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Arrêté - 23 166 A portant interdiction circulation et de st
Arrêté - 24 111 A portant interdiction temporaire de circulation et stationnement Venelle des Griffons TEP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 111 A portant interdiction temporaire de circulation et stationnement Venelle des Griffons TEP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ville de [014-211402581-20240527-24-111-AR]
| FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°24-111 Accusé certifié exécutoire
RécepEon par le prétes: 27/05/2024
e e e e ubliçation :
portant autorisation de manifestation et'interdiction —
temporaire de circulation et de stationnement - Venelle des
Griffons
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.3111-
1;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8è"® partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de Monsieur Jean CHATELAIS, habitant de la Venelle des Griffons, en date du 14 mai 2024;
CONSIDÉRANT l'organisation d’une « Fête des Voisins » le vendredi 31 mai 2024 ;
CONSIDERANT que l’organisation de cet évènement nécessite la piétonnisation de la Venelle des Griffons à Falaise
(14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur la Venelle des Griffons 14700 Falaise, du vendredi 31 mai 2024, 19h00, au samedi
1°" juin 2024, 01h00;
ARRETE
ARTICLE 1ERr -—
Du vendredi 31 mai 2024, 19h00, au samedi 1er juin 2024, 01h00, la circulation et le stationnement de tous véhicules
est interdite au niveau de la Venelle des Griffons - 14700 Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous, à l’occasion de la
“Fête des Voisins”: Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20240527-24-111 -AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2024
Publication : 27/05/2024
ARTICLE 2 -
Monsieur Jean CHATELAIS est autorisé à organiser une fête des voisins au niveau de la Venelle des Griffons 14700
Falaise, du vendredi 31 mai 2024, 19h00 au samedi 1° juin 2024, 01h00. L’occupation du domaine public est consentie
exceptionnellement à titre gratuit. L’organisateur (Monsieur Jean CHATELAIS) veillera à conserver le domaine public
en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation, la Ville de Falaise fera
procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs des organisateurs. La fête des voisins organisée
relèvera de la seule responsabilité des organisateurs. En cas de non-respect des consignes de sécurité, la Ville de
Falaise se décharge de toute responsabilité. La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à
tout moment, sans indemnité.
ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les organisateurs de la
« Fête des Voisins », afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 3 —- Urgence
Attentat, les organisateurs de la « Fête des Voisins » devront positionner 4 véhicules, blocs moteurs vers l'avant, selon
le plan reproduit à l’article 1. Les clés de ces 4 véhicules devront être stockées en un seul et unique point (ou détenues
par une seule personne et en permanence sur le site), en vue de faciliter l’efficience de l’accès aux secours.
ARTICLE 5 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
| Le Maire,
M. Herÿé MAUNOURY
TRANSMISÀ LA PREFECTURE & NOTIFIE & AFFICHE LE a ss Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr