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Procès Verbal - PV CM 06012022
Procès Verbal - 2272 view
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Beaulieu-les-Fontaines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2272 view)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
2/2023
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton de Thourotte
Commune de Beaulieu-les-Fontaines République Française
Procès verbal de la séance du 1 février 2023 à 20h00
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 9
Date de convocation : 27 janvier 2023 Date d’affichage : 3 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le premier février à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Robert PIECHON, Maire.
Présent(e)s : MM PIECHON Robert, CARON Mathieu, VANDERHAEGHE Olivier, BACLET Francis, BAZIN Hervé, PIECHON Maximilien, Mmes VALOIS Brigitte, SWENEN Yvette, CROIZIN Christine.
Absent(e)s : M. MALLET Vincent qui a donné pouvoir à M. CARON Mathieu, M. HEYTENS Eloi qui a donné pouvoir à M. BAZIN Hervé, M BARONNAT Yohan qui a donné pouvoir à Mme VALOIS Brigitte, Mme MORINEAU Justine qui a donné pouvoir à MPIECHON Robert.
Madame CROIZIN Christine est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu du 07 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il peut ajouter à l’ordre du jour l’objet suivant : 1 : autorisation d’utiliser le quart des dépenses d’investissements de 2022
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce nouvel objet.
1) Objet : remboursement de la SAUR, compteur du pôle médical.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un remboursement d’eau du pôle médical, les dernières factures ont été calculées sur des index estimatifs. Le montant du remboursement s’élève à 590.61 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ce montant et autorise le Maire à faire encaisser le chèque par la Trésorerie de Compiègne Municipale.
2) Objet : nouveau devis des Pompes Funèbres BLASE-LANGLOIS pour les cavurnes.
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise de Pompes Funèbres BLASE-LANGLOIS pour la création de 4 cavurnes. Le devis s’élève à 1 796.67 € H.T. soit 2 156.00 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise BLASE-LANGLOIS et charge Monsieur le Maire de suivre ce dossier et de signer toute pièce utile.
3) Objet : CR 21 : enquête publique.
La commune de BEAULIEU LES FONTAINES envisage de déplacer un chemin de randonnée rural sur une longueur actuelle de 370 m et 3a 58ca de superficie actuelle, pour le replacer sur une longueur de 355 m et une superficie de 10 a 65 ca.
Ce chemin actuel de 370 m de long, très étroit, n’est connu d’aucun habitant et totalement inutilisé. Il est pour 83% de sa superficie et sa longueur de 310 m, situé entre deux parties de la même exploitation agricole de Madame SWENEN. Le reste sur une longueur de 60 m, est en limite d’une propriété privée de monsieur AGAPE.
Madame SWENEN est d’accord pour procéder à un échange avec la commune en se rendant propriétaire du chemin actuel, contre les parcelles B 204, B 206 et B 208 dont elle est actuellement propriétaire et qu’elle cédera à la commune.
Monsieur AGAPE est d’accord pour procéder à une acquisition amiable du tronçon de 60 m du chemin actuel. La démonstration de l’absence d’affectation à l’usage du public du chemin actuel est clairement établie. La Commune envisage de réaliser ces mutations foncières par le biais des deux procédures suivantes : 3/2023
• Un échange de terres avec Madame SWENEN en lui cédant la portion de 310 m et 2 a 98 ca du chemin rural CR 21 dit du Clos Frison contre le tronçon de 355 m de long et de 10 a 65 ca, assurant la continuité du chemin de randonnée intercommunal existant,
• Une aliénation et une cession du tronçon de 60 m de long et de 60 ca à Monsieur AGAPE du chemin rural CR 21 dit du Clos Frison.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte d’aliénation et une cession du tronçon de 60 m de long à Monsieur AGAPE, - accepte l’échange de terres avec Madame SWENEN,
- autorise la désignation d’un commissaire enquêteur pour l’ouverture de l’enquête publique, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces de ce dossier.
4) Objet : Devis pour un nouveau tracteur tondeuse.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la vétusté du tracteur tondeuse actuel, il est urgent de le remplacer avant le démarrage des tontes.
Il présente le devis de l’entreprise PELOUSE DE L’ANCRE d’Albert (80) pour un montant de 25 272.80 € H.T. et le devis de l’entreprise PM PRO d’Estrées-Deniécourt (80) pour un montant de 27 269.00 € H.T.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- choisit le tracteur tondeuse de chez PM PRO, de la marque GRILLO, plus puissant avec un système de ramassage sous la machine et non sur le côté et disponible en atelier,
- charge Monsieur le Maire de suivre ce dossier et de signer toute pièce utile.
5) Objet : demande de subvention du Secours Catholique.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Secours catholique pour une demande de subvention 2023. Le Conseil municipal, à l’unanimité, délibèrera lors du vote du budget primitif.
6) Objet : demande d’aides à la commission sociales.
La commission d’aides sociales présente à l’Assemblée une demande d’une famille pour une aide alimentaire pour des raisons financières, vu les circonstances actuelles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’accorder une aide de 300.00 €.
7) Objet : proposition architecturale de la Maison des Assistantes Maternelles par l’EURL DEWAELE.
Monsieur le Maire présente la proposition de l’EURL DEWAELE de Coivrel (60) des plans extérieurs et intérieurs de la future Maison des Assistantes Maternelles. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ces plans.
8) demande de la préfecture d’organiser une répartition de distribution des cachets d’iode.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de la préfecture sur la distribution de cachets d’iode. Un plan de distribution doit être réalisé, indiquant la personne et le lieu du retrait, le lieu du stockage, le noms des personnes et leur secteur attitré.
9) Objet : planning de la location de la salle des fêtes.
JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN
X VANDERHAEGHE
Olivier
MORINEAU Justine
BARONNAT
Yohan
VALOIS
Brigitte
SWENEN
Yvette
PIECHON
Maximilien
BACLET
Francis
CARON
Mathieu
CROIZIN
Christine
BAZIN
Hervé 4/2023
10) Objet : autorisation d’utiliser le quart des dépenses d’investissements de 2022.
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 59 205.83 € (25% x 236 823.31 € hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »). Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : le matériel informatique et travaux d’investissement des locaux municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
11) Questions diverses.
Un bus itinérant pour l’optique demande à venir s’installer sur la place.
Les vestiaires du stade n’ont pas été nettoyés lors d’un dernier match. La mairie décide de réaliser une chartre d’utilisation du stade, signée par les associations utilisant le stade.
L’opération Miscanthus sera reconduite.
Voir pour peindre le côté ouest de la salle des fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h30.
Fait à Beaulieu-les-Fontaines, le 3 février 2023.
Le Maire La Secrétaire
Robert PIECHON Christine CROIZIN