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Compte-Rendu - cr 20210910 HQ
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20210910 HQ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
Compte-rendu du conseil municipal du 10/09/2021 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2021
Ordre du jour
Type Objet
1 Délibération Budget assainissement : Décision modificative n°02
2 Délibération Budget commune : Décision modificative n°02
3 Délibération Budget GAE : Décision modificative n°01
4 Délibération Dotation Amende de police
5 Délibération Argent de poche - remboursement des avances
6 Délibération Tableau des effectifs - création
7 Délibération Droit de préemption urbain - parcelles AD 430 - 432 - 435
8 Délibération Droit de préemption urbain - parcelles AD 429, 431 et 434
9 Délibération Droit de préemption urbain - parcelles AC 94 - 311 - 309
10 Délibération Droit de préemption urbain - parcelles AB 354
11 Délibération Transmission électronique des actes au représentant de l'état
12 Délibération Travaux d’assainissement – ZA la justice
13 Information Délégations du conseil municipal en faveur de Madame la Maire
14 Information Questions diverses
15 Information Calendrier
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 10 septembre 2021 à la salle André Michel en séance publique sous la présidence de Madame JOUCAN I., Maire.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme Delehaye V., Mme Raux C., M. Samson H., Mme Simon J., M. Lahaye L., M. Feuillâtre O., Mme Thomas C. (à partir de 20h41, M. Rucay D., M. Le Guellec Y., Mme Basille V., Mme Corradini-Mochet C., M. Louazon S, M. Galipaud B., Mme Lepetit M., Mme Georges M., Mme Pondemer S.
Etaient absents excusés : M. Gallais P., Mme Thomas C. (jusqu’à 20h41)
Procuration : M. Gallais P. à M. Galipaud B., Mme Thomas C. à Mme Simon J. (jusqu’à 20h41)
Formant la majorité des membres en exercice, M. Le Guellec Y. est désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19h30. Compte-rendu du conseil municipal du 10/09/2021 2
En introduction de la séance Madame la Maire présente Monsieur Chaucheprat Q. nouveau secrétaire général de la mairie et Monsieur Cahon T. nouvel agent en charge des services techniques.
Madame la Maire sollicite le conseil municipal pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant les travaux d’assainissement à la Justice. Le conseil municipal à l’unanimité accepte cet ajout.
Compte-rendu du conseil municipal du 2 juillet 2021
Validation à l’unanimité
Délibération n°90 – Budget assainissement – Décision modificative n°2
Rapporteur : Joucan I.
Vu le budget primitif 2021
Vu la décision modificative n°1
Considérant qu’il convient d’ajuster les crédits de la section de fonctionnement et d’investissement, tel que présenté ci-dessous, pour permettre la prise en charge d’une écriture de régularisation :
BUDGET ASSAINISSEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2021 +
DM1
Décision mo-
dificative
Budgété après
DM
67 - CHARGES EX-
CEPTIONNELLES
678 - Autre charge
exceptionnelle 0,00 534,00 534,00
011 - CHARGES À
CARACTÈRE GÉNÉ-
RAL
61521 - Entretien,
réparations bâti-
ments publics
147 495,47 -534,00 146 961,47
TOTAL 0,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve la décision modificative n°2,
autorise Madame la maire à signer tout document afférent.
Délibération n°91 – Budget principal – Décision modificative n°2
Rapporteur : Joucan I.
Vu le budget primitif 2021
Vu la décision modificative n°1
Considérant qu’il convient d’ajuster les crédits de la section de fonctionnement et d’investissement, tel que présenté ci-dessous pour permettre la prise en charge d’une écriture d’amortissement d’une subvention :
BUDGET PRINCIPAL
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2021
Décision mo-
dificative
Budgété après
DM
023 Virement à la section d'investissement 246 714,17 155,00 246 869,17 Compte-rendu du conseil municipal du 10/09/2021 3
TOTAL 155,00
BUDGET PRINCIPAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2021
Décision mo-
dificative
Budgété après
DM
042 777 - Quote-part des sub- ventions d'investissement 0,00 155,00 155,00
TOTAL 155,00
BUDGET PRINCIPAL
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2021
Décision mo-
dificative
Budgété après
DM
040 - OPERA-
TIONS
D'ORDRE
ENTRE SEC-
TIONS
13913 - Subvention
d'investissement 0,00 155,00 155,00
TOTAL 155,00
BUDGET PRINCIPAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2021
Décision mo-
dificative
Budgété après
DM
021 Virement de la section de fonctionnement 246 714,17 155,00 246 869,17
TOTAL 155,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve la décision modificative n°2,
autorise Madame la maire à signer tout document afférent.
