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Compte-Rendu - CR INTEGRAL 27 09 2024 SIGNE
Compte-Rendu - 2021 09 30 CR
Compte-Rendu - CR+ +CM+du+09 09
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Cast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+ +CM+du+09 09)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
©
8 &
Commune
de Cas, à
deux pas de la met
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
septembre
2025
Le
9
septembre
2025,
à 20
h 30,
le conseil
municipal
de
CAST,
légalement
convoqué
le 3
septembre
2025,
s’est
réuni
en
la mairie
de
Cast,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
GOUEROU,
Maire
de
Cast,
Etaient
présents
: Tous
les conseillers
municipaux
en
exercice
à l’exception
de,
Gaël
ROGNANT,
Frédéric
LAMBALLE. Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: Simon
BOUGUYON
1)
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
12
juin
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
juin
2025
a
été
affiché
le
20
juin
2025,
H
a
fait
l'objet
de
deux
remarques.
La
délibération
n°19-2025
ne
mentionne
pas
le montant
du
loyer,
ce qui
est regrettable
selon
Roger
MAUGUEN.
Le
maire
indique
que
le montant
du
loyer
sera
notifié,
soit
650
€
HT.
Sylvie
ROGNAN
souligne
une
erreur
de
frappe
: il
n'y
a pas
de
T à la fin
de
son
nom.
Une
correction
sera
apportée.
Le
Conseil
Municipai,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du 12 juin
2025
2)
ADMINISTRATION
GENERALE
DELIBERATION
24-2025
: Travaux
: Effacement
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
- Rue
de
Poul Ar
Saff-
RSX
2024
025
004
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
suivant
: Effacement
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et télécom
- Rue
de
Poul
Ar
Saff.
Dans
le
cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
CAST
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- ELECTRIFICATION
Effacement..... sise
rss
176
000,09
€
HT
- ECLAIRAGE
PUBLIC
EffFacement
eine mens
75
000,00
€ HT
7 COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
Enfouissement
30
500,00
EHT
coordonné
option
Brin
Soit un
total
de...
nine mener
281
500,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 20
octobre
2023,
le financement
s'établit
comme
suit
:
Commune
de
Cast Financement
du
SDEF
:
RS
ninnneenenienenanennnns
189
000,00
€
Financement
de
la commune
:
- ELECTRIFICATION
Effacement
huis
ces
0,00
€
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Effacement
…
62
000,00
€
- COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
Enfouissement
coordonné
option
B
36
600,00
€
Soit
un
total
de...
iieresenenne
ammeemennnss 98
600,00
€
Les
travaux
d’effacement
ne
sont
pas
coordonnés
à
ceux
de
basse
tension
en
raison
de
l’absence
d’appui
commun
de
réseau
de
télécommunication.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et
s'élève
à 36
600,00
€
TTC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la maitrise
d’ouvrage
de
la commune
et non
du
SDEF,
il y
a
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maitrise
d’ouvrage
unique
afin
de
permettre
l’intervention
du
SDEF
sur
la globalité
de
l’opération
d’enfouissement
de
réseaux.
Le
Conseil
municipal
décide
à Punanimité
:
—
D’accepter
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Effacement
Rue
de
Poul
Ar
Saff.
— _
D’accepter
le plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le Maire
et le versement
de
la participation
communale
estimée
à 98
600,00
€
—
D'’autoriser
le
Maire
signer
la convention
de
maitrise
d'ouvrage
conclue
avec
le
SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
DELIBERATION
25-2025
: Projet
installation
d’antennes
relais
Le
Maire
explique
que
dans
le cadre
de
son
activité
d’opérateur
de
communications
électroniques
et de
son
obligation
de
couverture
du
territoire,
les
sociétés
« Orange
—
Bouygues
» doivent
procéder
à
l'implantation
d'équipements
techniques,
et
notamment
d’antennes-relais,
pour
l’exploitation
de
ses
réseaux.
Pour
cela,
dans
un
premier
temps,
l’Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electroniques
et
des
postes
(ARCEP)
délivre
une
autorisation
individuelle
d’utilisation
des
fréquences
à
l’opérateur.
Plusieurs
règle
d'implantation
des
antennes-relais
s’imposent
aux
opérateurs
de
téléphonie
mobile
et notamment
:
-Une
distance
d’implantation
de
00m
est exigée
par
rapport
aux
établissement
scolaires,
aux
crèches
et aux
établissements
de
soin.
Dans
ce
périmètre,
les
exploitants
d'installations
radioélectriques
doivent
s’assurer
que
Pexposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
est
aussi
faible
que
possible.
Un
niveau
global
maximum
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques.
Ces
valeurs
limites
sont
basées
sur
une
recommandation
d'Union
Européenne
et sur
les
lignes
directrices
de
la commission
internationale
de
protection
contre
les
radiations
non
ionisantes
publiées
en
1998,
Les
règles
d'urbanisme,
et notamment
celles
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
et des
plans
de
prévention
des
risques
de
l'Etat.
L'agence
Nationale
des
Fréquences
Radioélectriques
(ANFR)
est
chargée
de
contrôler
l’exposition
du
public
et de
veiller
au
respect
des
valeurs
limites
d’exposition.
Les
résultats
des
mesures
peuvent
être
consultés
sur
le site
Wwww.cartoradio.fr Les
organismes
chargés
des
mesures
sur
le terrain
doivent
répondre
à des
exigences
d’indépendance
et de
qualité.
Toute
personne
peut
faire
réaliser
une
mesure
de
champs
électromagnétiques
en
adressant
une
demande
écrite
aux
opérateurs,
qui
prennent
en
charge
le coût
des
mesures
sollicitées.
Considérant,
que
la société
«
Ensio
—
mandaté
par
Orange
» envisage
d’implanter
une
antenne-relais
au
stade
communal
appartement
au
domaine
privé
de
la commune
de
Cast,
la surface
nécessaire
serait
de
60m2.
Considérant,
Le
projet
à cet
endroit
ne
peut
pas
être
réalisé
en
raison
de
son
emplacement
à moins
de
100
m
d'un
établissement
scolaire.
En
revanche,
le maire
ne
peut
s’opposer
au
déploiement
d’antennes
relais
sur
sa
commune
au
titre
de
son
pouvoir
de
police
générale,
puisqu'il
empièterait
sur
le pouvoir
de police
spécial
des
communications
électroniques
qui
est accordé
au
ministre
des
communications
électroniques,
à l’Arcep
et à
l’ANFR.
Commune
de
Cast Le
maire
ne
pourra
pas
non
plus
invoquer
le principe
de
précaution,
puisque
le Conseil
d'Etat
considère
qu’il
n’y
a pas
d'éléments
démontrant
Pexistence
de
risque
pour
la
santé.
Afin
d'éviter
que
les
opérateurs
de
télécommunication
ne
proposent
à des
propriétaires
privés
d’implanter
les
antennes
relais
sur
leur
propriété,
il
est
jugé
préférable
de
rester
maître
de
leur
implantation
en
consentant
directement
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public.
Il est
proposé
au
conseil
de
donner
son
avis
sur
un
emplacement
d'installation
d’une
antenne
relais
;
Le
Maire
rappelle
que
le projet
de
l'implantation
d’une
antenne-relais
est
soumis
à une
autorisation
d'urbanisme
;
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
+
D'autoriser
le Maire
à négocier
avec
les opérateurs
du
lieu
d'implantation
d’une
antenne
relais
+
D’autoriser
le Maire
à convenir
d’un
projet
de
convention
d’occupation
du
domaine
public
qui
sera
présenter
au
conseil
municipal
pour
consentement.
DELIBERATION
26-2025
: Participation
financière
du
SDEF
aux
prestations
de
maftrise
d'œuvre
avec
le pro-
gramme
ACTEE
2
- SYCOMORE
En
décembre
2020,
le
SDEF
a
été
lauréat
de
l’Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
SEQUOIA
(Soutien
aux
Elus
Qualitatif,
Organisé,
Intelligent
&
Ambitieux)
du
programme
ACTEE
2.
Ce
projet,
opérationnel
sur
une
durée
de
2
ans,
a été
mené
en
groupement
avec
le
SIEL-TE
(Syndicat
d’Energie
de
la
Loire).
Il est
intitulé
SYCOMORE
(Syndicats
Connectés
Mise
en
Œuvre
de
la Rénovation
Energétique).
Le
SDEF
souhaite
accompagner
les
collectivités
du
Finistère
dans
la
mutation
de
leur
chaufferies
fossiles
ou
systèmes
de
chauffage
vétuste
vers
des
solutions
à
énergie
renouvelables
(bois
granulé
ou
pompe
à
chaleur
eau/eau
ou
air/eau).
Les
nouvelles
installations
seront
aussi
instrumentées
avec
des
outils
connectés
permettant
le
suivi
de
la
consommation.
Le
projet
SYCOMORE
vise
uniquement
les bâtiments
consommant
moins
de
G6OMWk
par
an.
Le
SDEF
souhaite
participer
aux
frais
de
maîtrise
d’œuvre
engagés
par
la commune,
Par
délibérations
en
date
du
02/12/2021,
visée
en
préfecture
le
28/03/2022
puis
du
18/10/2024
visée
le
28/01/2025,
le
bureau
du
SDEF
a défini
les
modalités
de
la
participation
financière
du
Syndicat.
Ainsi,
il a été
décidé
que
le SDEF
contribue
selon
le tableau
suivant
pour
la commune
:
Montant
HT
des
frais
de
Aides
obtenues
par
le
DT
Collectivité
+ Bâtiment
maîtrise
SDEF
du programme
Pericipation
du
SDEE
d'œuvre
justifiés
ACTEE
2
SYCOMORE
CAST
14 000,00 €
11 200,00 €
11 200,00 €
Salle
Communale
A
réception
des
factures,
la
participation
sera
payée
dans
un
délai
global
de
30
jours
à compter
de
la
date
de
réception
des
factures
ou
des
demandes
de
paiement
équivalentes.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d’exécution
techniques
et
financières
de
la
mission.
