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Procès Verbal - 2265 view
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Beaulieu-les-Fontaines.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
24/2022
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton de Thourotte
Commune de Beaulieu-les-Fontaines République Française
Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022 à 20h00
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 12
Date de convocation : 21 septembre 2022 Date d’affichage : 30 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Robert PIECHON, Maire.
Présent(e)s : MM PIECHON Robert, CARON Mathieu, VANDERHAEGHE Olivier, BACLET Francis, BARONNAT Yohan, MALLET Vincent, HEYTENS Eloi, PIECHON Maximilien, BAZIN Hervé, Mmes CROIZIN Christine, SWENEN Yvette, MORINEAU Justine.
Absent(e)s : Madame VALOIS Brigitte qui a donné pouvoir à M. BACLET Francis.
Madame Yvette SWENEN est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu du 27 juillet 2022 approuvé à l’unanimité.
1) Objet : maison des Assistantes Maternelles : Présentation et Coût du financement en présence de Madame MARTEAU Camille et de Monsieur LACROIX Thierry.
Monsieur LACROIX Thierry ne pouvant assister au Conseil Municipal est remplacé par Véronique Zolkiewski Conseillère 1ère adjointe
Monsieur le Maire évoque que la CAF a revu à la baisse le nombre d’assistantes maternelles à 3 au lieu de 4 et de ce fait l’accueil de 12 enfants au lieu de 16. Le coût de la construction a été réévalué.
Le plan de financement est le suivant : Conseil départemental 38 % sur la construction et les VRD, la CAF en fonction du montant de la construction, le DETR à hauteur de 11.72 % sur la construction et le reste à la charge des communes
Monsieur le Maire précise que le projet ne pourra commencer et la CAF ne donnera de subventions que lorsque l’équipe des 3 assistantes maternelles fera la lettre d’engagement sur le fonctionnement avec les enfants.
Le budget prévisionnel 2023 a déjà été transmis à la CAF.
Le montant des loyers ainsi que les charges ont été évoqués avec une réactualisation des charges.
Les communes d’Ecuvilly et d’Ognolles doivent avoir l’aval de leur Conseil Municipal respectif pour participer au projet de construction.
2) Objet : PLU : modification simplifiée, choix du bureau d’étude
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de mission de la SARL Pro-G Urbain de Neufvy sur Aronde (60) pour une assistance administrative, l’orientation d’aménagement, le rapport de présentation, 25/2022
Les pièces du PLU, les notifications, l’avis à la population, la publicité, la mise à disposition du dossier, l’approbation.
La proposition s’élève à 5 750.00 € H.T. soit 6 900.00 € TTC.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la SARL Pro-G Urbain de Neufvy sur Aronde et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
3) Objet : Devis pour les plafonds du Presbytère.
Dans la continuité des travaux d’économies d’énergie avec la chaudière, le conseil municipal décide d’isoler le plafond du presbytère. Avec 12 votes pour et une abstention, l’EURL CPI de Roye est retenue pour ces travaux, pour un montant de 5 026.98 € H.T.
4) Objet : Indemnité représentative de logement des instituteurs 2022.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le taux de progression à retenir pour l’année 2022, indice des prix hors tabac observé entre les mois de juin 2021 et 2022 est de 5,8 %.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que ce taux soit appliqué pour l’augmentation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs.
5) Objet : remboursement trop versé échéance photocopieur.
Le photocopieur de l’école a été remplacé et le contrat des photocopieurs mairie/école a été revu. Le remboursement correspond à l’échéance de transition entre les deux contrats de BNP Paribas, location mobilière. A l’unanimité, le conseil municipal accepte le remboursement du trop-perçu d’un montant de 545.97 € TTC.
6) Objet : Désignation du conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Le conseil municipal doit désigner un correspondant incendie et secours suite au décret n°2022-1091 du 22 juillet 2022. Il sera l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Monsieur Heytens Eloi se présente en tant que conseiller correspondant incendie et secours
7) Objet : Eclairage Public : réduction des dépenses énergétiques.
Monsieur Le Maire expose le souhait de faire des économies sur l’éclairage public avec un changement de lampes qui seront en LED. Dans l’attente de ce dossier avec demande de subvention, une coupure de l’éclairage public se fera de 23h à 5h.
Le Conseil municipal, avec 12 voix pour et une abstention, accepte la coupure de l’éclairage public de 23h00 à 5h00.
8) Objet : Inauguration des travaux.
Les travaux de la mairie et le sol souple de l’école étant réceptionnés, une inauguration sera effectuée. Cela concernera aussi les travaux exécutés qui sont le vitrail de l’église, la stèle, le calvaire place de la République, l’allée du cimetière, la chaudière du pôle médical et l’aménagement de la cour de la mairie.
9) Objet : Fête Communale, village estival.
Le Maire expose le souhait des forains souhaitant avancer la date de la fête communale au week-end du 17, 18 et 19 juin 2023. Après délibération, avec 11 votes pour et 2 abstentions la fête communale sera maintenue en date du 24, 25 et 26 juin 2023, avec l’organisation de la brocante le dimanche. 26/2022
En ce qui concerne le village estival, Monsieur le Maire explique qu’il a procédé à une demande écrite auprès du conseil départemental. Il évoque qu’il en existe un par an et par canton. Le conseil départemental s’occupe de l’animation des stands avec son personnel. La demande doit passer en commission et la date sera définie ce jour-là.
10) Objet : Le conseil Municipal des jeunes.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que trois jeunes de la commune sont venus lui demander des renseignements sur le déroulement d’un conseil municipal de jeunes.
Vu les conditions réglementaires, les membres du conseil s’orientent vers une commission jeunesse. Trois conseillers se sont portés volontaires.
11) Objet : Arrivé du nouvel agent communal.
Le Maire présente le nouvel agent municipal qui est en contrat jusqu’au 15 décembre 2022.
12) Objet : Vente de poteaux ciment : prix à fixer.
A l’unanimité, le Conseil municipal vote pour la vente de poteaux et barres en ciment, en lot pour 2 000 euros.
13) Objet : questions diverses.
Remerciement du secours catholique et de l’association Historique et Johannique pour la subvention.
Le colis de fin d’année des ainés de la pharmacie a été commandé et à demander à Cocci Market de faire un colis pour le prochain conseil municipal.
Les travaux de l’EHPAD avancent bien.
Le club ASBE a évoqué quelques demandes de travaux au stade.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h15.
Fait à Beaulieu-les-Fontaines, le 30 septembre 2022.
Le Maire La Secrétaire de séance
Robert PIECHON Yvette SWENEN