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Procès Verbal - 20230406 PV CM 01
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230406 PV CM 01)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
n DU CONSEIL MUNICIPAL
#
MONT VENTOUX
Département du Vaucluse COMMUNE de BEDOIN
L'an deux mil vingt trois, le six avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT.
Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI,
Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique SOUMILLE, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme
Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M.
Gino FIN, M. MICHEL FELDMANN à partir de 18h11.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile PAULIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme
Michelle PERRIN.
Étaient absents non excusés : M. Michel FELDMANN jusqu’à 18h11.
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick EMOND en faveur de M. Patrick
ROSSETTI, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, Mme Michelle
PERRIN en faveur de Mme Dominique SOUMILLE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et procède à l'ouverture de la séance.
Préambule : Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mars 2023.
Sans observation
Ordre du jour de la séance :
01 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : PROJET SCIENTIFIQUE, CULTUREL, EDUCATIF ET SOCIAL
02 - ALSH "Les aventuriers du Ventoux" : ORGANISATION DE SEJOURS ETE 2023
03 - CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT DU SYNDICAT D'ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN
04 - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES FORETS CERTIFIEES
05 - RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET
06 - ACQUISITION PARCELLE G344
07 - BUDGET ANNEXE "EXPLOITATION FORESTIERE" - COMPTE DE GESTION 2022
08 - BUDGET ANNEXE "PISCINE-CAMPING-TENNIS" - COMPTE DE GESTION 2022
09 - BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT" - COMPTE DE GESTION 2022
10 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
11 - BUDGET ANNEXE "PISCINE-CAMPING-TENNIS" - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
12 - BUDGET ANNEXE "EXPLOITATION FORESTIERE" - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
13 - BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT" - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
14 - BILAN DES CESSIONS - ACQUISITIONS 2022
15 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
16 - BUDGET ANNEXE "PISCINE-CAMPING-TENNIS" - AFFECTATIONS DES RESULTATS 2022
17 - BUDGET ANNEXE "EXPLOITATION FORESTIERE" - AFFECTATION DES RESULTATS 2022
18 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS 2022
19 - BUDGET PREVISIONNEL 2023 - BUDGET ANNEXE "PISCINE-CAMPING-TENNIS"
20 - BUDGET PREVISIONNEL 2023 - BUDGET ANNEXE "EXPLOITATION FORESTIERE" 2023
21 - BUDGET PREVISIONNEL 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2023
22 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 2023
23 - BUDGET PREVISIONNEL 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
24 - SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE 2023
25 - SUBVENTION 2023 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEDOIN
26 - ETAT DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-014 : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : PROJET SCIENTIFIQUE, CULTUREL, EDUCATIF ET
SOCIAL
Mis en place en 1986, le concours particulier « Bibliothèques » de la dotation générale de décentralisation vise à
développer un réseau d'équipements de qualité et permet de soutenir les collectivités territoriales dans leur projet de
modernisation de leurs bibliothèques.
La DGD permet de soutenir les investissements consentis par les collectivités en faveur de leurs bibliothèques
notamment pour le développement de services numériques.
La bibliothèque municipale de Bédoin est engagée depuis 2013 dans une démarche de propositions de services
numériques en offrant un accès gratuit à des ressources sélectionnées et de qualité et en développant des actions de
médiation afin de faciliter l’accès au numérique des différentes catégories de publics.
Ainsi, elle a répondu à différents appels à projets entre 2013 et 2021 et a déjà bénéficié du concours de l'Etat dans le
cadre de la DGD ce qui lui a permis de se doter d'appareils de lecture numérique, liseuses et tablettes, d’en renouveler
le parc au fil des ans, de constituer une petite collection de livres numériques et de diversifier le panel des ressources
numériques via l'acquisition ou l'abonnement à des applications.
Actuellement, la bibliothèque propose deux ordinateurs pour la consultation internet, ainsi que plusieurs tablettes en
libre accès. 5 liseuses et 2 tablettes peuvent être empruntées à domicile par les lecteurs.
En complément des missions de France Services, la bibliothèque organise tout au long de l’année dans ses locaux, des
sessions de formation du public ainsi que des ateliers thématiques sur tablettes.
Des permanences de conseillers numériques en bibliothèque ont été mises en place fin 2022, à raison de 3 demi-
journées pour répondre à des attentes individuelles.
L'appel à projet 2023 offre l'opportunité de poursuivre le projet initié. Il s’agit cette année de continuer de renouveler
un parc de matériel déjà vieillissant et de cibler précisément les acquisitions de ressources numériques en vue d’actions
auprès de publics spécifiques.
Certains préalables conditionnent le soutien de l'Etat et notamment l’élaboration d’un projet scientifique, culturel,
éducatif et social par l'établissement demandeur.
Le projet scientifique, culturel, éducatif et social (PSCES) présenté aujourd’hui par la bibliothèque municipale de Bédoin
met en exergue l’évolution de son offre numérique, ses objectifs et les moyens mobilisés à cet effet.
