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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1784
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1784)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L 0 %
ID : 007-240700864-20240620-2024 095-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
x A 7 communauté de communes DU RHONE AUX GORGES DE
raga _ 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 20 juin 2024
Nombre de conseillers : | L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin à dix-sept heures trente le conseil
- en exercice : 35 communautaire, dûment convoqué le treize juin s’est réuni en séance
- présents : 24 publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
D VOtants 2e Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Daniel ARCHAMBAULT |Jacky, CASAMATTA Marie, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, est élu secrétaire de CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD séance Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL
Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LEBRETON Frédéric,
MARCE Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET
Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne,
TRIOMPHE Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration : BERRAUD Yves (procuration à
D. ARCHAMBAULT) - GUINAULT Thérèse (procuration à E. MARCE) - BOF
Monique (procuration à J. BEAU) - CHABANIS Alexandre (procuration à P.
GUERIN) — RIEU Roland (procuration à JP. CROIZIER) - LANDRAUD
Maryline (procuration à JF. COAT) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration
à F. GONNET TABARDEL) - SAPHORES Pierre (procuration à F. LEBRETON) -
LAURENT Jérôme (procuration à C. SALVI)
Absents non excusés : ORENES LERMA José - PELOZUELO Christiane
Délibération Votes :
N° 2024-095 - _Pour:33
- Contre :0
- Abstentions : O0
Objet : Mise à jour du tableau des postes et effectifs
Vu
e le Code Général des Collectivités Territoriales,
e le code général de la fonction publique
° la délibération date du 26 octobre 2023 modifiant le tableau des effectifs,
Considérant
- les avancements de grades 2024 ;
25/06/2024 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
- Les promotions internes 2024 ; Publié le
- Les réussites à concours et examens 2024 ;
TT
ID : 007-240700864-20240620-2024 095-DE
- Les mutations internes et externes ;
- les projets portés par la collectivité ;
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la tenue d’un
tableau des effectifs théoriques du personnel permet d'anticiper l’évolution des missions et de
l'organisation des services communautaires.
Ce tableau est classé par filières et par grades. Il présente :
1. L'état théorique des besoins estimés (Effectifs théoriques)
2. L'état réel du personnel de la Communauté (Effectifs pourvus)
il doit faire l’objet d’une mise à jour en fonction des créations ou suppressions de postes
intervenues au fil du temps, des modifications des dispositions réglementaires et des possibilités de
promotion des agents.
Nous allons effectuer à une mise jour relatant les créations de postes, procédons par cadres
d'emploi :
Pour les titulaires :
Cadre d'emplois des rédacteurs :
< Rédacteur : une création de poste suite à une réussite à concours
Cadre d'emplois des adjoints administratifs :
+ Adjoint Administratif Principal de 1°"° classe : création de deux postes suite à 2 avancements
de grade à temps complet
+ Adjoint Administratif Principal de 2ème classe : création d’un poste suite à un avancement de
grade à temps complet
+,Aa Adjoint Administratif : une création afin de stagiairiser un agent à temps non complet (19H)
Cadre d'emplois des animateurs :
Animateur Principal 2ème classe : création d’un poste suite à une réussite à concours à
temps complet
Cadre d'emplois adjoint d'animation
# Adjoint d'animation principal 1°"° classe : création d’un poste suite à un avancement de grade
à temps complet
Cadre d'emplois adjoint du patrimoine
* Adjoint du patrimoine principal 1°" classe : une création de poste suite à un avancement de
grade à temps complet
Cadre d'emplois assistant d'enseignement artistique :
& Assistant d'enseignement artistique principal 1°" classe : Création d’un poste suite à une
réussite à un examen à temps non complet (5h)
2 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 CS L ñ
Publié le
ID : 007-240700864-20240620-2024 095-DE
Soit la création de 9 postes comme précisé dans le tableau joint à la présente délibération.
Pour les contractuels :
+ 7 créations article L332-8-5 du code général de la fonction publique :
- 5 grade assistant d'enseignement artistique (1.5H/ 9.25H / 9H / 7H / 5H)
- 2 grade assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe (6.5H / 2.5H)
, + 1 accroissement sur le grade d’adjoint administratif (17h30) : chargé de
communication « déchets »
% 1 saisonnier adjoint technique à temps complet pour remplacer un agent de
déchetterie durant les congés annuels
œ
Délibérations prises au cours de l’année 4 contrats de projet le tableau est donc mis à jour :
- 1 grade technicien à temps complet : chargé de mission biodéchets
- 1 grade assistant du patrimoine à temps complet : chargé de mission archiviste
1 adjoint administratif à temps complet : chargé de mission conseiller numérique
1 adjoint d'animation à temps complet : chargé de mission animateur PEDT
Soit la création de 13 postes de contractuels comme précisé dans le tableau joint à la présente
délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, sur rapport de Madame La Présidente,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la modification du Tableau des effectifs proposée en annexe à la délibération ;
> Autorise la Présidente à prendre toutes mesures pour l’exécution de la présente
délibération ;
> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de Communes.
. , Fait les jours, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL