

dessus.

• autorise Monsieur le Maire à recevoir l'acte authentique de transfert de propriété en la forme

administrative, qui sera rédigé par les services de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas, et la 1ère adjointe au Maire à représenter la Commune de SAINT- THONAN lors de la signature dudit acte tel que décrit ci-dessus dans la présente délibération.

Intercommunalité

08°) Convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD) pour l’entretien des véhicules et petits matériels de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe de confier l’entretien des véhicules et matériels au service garage de la CCPLD,

- approuve les termes de la convention,

- et autorise le Maire à la signer.

09°) Questions et informations diverses :

Aménagement rue de Pen ar Quinquis :

Mme Anne-Laure Cann fait un point d’étape sur les travaux de l’aménagement de la rue de Pen ar Quinquis.