Procès Verbal - PV CM 20230406

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 20250210

Procès Verbal - PV CM 20230921

Procès Verbal - PV CM 20240409V2

Procès Verbal - PV CM 20240409

Procès Verbal - PV CM 20230609

Procès Verbal - PV CM 20240612

Procès Verbal - PV CM 20240129

Procès Verbal - 20230406 PV CM

Procès Verbal - PV CM 20230406

Procès Verbal - 20230406 PV CM 01

Procès Verbal - PV CM 20230406 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Cirey-sur-Vezouze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230406)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, République Française

Département de Meurthe-et-Moselle

Arrondissement de LUNEVILLE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 avril 2023

Däte de convocation 30/03/2023

Date d'affichage 12/04/2023

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, le six avril à 20 heures 30

Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sur convocation

du maire, M. Jean-Claude BAZIN

Étaient :

- Présents : Michèle PARMENTIER, Raymond SCHMITT, Isabelle MONZAIN, Jean-Christophe ARNOULD, Bernadette ROBARDET, Patrice MAUCOURT, Audrey FRITZ, Damien MULLER, Martial HOVASSE, Luc

RAPPINE, Marie-Thérèse BIÉTRY, Pascal PLUMET, Sarah HOLZER, Marie-Rose DELCROIX - Absents :

- Excusé : Laurent OSTER

- Excusées-représentées : Sarah BRANDMEYER représentée par Isabelle MONZAIN, Bénédicte HAUVILLE représentée par Audrey FRITZ

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN CONSEILLERS PROCURATIONS VOTANTS EXERCICE PRÉSENTS

18 15 2 17

SECRÉTAIRE : Michèle PARMENTIER est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la démission de Caroline BRISTIEL.

Quorum : 15

Ordre du jour :

Résultat des comptes administratifs 2022 : commune, eau, assainissement et forêt Comptes administratifs 2022, affectation du résultat, budget commune, eau et assainissement Approbation du compte de gestion 2022 du budget commune

Approbation du compte de gestion 2022 du budget eau

Approbation du compte de gestion 2022 du budget assainissement

Approbation du compte de gestion 2022 du budget forêt

Taux de la fiscalité année 2023

Budget primitif 2023 commune

Budget primitif 2023 eau

Budget primitif 2023 assainissement

Budget primitif 2023 forêt

Fongibilité des crédits

Création poste adjoint administratif à temps non complet

Chantier argent de poche

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23/02/2023 a été adopté à l'unanimité.

RÉSULTAT DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 :

Sous la présidence de Madame Isabelle MONZAIN, adjointe aux finances, les comptes administratifs 2022 ont été adoptés à l'unanimité :

1/6BUDGETS COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT FORET

DÉTAIL SECTIONS

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 226 357,79 261 555,43 146 443,81 129 721,52

Recettes 1 240 549,54 262 863,40 176 148,42 78 636,12

résultat de l'exercice 14 191,75 1 307,97 29 704,61 -51 085,40

résultat antérieur reporté 241 687,42 13 153,00 43 810,77 51 161,99

résultat définitif 255 879,17 14 460,97 73 515,38 76,59

INVESTISSEMENT

Dépenses 292 628,18 29 178,27 107 554,04

Recettes 254 396,34 45 480,79 522 262,75

résultat de l'exercice -38 231,84 16 302,52 414 708,71

résultat antérieur reporté 18 215,67 81 846,00 -141 116,31

résultat définitif -20 016,17 98 148,52 273 592,40

RESULTAT GLOBAL 235 863,00 112 609,49 347 107,78 76,59

COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 - AFFECTATION DE RÉSULTAT COMMUNE — EAU — ASSAINISSEMENT

Après examen des comptes administratifs 2022, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’affecter les résultats de la façon suivante :

COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT

Résultat de fonctionnement 255 879,17 14 460,97 73 515,38

Résultat d'investissement - __20016,17 98 148,52 273 592,40

Restes à réaliser - 2 530,74 69 247,08 -

Affectation en réserves (1068) 22 546,91 = -

Report en investissement - ___20016,17 98 148,52 273 592,40

Report en fonctionnement 233 332,26 14 460,97 73 515,38

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET COMMUNAL : Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Claude BAZIN, Maire. Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il sera procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

216DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET EAU Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Claude BAZIN, Maire. Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il sera procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget de l'eau dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Claude BAZIN, Maire. Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il sera procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget de l'assainissement dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU SERVICE FORÊT

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Claude BAZIN, Maire. Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

3/6développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il sera procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1*% janvier 2022 au 31 décembre 2022, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget forêt dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

TAUX DE LA FISCALITÉ - ANNÉE 2023

Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2025. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Au regard de l'augmentation conséquente du coût de l'énergie et des matières premières et afin de reconstituer une réserve nécessaire pour engager de futurs travaux devenus obligatoires et urgents, le maire propose d'augmenter le taux des taxes foncières et d'habitation de 2 points, et de maintenir le taux actuel de la cotisation foncière des entreprises, soit :

Taxe sur le foncier bâti : 26.57 au lieu de 24,57 %

Taxe sur le foncier non bâti : 18.77 % au lieu de 16,77 %

Taxe d'habitation : 15.98 % au lieu de 13.98 %

Cotisation foncière des entreprises : 17,26 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE les taux de la fiscalité pour l’année 2023 comme suit :

Taxe sur le foncier bâti : 26.57 %

Taxe sur le foncier non bâti : 18.77 %

Taxe d'habitation : 15.98 %

Cotisation foncière des entreprises : 17,26 %

BUDGET PRIMITIF 2023 : COMMUNE

Le Maire présente le budget primitif de l'année 2023 du budget COMMUNE comme suit, qui a été approuvé à l'unanimité :

Fonctionnement dépenses : 1 321 958.48

Fonctionnement recettes : 1377 317.37

Investissement dépenses : 355 693.74

Investissement recettes : 355 693.74

4/6BUDGET PRIMITIF 2023 : EAU

Le Maire présente le budget primitif de l'année 2023 du SERVICE DES EAUX comme suit, qui a été approuvé à l'unanimité :

Fonctionnement dépenses : 278 053.82

Fonctionnement recettes : 278 053.82

Investissement dépenses : 173 698.18

Investissement recettes : 222 139.72

BUDGET PRIMITIF 2023 : ASSAINISSEMENT

Le Maire présente le budget primitif de l'année 2023 du SERVICE ASSAINISSEMENT comme suit, qui a été approuvé à l'unanimité :

Fonctionnement dépenses : 208 868.75

Fonctionnement recettes : 208 868.75

Investissement dépenses : 111 618.95

Investissement recettes : 299 786.00

BUDGET PRIMITIF 2023 : FORÊT

Le Maire présente le budget primitif de l'année 2023 du budget FORÊT comme suit, qui a été approuvé à lunanimité :

Fonctionnement dépenses : 183 672.59

Fonctionnement recettes : 183 672.59

Fongjibilités des crédits :

La nomenclature M57 donne la possibilité, après autorisation du conseil municipal, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissements) déterminées à l’occasion du budget.

AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Création poste adjoint administratif à temps non complet

A l’occasion de la mise en place du dispositif de recueil pour les demandes de carte nationale d'identité et de passeport, il convient de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet.

Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de créer un poste d’'adjoint administratif non titulaire contractuel à temps non complet, à compter du 01/05/2023 à hauteur de 20/35 d'un temps plein, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu. PRECISE que les crédits seront inscrits au budget communal.

DECIDE de faire bénéficier à compter du 01/05/2023 l'agent du régime indemnitaire RIFSEEP. AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5/6Chantiers argent de poche

La communauté de communes de Vezouze en Piémont renouvelle l’organisation des chantiers “argent de poche" et la commune doit délibérer afin de prendre en charge 75 € par jeune embauché pour les 9 premières heures, et au-delà le coût total horaire réel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE de prendre en charge 75 € par jeune embauché pour les 9 premières heures et au- delà le coût total horaire réel.

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à dossier.

Informations et questions diverses :

Point sur les éoliennes : aucun changement depuis le dernier conseil municipal.

gance est levée à 22h00

Le Maire, Jean-Claude BAZIN

x \.

6/6