Compte-Rendu - cr cm 20210219 v1

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Compte-Rendu - cr cm 20210219 v1 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20210219 v1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2021 – 19h30

Ouverture de la séance à 19h30

Type Objet

1 Information Hameaux légers - présentation

2 Délibération Comptes de gestion budgets principal et annexes

3 Délibération Compte administratif 2020 - budget principal

4 Délibération Compte administratif 2020 - budget annexe assainissement

5 Délibération Compte administratif 2020 - budget annexe Guipel Autonomie Energie

6 Délibération Compte administratif 2020 - budget annexe lotissement la Paumerie

7 Délibération Compte administratif 2020 - budget annexe Espace Maison médicale

8 Délibération Compte administratif 2020 - budget annexe Les 4 Pétales

9 Délibération Compte administratif 2020 - budget annexe Chaud Bise

10 Délibération Devis - parking maison de santé

11 Délibération Devis - conteneurs semi-enterrés – point reporté

12 Délibération Eclairage public - horaires – point reporté

13 Délibération Droit de préemption urbain - parcelles AB 642 et 646

14 Information Délégations du conseil municipal en faveur de madame la Maire

16 Information Groupe "Initiatives citoyennes"

17 Information Présentation du contrôle des hydrants

18 Information Point d'information - CCVIA

19 Information Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) – point reporté

Questions diverses

Compte rendu du conseil municipal du 19 02 2021 1Madame la Maire propose de commencer par le point relatif à l’association « Hameaux légers ».

Présentation de l’association « Hameaux légers »

Des représentants de l’association « Hameaux légers », Xavier Gisserot et Thibault Willemin présentent au conseil municipal la structure et ses actions. Quatre axes sont abordés :

 La présentation de l’association

- Création en 2017

- Association à but non lucratif d’intérêt général intervenant sur tout le territoire national,

- Son objectif : aider chacun à accéder à des habitats et modes de vie durables et solidaires pour rendre les territoires plus vivants.

 La définition d’un hameau léger

- Ecohameau participatif et inclusif, accessible financièrement avec un lien social fort avec le territoire,

- Habitats réversibles,

- Dissociation de la propriété du sol et du bâti.

 L’intérêt de cette démarche pour une commune

- Permettre de diversifier l’offre de logements, en accueillant de nouveaux logements avec des habitants ayant une volonté de s’impliquer sur le territoire,

- Prendre soin de l’environnement (habitat réversible, faible empreinte écologique sur les consommables (recours à la phyto épuration),

- Permettre à des foyers de pouvoir accéder à l’acquisition de son logement.

 La proposition d’accompagnement de la commune.

- Réalisation d’une étude de faisabilité du projet sur la commune (faisabilité technique, financière)

- Validation par le conseil municipal de l’étude de faisabilité,

- Accompagnement pour rédiger le cahier des charges de l’appel à candidatures.

- Un travail en partenariat avec les acteurs suivants : conseil municipal, groupe de travail « urbanisme », BRUDED, Communauté de communes Val d’Ille (CCVIA), la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), les habitants de la commune et les porteurs de projet.

A préciser :

La commune peut mettre un terrain à disposition dans le cadre d’un bail emphytéotique (jusqu’à 99 ans), l’association des habitants de l’écohameau louant le terrain communal.

Arrivée de monsieur Rucay D. à 20h40.

Arrivé de madame Raux C.à 21h20.

Compte rendu du conseil municipal du 19 02 2021 2EXTRAIT DU REGISTRE n°09-21

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le

19 février 2021 à la salle André Michel en séance publique

sous la présidence de madame Joucan I., maire.

Étaient présents :Mme Joucan I., M.Alméras L., Mme

Delehaye V., M.Gallais P., Mme Raux C., M.Samson H.,

Mme Simon J., M. Lahaye L., M.Feuillâtre O., Mme

Georges M., Mme Thomas C., M. Rucay D., M.Galipaud B.,

M. Le Guellec Y., Mme Basille V., M. Louazon S., Mme

Lepetit M., Mme Pondemer S.

Procuration : Mme Corradini-Mochet à Mme Pondemer S.,

Formant la majorité des membres en exercice, Mme Georges

M.est désignée secrétaire de séance.

Délibération n° 09-21 - Approbation du compte de gestion 2020 – receveur municipal – budget principal

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de madame la maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

1°/statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2020 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 autorise madame la maire à signer tout document afférent.

Délibération n° 10-21 - Approbation du compte de gestion 2020 – receveur municipal – budget annexe assainissement

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de madame la maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal,

Compte rendu du conseil municipal du 19 02 2021 3

Date de convocation

12/02/2021

Date d’affichage

13/02/2021

Nombre de conseillers

19

En exercice : 19

Présents :18

Absent avec procuration :1

Absent : 0

Votants :19Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

1°/statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2020 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 autorise madame la maire à signer tout document afférent.

Délibération n° 11-21 - Approbation du compte de gestion 2020 – receveur municipal – budget annexe Guipel Autonomie Energie

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de madame la maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

1°/statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2020 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 autorise madame la maire à signer tout document afférent.

Délibération n° 12-21 - Approbation du compte de gestion 2020 – receveur municipal – budget annexe lotissement la Paumerie

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de madame la maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment Compte rendu du conseil municipal du 19 02 2021 4justifiées,

1°/statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2020 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 autorise madame la maire à signer tout document afférent.

Délibération n° 13-21 - Approbation du compte de gestion 2020 – receveur municipal – budget annexe Espace Maison Médicale

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de madame la maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

1°/statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2020 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 autorise madame la maire à signer tout document afférent.

Délibération n° 14-21 - Approbation du compte de gestion 2020 – receveur municipal – budget annexe les 4 Pétales

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de madame la maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

1°/statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Compte rendu du conseil municipal du 19 02 2021 5Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2020 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 autorise madame la maire à signer tout document afférent.

Délibération n° 15-21 - Approbation du compte de gestion 2020 – receveur municipal – budget annexe Chaud Bise

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de madame la maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

1°/statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2020 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 autorise madame la maire à signer tout document afférent.

Délibération n° 16-21 - Compte administratif 2020 – budget principal

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 11 février 2021,

Sous la présidence de monsieur le premier maire adjoint, monsieur le maire adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires présente au conseil municipal le compte administratif 2020 – budget principal qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 85 428,86 85 428,86

Réalisations 2020 1 191 799,47 1 397 613,43 205 813,96

Résultat cumulé 1 191 799,47 1 483 042,29 291 242,82

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 257 027,58 0,00 -257 027,58

Réalisations 2020 737 085,67 1 868 490,74 1 131 405,07

Restes à réaliser (RAR) 954 293,97 735 939,00 -218 354,97

Résultat cumulé +

RAR 656 022,52

Compte rendu du conseil municipal du 19 02 2021 6Hors de la présence de madame la maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020 – budget principal.

Délibération n° 17 - 21- Compte administratif 2020 – budget annexe assainissement

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 11 février 2021,

Sous la présidence de monsieur le premier maire adjoint, monsieur l'adjoint à la maire chargé de la préparation des documents budgétaires présente au conseil municipal le compte administratif 2020 – budget annexe assainissement qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 110 289,83 110 289,83

Réalisations 2020 62 220,44 87 357,17 25 136,73

Résultat cumulé 62 220,44 197 647,00 135 426,56

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 11 501,81 11 501,81

Réalisations 2020 48 067,96 43 635,06 -4 432,90

Restes à réaliser (RAR) 7 680,00 0,00 -7 680,00

Résultat cumulé + RAR -611,09

Hors de la présence de madame la maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020 – budget annexe assainissement.

