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Déliberation - d2023 053bis decision modificative 2 budget principal
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 053bis decision modificative 2 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Département de la Côte-d’Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 5 septembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-053 BIS
Le cinq septembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-
en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.
Date de la convocation : 18 juillet 2023
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD - M. Stéphane ROUX — Mme Evelyne
GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT — M. Yves COURTOT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN —
Mme Nicole FILLON — Mme Yvette CHAUCHEFOIN — M. Joseph COMPÉRAT - M. Jérémie BARDET
- Mme Émilie BLAN QUART-BOLLENGIER — M. Franck LALIGANT
Etaient absents :
Étaient excusés : Mme Sabrina MARKOWTAK — Mme Pauline CANARD
Pouvoir de :
Mme Pauline CANARD à M. Philippe CHAUCHOT
M. Yohann MORTTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice: 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de suffrages possibles : 14 Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le 29/12/2023
ID : 021-212105019-20230905-D2023 053BIS-DE
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
D
À la suite d’une erreur matérielle, le conseil municipal modifie la décision modificative n°2
Vu la délibération n°2023-11 relative à l'adoption du budget primitif du budget principal ; Vu l'excédent de fonctionnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (14 voix) de :
1) Modifier le budget principal 2023 comme suit : Département de la Côte-d’Or
Attondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 5 septembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-053 BIS
Budget principal 2023 DM 2 FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
65548 : Autres contributions
Fonds de concours SICECO — 120 000,00 €
Eclairage public
ss : transferts à la section 2 000,00 €
d'investissement
Total 122 000,00 €
Budget principal 2023 DM 2 INVESTISSEMENT 2041582 : Bâtiments et
installations 2 000,00 € 2 000,00 €
Total 2 000,00 € 2 000,00 € Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance :
M. Yohann MORTIER-JEANNIN
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Eric PIESVAUX
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le PRÉ 6 L
Publié le 29/12/2023 O
ID :021-212105019-20230905-D2023 053BIS-DE
021 virement section fonctionnement