Ce document, nécessaire à une candidature à l'appel à projet 2023, doit être approuvé par le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu la Charte des bibliothèques adoptée le 7 novembre 1991 par le Conseil Supérieur des Bibliothèques,
Considérant la volonté municipale de poursuivre et maintenir, au sein de sa bibliothèque, ses efforts en faveur d’une
offre culturelle favorisant une meilleure inclusion numérique de sa population,
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D’approuver le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la bibliothèque municipale tel qu’annexé à la
présente délibération,
e D'autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à en assurer la mise en œuvre et à prendre tout acte aux effets ci-
dessus.
22 VOTANTS
22 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-015 : ALSH "Les aventuriers du Ventoux" : ORGANISATION DE SEJOURS ETE 2023
L'accueil collectif à caractère éducatif de mineurs, « les Aventuriers du Ventoux », propose traditionnellement et dans le
cadre de son projet pédagogique, durant les vacances scolaires d’été des séjours aux jeunes bédouinais.
Pour cette année, deux séjours pourraient être organisés :
e Du 10 au 14 juillet 2023 (5 jours/4 nuitées), pour les enfants âgés de 10 à 14 ans, dans les Alpes-de-Haute-
Provence,
e Du 17 au 21 juillet 2023 (5 jours/4 nuitées), pour les enfants âgés de 6 à 9 ans, sur le territoire de la commune
de Bédoin.
Ces séjours seraient maintenus sous réserve de l'inscription d’un minimum de 8 participants. La réservation prendra
effet à réception du dossier complet par l’accueil de loisirs et du règlement de la totalité du séjour.
En cas d'annulation, le règlement versé par les familles lors de l'inscription sera remboursé.
Vu le budget de la commune,
Monsieur Campon sollicite une modification de la grille tarifaire proposée et l’intégration de tarifs pour les familles dont
le quotient familial est inférieur à 450€.
Après échange, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D’approuver l’organisation par l'accueil collectif à caractère éducatif de mineurs, « les Aventuriers du Ventoux »,
de deux séjours pendant l’été 2023 et d'en fixer les tarifs comme suit :
Tarifs en fonction des quotients familiaux
QUOTIENTS QF1 < ou = à QF 2 supérieur | QF 3de 650€ à | OF 4: au-delà de | COMMUNES
451€ à 451€ et <650€ | 1500€ 1500 € EXTERIEURES
Séjour 100€ 180€ 225€ 270€ 450€
« Camping
Lautaret » -
Alpes-De-
Haute-
Provence
Séjour 50€ 80€ 100€ 120€ 200€
Camping
communal
e D’approuver le principe du règlement par les familles de la totalité du séjour au moment de l'inscription, lequel
sera remboursé en cas d'annulation du séjour,
e De dire que ces recettes seront encaissées par la régie du pôle Enfance-Jeunesse-Education.
23 VOTANTS
23 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-016 : CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT DU SYNDICAT D'ELECTRIFICATION
VAUCLUSIEN
Pour les besoins du service public de la distribution d'électricité, le syndicat d'électrification vauclusien (SEV) a besoin
d'étblir à demeure une canalisation électrique souterraine sur la parcelle cadastrée F488, propriété de la commune. Pour ce faire, le Conseil Municipal est appelé à autoriser la signature d'une convention de servitudes à titre gracieux au
profit du SEV.
Vu le projet de convention de servitudes proposée par le syndicat d'électrification vauclusien (SEV),
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e__ D’approuver ladite convention jointe en annexe devant intervenir entre la Commune et le SEV,
e _D'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
23 VOTANTS
23 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-017 : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES FORETS CERTIFIEES
Par délibération n°2018-100 du 17 septembre 2018, la commune a renouvelé son engagement au programme de
reconnaissance des certifications forestières (PEFC) pour une durée de 5 ans, qui est arrivé à terme.
La certification forestière atteste de la gestion durable de la forêt et du respect de
ses fonctions environnementales, sociétales et économiques. Elle garantit l'application de règles strictes par tous les
intervenants en forêt (propriétaires, exploitants et entrepreneurs de travaux forestiers).
Après avoir pris connaissance des informations et pièces relatives aux modalités d'engagement au Programme de
reconnaissance des forêts certifiées (PEFC),
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
— d’adhérer au programme PEFC pour l’ensemble des forêts que la commune de Bédoin possède en Provence-
Alpes-Côte d'Azur pour une période de 5 ans;
— de s'engager à respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt communale les règles de
gestion forestière durable en vigueur ;
_ d'accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l’autoriser à titre
confidentiel à consulter tous les documents, à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de
gestion forestière durable en vigueur ;
— de mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur en cas de
pratiques forestières non conformes, sous peine d'exclusion du système de certification PEFC ;
— d'accepter que la participation de la commune au système PEFC soit rendue publique ;
— de respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci ;
— d'accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et, qu’en
conséquence les règles de la gestion forestière durable, sur lesquelles la commune est engagée pourront être
modifiées ;
= de s'acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
— de désigner Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à la Forêt pour accomplir les formalités nécessaires à cet
engagement et signer les différents formulaires d'engagement.
— De dire que l'Office National des Forêts sera associé à cette démarche
Monsieur PAPE interroge sur la création d’un comité communal de feux de forêt pour la protection de cette dernière.
Monsieur le Maire précise qu'il en a déjà échangé avec le chef de corps des sapeurs-pompiers et que cela ne
présenterait pas un grand intérêt pour Bédoin, les communes dotées d’un CCF n’ont pas forcément de centre d'incendie et de secours. En outre, cela nécessite de disposer d’un vivier de bénévoles. Monsieur le Maire relancera le chef de
corps par rapport a cette éventualité, si un groupe veut se constituer la commune aidera et participera.
