Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 25.05.2019 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETA
Déliberation - D 26.05.2019 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPAR
Déliberation - D.20 04.2011 RENOVATION COURTS TENNIS DEMANDE FOND
Déliberation - D 29 06 2025 ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE FONDS
Déliberation - D 34 10 2023 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES D
Déliberation - D 11 03.2013 PROGRAMME DE PROTECTION CONTRE RISQUE
Déliberation - D44 .09.2010 CREATION STATIONNEMENT CYCLES DDE FON
Déliberation - D 62 09.2014 CONSTRUCTION D'UN ESPACE DE RESTAURAT
Déliberation - D 58 09.2014 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE SP
Déliberation - D 27 06.2021 ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE
Déliberation - D 27.05.2019 Demande de Fonds de Concours A la Casa Pour L'Agrandissement et la Mise en Conformite ERP de la Salle le Cercle
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 27.05.2019 Demande de Fonds de Concours A la Casa Pour L'Agrandissement et la Mise en Conformite ERP de la Salle le Cercle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5
avril
1884
(article
56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
27/2019
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
CASA
POUR
Présents:
19
L’'AGRANDISSEMENT
ET
LA
MISE
EN
CONFORMITÉ
ERP
DE
LA
SALLE
Excusés
:
4
COMMUNALE
LE
CERCLE
Pouvoirs :
1
Votants
:
20
SÉANCE
DU
13
MAI
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
lundi
13
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
6
mai
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emmanuel
DELMOTTE,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Hélène
GARDET,
Jean-Pierre
MAURIN,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Jean-François
PIOVESANA,
Nathalie
D'ESQUERMES. ABSENTS
EXCUSES
:
Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Manon
DEGLI
INNOCENTI,
Théodore
PAPPALO,
Aline
ZANI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Virginie
CHABERT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°58/2017
du
16
novembre
2017,
le Conseil
Municipal
l'a autorisé
à acquérir
la partie
et
le terrain
situé
sous
le Cercle
de
la Fraternité.
Cette
salle
reçoit
régulièrement
du
public
ainsi
que
diverses
associations.
Monsieur
le
Maire
rajoute
que
cette
acquisition
permet
d'agrandir
la
salle
du
Cercle
d’une
trentaine
de
m°.
Des
travaux
sont
donc
nécessaires
ce
qui
permettra
de
recevoir
plus
de
personnes
et
d'améliorer
leur
confort,
par
l'installation
de
toilette,
d’un
vestiaire
et
d’une
kitchenette.
Un
aménagement
du
sous-sol
permettra
plus
de
rangement.
Une
seconde
sortie
de
secours
sera
créée.
Le
montant
prévisionnel
global
des
travaux
pour
cette
opération
est
de
224
900€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit :
DÉPENSES Coût
des
travaux
comprenant
la
maîtrise
d'œuvre
224
900
€
HT
Subvention
sollicitée
auprès
de
l'Etat
(30
%)
67
470€
Subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
(30%)
67
470
€
Fonds
de
concours
sollicité
auprès
de
la CASA
(20%)
44
980
€
Part
communale
HT
44
980
€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu,
et après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
des
travaux
à exécuter ;
APPROUVE
le
plan
de
financement
établi
ci-dessus
;
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
la
plus
large
possible,
si
possible
à
hauteur
de
20
%
du
coût
de
l'opération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
en
ce
sens.
DIT
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget.
Adopté
à l'unanimité
our
extrait
conforme,
e!|
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le