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Déliberation - 2026 SEPT 129 Modification montant participation 2026 au SICPAN
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SEPT 129 Modification montant participation 2026 au SICPAN)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
ll SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: MODIFICATION DE LA CONTRIBUTION Date du conseil municipal 15/09/2026 COMMUNALE ATTRIBUÉE AU SICPAN AU TITRE DE
- L'ANNÉE 2026
Date de la convocation
09/09/2026
Date de l'affichage
09/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le neuf septembre deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI,
Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à ljou HAMMOUTI
Frédérique HOUREUX pouvoir à Maureen BONNET-KHOUILDI
Catherine LORMANN-D’HOKER pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Pascale DESPLATS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-129-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
2026/SEPT/129
DÉLIBÉRATION
OBJET : MODIFICATION DE LA CONTRIBUTION COMMUNALE ATTRIBUÉE AU SICPAN AU TITRE DE
L'ANNÉE 2026
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2026/FEV/010 du 18 février 2026 approuvant le versement d’une contribution au
SICPAN au titre de l’année 2026,
VU la délibération du comité syndical n°2026/FEV/02 du 16 février 2026 fixant les cotisations
syndicales pour l'exercice 2026,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que le SICPAN de Nangis est un établissement public local auquel la loi a confié des
compétences dans les domaines sportifs,
CONSIDERANT que, du fait de ses charges permanentes pour son fonctionnement, il convient de
modifier le montant du versement de la contribution au SICPAN au titre de l’année 2026 afin de le faire
correspondre à l’évolution votée par le comité syndical,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
ARTICLE 1 : Modifie la délibération n°2026/FEV/010 du 18 février 2026 en portant le montant de la
contribution de la Ville de Nangis au SICPAN au titre de l'année 2026 de 225 020,47 € à 229 520.88 €.
ARTICLE 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents correspondant à
cette affaire.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice 2026, en section de fonctionnement.
Fait et délibéré en-séance les jour, mois et an susdits.
La Maire a Y Le secrétaire de séance
Clotilde LA Pascale DESPLATS
2 A
Certifié exécutoire compte-tenu de >
la télétransmission en Sous-Préfecture d- 4
le &_ Et de la transmission ou notification et de la
publication le SK
La Maire, >. N( “ 2 IC
(= se c— à PAL . Clotilde LAGOUTTE ::: *
$ P J S EF . 6 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, inf rme que cé [ui-cipeut fh | :
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à-c tér-de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr Y
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-129-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 TITRE EXECUTOIRE COPIE DESTINEE AU DEBITEUR FORMANT AVIS DES SOMMES A PAYER
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance le présent Titre exécutoire en application de l'article L.252 A du livre des procédures fiscales, émis et rendu exécutoire
conformément aux dispositions des articles L.1617-5, D.1617-23, R.2342-4, R.3342-8-1 et R.4341-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
COLLECTIVITE OÙ ETABLISSEMENT COMPTABLE CHARGE DU RECOUVREMENT
SIC PISCINE A NANGIS E SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS
AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 8 AVENUE ANDRE MALRAUX 77370 Nangis X 77160 Provins P BIC : BDFEFRPPCCT - IBAN : FR57 3000 1005 25D7 7500 0000 040
SIC PISCINE A NANGIS
COMMUNE DE NANGIS
Année : 2026 D RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY N° de bordereau : 2 E 77370 Nangis
N° de titre : 6 ns Emis ou rendu exécutoire : 20/02/2026
PARTICIPATION DES COMMUNES AU SICPAN ANNEE 2026 - NANGIS - PARTICIPATION DES COMMUNES
OBJET DE LA CREANCE : AU SICPAN ANNEE 2026 - NANGIS - 2026RECETTE000008
MONTANT MONTANT T.V.A
IMPUTATION BUDGETAIRE COLLECTEE SOMME DUE
Compte - Opération - Fonction - N° inventaire Détail à porter seulement par les organismes
74741 229 520.88 € 0.00 € 229 520.88 €
Je vous prie de bien vouloir verser, à réception du présent titre exécutoire, la somme dont le montant figure dans la colonne
"somme due" selon les indications données en dessous du présent acte. Total somme due
Nom, prénom, qualité de l'ordonnateur :
Alban LANSELLE, Président
Modalités de règlement et voies de recours.
Références à rappeler :
Titre exécutoire en application de l'article L.252 A du livre des procédures fiscales, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles L.1617-5, D.1617-23, R.2342-4, R.3342-8-1 et
R.4341-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 293 B du CGI
IV - Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services qui n'ont pas bénéficié de l'application de la franchise prévue au III, ces assujettis bénéficient également d'une franchise lorsque le
chiffre d'affaires correspondant réalisé au cours de l'année civile n'excède pas 15 300 €.
Article 293 E du CGI
En cas de délivrance d'une facture, d'une note d'honoraires ou de tout autre document en tenant lieu par ces assujettis pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, la facture, la note
d'honoraires ou le document doit comporter la mention : ‘TVA non applicable, article 293B du CGl'
Modalités de règlement :
- En espèces (dans la limite de 300 €) ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite) :
veuillez rapporter le présent avis en venant payer.
- Par chèque bancaire ou postal adressé au comptable chargé du recouvrement : veuillez joindre le talon détachable à votre chèque, sans le coller ni l'agrafer.
- Par mandat où virement sur le compte courant postal du comptable chargé du recouvrement : veuillez inscrire très lisiblement dans le cadre "correspondance" les références portées sur le talon
détachable.
LIBELLEZ obligatoirement le chèque ou le mandat à l'ordre du TRESOR PUBLIC, dans votre intérêt n'envoyer en aucun cas un chèque sans indication du bénéficiaire ainsi que des références de la
créance dont vous vous acquittez.