Ilest rappelé la surveillance assurée par l'ONF et par les écogardes du PNR.
23 VOTANTS
23 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-018 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET
Le groupe scolaire de la commune, regroupant les écoles maternelle et primaire, est un établissement recevant du
public de type R2 classé en 4èME catégorie.
Un diagnostic thermique de l’école maternelle a été établi par un bureau d'étude spécialisé au mois de septembre 2022
et celui de l’école primaire est en cours.
L'objectif est l'amélioration thermique et technique des bâtiments afin de diminuer les consommations énergétiques et
améliorer le confort d’été. Le but recherché est une diminution significative des consommations énergétiques.
Les diagnostics permettent d'évaluer les déperditions totales et les travaux à réaliser pour y remédier.
Ces travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire s'inscrivent dans les actions de transition écologique
attendues des collectivités locales. Ils pourraient être éligibles à divers financements déployés en faveur de la transition
écologique.
Ces travaux porteront sur l'isolation des murs et des combles, le remplacement des éclairages et de la centrale de
traitement d'air.
Le coût prévisionnel des travaux a été estimé à 210 000€ HT
Il est rappelé que Monsieur le Maire dispose de délégations du Conseil Municipal pour solliciter toute subvention
indispensable à l'équilibre de cette opération ainsi que pour le dépôt des autorisations d'urbanisme nécessaires.
Il est précisé que la commune ne pourra porter ce projet en intégralité que sous réserve de l'obtention des
financements sollicités.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D’approuver le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire de Bédoin
e D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte aux effets ci-dessus
23 VOTANTS
23 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-019 : ACQUISITION PARCELLE G344
Par délibération n°2021-108 du 21 décembre 2021, notre Conseil Municipal a validé l'acquisition des parcelles G345 et
346, quartier des sablières, en vue de la réalisation d’une résidence autonomie pour les seniors.
Cette acquisition reposait sur une modification du zonage au PLU communal avec un classement en zone UC de ces deux
parcelles.
La modification n°2 du PLU procédant à ce changement de zonage a été approuvée par délibération du 21 décembre
2022. Ce changement de zonage permet désormais de réaliser des projets d’habitat sur cette emprise foncière.
Sur ce site, la commune est également propriétaire des parcelles G347 et 348.
Pour les besoins d’un aménagement cohérent autour de cette résidence et notamment la création de voies de
circulation et d'espaces verts sans consommer de zone constructible, la commune a initié des négociations avec le
propriétaire de la parcelle G344 et un accord a été trouvé sur un prix de vente établi à 10€/m2.
La parcelle G344, située en zone A du PLU, est cadastrée pour une contenance de 3555 m2.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-1 ;
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.1111-1 et L.1212-1 ;
Entendu cet exposé, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e D’approuver l'acquisition de la parcelle G344 aux prix et conditions ci-dessus définies,
e De confier à maître ARNOUX, notaire à Bédoin, la rédaction de l'acte,
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou tout adjoint faisant fonction, à signer toute pièce afférente à cette
acquisition,
e D'autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte aux effets ci-dessus.
23 VOTANTS
23 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-020 : BUDGET ANNEXE "EXPLOITATION FORESTIERE" - COMPTE DE GESTION 2022
En application des articles L.1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable.
Le compte de gestion du budget annexe « Exploitation forestière », transmis par le comptable public,
fait ressortir pour l'exercice 2022 les éléments suivants :
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes nettes 7 495,64€ 194 766,46€
Dépenses nettes 59 063,64€ 126 616,10€
Résultat de l'exercice -51 568,00€ 68 150,36€
Résultat reporté de
l'exercice antérieur -28 542,31€ 284 444.36€
Résultat de clôture
-80 110,31€ 352 594,72€
Le vote de l'arrêté du compte de gestion doit intervenir préalablement au vote du compte administratif.
Il'est proposé d'arrêter le compte de gestion 2022 du comptable public qui est en concordance avec le
compte administratif et n’appelle aucune observation, ni réserve.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, Vu le Compte de Gestion le budget annexe «Exploitation Forestière» portant sur
l'exercice 2022, présenté par le comptable public,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D’approuver le Compte de Gestion du budget annexe «Exploitation Forestière », pour
l’exercice 2022, établi par le comptable public de la collectivité.
23 VOTANTS
23 POUR
O CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-021 : BUDGET ANNEXE "PISCINE-CAMPING-TENNIS" - COMPTE DE GESTION 2022
En application des articles L.1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable.
Le compte de gestion du budget annexe « Camping-Piscine-Tennis », transmis par le comptable public,
fait ressortir pour l'exercice 2022 les éléments suivants :
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes nettes 57 584,32€ 381 457,37€
Dépenses nettes 101 078,14€ 307 192,03€
Résultat de l'exercice -43 493,82€ 74 265,34€
Résultat reporté de l’exercice
antérieur -956,33€ 196 289.52€
Résultat de clôture
-44 450,15€ 270 554,86€
Le vote de l'arrêté du compte de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote du
compte administratif.
l'est proposé d'arrêter le compte de gestion 2022 du comptable public qui est en concordance avec le
compte administratif et n’appelle aucune observation, ni réserve.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le Compte de Gestion pour le budget annexe « Camping-Piscine-Tennis », sur l'exercice 2022, présenté
par le comptable public,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D’approuver le Compte de Gestion du budget annexe « Piscine-Camping-Tennis », pour
l'exercice 2022 établi par le comptable public de la collectivité.