Délibération n° 18-21 - Compte administratif 2020 – budget annexe Guipel Autonomie Energie

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 11 février 2021,

Sous la présidence de monsieur le premier maire adjoint, monsieur l'adjoint à la maire chargé de la préparation des documents budgétaires présente au conseil municipal le compte administratif 2020 – budget annexe Guipel Autonomie Energie qui s'établit ainsi:

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 44 600,32 44 600,32

Réalisations 2020 41 636,90 73 725,38 32 088,48

Résultat cumulé 41 636,90 118 325,70 76 688,80

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 70 704,92 70 704,92

Réalisations 2020 48 142,93 39 926,00 -8 216,93

Restes à réaliser (RAR) 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé +

RAR 62 487,99

Compte rendu du conseil municipal du 19 02 2021 7Hors de la présence de madame la maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020 – budget annexe Guipel Autonomie Energie.

Délibération n° 19-21 - Compte administratif 2020 – budget annexe lotissement la Paumerie

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 11 février 2021,

Sous la présidence de monsieur le premier maire adjoint, monsieur l'adjoint à la maire chargé de la préparation des documents budgétaires présente au conseil municipal le compte administratif 2020 – budget annexe lotissement la Paumerie qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 5 647,91 5 647,91

Réalisations 2020 119 303,96 119 304,08 0,12

Résultat cumulé 119 303,96 124 951,99 5 648,03

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 102 399,74 0,00 -102 399,74

Réalisations 2020 40 028,91 102 399,74 62 370,83

Restes à réaliser (RAR) 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé +

RAR -40 028,91

Hors de la présence de madame la maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020 – budget annexe la Paumerie

Délibération n° 20-21 - Compte administratif 2020 – budget annexe Espace Maison Médicale

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 11 février 2021,

Sous la présidence de monsieur le premier maire adjoint, monsieur l'adjoint à la maire chargé de la préparation des documents budgétaires présente au conseil municipal le compte administratif 2020 – budget annexe Espace Maison Médicale qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 0,00 0,00

Réalisations 2020 31 779,54 0,89 -31 778,65

Résultat cumulé 31 779,54 0,89 -31 778,65

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 19 036,81 0,00 -19 036,81

Réalisations 2020 0,00 19 036,81 19 036,81

Restes à réaliser (RAR) 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé + RAR 0,00

Hors de la présence de madame la maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte

Compte rendu du conseil municipal du 19 02 2021 8administratif 2020 – budget annexe Espace Maison Médicale.

Délibération n° 21-21 - Compte administratif 2020 – budget annexe les 4 Pétales

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 11 février 2021,

Sous la présidence de monsieur le premier maire adjoint, monsieur l'adjoint à la maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil municipal le compte administratif 2020 – budget annexe les 4 Pétales qui s'établit ainsi:

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 0,00 0,00

Réalisations 2020 890,00 0,00 -890,00

Résultat cumulé 890,00 0,00 -890,00

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 0,00 0,00

Réalisations 2020 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser (RAR) 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé + RAR 0,00

Hors de la présence de madame la maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020 – budget annexe les 4 Pétales.

Délibération n° 22-21 - Compte administratif 2020 – budget annexe Chaud Bise

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 11 février 2021,

Sous la présidence de monsieur le premier maire adjoint, monsieur l'adjoint à la maire chargé de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil municipal le compte administratif 2020 – budget annexe Chaud Bise qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 0,00 0,00 0,00

Réalisations 2020 4 363,20 0,90 -4 362,30

Résultat cumulé 4 363,20 0,90 -4 362,30

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde

Résultat antérieur 37 696,66 0,00 -37 696,66

Réalisations 2020 357 837,82 581 598,00 223 760,18

Restes à réaliser (RAR) 48 769,94 197 224,00 148 454,06

Résultat cumulé +

RAR 334 517,58

Compte rendu du conseil municipal du 19 02 2021 9Hors de la présence de madame la maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020 – budget annexe Chaud Bise.

Absence de Mme Lepetit de 22h37 à 22h42

Délibération n°23-2021 – Travaux d’enrobés Allée d’Auvergne et de réalisation du parking – nord maison de santé.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du code de la commande publique relatives au marché à procédure adaptée (articles L2123-1 et suivants),

Vu l’avis du groupe de travail ad hoc réuni le 16 février 2021 pour étudier les devis reçus sur un plan technique,

Vu l’avis de la commission consultative des marchés réunie le 18 février,

Considérant qu’il appartient à la commune de Guipel de procéder à la réalisation du parking qui sera situé au nord de la maison de santé. Ce parking relèvera du domaine public et pourra être utilisé par tous les usagers.