Délibération n°92 – Budget Guipel Autonomie Energie – Décision modificative n°1
Rapporteur : Joucan I.
Vu le budget primitif 2021
Considérant qu’il convient d’ajuster les crédits de la section de fonctionnement et d’investissement, tel que présenté ci-dessous pour permettre la prise en charge d’une écriture d’amortissement d’une subvention :
BUDGET PRINCIPAL
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2021
Décision mo-
dificative
Budgété après
DM Compte-rendu du conseil municipal du 10/09/2021 4
011 - Charges à carac-
tère général 6288 - Autres 24 588,80 1 200,00 25 788,80
TOTAL 1 200,00
BUDGET PRINCIPAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2021
Décision mo-
dificative
Budgété après
DM
042
777 - Quote-part
des subventions
d'investissement
2 400,00 1 200,00 3 600,00
TOTAL 1 200,00
BUDGET PRINCIPAL
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2021
Décision modi-
ficative
Budgété
après DM
040 - OPERATIONS
D'ORDRE ENTRE SEC-
TIONS
13913 - Subven-
tion d'investisse-
ment
0,00 1 200,00 1 200,00
23 - IMMOBILISATIONS
EN COURS
2315 - Installat°,
matériel et outil-
lage techni
63 605,00 -1 200,00 62 405,00
TOTAL 0,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve la décision modificative n°1,
autorise Madame la maire à signer tout document afférent.
Délibération n°93 – Dotation Amende de police
Rapporteur : Joucan I.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu le budget principal 2021
Considérant le courrier de M. le Préfet accordant une subvention d’un montant de 618 € au titre de la répartition 2021 du produit des amendes de police 2020 pour l’acquisition d’un radar pédagogique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité Compte-rendu du conseil municipal du 10/09/2021 5
approuve le financement par la dotation amende de police pour un montant de 618 €
HT
dit que l’acquisition projetée a été réalisée en 2021.
Délibération n°94 – Argent de poche – remboursement des avances
Rapporteur : Joucan I.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté créant une régie d’avance « Argent de poche »
Vu le marché passé entre la Direction Générale des Finances Publiques et La Banque Postale pour la gestion des espèces
Considérant que la nouvelle organisation découlant de ce marché n’a pas permis de disposer des fonds nécessaire à l’indemnisation des missions « argent de poche » réalisées en 2021
Considérant les avances consenties sur leurs deniers personnels par :
- Madame DELEHAYE V. pour un montant de 1050,00 € correspondant à la réalisation de 7 missions, avance effecutée le 23 juillet 2021
- Madame JOUCAN I. pour un montant de 450,00 € correspondant à la réalisation de 3 missions, avance effecutée le 6 août 2021
- Madame DELEHAYE V. pour un montant de 900,00 € correspondant à la réalisation de 6 missions, avance effecutée le 27 août 2021
Considérant qu’il convient de rembourser ces avances,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (Mme JOUCAN I. et DELEHAYE V. ne prenant pas part au vote)
Autorise le remboursement des avances consenties au montant indiqué ci-dessus
Dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget principal 2021.
Délibération n°95 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Delehaye V.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la déclaration de vacance d’emploi n°V035210300251453001 au Centre de Gestion, Vu la procédure de recrutement,
Considérant que l’agent recruté dispose d’un grade différent au grade existant au tableau des effectifs
Il est proposé la modification suivante :
Modification Grade Durée
hebdomadaire de
service
Date d’effet
Création Adjoint technique territorial 35/35e 30/08/2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve la modification au tableau des effectifs décrite ci-dessus Compte-rendu du conseil municipal du 10/09/2021 6
Délibération n°96 – Urbanisme – Déclaration d’Intention d’Aliéner – parcelles AD 430 432 435
Rapporteur : Joucan I.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L211-1, l’article L211-2 et suivants, et l’article L 213-3,
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé en date du 25 février 2020, Vu la délibération du conseil communautaire du Val d’Ille-Aubigné en date du 25 février 2020 instaurant le périmètre du droit de préemption urbain,
Vu la délibération 2020-209 portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Guipel,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 14 reçue le 19 juillet 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
• décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles sises La Cour Bigot et Le Bourg, d’une superficie totale de 04 a 66 ca
• autorise Madame la Maire à signer tout document afférent.