23 VOTANTS
23 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-022 : BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT" - COMPTE DE GESTION 2022
En application des articles L.1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable.
Le compte de gestion du budget annexe « Lotissement », transmis par le comptable public, fait ressortir
pour l’exercice 2022 les éléments suivants :
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes nettes 948 348,00€ 1 064 445,43€
Dépenses nettes 1 064 445,43€ 1 064 445,43€
Résultat de l'exercice -116 097,43€
Résultat reporté de l'exercice
antérieur
Résultat de clôture
-116 097,43€
Le vote de l'arrêté du compte de gestion doit intervenir préalablement au vote du compte administratif.
Il'est proposé d'arrêter le compte de gestion 2022 du comptable public qui est en concordance avec le
compte administratif et n’appelle aucune observation, ni réserve.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le Compte de Gestion pour le budget annexe « Lotissement » portant sur l'exercice 2022, présenté par
le comptable public,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D'approuver le Compte de Gestion du budget annexe «Lotissement», pour
l'exercice 2022, établi par le comptable public de la collectivité.
23 VOTANTS
23 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-023 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2022
En application des articles L.1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable.
Le compte de gestion, transmis par le comptable public, fait ressortir pour l'exercice 2022 les éléments
suivants :
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes nettes 3 195 041,32€ 5 092 777,08€
Dépenses nettes 2 593 151,96€ 4 100 184,63€
Résultat de l'exercice 601 889,36€ 992 592,45€
Résultat reporté de l'exercice
antérieur -472 923,51€ 935 145.15€
Résultat de clôture
128 965,85€ 1927 737,60€ Le vote de l'arrêté du compte de gestion doit intervenir préalablement au vote du compte administratif. Il'est proposé d'arrêter le compte de gestion 2022 du comptable public qui est en concordance avec le
compte administratif et n’appelle aucune observation, ni réserve.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le Compte de Gestion pour le budget de la commune portant sur l'exercice 2022, présenté par le comptable public,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D’approuver le Compte de Gestion de la commune de Bédoin, pour l’exercice 2022, établi par le
comptable public de la collectivité.
23 VOTANTS
23 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-024 : BUDGET ANNEXE "PISCINE-CAMPING-TENNIS" - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses effectuées au cours de
l’année 2022 et mentionne les restes à recouvrer et à réaliser.
Le compte administratif établi par Monsieur le Maire, ordonnateur, fait ressortir les résultats
suivants pour l'exercice 2022 :
Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Réalisation de l’exercice 307 192,03€
381 457,37€
Résultat de l’exercice 2022 74 265,34€
Résultats reportés 196 289.52€
Résultat de clôture 2022 270 554,86€
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Réalisation de l'exercice
101 078.14€ 57 584.32€ Résultat de l’exercice 2022 -43 493,82€ Résultats reportés -956,33€ Résultat de clôture 2022 -44 450,15€ Dépenses Recettes Restes à réaliser 2022 39 917.40€ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Alain CONSTANT, Maire, qui s’est retiré au
moment du vote,
Considérant la concordance avec les indications du compte de gestion,
Le Conseil Municipal, placé sous la présidence de M. Gilles BERNARD, décide à l'unanimité :
e D'approuver le compte administratif 2022 du budget annexe «Piscine-Camping-Tennis »,
e D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
22 VOTANTS
22 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-025 : BUDGET ANNEXE "EXPLOITATION FORESTIERE" - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses effectuées au cours de
l’année 2022 et mentionne les restes à recouvrer et à réaliser.
Le compte administratif du budget annexe « Exploitation forestière » établi par Monsieur le
Maire, ordonnateur, fait ressortir les résultats suivants pour l'exercice 2022 :
Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Réalisation de l'exercice 126 616,10€ 194 766,46€
Résultat de l’exercice 2022 68 150,36€
Résultats reportés 284 444,36€
Résultat de clôture 2022 352 594,72€
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Réalisation de l'exercice
59 063,64€ 7 495,64€ Résultat de l’exercice 2022 — 51 568,00€ Résultats reportés — 28 542,31€ Résultat de clôture 2022 — 80 110,31€ Dépenses Recettes Restes à réaliser 2022 78 132,78€ 85 992,19€ Vu le code général des Collectivités territoriales, Vu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Alain CONSTANT, Maire, qui s’est retiré au moment du vote,
Considérant la concordance avec les indications du compte de gestion,
Le Conseil Municipal, placé sous la présidence de M. Gilles BERNARD, décide à l'unanimité : e _ D’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe « Exploitation forestière »,
e _ D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Michel PAPE souhaiterait connaître le taux de remplissage du camping. Il relève l'augmentation des charges de
personnels sur ce compte administratif.
22 VOTANTS
22 POUR
O CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-026 : BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT" - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses effectuées au cours de
l'année 2022 et mentionne les restes à recouvrer et à réaliser.