Le
Conseil
municipal
décüle
à l'unanimité
:
-
De
demander
la
participation
financière
du
SDEF
pour
la
prise
en
charge
partielle
des
frais
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le
programme
ACTEE
2
-
SYCOMORE.
-
D’autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
Pexécution
de
la
convention.
QUESTIONS
DIVERSES
:
La
société
Parc
Eolien
de
Phénix
a transmis
une
autorisation
d’utilisation
des
voies
communales,
d’une
promesse
de
constitution
de
servitudes
sur
chemins
communaux
de
la
commune.
Dans
le
cadre
du
développement,
de
la
construction
et
de
Pexploitation
de
la
ferme
éolienne
de
Phénix
situé
à Plomodiern.
Que
le
conseil
a en
copie.
Après
lecture
de
la
demande
d’autorisation
pour
délibération,
le
conseil
n’est pas
favorable
à cette
proposition.
A
|
Commune
de
Cast Les
points
de
discussion
sont
:
- Il
est
difficile
de
déterminer
si
la
société
qui
réalise
les
travaux
est
en
situation
de
solvabilité.
il
manque
le
cahier
des
charges
et
les
garanties
de
remise
en
état
des
voies
communales
en
cas
de
dissolution
de
celle-ci.
- Les
engagements
des
intervenants
(fournisseurs,
sous-traitants,.…),
les
assurances
en
cas
d'accident
du
projet,
la
durée
des
garanties
suite
aux
modifications/travaux
sur
les
voies.
- Garantir
aux
riverains
la
remise
en
état
des
travaux
sur
leur
parcelle.
Les
garanties
pour
préserver
les
zones
naturelles,
agricoles
ou
humides.
- La
durée
de
servitude
:60
ans,
- Les
points
d'accès
et
de
confortement
des
voies
:«
Garantie
d'utilisation
par
tout
temps
et
à
toute
heure
»,
l'utilisation
de
tous
engins
et
véhicules
sans
accord
de
la
commune.
La
fermeture
des
voies
sans
délai.
L'extension
de
la
chaussée
de
7
mètres
et
la
possibilité
de
virages
jusqu'à
35
mètres
ne
sont
pas
acceptables
compte
tenu
des
contraintes
des
agriculteurs
et
des
sites
préservés,
Une
carte
détaillée
du
parcours,
car
il y
a encore
des
incertitudes
quant
au
choix
du
passage
envisagé,
L'indemnité
proposée
semble
moindre
par
rapport
aux
servitudes
demandées.
Le
Maire
suggère
au
conseil
d'organiser
une
réunion
avec
la
Société
afin
de
présenter
le
projet,
discuter
des
questions
soulevées
et
des
questions
à venir
après
que
chacun
les
aura
examinées,
Points
travaux
:
-
14
rue
Kreisker
:ouverture
de
la
boulangerie
le
08-09-2025,
il
reste
des
finitions,
les
annexes
(Toilettes,
réserves
et
vestiaires)
sont
en
cours,
ci-joint
planning
des
travaux.
- Salle
multisports/vestiaires
stade
:la
pose
des
fenêtres
et
des
portes
est
en
cours.
- Sacristie
:déplacement
du
compteur
courant
octobre.
Roger
MAUGUEN
souhaite
savoir
si
un
audit
de
la
toiture
de
l’église
sera
réalisé
prochainement,
Nathalie
RAES,
secrétaire
générale
de
la
commune,
lui
répond
que
compte-tenu
du
prix
élevé
de
l’audit,
celui-ci
ne
sera
pas
réalisé
dans
l'immédiat.
- Jardin
de
l’ancien
presbytère
:début
de
l'aménagement
paysager
mi-septembre/début
octobre
2025
Le
Conseïl
Municipal
du
9
septembre
2025
comprend
les
délibérations
:
DELIBERATION
24-2025
:Travaux
:Effacement
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
- Rue
de
Poul
Ar
Saff-
RSX
2024
025
004
DELIBERATION
25-2025
: Projet
installation
d'antennes
relais
DELIBERATION
26-2025
:
Participation
financière
du
SDEF
aux
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
pro-
gramme
ACTEE
2
- SYCOMORE
EE
|
Commune
de
Cast Signatures
:
LL
Jacques
GOUEROU
Danielle
CARIOU
O7
e
[
——
André
RANNOU
Laurence
LE
BERRE
27
——
A
Ronan
HASCOET
Michel
LE
PAGE
2
|
A
——
Emilie
ARZUL
Ie
Simon
BOUGUYON
Sylvie
ROGNAN
C2
,
)
Stéphane
BOURLES
oo
|
|
f
Caroline
HASCOET
|
Maurice
JACQ
LE
|
(+
[_
—
L__—
Nathalie
GAONAC’H
Gaël
ROGNANT
à
fe
Armelle
MOLAC
T—
Roger
MAUGUEN
ZA
di
[
————
Armelle
MELT
Frédéric
LAMBALLE
——
Commune
de
Cast