Compte-Rendu - conseil municipal du mercredi 08 mars 2023 cr vf1

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Compte-Rendu - conseil municipal du mercredi 08 mars 2023 cr vf1 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Doudeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du mercredi 08 mars 2023 cr vf1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports, 1 / 42

Conseil Municipal du mercredi 08 mars 2023

A 19H00

VILLE DE DOUDEVILLE

Présents Absents

excusés

Absents Pouvoirs

DURÉCU Daniel X

ANDRÉ Sophie X

LOSSON Pascal X

ANDRÉ Claire X

ORANGE Christophe X

FICET Sylvie X

MOGIS Rémy X

DUTERTRE Carole X

BELLIÈRE Thierry X

LE JEUNE Stéphanie X

MOSSU Philippe X M. LOSSON NOËL Annie X

LEFEBVRE Frédérick X M. ORANGE CROCHEMORE Philippe X

CUADRADO Gisèle X

DUTHOIT Eric X

RAIMBOURG-GAROT Isabelle X

LE BOULCH Nicolas X

DUMONTIER Déborah X M. LE BOULCH

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : M. LE BOULCH

Préambule : M. DURECU souhaite la bienvenue au sein du Conseil municipal à M. CROCHEMORE Philippe, nouveau conseiller municipal, suite à la démission de Mme DUARTE, le refus de M. LEBOUVIER et l’inéligibilité de Mme FROMENT (cumul d’un emploi et charge d’élue au sein d’une même collectivité).

ETAT-CIVIL

Naissances :

CROISÉ Amélya, née le 07 février 2023

GROUT Iris, née le 18 février 2023

MARANT Jeannaëlle, née le 28 février 2023

Mariage :

Néant

Décès :

Néant2 / 42

ETAT-CIVIL ...................................................................................................................................................................................... 1

1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023..................................................................... 3

2) FISCALISATION DU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS .................................................................................................. 4

3) CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CIRCUIT DU PATRIMOINE DE DOUDEVILLE ................ 5

4) DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR L’ANNEE 2023................................................................................................................................................................................................ 7

5) INDICE DE CAVITÉ SOUTERRAINE : CRÉATION DE L’INDICE 423 ................................................................................................. 9

6) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION CIMETIERES DU 08 FEVRIER 2023 ............................................................................... 12

7) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FOIRES ET MARCHES DU 08 FEVRIER 2023 ................................................................. 16

8) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FETES ET CEREMONIES DU 08 FEVRIER 2023 .............................................................. 24

9) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE DU 28 FEVRIER 2023 ....................................................................... 26

10) COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES SELON LA VOLONTE DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................... 30

11) DESIGNATIONS POUR LES ASSOCIATIONS, SYNDICATS ET ORGANISMES INTERCOMMUNAUX ............................................ 33

12) COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES ..................................................................... 35

13) INFORMATIONS DIVERSES ..................................................................................................................................................... 36

14) QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................................................................ 373 / 42

1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023

Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 janvier 2023.

Proposition :

Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le présent compte-rendu.

Commentaires et vote du Conseil municipal :

M. LOSSON constate qu’aucune remarque n’est revenue depuis le Conseil municipal, celui-ci retranscrit bien les échanges.

Présents : 16

Exprimés : 19

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 1 (M. CROCHEMORE, car non présent à la dernière séance).

Les membres du Conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention, adoptent le présent compte-rendu.4 / 42

2) FISCALISATION DU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS

La Commune a reçu le montant prévisionnel de la participation pour l’exercice 2023 au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes, qui s’élève à 5 426,32€, contre 5 257,37 € en 2022.

Le Conseil Municipal doit choisir l’option retenue entre la fiscalisation de la participation ou l’inscription au budget primitif communal 2023.

Proposition de délibération :

Suite à la réception en mairie de la délibération du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes votée le 13 février 2023, répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution à fiscaliser pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal décident, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, de fiscaliser / budgétiser la participation au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes, pour un montant de 5 426,32 €.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 16

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Suite à la réception en mairie de la délibération du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes votée le 13 février 2023, répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution à fiscaliser pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de fiscaliser la participation au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes, pour un montant de 5 426,32 €.5 / 42

3) CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CIRCUIT DU PATRIMOINE DE DOUDEVILLE

A l'initiative de l'Association pour la Protection du Patrimoine de Doudeville et en collaboration avec la Communauté de Communes Plateau de Caux, chaque partie travaille pour l’organisation et le développement de plusieurs visites touristiques visant à faire découvrir l’histoire de la ville. Les parties portent un projet commun de création d’un circuit du patrimoine à Doudeville. Les 3 acteurs souhaitent prolonger et renforcer leur partenariat en contractualisant des engagements de soutien respectif : – un soutien intellectuel de l’association à la Communauté de Communes « Plateau de Caux » dans la mise en œuvre de ce projet,

- un soutien technique de la Commune de Doudeville dans l’implantation des panneaux de lecture et leur maintenance et entretien.

Ainsi, il sera convenu dans la convention que :

• La Communauté de Communes « Plateau de Caux », porteur du projet, financera la réalisation d’un circuit du patrimoine et supportera les dépenses d’investissement du mobilier et de la conception graphique. Elle restera propriétaire du mobilier urbain et s’engagera à l’assurer.

• L’Association s’engage elle à apporter à la Communauté de Communes Plateau de Caux une contribution immatérielle. Cette aide pourra notamment prendre la forme d’une prestation intellectuelle (de services) relative à la rédaction de contenu et à la fourniture de visuels, pour lesquels la Communauté de Communes Plateau de Caux sollicitera les droits de reproduction. L’Association demandera son adhésion au Plateau de Caux Tourisme et s’engagera à proposer des animations pouvant s’inscrire dans le programme d’activités élaboré par le service Tourisme de la Communauté de Communes Plateau de Caux.

• La Commune s’engage enfin à définir les lieux d’implantation des panneaux du circuit du patrimoine en accord avec la réglementation et à en assurer la pose et l’entretien régulier (a minima une fois par semestre).

La convention sera valable un an et renouvelable d’année en année par tacite reconduction.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité de conventionner avec l’Association pour la Protection du Patrimoine de Doudeville et la Communauté de Communes Plateau de Caux en vue de créer un circuit du patrimoine, dont l’entretien et la maintenance serait de la responsabilité de Ville.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil municipal :

M. LOSSON décrit l’emplacement des futurs panneaux, qui baliseront le circuit pédestre. Des panneaux seront mis devant la Mairie, à la Place de la Mare, au début de la Rue Cacheleu (devant le Carrefour du Lin), à l’école Joseph Breton, dans la Rue Pierre Lamotte pour les maisons de maître, au niveau de l’église et pour finir au château de Galleville. Un panneau sera aussi mis devant l’église de Vautuit mais du fait de son éloignement, il ne pourra être intégré au circuit.

Les textes des panneaux seront libellés en français et en anglais.6 / 42

M. MOGIS trouve dommage que malgré le jumelage avec la ville de Bad Nenndorf, il n’y ait pas de traduction en allemand.

M. DURECU comprend la remarque mais l’anglais est aujourd’hui la langue internationale, accessible à un maximum de personnes.

M. LOSSON ajoute que les allemands sont le plus souvent bilingues et comprendront les panneaux.

M. DURECU rappelle que cette initiative a été lancée par l’Association du Patrimoine, avec l’oreille attentive de la Ville et du Département, qui financera aussi l’installation. Il reste encore des réunions de travail, pour par exemple valider les textes, mais la Commune à la volonté d’avancer dans cette voie.

Présents : 16

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.7 / 42

4) DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR L’ANNEE 2023

Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux concernant les dossiers suivants :

N° DOSSIER

DETR

N°

DOSSIER

DSIL

INTITULE PROJET MONTANT SUBV. DEMANDEE HT MONTANT DES COFINANCEMENTS MONTANT AUTOFINANCEMENT COÛT TOTAL HT Financement

DETR DSIL

11593012 - Voirie 2023 60 222.87 € - 60 222.87 € 140 520.03 € 200 742.90 € Emprunt

11547595 - Création d’une aire de jeux à l’espace du Mont Criquet 19 965.41 € - 19 965.41 € 46 585.95 € 66 551.36 € Emprunt

Proposition de délibération :

Les membres du conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, autorisent/n’autorisent pas Monsieur le Maire, Maire de Doudeville à demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux concernant les dossiers suivants :

N° DOSSIER

DETR

N°

DOSSIER

DSIL

INTITULE PROJET MONTANT SUBV. DEMANDEE HT MONTANT DES COFINANCEMENTS MONTANT AUTOFINANCEMENT COÛT TOTAL HT Financement

DETR DSIL

11593012 - Voirie 2023 60 222.87 € - 60 222.87 € 140 520.03 € 200 742.90 € Emprunt

11547595 - Création d’une aire de jeux à l’espace du Mont Criquet 19 965.41 € - 19 965.41 € 46 585.95 € 66 551.36 € Emprunt

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON explique que l’Etat a transmis aux collectivités des règles plus drastiques, limitant le nombre de dossiers déposables. De même, en 2022, sur la dizaine de dossiers déposés, seuls 2 ont été retenus (c’est le plafond par collectivité). En 2023, la Commune a donc fait le choix de privilégier les plus importants projets, mêmes s’ils ne sont pas éligibles à la DSIL.

Mme CUADRADO demande si les dossiers ont déjà été transmis en Préfecture.

M. DURECU répond que oui, la date butoir ayant été fixée en fin février.

M. CUADRADO précise la date limite, au 25 février 2023.

Pour M. DURECU, même si cette délibération se fait a posteriori, les impératifs de délais imposaient d’agir rapidement, en amont du Conseil municipal.

M. LOSSON conclut, pour ces projets et d’autres non mentionnés ici, il restera possible de solliciter des subventions départementales tout au long de l’année.

Présents : 16

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 08 / 42

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire, Maire de Doudeville à demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux concernant les dossiers suivants :

N° DOSSIER

DETR

N°

DOSSIER

DSIL

INTITULE PROJET MONTANT SUBV. DEMANDEE HT MONTANT DES COFINANCEMENTS MONTANT AUTOFINANCEMENT COÛT TOTAL HT Financement

DETR DSIL

11593012 - Voirie 2023 60 222.87 € - 60 222.87 € 140 520.03 € 200 742.90 € Emprunt

11547595 - Création d’une aire de jeux à l’espace du Mont Criquet 19 965.41 € - 19 965.41 € 46 585.95 € 66 551.36 € Emprunt9 / 42

5) INDICE DE CAVITÉ SOUTERRAINE : CRÉATION DE L’INDICE 423

Monsieur SAVALLE Paul a sollicité l’expertise de l’entreprise FOR&TEC suite à un effondrement sur la parcelle cadastrée AC 155 sur la commune de Doudeville au 59 rue Auguste Cavé dans laquelle un effondrement d’environ 2 mètres de profondeur et 1 mètre de diamètre a été constaté.

L’entreprise FOR&TEC, à l’appui de plusieurs éléments déclare comme conclusion ce qui suit :

Ainsi, l’entreprise FOR&TEC recommande :10 / 4211 / 42

Après avis de la DDTM de la Seine-Maritime en date du 19 décembre 2022, il convient bien de créer un nouvel indice ponctuel, de type indéterminé, associé à un périmètre de sécurité de 60 mètres de rayon, comme proposé par FOR&TEC et illustré comme ci-dessous (identique à la page 7 du rapport).

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération et la création de l’indice 423.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. MOGIS précise que cet indice impactera 18 propriétés ainsi que la route. Pour éventuellement lever l’indice, il faudra creuser plus profondément pour connaître la nature de l’anomalie.

M. DURECU en informera les personnes concernées, offices notariaux ainsi que les agences immobilières, même si ce n’est pas une obligation légale.

Présents : 16

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération et la création de l’indice 423.12 / 42

6) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION CIMETIERES DU 08 FEVRIER 2023

*****************************************************************************

COMMISSION CIMETIÈRES

8 Février 2023 à 18H00

VILLE DE DOUDEVILLE

COMMISSION CIMETIÈRES

Présents Absents

excusés

Absents

M. DURECU X

M. MOGIS X

Mme ANDRE C. X

M. BELLIERE X

M. LEFEBVRE X

Mme RAIMBOURG-

GAROT

X

SUPPLEANTS :

M. ORANGE (arrivée à

18h04)

X

M. LOSSON X

M. DUTHOIT X

Mme LEVASSEUR également présente.

En préambule, M. MOGIS informe que le nouveau columbarium de 12 cases est disponible.

Une partie du cimetière est engazonnée et une autre partie sera faite en mars.

En 2023, pas de travaux structurants prévus dans le cimetière.

TARIFS DES CONCESSIONS AUX CIMETIÈRES

Personnes ayant droit à inhumation dans les cimetières de la commune et dans l’espace cinéraire : Article L2223-3 :

1) Toute personne décédée sur le territoire de la commune quel que soit son domicile 2) Toute personne domiciliée sur le territoire de la commune alors même qu’elle serait décédée dans une autre commune

3) Toute personne ayant droit à une sépulture de famille dans le cimetière communal, quels que soient son domicile et le lieu de décès13 / 42

4) Aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci

Le Maire ou en cas d’absence un adjoint pourra autoriser, à titre exceptionnel, dans la mesure où l’espace disponible le permet, l’inhumation dans les cimetières communaux de personnes n’entrant pas dans ces catégories mais démontrant des liens particuliers avec la commune. Dans ce cas, une demande motivée devra être formulée à la mairie par écrit. Tarif des concessions :

Concession de 30 ans

Concession de 50 ans

Renouvellement de concession de 30 ans

Renouvellement de concession de 50 ans

Cavurnes :

Cavurne préimplantée + emplacement (15 ans)

Cavurne préimplantée + emplacement (30 ans)

Renouvellement de concession pour une case durée 15 ans

Redevance pour dispersion des cendres au jardin du souvenir

Columbarium :

Concession pour une case durée 15 ans

Concession pour une case durée 30 ans

Renouvellement de concession pour une case durée 15 ans :

TARIFS 2022

386 €

592 €

386 €

592 €

1 000 €

S/O

700 €

26 €

1 000 €

S / O

700 €

TARIFS 2023

390 € (1 personne)

650 € (2 personnes)

900 € (3 personnes)

600 € (1 personne)

850 € (2 personnes)

1 100 € (3 personnes)

390 € (1 personne)

650 € (2 personnes)

900 € (3 personnes)

600 € (1 personne)

850 € (2 personnes)

1 100 € (3 personnes)

1 000 €

1700 €

750 €

30 €

1 000 €

1 700 €

750 €

Le dépôt d’urne peut se faire dans le caveau familial ou scellé sur la pierre tombale. Une redevance est alors demandée : 250 €.

Les concessionnaires bénéficiant d’une concession pour une cavurne ou un colombarium auront la possibilité de payer le complément pour étendre sa durée à 30 ans.

Les tarifs seront applicables au 1er mai 2023.14 / 42

Caveaux :

Pour ne pas faire de concurrence aux entreprises locales, la vente d’un caveau deux places sera de 1 900 €.

Lors d’un relevage, si le caveau est en bon état, la vente de ce même caveau pourra se faire au tarif de 800 €, il s’agira alors d’un acte de cession de bien funéraire.

L’achat d’un caveau donnera obligatoirement achat d’une concession.

Dispositions particulières :

La Commune donne la possibilité d’acheter par avance un emplacement.

Monsieur le Maire, les Adjoints aux Maires, La Commission Cimetière, et le Conseil Municipal conservent la possibilité d’étudier les demandes particulières d’inhumation dans l’un des cimetières de DOUDEVILLE.

Le renouvellement d’une concession se fera selon le tarif en vigueur.

Mise en place de quatre clés de sécurité pour fermer un des battants de chaque barrière des cimetières de DOUDEVILLE.

La clé est à disposition en mairie. Chaque entreprise intervenant dans le cimetière devra signer une attestation pour la remise des clés. L’emprunteur devra restituer les clés sauf exception 24 heures au plus tard après l’emprunt.

En cas de perte, l’emprunteur devra s’acquitter d’une somme de 300 euros. En cas de retard, la commune de Doudeville, après une première relance par courriel, pourra exiger des frais de pénalités, à hauteur de 25 euros par jour. Le plafond est fixé à 300 euros. Passé ce montant, les clés sont considérées comme perdues et la commune émettra un titre de 300 euros à l’encontre de l’emprunteur.

Des clichés pourront être pris par les agents techniques communaux, lors des traçages, afin de photographier les tombes aux alentours et ainsi relever d’éventuels dommages ultérieurs.

COLUMBARIUM / CAVURNE

La Mairie souhaite proposer un renouvellement pour les cavurnes d’une durée de 15 ans et de 30 ans (au choix pour les familles).

QUESTIONS DIVERSES

M. MOGIS précise qu’un budget de 500 € a été accordé aux cimetières pour les plantes et l’achat de bancs. Il reste également des places disponibles au cimetière de VAUTUIT.

M. LOSSON déplore le nombre élevé de vols dans le cimetière. Toutefois, la vidéosurveillance n’est pas d’actualité sur ces sites.

M. DUTHOIT demande si des places de stationnement réservées seront prévues pour les usagers souhaitant se rendre au cimetière rue du Colonel Person.15 / 42

M. LOSSON répond par l’affirmative : 5 places de parking vont être dédiés au cimetière. Il restera une 12e de places resteront dédiés au stationnement « classique ». Le but est d’éviter que certains ne stationnent sur le parking poids lourds à proximité.

*****************************************************************************

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte-rendu et les décisions afférentes.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Mme FICET maintient sa position sur les cavurnes et leurs renouvellements, déjà exprimée sous la précédente mandature, elle trouve les tarifs du cimetière élevés, surtout pour les renouvellements, où le prix (ex : pour créer un colombarium, faire les travaux) est déjà le plus souvent amorti.

M. MOGIS entend cet argument, mais il voit mal justifier auprès des familles ayant déjà des concessions une baisse des prix. Il y a aussi d’autres coûts continus, comme l’entretien du cimetière, qui doit être pris en compte.

Mme CUADRADO demande le coût pour le renouvellement d’une concession.

M. MOGIS répond qu’il faut alors repayer le même montant.

M. LOSSON prend note et fera ajouter cette mention au compte-rendu pour plus de lisibilité (fait).

M. DURECU termine, s’il concède que les prix étaient déjà élevés à sa prise de fonction, il se voit mal justifier des baisses auprès des familles ayant déjà des concessions. Si des remontées d’administrés sur les tarifs du cimetière se faisaient jour, des ajustements pourraient être réexaminés à l’avenir.

M. MOGIS ajoute qu’a été mis en place si nécessaire des facilités de paiement, en reportant par exemple l’encaissement.

Présents : 16

Exprimés : 19

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 1 (Mme FICET)

Les membres du Conseil Municipal, par 18 voix pour et 1 abstention, adoptent le compte-rendu et les décisions afférentes.16 / 42

7) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FOIRES ET MARCHES DU 08 FEVRIER 2023

*****************************************************************************

COMMISSION FOIRES ET MARCHÉS

8 FEVRIER 2023 à 19H00

VILLE DE DOUDEVILLE

COMMISSION FOIRES ET MARCHES

Présents Absents

excusés

Absents

M. DURECU X

M. MOGIS X

M. ORANGE X

M. BELLIERE X

Mme NOËL X

M. DUTHOIT X

Mme DUMONTIER X

SUPPLEANTS :

Mme ANDRE C. X

Mme ANDRE S. X

Mme RAIMBOURG-

GAROT

X

M. LE BOULCH X

Également présents : M. LOSSON, Mme FICET, Mme DUTERTRE, M. TORIEN et Mme LEVASSEUR.

A - PRINCIPAUX TARIFS OU RÈGLEMENTS EN VIGUEUR :

• Bilan des droits de place :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Recettes 6 130,45 5 793,10 5 331,40 5 104,00 3 233,00 3 783,50 3563 Dépenses 2 779,80 2 789,08 2 895,63 2 879,80 2 779,80 3 182,35 3510,87 Excédent 3 350.65 3 004.02 2 435,77 2 224,20 453,20 601.15 52,1317 / 42

• Les tarifs pour 2022 étaient les suivants :

Proposition nouveaux tarifs : même tarif pour 2023

Art. 1er : Marchés et produits de la ferme : Commerçants s’installant sur le marché, sur les étaux en voiture - magasin ou à même le sol : 0,50 € le mètre linéaire, sur une profondeur de 3 mètres, avec un minimum de perception de 2,50 €.

La Commission propose de réintégrer les 0,76 € d’animation du marché dans la fourniture des sacs poubelles et le nettoyage de la place Général de Gaulle après le marché.

Total « coût de nettoyage » : 1 €.

Le minimum de perception est confirmé à 3,50 € et également le tarif pour la location de chalet : 10 € la matinée (avec possibilité de le garder l’après-midi).

GRILLE TARIFS MARCHÉ :

MINIMUM 3,50 € 10M 5,50 € 14M 7,50 € 18M 9,50 € 7M 4,00 € 11M 6,00 € 15M 8,00 € 19M 10,00 € 8M 4,50 € 12M 6,50 € 16M 8,50 € 20M 10,50 € 9M 5,00 € 13M 7,00 € 17M 9,00 € 21M 11,00 €

Proposition nouveau tarif : 1,20 € le m2 contre 1€ en 2022.

Art. 2ème : Foires foraines : Pour les industriels et marchands forains par tranche de 7 jours, à l’occasion des foires : 1,20 € le m2 avec un minimum de perception de 10,00 €.

La Commission demande aux artisans forains d’installer leur caravane sur le parking situé route de Routes.

Proposition nouveau tarif : même tarif pour 2023

Art. 3ème : Exposition de véhicules ou de matériels agricoles :

Exposants doudevillais : 2,50 € pour les trois premiers véhicules et application de l’article 1er pour les véhicules suivants.

Proposition nouveau tarif : Gratuité pour une longueur de 4 mètres contre 6 mètres en 2022.

Art. 4ème : Braderies et autres manifestations commerciales : 2,50 € le mètre linéaire avec minimum de perception de 10.00 € et la gratuité pour les Doudevillais sur une longueur de 4 mètres (pour une longueur supérieure à 4 mètres, le mètre linéaire est payant pour les Doudevillais).

M. DUTHOIT demande que de la craie ou une bombe spéciale de peinture soit utilisée pour le marquage au sol, ce qui a été validé.

Proposition nouveaux tarifs : 12 € par séance contre 10 € en 2022.

Art. 5ème : Cirques : Tarif de 12,00 € par séance.

La Commission demande aux cirques, de s’implanter sur le parking route de Routes.

Proposition nouveaux tarifs : même tarif pour 2023

Art. 6ème : Camions d’outillage : Forfait de 40,00 € pour une demi-journée (il faudrait se renseigner auprès d’autres communes pour connaître leurs tarifs).18 / 42

B - TARIFS ET RÈGLEMENT DES SALLES COMMUNALES :

Bilan financier de l’utilisation des salles des fêtes :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Recettes 2 450,00 2 336,00 2 615,00 9 056,00 365,00 892,00 1075 Dépenses 977,91 1 142,63 1 202,25 7 58,14 1 635,76 1 318,54 1329.81 Résultat 1 472,09 1 193,37 1 412,75 8 297,86 -1 270,76 - 426.54 - 254.81

*Pour les recettes 2019, il y a la location 2018 et 2019 pour Weight-Watchers ce qui explique les recettes en plus (2340 € + 3120 € soit 5460 €). La Location avec Weight-Watchers a pris fin en 2020 du fait de la crise sanitaire.

*Pour les dépenses, il y a eu des avoirs sur toutes les factures EDF.

Généralités pour toutes les salles communales :

La location des salles communales est ouverte à tous. La priorité est réservée aux Doudevillais avec un délai de référence d’un an pour la réservation de la salle.

Toute demande de location de salles devra être formulée par écrit.

L’encaissement, pour toutes les salles communales, se fera à la réservation ou à la remise des clefs par virement, à la suite de l’établissement d’un contrat de location.

Il est demandé de présenter une attestation d’assurance à la réservation de la salle.

Pour les locations « ponctuelles » aux particuliers, un état des lieux d’entrée et de sortie est réalisée par le policier municipal, la responsabilité du locataire n’était libérée qu’à l’acceptation de la restitution des clés. Le simple dépôt des clés dans la boîte aux lettres de la Mairie ne suffit pas à se libérer de cette obligation.

Si l’absence de régie ne permet plus de demander un chèque de caution, le contrat de location prévoit la possibilité d’une indemnisation de remise en état égale au coût (ex : facture des biens à remplacer) en cas de dégradation ou d’un état de propreté impropre à rendre de nouveau et sans intervention la salle louable.

Pour la salle de réception, ainsi que celle de la RPA, un lave-vaisselle sera mis à la disposition gratuitement de tout utilisateur.

Les salles communales sont louées avec tables et chaises (sans vaisselle). Les observations sur les équipements (ex : nombre de tables et chaises) sont à faire au moment de l’état des lieux d’entrée, même si les besoins peuvent être exprimées en amont.

La gratuité est accordée pour les assemblées générales, les réunions du Conseil d’administration ou de bureau des associations doudevillaises. Cette gratuité s’accorde à toutes les salles.

La gratuité est également accordée pour le repas annuel et les activités non lucratives du Banquet de la Ste Cécile et la Sainte Barbe, de la Sainte Geneviève et des Anciens combattants de même que les activités de « l’Animation Jeunesse », les activités pédagogiques (liées directement à la classe) et pour toute cérémonie se rapportant directement aux activités et aux repas officiels du Comité de Jumelage et pour le Téléthon.

Il est attribué une réservation gratuite par an, pour chaque association doudevillaise, dans une des salles communales lors de la première utilisation.19 / 42

Par contre, si la salle est restée vacante le jour de la réservation, le tarif de location sera alors réclamé à l’association.

La gratuité (si entrée gratuite ou pour réunion) est étendue à la Communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville, le SIVOSSE et autres syndicaux locaux, sous réserve de disponibilité. Il est laissé à la discrétion de Monsieur le Maire la possibilité d’étendre cette gratuité à toute personne, entité ou organisme public « local ». Une attestation d’assurance sera également demandée. En cas d’élection, un prêt des salles équitable sera fait entre chaque liste / candidat.

Toute demande de gratuité exceptionnelle concernant la mise à disposition d’une salle communale sera examinée soit en Commission « Foires et Marchés », soit en réunion d’Adjoints. Gratuité des salles pour les galettes des Rois et arbre de Noël si la manifestation a lieu entre les membres de l’association.

Régime applicable aux employés communaux (actifs et retraités) :

Pour les agents en activité ainsi que pour les anciens agents retraités, le prêt d’une salle communale sera consenti à titre gratuit pour le week-end à concurrence d’une réservation par an.

Possibilité de prêt d’une salle communale à la suite d’une inhumation dans l’un des cimetières de DOUDEVILLE (gratuit).

SALLE DE VAUTUIT :

La capacité d’accueil de la salle est de 50 personnes maximums.

