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Procès Verbal - 2330 view Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Beaulieu-les-Fontaines. Lien du pdf (Procès Verbal - 2330 view)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, 11/2023

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton de Thourotte

Commune de Beaulieu-les-Fontaines République Française

Procès-verbal de la Séance du 12 avril 2023 à 20h00

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10

Date de convocation : 05 avril 2023 Date d’affichage : 14 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Robert PIECHON, Maire.

Présent(e)s : MM PIECHON Robert, CARON Mathieu VANDERHAEGHE Olivier, BACLET Francis, HEYTENS Eloi, Mmes, SWENEN Yvette, CROIZIN Christine, MORINEAU Justine.

Absent(e)s : M. MALLET Vincent qui a donné pouvoir à Mme SWENEN Yvette, M. BAZIN Hervé qui a donné pouvoir à M. VANDERHAEGHE Olivier, M. BARONNAT Yohan, M. PIECHON Maximilien, Mme VALOIS Brigitte excusés.

Mme SWENEN Yvette est élue secrétaire de séance.

Le compte rendu du 22 mars 2023 est approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il peut ajouter à l’ordre du jour les objets suivants : 1 : Montant des loyers et des dépôts de garanties

2 : Approbation des conclusions du commissaire enquêteur : Aliénation du chemin rural CR21 3 : Approbation de la modification n°1 du plan local d’urbanisme

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces trois nouveaux objets.

1) Objet : Approbation du compte administratif 2022.

Monsieur Mathieu CARON présente le compte administratif 2022 à l’assemblée, Monsieur Le Maire Robert PIECHON sort de la salle de réunion pour la délibération.

Le conseil municipal à l’unanimité, vote le compte administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 403 531,62

Réalisé: 316 743,86

Reste à réaliser 23 000,00

Recettes Prévu : 403 531,62

Réalisé: 383 823,78

Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 843 906,29

Réalisé: 429162,38

Reste à réaliser 0,00

Recettes Prévu : 843 906,29

Réalisé: 947 542,78

Reste à réaliser 0,0012/2023

Résultat de clôture de I ‘exercice

Investissement : 67 079,92

Fonctionnement : 518 380,40

Résultat global : 585 460,32

2) Objet : Approbation du compte de gestion 2022.

M. CARON Mathieu 1er Adjoint expose aux membres que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de I ‘exercice.

M. CARON Mathieu 1er Adjoint le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif à I ‘unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de I ‘exercice.

3) Objet : Vote du budget primitif 2023

Le conseil municipal à I ‘unanimité, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l‘exercice 2023 Investissement

Dépenses : 334 000,00 Euros

Recettes : 357 000,00 Euros

Fonctionnement

Dépenses : 997 580,40 Euros

Recettes : 997 580,40 Euros

Objet : les contributions aux associations.

Le Conseil Municipal prend connaissance de la liste des associations sollicitant une demande de subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde une subvention à :

Entente des chasseurs pour un montant de 300.00 € Comité des fêtes pour un montant de 700.00 € Coopérative scolaire pour un montant de 1 050.00 € Bibliothèque Lirici Lirela pour un montant de 400.00 € Les toujours jeunes pour un montant de 500.00 € Compagnie Arc de Beaulieu pour un montant de 300.00 € Maison familiale et rurale pour un montant de 250.00 € Association M. Paul pour un montant de 250.00 € La Croix Rouge pour un montant de 50.00 € ASBE Club de football pour un montant de 400.00 € Historique et Johannique pour un montant de 250.00 € Les ELANS pour un montant de 250.00 € Le Secours Catholique délégation de l’Oise pour un montant de 100.00 € Autres pour un montant de 3 200.00 €

4) Objet : Vote des taxes.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :13/2023

- taxe d’habitation : 14.76 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.28 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42.54 %

- cotisation foncière des entreprises : 16.47 %

Et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

5) Objet : Le devis de l’alarme du stade.

Monsieur le maire évoque à l’assembler le projet de la dissociation du système d’alarme des locaux du périscolaire et des vestiaires des clubs sportifs.

Le devis de l’entreprise CES Centre d’Etude de la Sécurité de Ressons Sur Matz s’élève à 1925.64 € HT Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis.

6) Objet : Les fêtes.

8 mai : Cérémonie à 11h00 suivie du vin d’honneur à la salle des fêtes du village 21 mai : Messe à 9h30 pour la fête Jeanne d’Arc et dépôt de gerbes à la statue, suivi d’un pot 24 juin : Feu de Saint Jean/ fête foraine fanfare « bande à Max » pendant le défilé suivi d’un vin d’honneur et d’un concert du même groupe dans le parc de la mairie

13 juillet : caravane des jeux au stade Hermes Raevens de 10h30 à 18h00

14 juillet : cérémonie au monument aux morts, suivi du vin d’honneur sur la place à la fontaine puis repas au stade Hermes Raevens.

