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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1784
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1784)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L C
ID : 007-240700864-20240620-2024 089-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
A communauté de communes DU RHONE AUX GORGES DE
drag, a 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 20 juin 2024
-_ enexercice : 35
- présents : 24
- votants : 33
Daniel ARCHAMBAULT
est élu secrétaire de
séance
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le treize juin s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, CASAMATTA Marie, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier,
CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD
Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL
Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LEBRETON Frédéric,
MARCE Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET
Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne,
TRIOMPHE Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration : BERRAUD Yves (procuration à
D. ARCHAMBAULT) - GUINAULT Thérèse {procuration à E. MARCE) - BOF
Monique {procuration à J. BEAU) — CHABANIS Alexandre (procuration à P.
GUERIN) - RIEU Roland (procuration à JP. CROIZIER) - LANDRAUD
Maryline (procuration à JF. COAT) - SAUJOT BEDIN Bénédicte {procuration
à F. GONNET TABARDEL) - SAPHORES Pierre (procuration à F. LEBRETON) -
LAURENT Jérôme (procuration à C. SALVI)
Absents non excusés : ORENES LERMA José - PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2024-089
Votes :
- Pour: 30
- Contre : 0
- Abstentions : 3 (MM Coat, Garcia et Mme Landraud)
Objet: Approbation de la convention entre la communauté de communes
DRAGA et la commune de Bourg-Saint-Andéol pour le fonctionnement de
l'antenne de l’école de musique
Vu
° la délibération n°2022-125 en date du 10 novembre 2022 portant modification des statuts de la CC DRAGA -— prise de compétence éducation musicale hors temps
scolaire
26.06.2024 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S LG
ID : 007-240700864-20240620-2024 089-DE
e la délibération n°2023-102 en date du 21 septembre 2023 relative à la convention
entre la CC DRAGA et la commune de Bourg Saint Andéol pour le fonctionnement de
l’antenne de l’école de musique
Considérant :
e La mise en place d’une école de musique gérée en régie par la CC DRAGA depuis septembre 2023
M. le Vice-Président Bernard Chazaut en charge de la culture rappelle au conseil
communautaire que par délibération en date du 21 septembre 2023, le conseil a approuvé
une convention entre la communauté de communes DRAGA et la commune de Bourg-Saint-
Andéol pour le fonctionnement de l’antenne de l’école de musique sis 10 quai Dr
Tzelepoglou.
Il est rappelé que cette convention a pour but de fixer les modalités de prise en charge entre
la Communauté de Communes DRAGA et la commune de Bourg Saint Andéol des dépenses
relatives au fonctionnement de l’antenne de l’école de musique, et des remboursements à
effectuer par la CC DRAGA à la commune pour les dépenses afférentes.
Du fait du changement des locaux mis à disposition à compter du 1er juillet 2024 et
approuvé par procès-verbal en date du 20 juin 2024, il convient d'approuver une nouvelle
convention concernant les locaux mis à disposition sis :
- 5 bis rue Docteur DURAND, au 2ème étage, cadastré section AT 638, pour une
superficie de 147 m°.
Monsieur le Vice-Président demande à l’assemblée de bien vouloir approuver la convention
entre la communauté de communes DRAGA et la commune de Bourg-Saint-Andéol pour le
fonctionnement de l’antenne de l’école de musique et d'autoriser à signer la convention.
L’avenant n°1 est annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré avec 30 voix pour et 3 abstentions (MM Coat, Garcia et Mme Landraud)
> Approuve la convention entre la communauté de communes DRAGA et la commune
de Bourg-Saint-Andéol pour le fonctionnement de l’antenne de l’école de musique
tel qu’annexé à la présente délibération.
> Autorise Mme la Présidente à la signer
Le secrétaire de séance Fait les jours, mois et an susdits,
M. Daniel ARCHAMBAULT Pour extrait certifié conforme
F La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL