Compte-Rendu - conseil municipal du 02 fevrier 2021 cr

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Compte-Rendu - conseil municipal du 02 fevrier 2021 cr Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Doudeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 02 fevrier 2021 cr)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1 / 8

Conseil Municipal extraordinaire du 02 février 2021

A 18H30

VILLE DE DOUDEVILLE

COMPTE-RENDU

Présents Absents excusés Absents Pouvoirs

DURÉCU Daniel X

ANDRÉ Sophie X

LOSSON Pascal X

ANDRÉ Claire X

ORANGE Christophe X

FICET Sylvie X

MOGIS Rémy X

DUTERTRE Carole X

BELLIÈRE Thierry X

LE JEUNE Stéphanie X

MOSSU Philippe X

NOËL Annie X M. LOSSON LEFEBVRE Frédérick X

DUARTE Elise X M. DURECU CUADRADO Gisèle X

DUTHOIT Eric X

RAIMBOURG-GAROT

Isabelle

X

LE BOULCH Nicolas X

DUMONTIER Déborah X

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal extraordinaire nomme à ce poste : M. LE BOULCH

Pouvoirs : Mme NOEL a donné son pouvoir à M. LOSSON.

Mme DUARTE a donné son pouvoir à M. DURECU.

M. DURECU explique que la tenue d’un Conseil municipal « extraordinaire » se justifie pour permettre la bonne réalisation du projet Logi’Séniors dans les temps.

La précédente délibération ne convenait pas au SDE76. C’est ainsi le but de cette réunion, permettre au SDE76 de réaliser les travaux pour ne pas retarder ceux de SODINEUF.2 / 8

1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 14 JANVIER 2021

Il s'agit de l’examen et du vote du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2021.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Mme RAIMBOURG-GAROT ne trouve pas logique que le compte-rendu de séance soit publié sur site avant son approbation par le Conseil municipal et sa transmission en Préfecture.

M. DURECU répond qu’il s’agit d’une obligation légale. Il était d’ailleurs précisé en rouge qu’il s’agissait d’un « compte-rendu provisoire », en attendant cette double validation.

Mme RAIMBOURG-GAROT propose de n’y inscrire à l’avenir que les délibérations et d’y ajouter ensuite, après validation, les « discussions », comme cela se fait sur d’autres sites de communes et intercommunalités.

M. DURECU a conscience des difficultés et souhaite trouver un juste milieu.

M. LOSSON relate que plusieurs usagers ont demandé un accès rapide au compte-rendu pour se tenir informer de la vie de la Commune. Il va se renseigner sur les réelles obligations légales, ces démarches ayant déjà étaient faites récemment.

M. MOGIS déclare qu’au cours du précédent Conseil, Mme CUADRADO avait évoqué la possibilité de subventions pour les caveaux, ce qui ne sera malheureusement pas le cas au vu des projets ciblés pour la DETR.

Mme CUADRADO conteste cette position et explique que les coûts liés caveaux peuvent être intégrés dans la rubrique plus générale « Aménagement ou agrandissement du cimetière ». Les exemples cités le sont « à titre indicatif ».

M. DURECU déclare que l’on peut toujours tenter de les intégrer.

M. ORANGE annonce, en complément de ce qui avait été évoqué au précédent Conseil, que pour l’emplacement du City Stade, V3D a été contacté et n’a aucune idée pour son emplacement.

Présents : 17

Exprimés : 19

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 1 (M. LE BOULCH)

Les membres du Conseil Municipal, par 18 voix pour et 1 abstention, adoptent le compte rendu.3 / 8

2) EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN DE BASSE TENSION RUE DU MONT CRIQUET

* Cette délibération est rendue nécessaire par le refus du SDE 76 d’entamer les travaux. Ils estiment que la délibération n°02/12/2020 du 10 décembre 2020 relative à l’extension du réseau électrique souterrain de basse tension du Mont-Criquet est incomplète. La dépense d’investissement doit pour eux être nécessairement votée et non simplement citée. Pour information, ce Conseil municipal extraordinaire permet de ne prendre aucun retard dans le projet.4 / 8

Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Ext+EP-2019-0-76219- M2550 et désigné "Rue du Mont Criquet et du Vert Galant" dont le montant prévisionnel s'élève à 40 539,48 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 191,48 € T.T.C.

Monsieur le Maire présente le projet préparé avec le SDE76 pour l’affaire Doudeville - Rue du mont criquet et du Vert Galant, extension de réseaux + Eclairage public (EP). Ce projet est lié au permis de construire de SODINEUF, pour l’extension de l’éclairage électrique. Le SDE76 doit intervenir avant les travaux de SODINEUF, prévus début février / début mars 2021. Le financement global de l’opération, de 40 539,48 € TTC, est en grande majorité pris en charge par le SDE, à hauteur de 35 348,00 € et un reste à financer par la Commune de Doudeville d’un montant de 5 191,48 €.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver le projet cité ci-dessus et de donner tout pouvoir au maire pour le mener à bien.

Proposition de délibération :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par XX voix pour, XX contre et XX abstention, décide / ne décide pas d’adopter :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2021 pour un montant de 5 191,48 € T.T.C.

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON explique que la Commune ne souhaite aucun retard dans la réalisation de ce projet. Il s’agit d’une délibération de pure forme et non de fond. De toute manière, SDE76 n’est pas en capacité d’intervenir avant 6 à 8 semaines.

Présents : 17

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2021 pour un montant de 5 191,48 € T.T.C.

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.5 / 8

3) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’EXPLOITATION INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES DE DOUDEVILLE

* La délibération est rendue nécessaire pour permettre une continuité de service au 1er mars 2021.

