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Déliberation - N 32 FINANCES Exercice 2019 Budget annexe des parcs de stationnement Budget supplementaire DM1
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 32 FINANCES Exercice 2019 Budget annexe des parcs de stationnement Budget supplementaire DM1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2019
DELIBERATION N° 32
L’an deux mil dix-neuf, le douze juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (jusqu’à 19h20), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 17h51), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h00), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (à partir de 19h20) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 17h51) ; Mme TAIEB par M. par MASSONDE, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO, Mme CAPDEVIELLE par M. ARTIAGA ; M. PALLAS par M. DUZERT (à partir de 19h00).
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : FINANCES – Exercice 2019 - Budget annexe des parcs de stationnement – Budget supplémentaire (décision modificative n° 1).
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2019 du budget annexe des parcs de stationnement, il est proposé son budget supplémentaire ayant pour objet, d’une part, de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et, d’autre part, de constater, en tant que décision modificative n° 1, les ajustements apportés au budget primitif.
Ce budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :
Investissement 841 000 €
Fonctionnement 100 000 €
Total 941 000 €
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
En section d’investissement, les inscriptions en dépenses se répartissent entre les restes à réaliser 2018 pour 620 000 € et un complément de 221 000 € pour les travaux de reconfiguration du parc Boufflers. En recettes, il convient de constater la reprise de l’excédent antérieur reporté pour 3 902 200 € et l’affectation en réserves d’une partie du résultat de fonctionnement 2018 soit 637 300 €. Ces recettes importantes permettent de réduire de 3 698 500 € la prévision de recours à l’emprunt figurant au budget primitif 2019 (4 800 000 €).
En section d’exploitation, 100 000 € figurent en recettes au titre de la reprise du résultat 2018. Ce montant permet d’ajuster les prévisions du chapitre 011 (charges à caractère général) à hauteur de 30 000 € et d’inscrire 70 000 € au chapitre 67 (charges exceptionnelles) à titre prudentiel.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 4 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver ce budget supplémentaire (décision modificative n° 1) pour le budget annexe des parcs de stationnement, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT (avec mandat), ETCHETO (avec mandat), ARTIAGA (avec mandat) ne prennent pas part au vote
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne