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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1784
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1784)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L C
ID : 007-240700864-20240620-2024 085-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
1Ù À 7 communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
raga == v 2 Avenue du Maréchal LECLERC JT 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 20 juin 2024
Nombre de conseillers : | L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin à dix-sept heures trente le conseil
- _enexercice : 35 communautaire, dûment convoqué le treize juin s’est réuni en séance
- présents : 25 publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal D VOTANES 25 Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Daniel ARCHAMBAULT |Jacky, CASAMATTA Marie, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, est élu secrétaire de CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD séance Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, TRIOMPHE Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration : BERRAUD Yves (procuration à
D. ARCHAMBAULT) - GUINAULT Thérèse (procuration à E. MARCE) - BOF
Monique (procuration à J. BEAU) — CHABANIS Alexandre (procuration à P.
GUERIN) — RIEU Roland (procuration à JP. CROIZIER) - LANDRAUD
Maryline (procuration à JF. COAT) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration
à F. GONNET TABARDEL) - SAPHORES Pierre (procuration à F. LEBRETON)
Absents non excusés : ORENES LERMA José - PELOZUELO Christiane
Délibération Votes :
N° 2024-085 - _Pour:33
- Contre :0
- Abstentions : O0
Objet : Eau potable — Financement des études préalables relatives au forage à
créer à Viviers sur le site de Bélieure
Vu
e La délibération n°2022-112 B du 10 novembre 2022 approuvant l’accord-cadre relatif
à l'alimentation en eau potable du Syndicat du FAY et du Syndicat Oliviers de Serres,
e La délibération n°2022-136 du 15 décembre 2022 relative à la demande de
subvention pour la réalisation d’une étude en vue de créer un nouveau forage sur le
site de Bélieure à Viviers,
Considérant
e Que les études préalables permettent de déterminer les besoins des différentes
parties (CCDRAGA, Syndicat du FAY et Syndicat Olivier de Serres), de vérifier la
capacité de la ressource, d'étudier différents scénarios techniques,
L
26.06.2024 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L ñ
Publié le
ID : 007-240700864-20240620-2024 085-DE
e Qu'elles concernent précisément: les études préliminaires, les études d’avant-
projet et les essais de pompage sur les équipements existants,
e Que les études ont été lancées en 2023 et sont toujours en cours,
e Que le montant estimatif des dépenses est de 75 000 € HT,
e Que l’accord-cadre prévoyait que le coût des études serait répercuté au Syndicat
du FAY et au Syndicat Olivier de Serres au prorata des consommations projetées,
arrêtées après les études, déduction faite des subventions obtenues,
e Que l’accord-cadre prévoyait aussi que le coût des études à appliquer seront ceux
obtenus au stade DGD,
e Que les études ont permis d’affiner les besoins, notamment ceux de la CCDRAGA
à l’horizon 2050,
o CCDRAGA : 374 125 m°
© Syndicat du FAY : 202 000 m°
o Syndicat Olivier de Serres : 149 650 m°
Il'est proposé de fixer le financement des études préliminaires de la manière suivante :
m CCDRAGA : 50%
= Syndicat du FAY : 25%
s Syndicat Olivier de Serres : 25%
Les modalités du montage financier sont fixées dans la convention de financement annexée
à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
> Décide de la répartition du financement des études préalables de la manière
suivante :
m CCDRAGA : 50%
"Syndicat du FAY : 25%
»” Syndicat Olivier de Serres : 25%
> Valide le projet de convention joint en annexe de la délibération,
> Autorise Madame la Présidente à accomplir toutes les démarches et adopter toutes
les mesures de nature à exécuter la présente délibération.
Le secrétaire de séanc Fait les jours, mois et an susdits, M. Daniel ARCHAMBAULT Pour extrait certifié conforme Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET-TABARDEL