TARIFS SALLE VAUTUIT :

Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Particulier Doudevillais 105,00 € 120,00 €

Particulier hors Doudevillais 130,00 € 160,00 €

SALLE RPA :

La sonorisation de la salle est interdite, sauf dérogation exceptionnelle et accord de Monsieur Le Maire.

TARIF SALLE RPA :

Vin d’honneur – sans musique :

Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Particulier Doudevillais 105,00 € 120,00 € Particulier hors Doudevillais 150,00 € 170,00 €

Repas – sans musique :

Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Particulier Doudevillais 262,00 € 300,00 € Particulier hors Doudevillais 336,00 € 390,00 €

HÔTEL DE VILLE :20 / 42

a) Salle d’Honneur : pour les associations, congrès et organismes privés (hors particuliers) :

Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Demi-journée : 210,00 € Demi-journée : 240,00 € Journée : 367,00 € Journée : 420,00 €

Les repas et vins d’honneur ne sont pas autorisés dans cette salle.

b) Salle du rez-de-chaussée : pour les congrès et organismes privés (réunions simples et vins d’honneur) et pour les particuliers (vins d’honneur) :

Demi-Journée :

Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Particulier Doudevillais 157,00 € 180,00 € Particulier hors Doudevillais 199,00 € 230,00 €

Journée :

Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Particulier Doudevillais 262,00 € 300,00 € Particulier hors Doudevillais 336,00 € 390,00 €

c) Location des deux salles simultanément :

Demi-journée : 315,00 € Demi-journée : 360,00 € Journée : 525,00 € Journée : 600,00 €

La salle du rez-de-chaussée pourra être louée pour les expositions des associations doudevillaises : - Si l’entrée est libre, le prêt de la salle du rez-de-chaussée sera consenti à titre gratuit pour les associations doudevillaises.

- Si l’entrée est payante, la location de la salle du rez-de-chaussée sera de 80,00 € pour les associations doudevillaises (contre 78,00 € en 2022).

La salle du rez-de-chaussée pourra être louée pour les expositions des associations non doudevillaises : - Si l’entrée est libre, la location de la salle du rez-de-chaussée sera de 60,00 € pour les associations non doudevillaises (contre 52,00 € en 2022).

- Si l’entrée est payante, la location de la salle du rez-de-chaussée sera de 120,00 € pour les associations non doudevillaises (contre 105,00 € en 2022).

La location sera effective quand les démarches administratives auront été remplies (contrat de location, mandat de prélèvement, remise de l’attestation d’assurance etc.), avec remise des clefs à la suite de l’état des lieux d’entrée.

Toute autre demande de location de la salle d’Honneur ou de la salle du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville (non prévue par le règlement ci-dessus) sera étudiée soit en Commission « Foires et Marchés », soit en séance du Conseil Municipal soit en réunion d’Adjoints.

Les salles devront impérativement être remises dans leur configuration d’origine (lave-vaisselle vidé et nettoyé, tables et chaises rangées), et les déchets (ordures ménagères et recyclables) inhérents à chaque manifestation devront être gérés par l’association organisatrice de cette dernière.21 / 42

C - REDEVANCE D’OCCUPATION AU CHENIL DE LA COMMUNE (Chiens) :

- Forfait de base : 52,00 €

- Montant par jour de garde : 21,00 € par jour

Proposition nouveau tarif :

- Forfait de base : 52,00 €

- Montant par jour de garde : 21,00 € par jour

Le policier municipal rappelle la procédure quand un chien est perdu : si le chien est retrouvé, c’est le propriétaire qui paie pour le chenil et les éventuels frais vétérinaires.

D - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Occupation permanente du domaine public :

- Terrasse de café, fleuriste : 5,00 € le m2, à l’année.

Occupation temporaire du domaine public :

- Echafaudage : Tarif de 3,00 € par jour, limité à 15 jours d’échafaudage (avec renouvellement possible sur demande d’arrêté municipal).

Les demandes d’arrêtés doivent être faites 15 jours avant l’intervention.

- Places de stationnement réservées et marquées au sol (ambulance, auto-école, taxi) : 120,00 € à l’année, par véhicule.

E - DROIT D’UTILISATION DES PANNEAUX D’ENTREES DE VILLE (SUR RD20) :

- Il est donné à chaque association doudevillaise, le droit et la possibilité d’une utilisation gratuite par an des panneaux situés sur la RD20 aux entrées de ville de Doudeville. Ce droit ne pourra s’exercer que dans le cadre d’une manifestation organisée au sein de ladite Commune. L’association assure les frais liés à l’affichage. La Commune se réserve la possibilité de refuser une demande. - De même, la conception graphique des manifestations fera l’objet d’une validation exclusivement à travers le pôle communication animation de Doudeville et devra respecter les règles imposées par la Municipalité.

F - DROIT ET UTILISATION DES CHALETS :

- Il est donné à chaque association doudevillaise, le droit et la possibilité d’utilisation gratuite des chalets situés sur la place Général de Gaulle. La réservation de ces chalets se fera uniquement en Mairie et engendrera l’obligation de respecter les conditions élémentaires de sécurité (extincteurs) et de salubrité (nettoyage et prise en charge des déchets).

M. MOGIS propose de faire payer 5 euros l’utilisation du chalet pour éviter la concurrence déloyale vis-à-vis des commerçants lors des ventes de crêpes.

M. MOGIS souhaite aussi bloquer un chalet pour une association ou pour une école au moment du marché de Noël (réservation avant le 15 novembre).22 / 42

G - DROIT ET UTILISATION DES MINI BUS :

- Il est donné à chaque association doudevillaise, le droit et la possibilité d’utiliser les deux mini-bus (9 places). Les conditions de réservation et d’utilisation ainsi que les obligations inhérentes à l’utilisation des deux véhicules sont définies et ont fait l’objet d’une communication auprès de l’ensemble du tissu associatif. Sera également demandé systématiquement une photocopie du permis du conducteur comme l’assurance de l’association. Pendant les vacances scolaires, les mini bus sont réservés en priorité pour le centre de loisirs et pour les besoins de la commune.

Un cahier de suivi dans chaque mini-bus est à remplir par chaque utilisateur (suivi du nombre de kilomètres et ticket d’essence). Un responsable est désigné pour le suivi au sein du personnel communal.

H – GESTION DE LA BORNE DE CAMPING-CAR

- Sur le parking du Mont-Criquet, la Commune met à disposition des conducteurs de camping-car une borne pour leur permettre un ravitaillement en eau. Cette borne fonctionne selon un système de pièces, 2 € correspondant à 100 litres. La perception de cette recette se fait par régie.

Pour l’ensemble de la délibération, les tarifs seront applicables au 1er mai 2023.

QUESTIONS DIVERSES :

Le policier municipal demande que la tarification pour les bornes de camping-cars (2 euros 100 litres par pièce) soit mentionnée dans la commission foires et marchés (fait).

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Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu et les décisions afférentes.

Commentaires et vote des membres de la Commission :

Mme CUADRADO trouve anormale de faire payer les associations quand ils utilisent les chalets car leur but est de collecter des fonds pour mener à bien leurs activités et survivre, sans objectif lucratif. De plus, elles sont subventionnées, c’est « reprendre ce qui a été octroyé ».

M. MOGIS tempère, la décision se fera au cas par cas. A titre d’exemple, samedi dernier, les parents d’élèves des écoles publiques de la ville ont vendus des crêpes sur le marché. Dans ce type de situations, aucune somme ne sera demandée mais cela permet de se mettre en règle avec la loi. Les plus visés sont les exposants lors du village de Noël.

Mme LE JEUNE demande si pour les minibus, le conducteur est connu quand les clés sont prêtées.

M. MOGIS explique que parfois, un membre de l’association venait récupérer les clés, donnant son nom, mais ce n’était pas lui qui conduisait. Désormais, le contrôle sera plus poussé.

M. DURECU complète, la Commune a du mal à évaluer la consommation de carburants, tant pour les associations et que pour les véhicules de la ville. Le badge utilisé est « global » et ne permet pas23 / 42

d’individualiser les consommations. Ainsi, un carnet de suivi sera mis en place pour tous les véhicules de la ville. Un modèle transmis par Mme DUTERTRE, utilisé par le Département, servira de base pour la ville.

Toujours à propos des minibus, M. MOGIS approfondit la gestion des prêts. Pour permettre à toutes les associations d’en profiter, un seul minibus ne pourra être réservé à la fois (même si les deux sont demandés) pour une seule association. Si au moins une semaine avant une autre demande se fait, un autre bénéficiaire pourra aussi en obtenir un minibus. Si aucune demande n’est transmise, les deux minibus pourront être prêtés à la même association. L’objectif est de concilier les besoins de chacun sans toutefois déstabiliser les organisations avec des changements de dernière minute (la veille pour le lendemain).

Présents : 16

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu et les décisions afférentes.24 / 42

8) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FETES ET CEREMONIES DU 08 FEVRIER 2023

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COMMISSION FÊTES ET CÉRÉMONIES

8 FEVRIER 2023 à 19H00

VILLE DE DOUDEVILLE

Présents Absents

excusés

Absents

M. DURECU X

M. MOGIS X

Mme FICET X

Mme DUTERTRE X

M. BELLIERE X

M. DUTHOIT X

SUPPLEANTS :

M. LEJEUNE X

Mme RAIMBOURG-GAROT X

Présents : M. LOSSON, Mme NOËL, Mme LEVASSEUR et M. TORIEN.

