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Arrêté - 2025 175 reglementation camping car et camping sauvage tampon signe
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 175 reglementation camping car et camping sauvage tampon signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Pubiéle 7 2 JUIL. 2025
ID : 056-215602582-20250722-AR2025 175-AR
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
TER Vu le Code Général des Coltectivités Territoriales,
La Trinité-sur-fMer L'article R111-33 du code de l'urbanisme interdisant ARETAGNE SUD le camping pratiqué isolément sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits en application de l'article
L. 341-1 du code de l'environnement,
2025-175 Vu l’arrêté préfectoral du 19 juin 1972 interdisant Le stationnement des caravanes au SUD de la RD781,
REGLEMENTATION
du camping sauvage et
du stationnement des
Vu l’arrêté municipal du 22 août 1966 interdisant le
camping sauvage au SUD de La RD781,
camping-cars, Considérant les sites inscrits de la commune recensés caravanes et véhicules au plan local d'urbanisme,
utilisés comme mode Nr | . : 8 d'hébergement Considérant l’offre importante de terrains aménagés
pour Le camping à La Trinité-sur-Mer,
Considérant qu’il est d'intérêt général de réglementer
(Abroge et remplace le stationnement des camping-cars et de tout autre l’arrêté 2020-043 véhicule utilisé comme moyen d'hébergement de nuit du 11 juin 2020) en raison de leur nombre croissant,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Le camping sauvage, le bivouac et toute installation temporaire de moyens d'hébergement sont interdits sur Les rivages de La mer et les sites inscrits de La Trinité- sur-Mer,
ARTICLE DEUXIEME
Le stationnement des camping-cars, caravanes, et tout autre véhicule, aménagé ou non, manifestement utilisé en mode «hébergement» (par l'installation de marchepieds, auvents, tentures, tables ou chaises, etc.) et assimilable à du camping est interdit au SUD de la RD781.
ARTICLE TROISIÈME
Le stationnement des véhicules cités à l’article deuxième est autorisé pour une nuît sur le parking du cimetière. Toutefois celui-ci doit être libéré avant 6h00 Les mardis et vendredis jours de marché.
ARTICLE QUATRIEME
La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux,
ARTICLE CINQUIEME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- Gendarmerie de Carnac
- La Police Municipale
- Les Services Techniques
- Le service communication
Fait à LA TRINITE SUR MER le 22 juillet 2025
7 Le Maire,
Yves, NORMAND
Affiché le
N: A
2 3 JUIL. 2075 np 0
mr