Délibération n°97 – Urbanisme – Déclaration d’Intention d’Aliéner – parcelles AD 429 431 434
Rapporteur : Joucan I.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L211-1, l’article L211-2 et suivants, et l’article L 213-3,
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé en date du 25 février 2020, Vu la délibération du conseil communautaire du Val d’Ille-Aubigné en date du 25 février 2020 instaurant le périmètre du droit de préemption urbain,
Vu la délibération 2020-209 portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Guipel,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 15 reçue le 19 juillet 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
• décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles sises La Cour Bigot et Le Bourg, d’une superficie totale de 04 a 66 ca
• autorise Madame la Maire à signer tout document afférent.
Délibération n°98 – Urbanisme – Déclaration d’Intention d’Aliéner – parcelles AC 94 311 309
Rapporteur : Joucan I.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L211-1, l’article L211-2 et suivants, et l’article L 213-3,
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé en date du 25 février 2020, Vu la délibération du conseil communautaire du Val d’Ille-Aubigné en date du 25 février 2020 instaurant le périmètre du droit de préemption urbain,
Vu la délibération 2020-209 portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Guipel,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 16 reçue le 3 août 2021, Compte-rendu du conseil municipal du 10/09/2021 7
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
• décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles sises 13 rue du Stade et La Chevrue d’une superficie totale de 06 a 86 ca
• autorise Madame la Maire à signer tout document afférent.
Délibération n°99 – Urbanisme – Déclaration d’Intention d’Aliéner – parcelles AB 354
Rapporteur : Joucan I.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L211-1, l’article L211-2 et suivants, et l’article L 213-3,
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé en date du 25 février 2020, Vu la délibération du conseil communautaire du Val d’Ille-Aubigné en date du 25 février 2020 instaurant le périmètre du droit de préemption urbain,
Vu la délibération 2020-209 portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Guipel,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 17 reçue le 24 août 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles sises 35 rue des Alpes d’une superficie totale de 05 a 32 ca,
• autorise Madame la Maire à signer tout document afférent.
Délibération n°100 – Dématérialisation – Transmission électronique des actes au représentant de l’état
Rapporteur : Joucan I.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2131-1 et L. 3131-1 Vu le projet de convention-type,
Considérant que la transmission électronique des actes contribue à la modernisation et l’amélioration de l’administration communale,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• autorise la collectivité à recourir à la télétransmission,
• autorise Madame la Maire à signer tout document afférent.
Délibération n°101– Travaux d’assainissement – ZA la Justice
Rapporteur : Alméras L.