19 juillet : village estival au stade Hermes Raevens à partir de 13h30 jusqu’à 18h00

7) Objet : montant des loyers et des dépôts de garanties.

Cette délibération annule et remplace celle du 22 mars 2023.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée, suite à la cessation d’activité et au départ de Monsieur et Madame PATTE Pascal, et le souhait du Conseil Municipal pour une ouverture rapide de la boulangerie, un nouveau repreneur s’est manifesté.

Monsieur MOREAU Valentin gérant de l’enseigne « Aux gourmandises » de LASSIGNY désire reprendre l’activité boulangerie-pâtisserie et ouvrir le commerce à compter de mai 2023. Il désire également louer la partie habitation de la boulangerie.

Le conseil municipal doit définir un nouveau montant de loyer et de dépôt de garantie, concernant la location de la boulangerie et la partie habitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- fixer le montant du loyer mensuel de la boulangerie à 350,00 € et le dépôt de garantie à 350.00 €, - fixer le montant du loyer mensuel de la partie habitation à 350,00 € et le dépôt de garantie à 350.00 € - d’autoriser le Maire à signer les baux et tous documents relatifs à ce dossier.

8) Objet : Approbation des conclusions du commissaire enquêteur : Aliénation du chemin rural CR21. Vu l’enquête publique sur l’aliénation du chemin rural CR21 de Beaulieu les Fontaines qui s’est tenue du 13 mars au 23 mars 2023 et le rapport ainsi que les conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur. Vu l’absence de remarques des administrés sur le registre mis à leur disposition en mairie et au moment de l’enquête publique.

Vu l’avis favorable de Monsieur le Commissaire enquêteur sur la demande déposée par la commune de Beaulieu les Fontaines concernant l’aliénation du chemin rural CR21.

Entendu l’exposé du maire, après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - de tirer le bilan de la mise à disposition du public

- d’adopter l’aliénation du tronçon de 60 m du chemin rural CR 21 dit du clos Frison limitrophe à la propriété de Monsieur AGAPE, composé des parcelles C 1333 et B 210, en vue de leur cession. Cette délibération fera l’objet d’une publication dans un journal diffusé dans le département et sa transmission au préfet.14/2023

9) Objet : Approbation de la modification n°1 du plan local d’urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,

Vu l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme ; Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; Vu le SCOT du Pays des Sources approuvé le 26 juin 2013 dont le bilan du 19 juin 2019 a conduit à son maintien ; Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de BEAULIEU LES FONTAINES approuvé par délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2016.

Vu la notification du projet de modification simplifiée n°1 au Préfet et aux personnes publiques associées en date du 13 janvier 2023.

Vu les observations des partenaires publics associés consultés.

Vu l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Beaulieu les Fontaines qui s’est tenue du 27 février au 28 mars 2023 et le rapport ainsi que les conclusions de Madame le Commissaire enquêteur. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les avis motivés des personnes publiques associées et les observations du public enregistrés et conservés lors de la mise à disposition et tire le bilan de cette mise à disposition.

- Les communes d’Ecuvilly et de Solente ont précisé ne pas avoir de remarques à faire sur le projet qu’elles valident en l’état.

- L’information de la Région Hauts de France précisant que le SRADDET des Hauts de France adopté le 30 juin 2020 est disponible.

- Les demandes de la Chambre d’Agriculture visant à la prise en considération des zones de non traitement et au maintien des accès agricoles auxquelles il est prévu d’accéder.

- L’absence de remarques des administrés sur le registre mis à leur disposition en mairie et au moment de l’enquête publique.

- L’avis favorable de Madame le Commissaire enquêteur sur la demande déposée par la commune de Beaulieu les Fontaines concernant la première modification de son PLU.

Entendu l’exposé du maire, après avoir délibéré, le conseil municipal décide : - de tirer le bilan de la mise à disposition du public

- d’adopter la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme tel qu’elle est annexée à la présente délibération.

Conformément à l’article R 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département. Cette délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs. Conformément à l’article L153-48, la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU ne seront exécutoires qu’après :

- l’accomplissement des mesures de publicité́ : affichage sur les panneaux d'informations municipaux et avis de publicité dans un journal diffusé dans le département (éventuellement publication sur le site Internet de la commune).

- sa transmission au préfet.

10) Objet : Questions diverses.

Aucune question n’a été évoquée.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h25.

Le Maire Le secrétaire

Robert PIECHON Yvette SWENEN