Considérant qu’il convient également d’intégrer dans la consultation la réfection de l’enrobé de l’allée d’Auvergne,

Considérant la consultation mise en œuvre auprès de trois entreprises,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 attribue à la société EIFFAGE le devis d’un montant de 33 290 € HT,

 sollicite toute demande de subvention au titre de la DETR auprès de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine et toute autre entité publique,

 autorise madame la maire à signer tout document afférent.

Délibération n° 24-21 – Droit de préemption urbain – parcelles AB 642 et AB 646

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L211-1, l’article L211-2 et suivants, et l’article L 213-3,

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé en date du 25 février 2020,

Vu la délibération du conseil communautaire du Val d’Ille-Aubigné en date du 25 février 2020 ins- taurant le périmètre du droit de préemption urbain,

Vu la délibération 2020-209 portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Guipel,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 01 reçue le 6 février 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles AB 642 et 646 d’une superficie respective de 88 m2 et 228 m2, sises ruelle du Marais,

• autorise madame la maire à signer tout document afférent.

Compte rendu du conseil municipal du 19 02 2021 10Point 13 - Délégations en faveur de madame la maire

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RITE

Vérification extincteurs / alarmes incendie / éclairages secours des

bâtiments communaux + fourniture et pose BAES et batterie alarme 4 996,20

REXEL OUEST Lampes bâtiments communaux 928,28

AGRI MELESSE Fournitures voirie / espaces verts + vêtement sécurité 304,57

LE VERDIER - ATE-

LIER PROTEGE Fournitures administratives 258,84

GUERIN CHAUF-

FAGE Intervention chauffage église déc. 2020 1 031,20

LORAND DOMINIQUE Réparation fuite et démoussage locatif La Paumerie 532,80

RENNES MOTOCUL-

TURE Réparation robot tonte 818,36

LA VIE COMMUNALE Abonnement La Vie Communale 121,40

BRUDED Adhésion annuelle 520,50

UN CAFE DES POS-

SIBLES

Paniers gendarmes et pompiers (78,50) et revues participatives pour bibliothèque (104 €) 182,50

MENUISERIE CARRE Travaux supplémentaires portes salle des sports - habillage alumi- nium 252,00

Point 15 – Présentation avancement de la réflexion menée par le groupe de travail « initiatives citoyennes »

Madame Simon J. présente les actions menées par le groupe de travail « initiatives citoyennes » composé de 5 conseillers municipaux et de 5 citoyens. Un travail d’élaboration du cahier des charges de l’appel à projet citoyens est en cours. Une planification est également proposée.

Le conseil municipal relève la nécessité de bien prendre en compte la dynamique environnementale dans la démarche menée par les citoyens et étudie la question de l’enveloppe financière qui sera arrêtée au titre du budget participatif en 2021.

Point 16 - Présentation du contrôle des hydrants

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’en 2020, le SDIS 35 a réalisé un contrôle de tous les hydrants (bouches incendie) présents sur le territoire communal. Un rapport, par la suite, a été établi et a été transmis à la commune avec les dysfonctionnements constatés.

Madame la Maire ajoute qu’il convient également de faire le point sur les réserves communales incendie au nombre de 4.

Compte rendu du conseil municipal du 19 02 2021 11Messieurs Samson H. et Louazon S. seront en charge du suivi de ce dossier.

Point 17 – Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné (CCVIA)

Madame la Maire informe le conseil des points qui seront étudiés par le prochain conseil communautaire qui se tiendra le 23 février 2021 à savoir :

- l’arrêt du projet du pacte de gouvernance,

- la composition du conseil de développement : 2 habitants de Guipel se sont inscrits.

Clôture de la séance à 00h45.

Compte rendu du conseil municipal du 19 02 2021 12