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le budget primitif 2021
Vu la consultation mise en œuvre de deux entreprises
Vu le devis établi par l’entreprise Multi TP
Vu la délibération n°49-2021 approuvant l’attribution du marché à l’entreprise Multi TP pour un montant maximum de 12 000 € HT,
Considérant que suite à une erreur de métré le coût des travaux est réévalué à un montant de 12 821 € HT, Compte-rendu du conseil municipal du 10/09/2021 8
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (Madame Georges M. ne prenant pas part au vote),
approuve la plus-value pour un montant maximum de 13 000 € HT soit 15 600 € TTC
autorise Madame la Maire à signer tout document afférent
Délégation du conseil municipal à Madame la Maire
Tiers Objet Montant (TTC)
BGM Bornage rue de Rennes (division terrain) 1 399,94 €
LECOQ LEGRAIN NO-
TAIRES Frais d'acte 3 rue de la Liberté 1 935,61 €
ACL SPORT NATURE Fournitures traçage terrain foot 1 364,40 €
LAURET SARL Abattage arbre 50,33 €
RENNES MOTOCULTURE Entretien tondeuse autoportée (lames, filtres, huile...) 509,10 €
AGRI MELESSE Achat tondeuse, matériel espaces verts, fournitures électricité et plomberie 1 865,60 €
HARDY BOHUON SYLVIE Pressage foin 108,90 €
GARAGE CHAMPALAUNE Réparation porte véhicule service technique 376,61 €
CARRIERES DE LA GA-
RENNE Empierrements : Bel air, ancien presbytère, cimetière 610,29 €
GUERIN CHAUFFAGE Intervention eau chaude sanitaire locatif 2 chemin de la Paumerie 68,31 €
JOURDAN CRESPIN Remplacement ballon eau chaude sanitaire locatif 2 chemin de la Paumerie 3 250,00 €
LEROY MERLIN BETTON
Fournitures diverses pour entretiens des bâtiments
communaux (notamment dans le cadre du dispositif
Argent de poche) et pour élections (mesures COVID)
785,33 €
OUEST COLLECTIVITES Sièges de bureau mairie 853,51 €
MABEO INDUSTRIES Vêtements et chaussures de travail cantine 319,86 €
GAMA 29 Produits d'entretien et d'hygiène 277,36 €
ORAPI ARGOS Produits d'entretien et d'hygiène 422,29 €
LA PETITE GUIPELLOISE Buffet départs agents + signature convention centre de loisirs 98,20 €
TOURTELIER EARL
HERVÉ Jus de pomme 27,85 €
UNCAFEDESPOSSIBLES Buffet départs agents + divers achats mairie mars à juin 306,24 €
SUPER U MELESSE Petites fournitures pour garderie 48,35 €
ALEXANE QUERREC Refonte Guipel Mêle + identité visuelle (charte gra- phique + logo) 2 400,00 €
SADEL SAVOIRS PLUS Fournitures mairie 249,25 €
IMPRIMERIE SEDI Fournitures spécifiques Etat-Civil 121,20 €
LA POSTE PHILAPOSTE Fournitures spécifiques Etat-Civil 44,83 € Compte-rendu du conseil municipal du 10/09/2021 9
LIBRAIRIE ALFABULLE Ouvrages bibliothèque 961,43 €
BAYARD PRESSE Abonnement Notre Temps (bibliothèque) 34,90 €
CA M'INTERESSE Abonnement Ca m'intéresse (bibliothèque) 48,00 €
HUBERT BURDA MEDIA Abonnements Esprit d'ici et Saveurs (bibliothèque) 82,60 €
Points d’information :
Madame Raux C. présente un état des lieux de la rentrée scolaire dans les écoles de Guipel. 151 élèves sont scolarisés à l’école Rosa Parks et 28 à l’école Diwan. Elle indique également que l’ouverture de l’Accueil Collectif de Mineur (ACM) s’est effectuée dans de bonnes conditions avec des effectifs supérieurs à ceux envisagés.
Monsieur Louazon S. expose le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et propose aux différents conseillers qui ne sont pas encore référencés dans ce plan de se rapprocher de lui pour l’actualisation de de document.
Madame Pondemer S. fait état de proposition de locations pour d’une part l’espace anciennement occupé par la sage-femme au sein des Pontènes et d’autre part, pour l’ancien salon de coiffure.
Monsieur Alméras L. présente le déroulé des 10 ans de Breizh Bocage et de l’inauguration officielle du réseau de chaleur qui auront lieu le 24 et 25 septembre prochain.
Madame la Maire fait état des dernières informations au niveau communautaire : - mise en récit du territoire
- nouveaux vice-présidents
- Mise en réseau des bibliothèques
Madame Simon J. et Monsieur Galipaud B. présentent l’avancement des travaux du groupe de travail Initiatives Citoyennes notamment l’appel à projet pour le budget participatif.
Dates à retenir
Prochains conseils municipaux :
15/10/2021
19/11/2021
17/12/2021
21/01/2022
10/04/2022 et 24/04/2022 : Elections présidentielles
12/06/2022 et 19/06/2022 : Elections législatives
du 17/09 au 19/09 : Les Escales curieuses
du 24/09 au 25/09 : 10 ans de Breizhbocage et inauguration du réseau de chaleur 02/10 : Journée un bébé / un arbre