La commune de DOUDEVILLE a exploité puis fermé une zone de remblai accessible par la route départementale 20. Par conventions successives en date des 17 mai 2006, 1er mars 2011 et 1er mars 2016, la commune de Doudeville a ensuite autorisé IKOS ENVIRONNEMENT à exploiter cette zone de remblai jusqu’au 1er mars 2021.

Pour permettre la continuité de l’exploitation puis sa fermeture définitive au 31 décembre 2023, il est demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur la prolongation et de tout donner pouvoir au Maire pour signer la convention d’exploitation et permettre son exécution.

En fin d’exploitation, une couche de terre végétale, stockée sur place durant la durée d’exploitation, sera remise en place sur le terrain par des engins à chenille.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération et donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention et permettre son exécution.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M, ORANGE informe que le site va être contrôlé par IKOS. Il sera moins accessible, une seconde barrière va être posée et il est envisagé de recruter un gardien.

Mme DUMONTIER demande si les déchets ne vont pas être que recouverts et non enlevés.

M. ORANGE répond en effet qu’ils ne seront que recouvrés, les déchets sont inertes donc il n’y aura pas réellement de « pollution ». Au terme de la convention, le site sera engazonné et clôturé.

Pour Mme RAIMBOURG-GAROT, l’obligation de clôturer n’est pas précisée, il est seulement mentionnée qu’ « une couche de terre végétale, stockée sur place durant la durée d’exploitation, sera remise en place sur le terrain ». Elle demande à ce que cette mention soit précisée dans la convention.

M. DURECU accepte cet ajout et contactera l’entreprise en conséquence.

M. ORANGE regrette qu’au terme de la convention, 9 000 € de recettes annuelles liées aux loyers vont disparaître. Il précise qu’il reste encore environ 24 000 m3 de places disponibles.

Présents : 17

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 06 / 8

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu la présente délibération et donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention et permettre son exécution.7 / 8

3) QUESTIONS DIVERSES

En revenant au sujet de la publicité du compte-rendu, M. LOSSON cite l’article L2121-25 du Code général des Collectivités territoriales : « Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe ». Une solution intermédiaire peut être trouvée mais il reconnait les difficultés qui en découlent, aucune solution n’étant parfaite.

Mme RAIMBOURG-GAROT prend note de cet article.

Mme RAIMBOURG-GAROT demande si les prix TTC ont été transmis aux agences.

M. LOSSON répond que les prix TTC n’ont été connus qu’aujourd’hui, à la suite d’une relance au Trésorier.

M. LE BOULCH s’enquiert d’éventuelles nouvelles pour la vente des terrains.

M. DURECU répond qu’à sa connaissance, un appel a été reçu mais pas de retour des agences ou des agents communaux qui auraient également pu être sollicités.

Mme RAIMBOURG-GAROT rapporte que désormais, cela sera plus simple avec les prix TTC, toutes les informations pourront être transmises aux futurs acquéreurs.

M. LE BOULCH alerte que deux fenêtres sont ouvertes à l’ancienne maison de retraite.

M. ORANGE complète avec le fait que plusieurs fenêtres ne ferment plus et qu’une baie vitrée est cassée. La question de la propriété du bâtiment, entre le Commune et le département, demeure aussi toujours en suspens.

M. DURECU déclare qu’une lettre a été écrite au Département et est toujours sans réponse.

M. DUTHOIT s’inquiète du nombre de caravanes qui « augmente » à Vautuit et demande si la mairie a des informations.

M. DURECU n’a pas d’éléments même s’il a pu le constater. Il va se renseigner sur ce qui pourrait potentiellement être fait, mais les pouvoirs du Maire sont limités sur un terrain privé.

M. MOGIS relève des difficultés d’inondation liées au mauvais temps, notamment à la Cité de la Croix- Caumont.

M. DURECU informe que des « travaux d’urgence » ont été prescrits (ex : bordures faites par les services techniques) mais pour une solution plus pérenne, il faudrait que le propriétaire (privé) du terrain en amont accepte que le syndicat d’eau réalise des travaux sur son terrain. Malheureusement, les rapports entre eux sont difficiles.

M. ORANGE rapporte que le problème de dégât des eaux avec la pizzeria M. MILET est toujours en cours et ce dernier se rend régulièrement en Mairie. 2 entreprises ont été8 / 8

contactées pour ouvrir le sol, réparer les canalisations et tenter d’enfin résoudre cette affaire. Un devis devrait être transmis demain pour continuer d’avance.

Mme CUADRADO questionne sur ce qu’il en est de l’appel d’offres pour l’Eglise.

M. ORANGE répond que les devis avec PARIS NORMANDIE et le COURRIER CAUCHOIS ont été signés aujourd’hui et devraient permettre une publicité en fin de semaine. L’appel d’offres se terminera au 12 mars 2021, avec peut-être le début des travaux en mai.

M. DUTHOIT constate que la mare rue Saint-Eloi (Vautuit) déborde, ce qui impactent plusieurs terrains (nom des occupants non retranscrits). Des travaux pour permettre l’écoulement sur la route pourraient être envisagés.

M. MOGIS rappelle qu’une bouche d’évacuation était prévue à cet emplacement mais n’a jamais été posé.

Mme FICET alerte que l’eau se déversait aussi dans l’autre sens, ce qui constituait, les jours de fortes pluies, une mare « de fait ». Une première intervention a grandement limité la difficulté mais il faut rester vigilant car la pente est courte.

- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 19H15 -