La Fête du Lin aura lieu du 23 au 25 Juin 2023.

M. MOGIS fera un point sur la Fête du Lin, les autres manifestations prévues sur la commune de Doudeville ainsi que sur les verres de l’amitié offerts par la municipalité.

Les différents groupes présents pour la Fête de la Musique seront mentionnés dans la brochure de la Fête du Lin.

M. MOGIS liste les verres de l’amitié organisés par la Commune : les vœux du maire, le 8 mai, la fête des mères, la remise des chèques cadeaux pour les jeunes diplômés, la Fête du Lin, le 14 juillet et le 15 août, le forum des associations (pour les exposants), le salon du livre (pour les exposants), le 11 novembre, la remise des chèques Téléthon, la Sainte Barbe des pompiers et l’accueil des jumeleurs.

Si des demandes supplémentaires sont faites, elles seront débattues en réunion Maire-Adjoints.

« Doudeville en Fête fait son tour de France des régions » sera le thème du Corso Fleuri du 15 août 2023.

Les verres de l’amitié pour Octobre Rose et pour les colis des anciens font partis du budget CCAS.25 / 42

La Commune organise aussi les verres de l’amitié pour les départs en retraite des agents communaux et des gendarmes.

En 2022, le budget pour les fêtes et cérémonies a été augmenté en raison de la reprise des activités après la période COVID.

QUESTIONS DIVERSES :

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Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu et les décisions afférentes.

Commentaires et vote du Conseil municipal :

M. MOGIS rapporte enfin que les verres de l’amitié doivent se faire en Mairie et la ville ne fournit pas uniquement de vivres aux associations, il faut un intérêt municipal.

Présents : 16

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu et les décisions afférentes.26 / 42

9) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE DU 28 FEVRIER 2023

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COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

28 février 2023 à 18H30

VILLE DE DOUDEVILLE

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

Présents Absents

excusés

Absents

M. DURECU X

Mme ANDRE C. X

M. MOGIS X

M. BELLIERE X

M. LEFEBVRE X

Mme CUADRADO X

M. LE BOULCH X

SUPPLEANTS :

Mme LE JEUNE X

Mme FICET X

M. DUTHOIT X

Mme DUMONTIER X

Invités présents :

Ordre du jour :

- Préparation du budget 2023

- Questions diverses27 / 42

SUBVENTIONS MUNICIPALES

ANNEE 2023

SUBVENTIONS 2022 SUBVENTIONS 2023

NOMBRE

ADHERENTS

OU FORFAIT

SOMME

ACCORDEE

NOMBRE

ADHERENTS OU

FORFAIT

SOMME

DEMANDEE

SOMME

ACCORDEE OBSERVATIONS

A3DE FORFAIT 0 FORFAIT En cours de dissolution

ACPG (Anciens

combattants) FORFAIT 600 FORFAIT 600 600

ADM PROVISION 227,25 APPEL COTIS. 644,10 644,10

AFN (Anciens combattants

d’Afrique du Nord) FORFAIT 350 PROVISION 300 Pas de dossier reçu

AMICALE SAPEURS

POMPIERS FORFAIT 750 FORFAIT 750 750

AMR COTISATION 115 APPEL COTIS. 115

ASSIETTE ADMR PROVISION 150 PROVISION 100 Demande adressée à toutes les communes, non-chiffrée

BANQUE ALIMENTAIRE FORFAIT 3137 FORFAIT 0 0 Basculement vers le Resto du Cœur

CAUE COTISATION 311,52 APPEL COTIS. 314 314

CFA (PARTAGE + Val de

Rueil) 0 150 0 Pas une association locale mais

la ville accueille des stagiaires

CLASSIQUE A TOUT PRIX FORFAIT 0 PROVISION 0

CLIC FORFAIT 530 PROVISION 500 Pas de demande

COMITE DES FETES

VAUTUIT FORFAIT 500 FORFAIT 500 500

COMITE ECHANGES

CULTURELS FORFAIT 500 FORFAIT 1 500 1 500 Voyage en Allemagne prévue à

l'Ascension (500 + 1 000 €)

COUP DE POUCE FORFAIT 0 FORFAIT En sommeil

DEFI LES POUR TOUS PROVISION 150 Pas de demande de l’association cette année

DOUDEVILLE ACCUEIL FORFAIT 1500 FORFAIT 1 500 1 500

DOUDEVILLE EN FETE FORFAIT 36830 FORFAIT 36 830 36 830 Chapiteaux pour la Fête du Lin

non comptabilisés ici (budget

ville)

HAND'VIE'D'SORTIR FORFAIT 150 FORFAIT 150 200 Beaucoup d’activités à

encourager, pour les personnes

en situation de handicap

LA RENAISSANCE FORFAIT 5000 FORFAIT 5 500 5000 Dont 500 € pour le stage

LES AMIS DE BOURVIL FORFAIT 150 Pas de demande

LES MAINS VERTES FORFAIT 300 FORFAIT 500 350 Augmentation progressive de la subvention, 150 € en 2021

MAM O COMME 3

POMMES FORFAIT 200 FORFAIT 250 200

MARQUISE

DOUDEVILLAISE FORFAIT 150 FORFAIT 150 150

MFR 0 0 0 Pas une association locale mais la ville accueille des stagiaires

PAPILLONS BLANCS 0 A faire centraliser par le CLIC

PREVENTION ROUTIERE 0 FORFAIT 0

RESTOS DU CŒUR 0 FORFAIT 0 Pris en charge par le CCAS

SAUVEGARDE

PATRIMOINE FORFAIT 200 FORFAIT 350 250 Augmentation progressive de la

subvention

UCAD 0 FORFAIT En sommeil

TOTAL 52 000,77 49 803,1028 / 42

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES

ANNEE 2023

SUBVENTIONS 2022 SUBVENTIONS 2023

NOMBRE

LICENCIES OU

FORFAIT

SOMME

ACCORDEE TOTAL

NOMBRE

LICENCIES OU

FORFAIT

SOMME

ACCORDEE TOTAL OBSERVATIONS

USD

264 28 7 392,00 307 26 7 982,00 Diminution du montant attribué par adhérent car la ville réalise beaucoup

d’entretiens (ex : vestiaires) au

profit de l’USD

Hausse globale de la

subvention

FORFAIT

ARBITRAGE 4 000,00

FORFAIT

ARBITRAGE 4 000,00

11 392,00 11 982,00

HAND BALL

158 22 3 476,00 169 22 3 718,00

2 300,00 2 300,00

5776,00 6 018,00

BADMINTON

50 20 1 000,00 50 20 1 000,00

COUT SALARIAL 600,00 COUT SALARIAL 600,00

1600,00 1 600,00

VELO CLUB DOUDEVIL'LIN

14 16 224,00 16 Aucun dossier reçu

Provision

224,00 200,00

COUREURS DU LIN

27 20 540,00 23 20 460,00

Subvention exceptionnelle de

100 € pour l’anniversaire

FRAIS DE

COUVERTURE

MEDICALE

240,00

FRAIS DE

COUVERTURE

MEDICALE

240,00

100

780,00 800,00

CLUB PETANQUEUX 180,00 180,00 0,00 Pas de demande cette année

DOUDEVILLE ACCUEIL

ECHECS FORFAIT 300,00 FORFAIT 300,00 300,00

DRAGONFLY

Provision 23 16 368,00

Pas de versement en 2022,

demande incomplète en 2023

500,00 368,00

JUDO CLUB En sommeil

SHOTOKAN DEFENSE

TRAINING (KARATE)

FORFAIT

58 1 000,00

FORFAIT

43 500,00

Montant conforme à ce qui

était demandé

TENNIS CLUB FORFAIT 65 800,00 FORFAIT 66 800,00

CLUB ATHLETIQUE

CAUCHOIS FORFAIT 300,00 FORFAIT 300,00

TOTAL 24 076,00 22 868,00

Soit un total de 72 671,10 € pour toutes les associations, contre 76 076,77 € en 2022.

QUESTIONS DIVERSES

M. DURECU fait part de difficultés de gestion des prêts des minibus. Il va être remis en œuvre un cahier de bord, qui sera ensuite transmis en Mairie pour s’assurer d’un meilleur suivi.29 / 42

*****************************************************************************

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, valident / ne valident pas les propositions.

Commentaires et vote du Conseil municipal :

Mme ANDRE C. rapporte que les associations ont été contactées fin janvier 2023 et il leur a été demandé un retour des dossiers de subvention au plus tard le 15 février 2023.

M. DURECU justifie la baisse de dotation principalement du fait la fin de la subvention à la BANQUE ALIMENTAIRE, dont le montant était de 3 137 €. LES RESTOS DU CŒUR ont pris le relais, avec une subvention octroyée par le CCAS.

Enfin, Mme ANDRE C. informe qu’une note de service a été transmise à toutes les associations et affichée dans tous les bâtiments communaux pour rappeler les bonnes pratiques en manière énergétique et environnementale, face au constat d’un certain laxisme (chauffage mis au maximum, lumière laissée toute la nuit etc.).