Renseignements, réclamations, difficultés de paiement :
- Renseignements : si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le décompte ou la mise à votre charge des sommes dûes ou si vous estimez qu'une erreur a été commise, adressez-vous aux
services de la collectivité ou de l'établissement du présent acte.
- Réclamations : si vous avez une réclamation amiable à formuler, adressez-vous aux services de la collecivité ou de l'établissement du présent acte; veuillez avoir l'obligeance d'informer également le
comptable chargé du recouvrement de votre démarche en précisant les références du titre du présent acte.
* Attention : la contestation amiable ne suspend pas le délai de saisie du juge judiciaire.
- Difficultés de paiement : si vous avez des difficultés pour régler la somme qui vous est réclamée, adressez-vous, muni des justificatifs de votre situation, au comptable chargé du recouvrement du
présent acte.
Voies de recours :
Pour contester le bien-fondé de cette créance, vous devez déposer un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la réception du titre exécutoire, ou, à défaut, du premier
acte procédant de ce titre ou de la notification d’un acte de poursuite (cf. 2° de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
COLLECTIVITE ou
ETABLISSEMENT SIC PISCINE A NANGIS
SIC PISCINE A NANGIS
Exercice N° de titre Nom du débiteur Somme due
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-129-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE A NANGIS
N°2026/FEV/02
Date du Comité Syndical
16/02/2026 OBJET : PARTICIPATION DES COMMUNES AU TITRE
DE L’ANNEE 2026
Date de la convocation
10/02/2026
Date de l'affichage
10/02/2026
Nombre de délégués :
En exercice 23
Présents 08
Votants 08
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du comité syndical du dix février deux mille
vingt-six, valablement convoqué le trois février deux mille vingt-six, la réunion a été reportée
au seize février deux mille vingt-six par convocation transmise le dix février deux mille vingt-
SiX.
Ainsi, le seize février deux mille vingt-six à dix-sept heures et trente minutes, le Comité
syndical s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alban LANSELLE, Président du Syndicat
Intercommunal pour la Construction d’une Piscine à Nangis, en salle du foyer de l’amitié sise
cour Emile Zola à Nangis.
Etaient présents
Délégués titulaires :
M. Alban LANSELLE, Président,
M. Michel LESAFFRE, Mme Marie-Noëlle DUCHATEAU, M. Eddy ANGERVILLE, Mme Chantal
GALLOIS, Mme Sylvie POIRIER, M. Serge HAMELIN, M. Jean-Claude RENAULT.
Etaient absents :
Mme Séverine MASSON, M. Bruno DESMAY, Mme Juile LEFEBVRE, M. Jacques OGER, M.
Nicolas LUKACIK, Mme Christelle AMABLE, Mme Anne CARPENTIER, Mme Valérie JACKY, M.
Philippe DUCO, M. Mahmut GÜNER, M. Fabrice HOULIER, M. Alexandre GILLES-MOUROUX,
M. Ikbal KHLAS, Mme Jocelyne BOUCHER, M. Pierre CAUDERLIER.
Madame Sylvie POIRIER a été désignée à l'UNANIMITE pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-129-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 inte ommunal pour ls construction
uw piscine
EN Nangis
2026/FEV/02
DELIBERATION
PARTICIPATION DES COMMUNES AU TITRE DE L’ANNEE 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du comité syndical n° 2023/DEC/011 en date du 15 janvier 2023 portant
modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Construction d’une Piscine à
Nangis par suite des retraits de plusieurs communes,
VU la délibération du comité syndical n°2025/DEC/12 du 16 décembre 2025 relative au débat
d’orientations budgétaires 2026 du SICPAN,
CONSIDERANT que les cotisations sont fixées statutairement pour chaque commune
adhérente de l’année N calculées en prenant pour base les cotisations de l’année N-1, dont le
taux est défini chaque année par le comité syndical,
ARTICLE 1 : Approuve le tableau de participation des communes, ainsi qu'il suit :
TABLEAU DES COTISATIONS DES COMMUNES MEMBRES DU SICPAN
Le comité syndical,
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
ANNEE 2026
COMMUNES Recensement Cotisations Cotisations Cotisations
Insee 2021 2024 2025 2026 (+2%)
CHATEAUBLEAU 366 625,46 € 638,22 € 650,98 €
DONNEMARIE DONTILLY 2 796 9 995,20 € 10 199,18 € 10 403,16 €
EGLIGNY 322 625,46 € 638,22 € 650,98 €
LA CROIX EN BRIE 670 3 748,20 € 3 824,69 € 3 901,18 €
NANGIS 8 988 220 520,06 € 225 020,47 € 229 520,88 €
RAMPILLON 843 3 748,20 € 3 824,69 € 3 901,18 €
SAINT JUST EN BRIE 261 625.46 € 638,22 € 650,98 €
VANVILLE 189 625.46 € 638,22 € 650,98 €
TOTAUX 14 435 240 513,50 € Dre anna ae DEN 9IN99E Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260924-DEL-2026-129-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 ARTICLE 2 : Dit que les recettes sont inscrites au budget de l'exercice 2026.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
M. Alban LANSELLE Mme Sylvie POIRIER
Président Secrétaire de séance
Certifié exécutoire compte-tenu de la Télétransmission en
Sous-Préfecture le 18/02/2024
Et de la transmission ou notification et de l’affichage le
ÀS/02/202 6 Le Président, | |
er
7 Alban LANSELLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect Anyi£seac du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux serviees-delEtat-ka-uridiction P P Ï
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours |c
site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-129-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026