Le compte administratif établi par Monsieur le Maire, ordonnateur, fait ressortir les résultats
suivants pour l’exercice 2022 :
Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes où excédent
Réalisation de l'exercice 1 064 445,43€ 1 064 445,43€
Résultat de l’exercice 2022
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Réalisation de l’exercice 1 064 445,43€ 948 348,00€ Résultat de l’exercice 2022 -116 097,43€ Vu le code général des Collectivités territoriales, Vu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Alain CONSTANT, Maire, qui s’est retiré au
moment du vote,
Considérant la concordance avec les indications du compte de gestion,
Le Conseil Municipal, placé sous la présidence de M. Gilles BERNARD, décide à l'unanimité :
e __ D’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe « Lotissement »,
e D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
22 VOTANTS
22 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-027 : BILAN DES CESSIONS - ACQUISITIONS 2022
Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le
territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans
le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Les états ci-annexés récapitulent les opérations effectuées sur l'exercice budgétaire 2022 et retracées dans le compte
administratif.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D'’approuver l’état des cessions et acquisitions effectuées sur l'exercice budgétaire 2022 et retracées dans le compte
administratif
23 VOTANTS
23 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-028 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses effectuées au cours de
l’année 2022 et mentionne les restes à recouvrer et à réaliser.
Le compte administratif établi par Monsieur le Maire, ordonnateur, fait ressortir les résultats
suivants pour l’exercice 2022 :
Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Réalisation de l’exercice 4 100 184,63€ 5 092 777,08€
Résultat de l’exercice 2022 992 592,45€
Résultats reportés 935 145,15€
Résultat de clôture 2022 1 927 737,60€
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Réalisation de l'exercice 2 593 151,96€ 3 195 041,32€ Résultat de l’exercice 2022 601 889,36€ Résultats reportés — 472 923,51€ Résultat de clôture 2022 128 965,85€ Dépenses Recettes Restes à réaliser 2022 425 267,89€ 704 841,49€ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Alain CONSTANT, Maire, qui s’est retiré au moment du vote,
Considérant la concordance avec les indications du compte de gestion,
Le Conseil Municipal, placé sous la présidence de M. Gilles BERNARD, décide à l'unanimité :
e D'approuver le compte administratif 2022 du budget principal de la commune,
e D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 22 VOTANTS
22 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-029 : BUDGET ANNEXE "PISCINE-CAMPING-TENNIS" - AFFECTATIONS DES RESULTATS
2022
Conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de
procéder à l'affection de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2022 qui
s'élève à 270 554,86€.
L'affectation des résultats de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de l'exercice, après le vote du compte administratif.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait
l’objet d’une affectation par décision de l'assemblée délibérante.
L'affectation de résultat doit à minima couvrir le besoin de financement de la section d'investissement tel qu'il apparaît
au compte administratif.
Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture (déficit au
« D001 » ou excédent au « RO01 ») et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2311-5,
Vu le compte administratif du budget annexe « Piscine-Camping-Tennis » de l'exercice 2022,
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C 270 554,86€ |
Solde d'exécution de la section d'investissement -44 450,15€
Solde des restes à réaliser de l'exercice -39 917,40€
[Besoin de financement de la section d'investissement | -84 367,55€ |
Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de la section de fonctionnement du budget annexe
« Piscine-Camping-Tennis » 2022 comme suit :
En recette de la section d'investissement au compte 1068
100 325,97€ En recette de la section de fonctionnement : report excédentaire en
22 fonctionnement au compte 002 179 RRRSRE
23 VOTANTS
23 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-030 : BUDGET ANNEXE "EXPLOITATION FORESTIERE" - AFFECTATION DES RESULTATS
2022
Conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de
procéder à l'affection de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2022 qui s'élève à 352 594,72€.
L'’affectation des résultats de l’exercice N-1 s'effectue à la clôture de l'exercice, après le vote du compte administratif.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait
l’objet d’une affectation par décision de l'assemblée délibérante.
L'affectation de résultat doit à minima couvrir le besoin de financement de la section d'investissement tel qu’il apparaît
au compte administratif.
Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture (déficit au
« D001 » ou excédent au « ROO1 ») et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2311-5,
Vu le compte administratif de l'exercice 2022 du budget « Exploitation Forestière »,
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter 352 594,72€
Solde d'exécution de la section d'investissement
-80 110,31€
Solde des restes à réaliser de l'exercice 7 859,41
Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -72 250,90
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme suit :
En recette de la section d'investissement au compte 1068 100 000€
En recette de la section de fonctionnement : report excédentaire au
compte 002 252 594,72€
23 VOTANTS
23 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-031 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de
procéder à l'affection de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2022 qui
s'élève à 1 927 737,60€.
L'affectation des résultats de l’exercice N-1 s'effectue à la clôture de l’exercice, après le vote du compte administratif.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait
l’objet d’une affectation par décision de l'assemblée délibérante.
