Procès Verbal - PV du 25.09.2024

Documents similaires

Convocation - Convocation Conseillers 25.09.2024

Procès Verbal - PV du 26.06.2024

Procès Verbal - PV du 12.04.2023

Procès Verbal - PV du 25.10.2023

Procès Verbal - PV du20.03.2026

Procès Verbal - PV du 20.09.2023

Procès Verbal - PV du 13.12.2023

Procès Verbal - PV 26 juillet 2023

Procès Verbal - PV 25.09.2024

Compte-Rendu - Compte Rendu

Procès Verbal - PV du 25.09.2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Bizanet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25.09.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, 1

MAIRIE de

B I Z A N E T 11200

Tél. 04 68 45 11 85

Fax. 04 68 45 14 36

REPUBLIQUE FRANCAISE

-

VILLE DE BIZANET

-

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de BIZANET

du mercredi 25 septembre 2024 à 18 heures 30 minutes

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq du mois de septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain VIALADE, Maire.

Présents : Alain VIALADE, Patrice GUIRAUD, Marie-Françoise GASC, Aurélie SOLES, Jérôme GRAULHET, Caroline AZAÏS, Christine LATORE, Michel LOUBIERE, Yannick RAUSCHER, Olivier ROOU, Cédric TOMAS, Christiane VACHER et Noëlle VIALADE.

Absents-excusés : Yannick ROBERT et Renaud BONNET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration :

Yannick ROBERT donne procuration à Jérôme GRAULHET.

Monsieur Patrice GUIRAUD a été nommé par le Conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente minutes et procède à l’appel des membres du Conseil municipal.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal du 26 juin 2024

- Délibération fixant les redevances d'occupation du domaine public

- Mise en place d'un service de location de tables et de chaises

- Convention d’utilisation des équipements sportifs d’intérêt

communautaire d’espace de liberté

- Adhésion à la mission bilan d’orientation professionnelle proposée

par le centre de gestion de l’Aude

- Demande de subvention exceptionnelle pour l’association de cœur et de vignes

- Demande de subvention exceptionnelle pour l’association les archers de Bizanet

- Cession du bien cadastré A n°672

- Droit de préemption urbain

- Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle que par courrier en date du 2 septembre 2024, Madame Léna TANGUY l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale à compter du jour même. Il a rendu hommage à son engagement.2

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le préfet de l’Aude en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Yannick RAUSCHER, suivant immédiat sur la liste de « Bizanet Oxygène » est installé en qualité de conseiller municipal. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil municipal.

1/ Approbation du dernier procès-verbal du 26 juin 2024.

Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Le Président demande à ses collègues d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 26 juin 2024 – Document approuvé à l’unanimité.

2/ Délibération fixant les redevances d'occupation du domaine public.

La délibération est reportée à la séance du prochain Conseil municipal.

3/ Mise en place d'un service de location de tables et de chaises.

Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la demande des administrés pour la mise en place d’un service de location de tables et de chaises communales pour des événements privés et associatifs non Bizanétois. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE de la création d'un service de location :

Il est créé un service de location de tables et de chaises communales au sein de la commune de Bizanet.

DECIDE que les tarifs de location sont fixés comme suit :

- Table : 5 € par jour

- Chaise : 0.50 € par jour

Une caution sera exigée lors de la location. Le montant de la caution sera identique au montant de la location.

DIT que les réservations doivent être effectuées au moins 15 jours à l'avance auprès des services municipaux. Le matériel loué doit être restitué en bon état. En cas de dégradation, la caution sera retenue en partie ou en totalité, selon les dommages constatés. Le locataire est responsable de l’installation et de la désinstallation du matériel loué.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec ce dossier.

4/ Convention d’utilisation des équipements sportifs d’intérêt communautaire d’espace de liberté.

Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la convention pour l’utilisation des équipements sportifs d’intérêt communautaire d’Espace de Liberté destinée à la pratique de la natation par l’école de primaire de Bizanet.

Il informe à l’Assemblée qu’apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et d’en assurer la transmission auprès des services du Grand Narbonne et de l’école de Bizanet.

5/ Adhésion à la mission bilan d’orientation professionnelle proposée par le centre de gestion de l’Aude.

Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le centre de gestion de l’Aude (CDG11) développe une mission « bilan d’orientation professionnelle » afin d’accompagner les travailleurs en situation de handicap.3

En adhérant à cette charte, la commune s’engage à informer l’agent bénéficiaire de la méthode d’accompagnement et des objectifs poursuivis ; s’organiser pour rendre l’agent disponible dans le cadre de son bilan dans les locaux du CDG11 ; respecter le cadre de travail, l’objectif de la démarche et ne pas intervenir dans son déroulement ; accepter qu’il appartienne à l’agent de communiquer ou non le bilan synthétique de ses résultats ; assurer la confidentialité de la démarche et des documents qui pourraient lui être transmis ; proposer à l’agent, le cas échéant, un temps d’échange relatif aux documents transmis.

L’agent territorial s’engage à prendre connaissance de la méthode d’accompagnement et des objectifs poursuivis ; être volontaire, disponible et engagé dans la démarche ; respecter les consignes et les délais de passation du questionnaire ; être sincère dans les réponses données ; adopter un positionnement adapté ; faire le choix de donner ou pas son accord à la transmission du bilan synthétique.