M. DURECU souhaite continuer à encourager les associations en les soutenant financièrement, en vue de maintenir un tissu associatif important. Les fermetures d’associations comme récemment le CLUB DE L’AMITIE ou le JUDO CLUB ont des impacts sur la vie locale.

Mme ANDRE C., déplore que la Communauté de Communes n’ait plus de compétences en matière culturelle, les associations ne peuvent donc pas la solliciter pour subvention. Mme ANDRE C. mentionne la création d’un CERFA unique pour toutes les collectivités, afin de faciliter les demandes auprès des différentes administrations ou collectivités.

M. DUTHOIT souhaite savoir s’il a été constaté dans la présentation des bilans des subventions d’autres communes.

Mme ANDRE C. et M. DURECU en constate très peu, même si 50 % des adhérents des associations doudevillaises n’habitent pas la ville.

M. DUTHOIT propose que soit évoqué ce sujet auprès de l’Amicale des Maires ou devant l’intercommunalité.

M. DURECU prend bonne note de l’idée et le mentionnera aux prochaines réunions.

Présents : 16

Exprimés : 19

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 2 (M. MOGIS et Mme CUADRADO, eux-mêmes membres d’associations subventionnées ici).

Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions, valident les propositions.30 / 42

10) COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES SELON LA VOLONTE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ».

Suite à la démission de Mme DUARTE Elise de sa charge de conseillère municipale, Monsieur le Maire propose de la remplacer dans les différentes commissions, sans que cela ne modifie l’équilibre de chacune d’entre elles.

Nature de la Commission Président Vice-président Membres

FINANCES

Titulaire : Tous

M. le Maire LOSSON Pascal ANDRÉ Sophie, ANDRÉ Claire,

ORANGE Christophe, FICET

Sylvie, MOGIS Rémy, DUTERTRE

Carole, BELLIÈRE Thierry, LE

JEUNE Stéphanie, MOSSU

Philippe, NOËL Annie, LEFEBVRE

Frédérick, CROCHEMORE

Philippe, CUADRADO Gisèle,

DUTHOIT Eric, RAIMBOURG-

GAROT Isabelle, LE BOULCH

Nicolas, DUMONTIER Déborah

EXPANSION ECONOMIQUE

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 2

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 2

M. le Maire LOSSON Pascal Titulaires : ANDRE Sophie,

ANDRE Claire, BELLIERE Thierry,

CUADRADO Gisèle, LE BOULCH

Nicolas

Suppléants : ORANGE

Christophe, CROCHEMORE

Philippe, RAIMBOURG-GAROT

Isabelle, DUMONTIER Déborah

COMMUNICATION

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 2

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 2

M. le Maire LOSSON Pascal Titulaires : MOGIS Rémy,

ANDRE Claire, FICET Sylvie,

DUTHOIT Eric, DUMONTIER

Déborah

Suppléants : LE JEUNE

Stéphanie, ORANGE Christophe,

CUADRADO Gisèle, LE BOULCH

Nicolas

PERSONNEL COMMUNAL

Liste majoritaire : 5

Liste d’opposition : 2

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 2

M. le Maire LOSSON Pascal Titulaires : ORANGE Christophe,

ANDRE Sophie, FICET Sylvie,

DUTERTRE Carole, MOSSU

Philippe, CUADRADO Gisèle, LE

BOULCH Nicolas

Suppléants : MOGIS Rémy,

ANDRÉ Claire, DUTHOIT Eric,

DUMONTIER Déborah31 / 42

POLE SOCIAL

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 1

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 1

M. le Maire ANDRE Sophie Titulaires : LOSSON Pascal, LE

JEUNE Stéphanie, NOËL Annie,

DUARTE Elise, CUADRADO

Gisèle

Suppléants : NOËL Annie,

CROCHEMORE Philippe,

LEFEBVRE Frédérik,

RAIMBOURG-GAROT Isabelle

TRAVAUX

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 1

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 1

M. le Maire ORANGE

Christophe

Titulaires : MOGIS Rémy,

MOSSU Philippe, LEFEBVRE

Frédérick, CUADRADO Gisèle

Suppléants : BELLIÈRE Thierry,

LOSSON Pascal, CROCHEMORE

Philippe, DUTHOIT Eric

APPEL D’OFFRES

Liste majoritaire : 2

Liste d’opposition : 1

Suppléant majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 1

M. le Maire Titulaires : ORANGE Christophe,

MOGIS Rémy, CUADRADO

Gisèle

Suppléants : Sophie ANDRÉ,

Pascal LOSSON, DUTHOIT Eric

ENVIRONEMENT ET CADRE DE

VIE

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 2

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 2

M. le Maire ORANGE

Christophe

Titulaires : DUTERTRE Carole,

LEFEBVRE Frédérick,

CROCHEMORE Philippe,

RAIMBOURG-GAROT Isabelle,

DUMONTIER Déborah

Suppléants : MOGIS Rémy,

FICET Sylvie, CUADRADO Gisèle,

LE BOULCH Nicolas

VIE EDUCATIVE ET CULTURELLE

Liste majoritaire : 4

Liste d’opposition : 2

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 2

M. le Maire ANDRE Claire Titulaires : LOSSON Pascal,

ANDRE Sophie, LE JEUNE

Stéphanie, DUARTE Elise,

MOGIS Rémy, RAIMBOURG-

GAROT Isabelle, DUMONTIER

Déborah

Suppléants : MOGIS Rémy,

CROCHEMORE Philippe,

DUTERTRE Carole, DUTHOIT

Eric, LE BOULCH Nicolas

VIE ASSOCIATIVE ET JEUNESSE

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 2

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 2

M. le Maire ANDRE Claire Titulaires : MOGIS Rémy,

BELLIERE Thierry, LEFEBVRE

Frédérick, CUADRADO Gisèle,

LE BOULCH Nicolas

Suppléants : LE JEUNE

Stéphanie, FICET Sylvie,

DUTHOIT Eric, DUMONTIER

Déborah32 / 42

URBANISME

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 1

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 1

M. le Maire MOGIS Rémy Titulaires : ORANGE Christophe,

FICET Sylvie, DUTERTRE Carole,

RAIMBOURG-GAROT Isabelle,

Suppléants : LOSSON Pascal,

NOËL Annie, CUADRADO Gisèle

CIMETIERES

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 1

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 1

M. le Maire MOGIS Rémy Titulaires : ANDRE Claire,

BELLIERE Thierry, LEFEBVRE

Frédérick, RAIMBOURG-GAROT

Isabelle

Suppléants : ORANGE

Christophe, LOSSON Pascal,

DUTHOIT Eric

FOIRES ET MARCHES

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 2

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 2

M. le Maire MOGIS Rémy Titulaires : ORANGE Christophe,

BELLIERE Thierry, NOEL Annie,

DUTHOIT Eric, DUMONTIER

Déborah

Suppléants : ANDRÉ Claire,

ANDRÉ Sophie, RAIMBOURG-

GAROT Isabelle, LE BOULCH

Nicolas

FETES ET CEREMONIES

Liste majoritaire : 3

Liste d’opposition : 1

Suppléants majoritaires : 2

Suppléant d’opposition : 1

M. le Maire MOGIS Rémy Titulaires : FICET Sylvie,

DUTERTRE Carole,

BELLIERE Thierry, DUTHOIT Eric

Suppléants : LE JEUNE

Stéphanie, CROCHEMORE

Philippe, RAIMBOURG-GAROT

Isabelle

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur les évolutions dans la composition des commissions.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération, concernant notamment le nombre et la composition des commissions.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 16

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération, concernant notamment le nombre et la composition des commissions.33 / 42

11) DESIGNATIONS POUR LES ASSOCIATIONS, SYNDICATS ET ORGANISMES INTERCOMMUNAUX

Concernant le CCAS, Monsieur le Maire précise que 6 membres issus de la société civile seront aussi ultérieurement nommés par ses soins et permet aux membres des listes d’opposition de proposer chacun candidat qui n’est pas élu.

