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Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Beaulieu-les-Fontaines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2414 view)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance,
23/2023
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton de Thourotte
Commune de Beaulieu-les-Fontaines République Française
Procès-verbal de la séance du 06 septembre 2023 à 20h00
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Date de convocation : 30 septembre 2023 Date d’affichage : septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, les six septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Robert PIECHON, Maire.
Présent(e)s : MM PIECHON Robert, CARON Mathieu, BACLET Francis, VANDERHAEGHE Olivier, PIECHON Maximilien, BARONNAT Yohan, HEYTENS Eloi, Mmes SWENEN Yvette, CROIZIN Christine, MORINEAU Justine.
Absent(e)s : M. MALLET Vincent qui a donné pouvoir à CARON Mathieu, Mme VALOIS Brigitte qui a donné pouvoir à M. BARONNAT Yohan, et M. BAZIN Hervé absent.
CONSIDERANT que le quorum est atteint ;
Mme CROIZIN Christine est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu du 5 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.
1) Objet : Autorisation aux agents d’effectuer des heures complémentaires et supplémentaires avec paiement des heures.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la difficulté de rendre les heures de repos aux agents municipaux lors des manifestations du village, ce qui entraîne du retard dans les tâches du quotidien dans l’entretien de la commune.
Pour cela il exprime sa volonté de mette en place les heures complémentaires et supplémentaires rémunérés selon les tarifs en vigueur.
Les heures complémentaires :
Les heures effectuées par les agents à temps non complet en dépassement de leur temps de travail hebdomadaire, sans excéder 35 heures par semaine, sont des heures complémentaires ; elles sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent.
Les heures supplémentaires :
Les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le temps de travail de la commune est de 35 heures par semaine.
Les bénéficiaires sont les agents, titulaires et non titulaires relevant des catégories C et B, exerçant des fonctions ou appartenant à des grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.
La liste des emplois susceptibles de réaliser des heures supplémentaires doit être déterminée par délibération ainsi que l’indemnisation. 24/2023
Le nombre maximum d'heures supplémentaires effectuées dans un mois ne peut excéder 25 heures.
Ce contingent comprend l'ensemble des heures supplémentaires, y compris celles effectuées la nuit, le dimanche et les jours fériés.
Ce contingent peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, par exemple) ; le comité technique paritaire doit en être informé immédiatement.
La réalisation effective des heures supplémentaires doit pouvoir être vérifiée (contrôle automatisé ou décompte déclaratif validé par le supérieur hiérarchique)
Calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires :
Le montant de l'indemnité horaire est calculé en fonction de l'indice détenu par l'agent ; le taux horaire est déterminé en prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l'agent et la bonification indiciaire dont il bénéficie éventuellement, et est calculé dans les conditions suivantes :
- taux des 14 premières heures réalisées dans le mois : (traitement brut annuel / 1820) x 1,25
- taux des heures suivantes (15ème à 25ème dans le mois) : (traitement brut annuel / 1820) x 1,27
- heures du dimanche et jours fériés : majoration de 2/3 du taux de l'heure supplémentaire au taux, selon le cas, des 14 premières heures ou des heures au-delà des 14 premières heures, à définir dans la délibération.
- heures supplémentaires de nuit : majoration de 100% du taux de l'heure supplémentaire, au taux, selon le cas, des 14 premières heures ou des heures au-delà des 14 premières heures, à définir dans la délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise les agents administratifs et techniques à effectuer les heures complémentaires, les heures supplémentaires, les heures de nuit et les jours fériés avec une rémunération d’une bonification indiciaire de 1.27, pour les catégories C et B.
2) Objet : Indemnité représentative de logement des instituteurs – exercice 2023.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfète de l’Oise sur l’indemnité représentative de logement des instituteurs et leur demande d’émettre un avis sur le taux de progression qui est de 4,5 % pour l’année 2023.
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au taux de 4.5%.
3) Objet : Mme DEWAELE contrat pour permis de construire de la MAM.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le « Contrat pour un permis de construire » établi par Madame
Hélène DEWAELE, maître d’œuvre en conseil/conception et réalisation de projet de COIVREL (60420),
pour le projet de construction d’une MAM (Maison Assistante Maternelle)
Ce contrat contient le cahier des clauses particulières avec les parties contractantes, la désignation de
l’opération, la description sommaire du programme, l’enveloppe des travaux, la mission du maître
d’œuvre, la rémunération du maître d’œuvre, etc…
Le montant de cette mission s’élève à 13 190.00 € H.T.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le contrat de Madame Hélène
DEWAELE pour un montant de 13 190.00 € H.T. et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents
relatifs à ce dossier. 25/2023
4) Objet : Achat de terrain pour la MAM
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, le projet de division de terrain des Consorts FAROUX, propriétaires des parcelles cadastrées ZD 80 et ZD 85, rue du parc Saint-Jean, pour l’achat par la commune d’une partie de la ZD 80, donnant une superficie de 7a 57ca, renommée A, et, une partie de la ZD 85, donnant une superficie de 6a 95 ca, renommée F, soit 14a 52ca pour la future construction de la MAM. Le délaissé restant aux Consorts FAROUX.
Le prix de vente proposé par les Consorts FAROUX est de 23 € le m2.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’acheter à l’amiable la superficie de 1 452 m2 au prix de 23 € le m2 soit la somme de 33 396,00 €, - autorise Monsieur le Maire à signer devant toutes pièces nécessaires à l’achat dudit bien.
5) Objet : Questions diverses
Installation des citernes à eaux à la mairie et au cimetière pour une économie d’eau.
Les cavurnes ont été installées.
Les travaux du stade Hermes RAEVENS continuent avec l’enlèvement de la butte et l’abattage des arbres.
Les travaux d’isolation de la toiture, des chaudières à condensation, le remplacement de la VMC du presbytère sont terminés. Reste la partie peinture à réaliser.
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que la société ACACIA après le refus de son premier certificat d’urbanisme, à réaliser un deuxième certificat d’urbanisme en réduisant de 50 % la parcelle pour que la parcelle restante conserve son activité agricole.
La fédération des chasseurs de l’Oise fait don de 50 plants, avec tuteurs et protections. Monsieur le Maire a informé la directrice des écoles du regroupement, ainsi que la directrice de la MFR pour monter un projet pédagogique et le réaliser le vendredi 24 novembre 2023 dans la matinée.
Lecture des lettres de remerciement, de l’association des Toujours Jeunes et du secours catholique, pour l’attribution d’une subvention.
Le Conseil départemental a accordé une dérogation pour commencer les travaux des ateliers municipaux.
Monsieur le Maire évoque l’organisation des prestations pour Noël : cadeaux, goûter, décoration, etc. Mme CROIZIN rappelle la date de réservation du cinéma le dimanche 17 décembre 2023.
Monsieur le Maire donne deux souhaits d’évènementiel :
1) Octobre Rose : cette année ce sera une marche en famille de 9 km dans Beaulieu les Fontaines suivie d’une collation le samedi 14 octobre 2023 à 14h00. Mais il évoque vouloir faire un trail l’an prochain.
2) Pour 2024 « 1 village 1 feu » en partenariat si possible avec les communes d’Ognolles et d’Ecuvilly.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le Maire
Robert PIECHON