Enfin, le CDG 11 s’engage à mettre à disposition de l’agent un conseiller habilité ; garantir le respect de l’agent et des règles de déontologie ; donner les moyens au bénéficiaire de réaliser un test online dans les locaux du CDG11 ; présenter au bénéficiaire les fonctionnalités de la plateforme mise à sa disposition ; réaliser un entretien des restitutions des résultats avec le bénéficiaire ; communiquer à l’agent une synthèse de ses résultats, à charge à ce dernier de le transmettre ou pas à son employeur. Pour pouvoir bénéficier de ce service expérimental et gratuit, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG 11 et l’agent territorial. CONSIDERANT que le CDG 11 est habilité à intervenir pour assurer ce type de dispositif ; Le Conseil municipal après en avoir délibéré

DECIDE d’adhérer à la mission bilan d’orientation professionnelle du CDG 11. PREND ACTE que la charte est un dispositif expérimental et gratuit pour 2024, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte d’engagement tripartite d’adhésion à la mission « bilan d’orientation professionnelle » proposée par le CDG 11.

6/ Demande de subvention exceptionnelle pour l’association de cœur et de vignes. Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU la demande présentée par l’association de cœur et de vignes relative à une demande de subvention.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle pour l’année 2024 aux associations et autres organismes.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer la subvention suivante :

Association « De cœur et de vignes »............................................ 300 €.

7/ Demande de subvention exceptionnelle pour l’association les archers de Bizanet. Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU la demande présentée par l’association les archers de Bizanet relative à une demande de subvention.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle pour l’année 2024 aux associations et autres organismes.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer la subvention suivante :

Association « Les archers de Bizanet »............................................ 550 €.

8/ Cession du bien cadastré A n°672.

Votes : Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU les articles L 2121-29 du CGCT,

VU les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,4

CONSIDERANT que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

CONSIDERANT que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation, CONSIDERANT que l’immeuble sis 1 rue de Paris appartient au domaine privé communal, CONSIDERANT l’estimation de la valeur vénale du bien situé 1 rue de Paris établie par le service des Domaines par courrier en date du 27 juin 2023 est de 75 000 euros

CONSIDERANT les rapports des diagnostics techniques immobiliers en date du 22 septembre 2023,

CONSIDERANT les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de Bizanet évalués par un agent immobilier,

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d’achat, déposée par Monsieur Dimitri DUBRAY, agent commercial mandataire en immobilier indépendant pour le compte de monsieur Arthur FIQUET et madame Julie CHAMAYOU au prix de 68 000 euros, soit 63 000 euros net vendeur. Le Conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal. Après avoir pris connaissance des documents, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE l'aliénation de l’immeuble sis 1 rue de Paris, cadastré A n°672 ;

APPROUVE la vente du bien cadastré A n° 672, au profit de monsieur Arthur FIQUET et madame Julie CHAMAYOU au prix de 68 000 euros, soit 63 000 euros net vendeur. DIT que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

9/ Droit de préemption urbain.

Cession MURAS / CAPELLAS : pas de droit de préemption de la commune. Cession GOUDY-BOGUE / MUSSO : pas de droit de préemption de la commune. Cession Commune de Bizanet / SCI CLMJ1 : pas de droit de préemption de la commune. Cession BAILLAT / DORU : pas de droit de préemption de la commune.

10/ Questions diverses.

Les dates à retenir :

• 4 octobre : assemblée générale du Comité des fêtes.

• 13 octobre 2024 : Octobre rose.

• 31 octobre 2024 : Halloween.

• 1er décembre 2024 : marché de Noël.

• 8 décembre 2024 : cyclo—cross de Bizanet organisé par le Vélo sprint Narbonnais.

Les manifestations passées :

• 24 août 2024 : la journée à thème « les 80 ans de la libération » portéE par les associations a été très appréciée par les Bizanétois.

• 1er septembre 2024 : le forum des associations s’est tenu à la salle de la Distillerie. Une dizaine d’associations qui étaient présentes ont permis aux nouveaux arrivants de découvrir les activités du territoire.

• 5 septembre 2024 ; le collectif pour la protection et l’aménagement du rec de Veyret (COPAREC) a tenu une réunion publique concernant le projet de barrage du rec de Veyret. Plus de 80 participants ont débattu sur le projet en présence de monsieur Jacques MICHAUD.

• 21 septembre 2024 : le traditionnel « world clean up day » a permis de récolter de nombreux déchets au sein de la Commune.5

Monsieur le Maire tient à remercier le Président du Comité des fêtes pour les nombreuses festivités de l’été qui ont contribuent au maintien du lien social.

Espace de vie sociale (EVS) : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les enfants inscris au club ados vont être bénéficiaires de la carte Acti city financée intégralement par la commune.

Madame Marie Françoise GASC et Monsieur le Maire informent qu’un stagiaire qui prépare le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS) va rejoindre l’EVS pour une durée de 20 mois. Ils rappellent que 15 mois sont financés par France Travail.

Centre de tri de La Poste : un courrier de La Poste met fin au bail à compter du 1er février 2025.

Bail Monsieur CAZIN : Monsieur le Maire informe avoir rencontré Monsieur CAZIN afin de proposer le local situé rue Voltaire à compter du 1er février 2025. Une visite des lieux sera programmée dans les prochaines semaines.

Sentiers de randonnées : Monsieur le Maire et Madame Christiane VACHER informent à l’assemblée que plusieurs réunions dont l’objectif est de développer les randonnées pédestres et vélos ont eu lieu afin de définir les tracés adaptés à tous.

Cabanisation : Monsieur Michel LOUBIERE signale avoir été saisi par des administrés sur des constructions illégales.

Rejet des eaux de la station d’épuration : Monsieur Michel LOUBIERE indique que des administrés l’ont questionné sur le captage des eaux en sortie de STEP.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 24.

A Bizanet, le 25 septembre 2024

Le secrétaire de séance Le Maire

Patrice GUIRAUD Alain VIALADE