Organisme Membre de droit Nombre Membres Syndicat Intercommunal à

VOcation Scolaire Sportive et

Socio-éducative de Doudeville

(SIVOSSSE)

9 + 9 Titulaires : DURÉCU Daniel,

LOSSON Pascal, ANDRÉ

Sophie, ORANGE

Christophe, MOGIS Rémy,

ANDRÉ Claire, BELLIÈRE

Thierry, DUTHOIT Eric, LE

BOULCH Nicolas

Suppléants : LE JEUNE

Stéphanie, FICET Sylvie,

DUTERTRE Carole, MOSSU

Philippe, NOËL Annie,

LEFEBVRE Frédérik,

CROCHEMORE Philippe,

RAIMBOURG-GAROT

Isabelle, DUMONTIER

Déborah

Centre Communal d’Action

Sociale (CCAS)

M. le Maire 6

(+ 6 membres

nommés de la

société civile)

Titulaires : Sophie ANDRÉ,

NOËL Annie, Sylvie FICET,

MOGIS Rémy, Stéphanie LE

JEUNE, Frédérik LEFEBVRE,

CUADRADO Gisèle

Syndicat du Caux Central (eau) 1 + 1 ORANGE Christophe - LOSSON Pascal

Syndicat Mixte d’Adduction

d’Eau Potable et

d’Assainissement (SMAEPA) de

la Région de Doudeville (ex-

SIAEPA)

1 + 1 ORANGE Christophe -

MOGIS Rémy

Syndicat Interdépartemental De

l’Eau Seine Aval (SIDESA)

1 + 1 ORANGE Christophe -

LOSSON Pascal

Syndicat des Bassins Versants 1 + 1 ORANGE Christophe - MOGIS Rémy

Syndicat Départemental de

l’Énergie 76 (SDE76)

1 + 1 MOSSU Philippe

- LOSSON Pascal

Délégué à la prévention routière 1 LOSSON Pascal

Mutuelle Nationale Territorial

(MNT)

1 Daniel DURÉCU

CNAS 1 Daniel DURÉCU Centre départemental de

gestion

1 Daniel DURÉCU34 / 42

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 16

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions, adoptent la présente délibération.35 / 42

12) COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à (INSEE). Les listes électorales sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité. Elles sont établies par commune, et non plus par bureau de vote.

Cette même loi impose une composition précise de la Commission de contrôle des listes électorales, qui exclut par exemple le maire, les adjoints et tout conseiller municipal titulaire d’une délégation (soit ici M. MOSSU).

De même, il est impératif d’attribuer, pour cette commission composée de 5 membres, 3 sièges pour la liste arrivée en tête et 1 siège par chacune des deux autres listes (sauf absence de candidature).

Il donc convient d’adopter une nouvelle délibération suite à la démission de Mme DUARTE Elise.

Ainsi, il est proposé, comme membre pour la Commission :

Titulaires : FICET Sylvie, BELLIERE Thierry, LEFEBVRE Frédérik, DUTHOIT Eric, DUMONTIER Déborah

Suppléants : NOËL Annie, CROCHEMORE Philippe, LE JEUNE Stéphanie, RAIMBOURG-GAROT Isabelle, LE BOULCH Nicolas

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération concernant la composition de la Commission de contrôle des listes électorales.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON, suite à cet ensemble de votes, mentionne encore une interrogation en suspens, concernant la composition de la Commission communale des impôts directs (CCID). M. CROCHEMORE y étant membre sans être conseiller municipal, sa récente prise de poste aura-t-elle un impact sur la composition de la CCID, qui nécessiterait une nouvelle délibération ?

Présents : 16

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération concernant la composition de la Commission de contrôle des listes électorales.36 / 42

13) INFORMATIONS DIVERSES

Mme ANDRE C. informe de l’organisation de la Commission Vie Educative le 16 mars 2023 à 18H00.

M. ANDRE S. fait part des ateliers qui ont été réalisés avec les aînés. Il y a notamment eu une collaboration avec le Centre de loisirs. De même, un atelier a été porté par Mme NOEL Annie, à qui elle laisse la parole.

Mme NOEL explique avoir proposé aux ainés différentes recettes à réaliser avec des bocaux, comme des cookies, brownies etc. La variété d’activités plaît.

M. ORANGE informe de la tenue de la Commission Travaux le 20 mars 2023. Il constate des retards sur la dépose de l’échafaudage pour l’église. Il est préférable d’être précautionneux, même si les entreprises prennent du retard. De même, le chantier pour le changement des fenêtres de l’école Breton est en cours.

M. DURECU, relate le bon achèvement du recensement à Doudeville. Le pourcentage de remontées d’information a été meilleur qu’en 2017 (presque 100% malgré quelques récalcitrants et refus, contre « seulement » 80 % de réponse en 2017). Malheureusement, la ville continue de perdre des habitants, pour passer à 2404 habitants, même si ce chiffre n’est pas encore consolidé par l’INSEE. Sans déjà tirer de conclusions définitives, a été constaté un vieillissement de la population, avec un certain nombre de logements occupés par un seul habitant et un grand nombre de logements vacants. L’évacuation de la RPA est venue accentuer le phénomène.

Celui-ci a été réalisé avec une grande qualité par le coordinateur communal, M. VANDEWOORT Henri, ainsi qu’avec l’ensemble des agents recenseurs, même si les résultats ne sont pas encourageants pour le développement de la ville et le devenir des écoles (pour l’instant, pas de fermeture de classe prévue cette année, même si rien n’est encore sûr).

M. DURECU rapporte aussi, par des sources non officielles, un projet de réduction des horaires d’ouverture de La Poste à Doudeville, et plus précisément pour une fermeture le lundi.37 / 42

14) QUESTIONS DIVERSES

M. LOSSON, avant d’entamer l’étude des questions diverses, rappelle le règlement intérieur du Conseil municipal, notamment l’article 5 qui mentionne que les débats en question : « Le texte des questions est adressé au Maire 2 jours ouvrés francs au moins avant une réunion du conseil pour des raisons d’organisation, afin de laisser le temps au Maire d’y apporter une réponse et si nécessaire de solliciter les services municipaux.

Lors de cette séance, le Maire répond oralement aux questions posées par les membres du Conseil. Le temps consacré à ces questions est limité à une heure par séance ». Si nécessaire, il fera appliquer cet article.

Mme CUADRADRO adresse pour le Conseil municipal un ensemble de questions, qui sont ici reprises comme telle en rouge :

1) Quelles démarches avez-vous entreprises concernant le rue Cacheleu, maison qui semble être abandonnée et dont les arbres vont très vite devenir dangereux, et gêner la circulation sur le trottoir (sujet déjà évoqué en conseil municipal) ?

M. MOGIS déclare que plusieurs échanges et courriers avec le Notaire ont eu lieu en 2022. Selon un courrier en date du 15 février 2023 reçu en Mairie, le notaire a diligenté une entreprise pour intervenir cette semaine, les opérations ont commencé aujourd’hui, pour une fin prévue vendredi. Aux vues de la largeur des branches, le problème était antérieur à juillet 2020.

2) Même chose pour la rue de la Croix Caumont ?

La Commune a connaissance de la difficulté et échange avec 2 habitants qui vivent dans la rue. Ce qu’il manque pour l’instant, ce sont des éléments « concrets » démontrant la présence de rats dans la rue (rats passant, trous, déjections etc.) à proximité du domicile. La Commune n’a encore réussi à réunir des éléments autres que des photos similaires à celles transmises (c’est-à-dire une maison non entretenue), empêchant pour l’instant d’engager des poursuites supplémentaires solides. Le propriétaire, identifié, n’habitant pas sur place, les tentatives pour le contacter se sont avérées infructueuses. La Commune a fait venir en juin et juillet 2022 une entreprise pour dératiser la rue mais malheureusement, les rats trouvent dans la parcelle non entretenue un refuge et les solliciter de nouveau entraînera le même résultat. Pour intervenir chez une personne privée, il faut lui adresser une mise en demeure et, au terme de la procédure, se substituer à lui en cas d’inaction. Pour mieux comprendre la procédure, est joint en dessous la marche à suivre ainsi qu’en annexe papier des exemples de rapports d’intervention.

Monsieur le Maire invite ainsi les conseillers municipaux, directement ou en le relayant aux habitants de la rue, de fournir à la mairie des photos qui permettraient de faire avancer la procédure.38 / 42

Mme CUADRADO précise ne pas rechercher d’attaque contre la municipalité mais simplement faire remonter les informations suite à des sollicitations d’administrés.

3) Des Doudevillais s’interrogent sur la présence du permis de construire sur le bâtiment rue Delanos

L’arrêté accordant le permis de construire fait l’objet d’un déféré préfectoral. La Commune a pris le concours d’un avocat pour le défendre, l’affaire est pour l’instant soumise au Tribunal administratif de Rouen. Comme toujours concernant les difficultés liées à la station d’épuration, un suivi régulier de l’affaire continuera à être fait, quand de nouveaux éléments seront connus.

Pour Mme CUADRADO, le maintien d’affichage du permis de construire trouble les habitants, à qui on stipule l’impossibilité désormais d’obtenir des permis de construire.

M. DURECU remet le tout en contexte, l’interdiction ne vaut que pour les demandes postérieures à l’arrêté, les permis passés restent valides. Il y a un litige ici car la demande de permis de construire a été faite avant, mais accordée après l’édiction de l’arrêté (durant le délai d’instruction). Dans l’attente de sa résolution par le Tribunal administratif, celui-ci est toujours valable (« suspendu »).39 / 42

4) Un point informatif sur l’avancée du projet de la maison Cacheleu

Un montant de 40 000 € avait été budgété (commission travaux 2022) quels en sont les résultats ?

Le projet initial avait fait l’objet d’une estimation portant les travaux à 2,5 millions d’euros en 2019. Après avoir fait réaliser les différents diagnostics obligatoires (amiante, structure du bâtiment), une estimation plus précise par l’architecte en charge des diagnostics a porté ce projet à plus de 5 millions d’euros. A ce jour, nous avons signé un nouveau devis avec l’architecte des propositions de travaux moins ambitieux et onéreux. Seul la CAF a confirmé son financement, les autres sont incertaines. Pour les autres financeurs, les conditions sont parfois contradictoires (ex : Pour le fonds vert, il faut prévoir du logement). Pour l’année 2022, voici un état des dépenses :

Mme CUADRADO demande ce qui est envisagé pour le commerce au coin de la rue Pizza du Coin.