L'affectation de résultat doit à minima couvrir le besoin de financement de la section d’investissement tel qu'il apparaît
au compte administratif. Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture (déficit au
« DO01 » ou excédent au « ROO1 ») et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2311-5,
Vu le compte administratif 2022 du budget principal de la commune,
Considérant les éléments suivants :
[Résultat de fonctionnement à affecter 1 927 737,60€
Résultat de clôture 2022 section d'investissement 128 965,85€
Solde des restes à réaliser de l'exercice 2022 279 573,60€
Besoin de financement de la section d'investissement 0
Le Conseil municipal décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme suit :
e En recette de la section d'investissement au compte 1068 : 163 000€
e En recette de la section de fonctionnement : report excédentaire au compte 002 : 1 764 737,60€
23 VOTANTS
23 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-032 : BUDGET PREVISIONNEL 2023 - BUDGET ANNEXE "PISCINE-CAMPING-TENNIS"
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget annexe « Piscine-Camping -Tennis » 2023.
Ce document budgétaire fait l’objet d’une maquette officielle, laquelle est annexée à la présente délibération, et
présente les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2023.
Il'est rappelé que le vote des budgets communaux intervient par nature et par chapitre, mais qu’un vote formel pour
chacun des chapitres n’est pas obligatoire
Considérant l'approbation du compte administratif 2022,
Vu l'affectation des résultats de l’exercice 2022,
Vu la délibération n°2022-092 du 22 décembre 2022 portant sur l’ouverture de crédits anticipés avant le vote du budget 2023,
Considérant que les documents budgétaires ont été transmis à chaque membre du conseil municipal en même temps
que la convocation et mis à la consultation auprès des services,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L1612.1 et L. 2311-1,
Vu la maquette budgétaire M57 du budget annexe jointe en annexe,
Vu la note de présentation des budgets 2023,
Par 19 voix pour et 4 voix contre ( M.Olivier Mercier, Mme Yannick Charreteur, M. Michel Pape, M.Michel Feldmann),
Le Conseil Municipal approuve le budget annexe « Piscine-Camping-Tennis » 2023 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 511 000€
Recettes : 511 000€
Section d'investissement
Dépenses : 235 830€
Recettes : 235 830€
Michel PAPE regrette le manque d’une ambition à long terme pour le camping, d’un réel plan.
Monsieur le Maire estime que ce budget marque l'ambition d'investir régulièrement pour mettre cet équipement à
niveau, retrouver un équilibre économique et ainsi limiter l'impact de ces équipements sur le budget principal. Cette
structure souffre du manque d'investissement et de perspective des années passées. L’ambition est de tendre vers un
équilibre financier, la vitesse des investissements se fera en fonction des résultats et des possibilités financières.
23 VOTANTS
19 POUR
4 CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-033 : BUDGET PREVISIONNEL 2023 - BUDGET ANNEXE "EXPLOITATION FORESTIERE"
2023
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget annexe « Exploitation Forestière » 2023.
Ce document budgétaire fait l’objet d’une maquette officielle, laquelle est annexée à la présente délibération, et
présente les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2023.
Il est rappelé que le vote des budgets communaux intervient par nature et par chapitre, mais qu’un vote formel pour
chacun des chapitres n’est pas obligatoire.
Considérant l'approbation du compte administratif 2022,
Vu l'affectation des résultats de l'exercice 2022,
Considérant que les documents budgétaires ont été transmis à chaque membre du Conseil Municipal en même temps
que la convocation et mis à la consultation auprès des services,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L1612.1 et L. 2311-1,
Vu la maquette budgétaire M57 du budget annexe exploitation forestière 2023,
Vu la note de présentation des budgets 2023,
Par 18 voix pour et 5 abstentions { M. Patrick Campon, M.Olivier Mercier, Mme Yannick Charreteur, M. Michel Pape,
M.Michel Feldmann),
Le Conseil municipal approuve le budget annexe « Forêt » 2023 qui s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses : 373 000€
Recettes : 373 000€
Section d'investissement
Dépenses : 350 100€
Recettes : 350 100€
Patrick CAMPON estime qu’il faudrait doubler le budget forêt, aller plus loin afin de prendre des mesures en lien avec le
changement climatique.
Gilles BERNARD rappelle que la commune est la première de la Région PACA à développer un projet de plantation aussi
ambitieux dans sa forêt.
Monsieur le Maire précise que la commune est très active en la matière, qu'il a initié dès l’année dernières des
rencontres avec les différents acteurs concernés autour de la prévention incendie. Il est toujours très favorable aux
projets présentés par l'ONF, gestionnaire de la forêt communale, et il n’a jamais refuser à ce jour une proposition de
l'ONF.
23 VOTANTS
18 POUR
O CONTRE
5 ABSTENTIONS
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-034 : BUDGET PREVISIONNEL 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2023
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget prévisionnel du budget annexe "Lotissement".
Ce document budgétaire fait l’objet d’une maquette officielle, laquelle est annexée à la présente délibération, et
présente les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2023.
l'est rappelé que le vote des budgets communaux intervient par nature et par chapitre, mais qu’un vote formel pour
chacun des chapitres n’est pas obligatoire.
Considérant l'approbation du compte administratif 2022,
Considérant que les documents budgétaires ont été transmis à chaque membre du Conseil Municipal en même temps
que la convocation et mis à la consultation auprès des services,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L1612.1 et L. 2311-1,
Vu la maquette budgétaire M57 du budget annexe "Lotissement" 2023,
Vu la note de présentation des budgets 2023,
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le budget annexe « Lotissement » 2023 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1 699 180€
Recettes : 1 699 180€
Section d'investissement :
Dépenses : 1 602 500€
Recettes : 1 602 500€
23 VOTANTS
23 POUR O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-035 : FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 2023
En application des dispositions de l'article 1639A du Code
général des impôts, les collectivités territoriales doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à
leur profit avant le 15 avril 2023.
Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences
principales et le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de notre territoire,
les recettes fiscales de la commune se composent depuis 2021 de :
e la taxe foncière sur les propriétés bâties
e la taxe foncière sur les propriétés non-bâties
La réforme de la taxe d'habitation, entrée en vigueur en 2020, est complètement effective depuis le 1€T janvier
2023, plus aucun foyer fiscal ne payant cette taxe pour une résidence principale en 2023. Les communes conservent
le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, renommée « taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés, non affectés à la l'habitation principale » (THRS).
Ainsi à compter de 2023, les communes retrouvent leur pouvoir de vote et donc leur capacité à moduler le taux de
THRS.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir voter le maintien de ces taux de fiscalité pour l'année 2023, sans
augmentation par rapport aux années précédentes.
Vu le Code Général des Impôts notamment son article L1639A,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe pour 2023 les taux de fiscalité directe locale comme suit :
e Taxe sur le foncier bâti : 36.50 %,
e Taxe sur le foncier non bâti : 38.77%
e Taxe habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés, non affectés à
l'habitation principale : 12.40%
23 VOTANTS
23 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-036 : BUDGET PREVISIONNEL 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif de la commune.
Ce document budgétaire fait l’objet d’une maquette officielle, laquelle est annexée à la présente délibération, et
présente les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2023.
Il est rappelé que le vote des budgets communaux intervient par nature et par chapitre, mais qu’un vote formel pour
chacun des chapitres n’est pas obligatoire.
Considérant l'approbation du compte administratif 2022,
Vu l'affectation des résultats de l’exercice 2022,
Vu la délibération 2022-091 du 21 décembre 2022 portant sur l’ouverture de crédits anticipés avant le vote du budget
2023 Considérant que les documents budgétaires ont été transmis à chaque membre du conseil municipal en même temps
que la convocation et mis à la consultation auprès des services,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L1612.1 et L. 2311-1,
Vu la maquette budgétaire M57 du budget principal jointe en annexe
Vu la note de présentation des budgets 2023 ci-jointe,
Par 18 voix pour, 4 voix contre (M.Olivier Mercier, Mme Yannick Charreteur, M. Michel Pape, M.Michel Feldmann) et
une abstention ( M. Patrick Campon)
le Conseil municipal approuve le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 5 875 790€
Recettes : 5 875 790€
Section d'investissement
Dépenses : 4 312 360€
Recettes : 4 312 360€
Michel PAPE s'étonne de la présentation du budget qui ne compare pas les éléments du budget prévisionnel au regard
du compte administratif.
Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d’un budget prudent qui permet d'investir et de réaliser les projets. Etablir des
prévisions trop proches du réalisé serait hasardeux et présenterait le risque de ne pas dégager d’excédent en fin
d'exercice.
Michel PAPE considère qu’en partant du réel, le budget prévisionnel serait plus proche de la réalité.
23 VOTANTS
18 POUR
4 CONTRE
1 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-037 : SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE 2023
Vu les demandes de subventions présentées par différentes associations et organismes de droit privé pour l’année
2023,
Vu le budget primitif de la Commune de Bédoin pour l’exercice budgétaire 2023,
Il'est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes :
ASSOCIATION Nature de la subvention NS
Association des commerçants de BEDOIN subvention de fonctionnement 150€
AMICALE DES DONNEURS DE SANG BEDOIN subvention de fonctionnement 450€
ASSOCIATION GYMNASTIQUE LI BOULEGAIRE subvention de fonctionnement 150€
ASSOCATION CULTURELLE HAMEAUX DES BAUX subvention de fonctionnement 500€
ASSOCIATION SCRABBLE DU VENTOUX subvention de fonctionnement 150€
BEDOIN A PETITS POINTS subvention de fonctionnement 150€
BEDOIN ALL STARS subvention de fonctionnement 600€
CDAD DE VAUCLUSE Subvention de fonctionnement 300€
CLUB NATURISTE BELEZY PRO subvention de fonctionnement 150€
CLUB LE VENTOUX subvention de fonctionnement 200€
COMITE DES OEUVRES SOCIALES subvention de fonctionnement 4 000€
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE subvention de fonctionnement 2 500€
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE subvention de fonctionnement 1.500€
COUNFRAIRIE DI MANTENEIRE DE SANT JAN subvention de fonctionnement 200€
COUNFRAIRIE DI MANTENEIRE DE SANT JAN Subvention exceptionnelle 300€
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS
PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D’ALGERIE subvention de fonctionnement 300 €
TUNISIE MAROC
ECURIE DES SEPTS VIRAGES subvention de fonctionnement 150€
EN FORME A BEDOIN subvention de fonctionnement 700€
ï ; 150€
ESCOLO DOU VENTOUR JULES MARCELLIN subvention de fonctionnement
LES FLOUS DU VENTOUX subvention de fonctionnement 400€
FONDUS AU NOIR Subvention exceptionnelle 1000€
LES TRACTEURS RETRO subvention de fonctionnement
200€
MAISON DES JEUNES ET CULTURE MJC subvention de fonctionnement 13 000€
à ; 1 000€
MAISON DES JEUNES ET CULTURE MJC Subvention exceptionnelle
MUSIQUE OPERA BEDOIN subvention exceptionnelle 280€
PIERRES ET PATRIMOINE HAMEAU JEAN-BLANC subvention de fonctionnement 150,00 €
SKI CLUB VENTOUX BEDOIN subvention de fonctionnement 150€
SOCIETE DE CHASSE LE VENTOUX subvention de fonctionnement 200€
TAXI PANTAI subvention de fonctionnement 300€
à = 2 350€ TENNIS CLUB DE BEDOIN subvention de fonctionnement
TENNIS CLUB DE BEDOIN . | Subvention exceptionnelle
1100€
VENTOUX COUNTRY subvention de fonctionnement 150€
: ; 12 000€ VENTOUX SUD FOOTBALL CLUB MAZAN BEDOIN subvention de fonctionnement
VENTOUX TRAIL CLUB subvention de fonctionnement
150€
Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022-009 du Conseil Municipal en date du 1 mars 2022 portant versement anticipé de subventions
de fonctionnement à hauteur de 4000€ chacun au profit de la MJC et de Ventoux Sud Football Club, Considérant l'appartenance de Mesdames Carole PERRIN, Dominique VISSECQ, Messieurs Patrick Rossetti et Michel
Pape aux bureaux de certaines associations, ces élus ont quitté la salle et n'ont pris part ni au débat, ni au vote de la présente délibération,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
D’attribuer les subventions aux organismes de droit privé conformément à la proposition ci-dessus,
— De dire que les sommes relatives à ces subventions seront imputées à l’article budgétaire 65748 de la section de
fonctionnement du budget principal 2023 de la commune de Bédoin.
— De fixer que les subventions à caractère exceptionnel seront versées sous réserve de la réalisation des
manifestations pour lesquelles elles ont été sollicitées,
— De préciser que compte tenu du versement par anticipation d’une subvention de 4 000€ en application de la
délibération n°2022-094 du 21 décembre 2022, il sera versé aux associations ci-dessous un solde calculé par
rapport au montant total de subvention 2023 fixé par la présente délibération soit :
e Solde à verser à l'Association « Maison des jeunes et de la culture » : 9 000€, dont 700€ affectés à son
école municipale de musique,
e Solde à verser à l'Association « Ventoux Sud Football Club Mazan-Bédoin » : 8 000€
19 VOTANTS
19 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-038 : SUBVENTION 2023 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEDOIN
Vu le budget 2023 du Centre communal d'action sociale de Bédoin voté le 23 mars 2023,
Vu le budget 2023 du Centre communal d’action sociale de Bédoin voté le 23 mars 2023,
Considérant les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de Bédoin pour l'exercice 2023,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
o D’approuver l'attribution d'une subvention de 22 000€ au Centre Communal d’Action Sociale de Bédoin,
o De dire que les crédits nécessaires seront imputés au budget principal 2023 de la commune -— article 657362
23 VOTANTS
23 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
INFORMATION : ETAT DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU
CGCT
13/03/2023 AU-2023-020 CONVENTION EN VUE DE L’EDITION GRATUITE D'UN PLAN AU PROFIT DE LA COMMUNE
DE BEDOIN
16/03/2023 AU-2023-021 NON PREEMPTION URBAIN - DIA 12 - 18 RUE DES TREILLES
20/03/2023 AU-2023-022 NON PREEMPTION URBAIN - DIA 13 - 21 RUE DES BAROTTES - 15 RUE DES EPOUX
TRAMIER
20/03/2023 AU-2023-023 NON PREEMPTION URBAIN - DIA 14 - 57 RUE DE LA CALADE - LE VILLAGE
20/03/2023 AU-2023-024 NON PREEMPTION URBAIN - DIA 15 - LES HAUTS DE BELEZY
20/03/2023 AU-2023-025 NON PREEMPTION URBAIN - DIA 16 - 193 CHEMIN D'ENCLARETTE - LA CARITA
20/03/2023 AU-2023-026 NON PREEMPTION URBAIN - DIA 17 - 50 RUE DU CLOS DE CHALON
20/03/2023 AU-2023-027 NON PREEMPTION URBAIN - DIA 18 - 294 - 318 RUE DE LA BERQUE
23/03/2023 AU-2023-028 REGIE INTITULEE « GESTION DU PATRIMOINE ET DU DOMAINE PUBLIC » :
REMBOURSEMENT DE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES
28/03/2023 AU-2023-029 NON PREEMPTION URBAIN - DIA 19 - LA PLAINE ET CROUTION 200 CHEM DE RONDE
28/03/2023 AU-2023-030 NON PREEMPTION URBAIN - DIA 21 - 196 CHEM DES BELLONIS
28/03/2023 AU-2023-031 NON PREEMPTION URBAIN - DIA 20 - 1463 CHEMIN DE LA MONTAGNE
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00. Le présent procès-verbal est arrêté en date du 3 mai 2023. M. Alain CONSTANT , Maire
ZA
AZ
4
Mme Carole PERRIN, secrétaire de séance