M. DURECU n’a pas encore de positionnement à ce sujet, il y a encore trop de zone d’ombre au global.

Mme ANDRE S. avertit d’un potentiel surcoût de plus de 200 000 € au projet, des arbitrages sont à réaliser.

Pour Mme CUADRADO, l’exploitation pourrait continuer jusqu’à la réalisation projet, faisant entrer des loyers dans les caisses de la ville, comme cela été fait Rue Félix Faure, avec ici aussi une pizzeria.

M. LOSSON rappelle qu’avant de percevoir des loyers, il faut débloquer des fonds, et le retour sur investissement n’est pas instantané.

M. DURECU remémore l’acquisition des anciens garages de La Poste Rue Félix Faure. Le PLU ayant entretemps décelé de nombreux indices de cavité, les possibilités sont aujourd’hui limitées, questionnant sur l’intérêt de possession du bien.

5) Pour le budget, nous vous rappelons que nous souhaitons que le Compte Administratif nous soit adressé avant la séance du budget

Lorsque le compte administratif sera conforme au compte de gestion, un exemplaire papier pourra être mis à la disposition de tout conseiller municipal en mairie. Les conseillers municipaux en seront avertis par mail.

M. DURECU ajoute que le Trésor public, depuis son transfert à Yvetot, connait de grandes difficultés et retards, ce qui pourrait impacter les délais pour le budget.

Mme CUADRADO aurait préféré une version numérique.

M. LOSSON ne souhaite pas risquer une diffusion incontrôlée des données avant le vote du Conseil municipal.40 / 42

6) L’an passé, nous avions demandé une meilleure lisibilité du tableau des emprunts, vous nous aviez répondu : « M. DURECU et M. LOSSON regarderont ce qui peut être fait en termes d’amélioration « Même s’il s’agit d’une présentation inhérente au logiciel nous pensons que celle-ci peut être complétée voire modifiée.

Après avoir étudier la question, M. LOSSON apporte une précision, les emprunts ne sont pas toujours explicitement dédiés à une intervention. Par exemple, l’an passé, les 240 000 € d’emprunt ont été affectés à la voirie et l’affectation du prêt est explicite (« TRAVAUX VOIRIE »). A cela s’ajoute l’ « EMPRUNT TRX EGLISE », pour 400 000 € en 2020, suite à la décision de la précédente municipalité de lancer la tranche 1 de la rénovation de l’église et des emprunts liés au SDE76, pour des effacements de voirie. Pour les emprunts les plus anciens, il est parfois difficile de savoir à quoi ils correspondaient. Par exemple, sur la mandature précédente, 4 emprunts différents portent les noms « EMPRUNT INVESTISSEMENT » ou « EMPRUNT POUR INVESTISSEMENT », pour un total de 1 242 000 € d’euros. L’affectation n’est pas explicite, limitant la lisibilité quant aux dépenses financées de cette manière.

7) Le site internet de la commune n’est pas à jour ainsi, nous avons ATP qui n’est plus président de la com com depuis 3 ans, certaines informations d’associations sont erronées, des comptes rendus de CM ne sont pas les versions visées par la préfecture etc ….

Coïncidence avec la question, la Commune avait la volonté de mettre à jour le site de la Commune à cette période et un animateur du Centre de loisirs, à temps non complet, avait été « recruté » en renfort de l’agent en charge de la communication pour cette tâche (quelques heures par semaine). L’objectif est de faire concorder le Guide pratique et le site internet. Malheureusement, des évènements extérieurs ont reporté au mardi 07 mars 2023 le démarrage de cette mission. Le site internet de la Commune, déjà régulièrement alimenté, devrait être mis prochainement à jour.

Toutefois, un site internet se construit par incrémentations successives. Ainsi, il est possible, au terme de cette action, que certains points restent à actualiser. Quand cette opération sera faite, les conseillers municipaux en seront informés. S’il est détecté d’autres éléments à modifier, toute remontée sera bonne à prendre, dans l’intérêt de fournir aux administrés la meilleure information possible.

8) Madame Desolle vous a posé récemment une question concernant le commerce, pour compléter sa demande, nous aimerions que nous soient communiquées les conclusions de l’étude du commerce qui était incluse dans l’étude EPFN (conseil municipal du 24 Juin 2019) et savoir quelles sont les actions engagées

A priori la fiche action correspondante qui pourrait être la fiche 6 ne nous a pas été transmise :

La fiche-actions demandée sera transmise par mail et M. DURECU la présente succinctement.

Mme CUADRADO demande si la fiche mentionne l’inadéquation entre les loyers privés et l’offre. Elle prend l’exemple de la charcuterie, montant qui lui semblait excessif.

M. DURECU confirme et partage cet avis. Il s’étonne que certains propriétaires semblent préférer ne pas louer le bien plutôt que d’en baisser le prix. La fiche-actions est assez transverse et les moyens de la ville sont limités dans ce domaine (droit de préemption, politique en lien avec le stationnement etc.).

9) Pour compléter le point précédent nous aimerions avoir, régulièrement, un état sur le commerce : nouveaux arrivants, fermetures, locaux à vendre etc…

La municipalité, comme elle le fait déjà (ex : pour la boulangerie au dernier Conseil municipal), transmet, en informations diverses, les ouvertures et fermetures de magasins quand elle en a connaissance.41 / 42

M. DURECU informe par exemple que la pizzeria Rue Félix Faure s’orienterait vers un changement d’activité et une restauration « kebab de luxe ».

10) SECURITE

Le diagnostic du PLU de 2015 présentait les chiffres suivants :

Aujourd’hui en 2023, avec l’évolution constante du nombre de voitures et de camions, avec une zone artisanale de plus en plus visitée notamment avec la présence de la société de lavage et peut être demain celle de la station-service, avec des entreprises individuelles situées rue du Bois Marie qui génère un trafic important, avec les difficultés que rencontrent les riverains à traverser le carrefour, avec la dangerosité du tourner à droite pour aller à gauche et ce malgré les premiers refus de la direction des routes, il nous semble impératif de solliciter à nouveau le département pour la construction d’un rond-point pour sécuriser cet axe routier qui a déjà connu de nombreux accidents.

La Commune a déjà sollicité le Département et plusieurs réunions ont eu lieu. Toutefois, la solution d’un rond-point a été refusée et la proposition d’agrandir la voie semble pour Monsieur le Maire encore plus accidentogène. Une nouvelle sollicitation peut être faite mais la Commune ne peut pas malheureusement contrainte le Département à sa volonté.

Mme CUADRADO souhaite que la ville insiste sur ce point, pour obliger le Département à agir pour la sécurité.

M. DURECU relate la dernière réunion en présence du député, un conseiller départemental et du vice- président du Département à ce sujet. Chaque participant confirmait la nécessité d’agir, mais pour le Département, le projet avec voie de dégagement est le plus pertinent et le moins onéreux. Pour réaliser un rond-point, le Département exige en contrepartie que la Commune et la Communauté de communes en paient le delta, soit environ 200 000 €.

Mme CUADRADO mentionne que d’autres ronds-points ont été installés sur les axes qui ne sont pas nécessairement plus importants, comme entre Yvetot et Caudebec-en-Caux.

M. DURECU a tenté d’utiliser cet argument, sans que cela ne soulève aucune réaction de la part de ses interlocuteurs.

11) Aire de jeu lotissement rue du Lin

Si cette aire de jeu est sous la responsabilité de la mairie, le jeu nécessite une révision complète : les plateformes et l’escalier en bois sont rongés par l’humidité et il manque 2 plaques à la clôture, le sol de réception présente quelques résidus.

Pour rappel, les jeux doivent être contrôlés régulièrement en interne, les dates et résultats de ces contrôles doivent être consignés, et un contrôle par un organisme doit être fait périodiquement. Par ailleurs une signalétique spécifique doit mentionner (entre autre) le nom du propriétaire de l’aire de jeu et le numéro de téléphone du service de maintenance

S’il n’est pas sous la responsabilité de la mairie, il serait bon d’avertir les gestionnaires de ce site pour éviter un accident et les tracas administratifs et juridiques pouvant en découler.

La Commune avait eu des remontées sur les grillages détériorés et volés mais n’avait pas connaissance de tels dommages subis par la structure. Suite cet avertissement, l’aire de jeux est temporairement condamnée et la ville va étudier la possibilité de la faire réparer ou de la remplacer. La possibilité de remplacer les boiseries en interne sera étudiée puis, une fois les réparations faites, il sera nécessaire les faire inspecter par une entreprise extérieure.42 / 42

Mme RAIMBOURG-GAROT demande ce qu’il en est des travaux Rue des Près, et espère que les trottoirs seront remis en état.

M. MOGIS répond qu’il s’agit de la fibre mais un arrêté avait été demandé et obtenu, il y a donc une preuve de leur action.

M. DURECU remercie pour l’alerte, le policier municipal ira surveiller pour s’assurer qu’ils ne repartent pas sans une remise en état des lieux.

- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 21H40 -