unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - cr 2019 01 17 signe

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unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - cr 2019 01 17 signe Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - cr 2019 01 17 signe)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Environnement, _ {l f4 lçl_

((D5D

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COMMUNAUTÉ I DE CoMMUNES

PAYS DE SANCEY . BELTEHERBE

Conseil Communautaire

du L7 janvier 2019

Compte rendu

Etaient Pésents: Philippe FRANCHINI, Christian VIEILLARD, Martial MOUGIN, Christian

BRAND, lsabelle BONNAIRE, Johann DEVAUX, Vincent couRTy, Bernard GAUTHIE&

Michel MOUGET Francine BOUHELIER, Bruno FEUVRIER, Régis DENlzor, Dominique

PERDRIX, Henri BOBY Jean-Claude JEANNOT, Charles SCHELLE, Noèl BRAND, Baptiste

FAYARD suppléant de Paul MEILLET, Germain GROSJEAN, Frédéric GARTIER, yves

BRAND, Jean-Jacques MONNOT, Jeanne-Antide CHATELAIN, Jean-Charles pOUX,

Dominique ROUHIER, Claude PEZEUX, Thierry BIGUENET, Bertrand FAIVRE, Christian

BERCOT, Colette CUCHEROUSSET, Paul SANDOZ, Benoît CIRESA, Gilles CURTY suppléant

de Roland DOURIAUX, Gérard DUTRIEUX, Claude BERNARD, Dominique pONCOT

Excusés: Rémy MOUGEY, lngrid WILLEMIN-JEANNIN, Nicolas GARET

Procuration : Henri BIZE procuration à lsabelle BONNAIRE, Christian HERARD procuration à

Vincent COURTY, Damien GRAIZELY procuration à Frédéric CARTIER

Mme Francine BOUHELIER est élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL

0. Présentation du projet de café associatif .. la petite Suzanne >>................... 2

0. Présentation du projet de la Maison du Pain d 'Epice ...........................3

O. VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 17 DECEMBRE 2018................................3

1. MATERTELS TNFORMATIQUES DETR 2019 .............................3

2. . ATTRTBUTTONS DE COMPENSATION PROVISO|RES 2019............ ............................4

3. DEPARTEMENT DU DOUBS : CONTRAT P@C 25 ...............6

5. PETITE ENFANCE : PROJET MULTI-ACCUEIL FAMILLES RURA1ES................. ...........I

6. MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC

7. RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES

8. Avenir médical

9. ETUDE DE FAISABILITE POUR LA FUTURE DECHETTERIE..................

10. SAISON CULTURELLE2}lg.

11. GENDARMERIE DE SANCEY

9

9

10

12

12

12

12

12.

13.

14.

15.

Communouté de Communes du Poys de Soncey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communoutoire du 17 jonvier 2019

GENDARMERIE DE BELLEHERBE.

Projet de plateaux multisports....

MAISON DES SERVICES DE SANCEY ,...,....12

REUNTON 24 JANVTER 2019............ ..............14

Poge I sur 15I NTERVENANTS EXTERI EURS

Présentation du projet de café associatif < la petite Suzanne ) par Mme Emma COTTET et Mme Claire MARCHAL

L'association Chez la P'tite Suzanne, née en 2015, a pour but de créer un café associatif à

Lanans. Ce lieu, géré bénévolement et ouveft à tous, permettrait d'organiser les événements

suivants :

. Projectioncinématographique

r Conceft

. Lecture au public

e Goûter conté pour les enfants

. Découvefte culturelle (ex : les genres musicaux; l'histoire d'un instrument de musique;

accueil d'un auteur de bande-dessinée)

. Découverte locale (ex: les hirondelles rustiques; les semences pour le jardin;

échanges de savoir-faire, d'idées, d'opinions)

. Mais aussides revues, des journaux, des nouveautés littéraires (romans;BD; livres

pour enfants) à consulter sur place, ou venir juste écouter de la musique. . Relais bibliothèque

. Ateliers tricot, crochet

. Soirée Tarot

Une partie des travaux a d'ores et déjà été réaliséc bénévolcmcnt, lc plan de financement des

travaux restants est le suivant :

lnvestissement

Plancher

Huisserie

Le dossier Leader est en cours d'instruction, le conseil communautaire souhaite attendre la

validation de principe du dossier Leader avant de se prononcer sur le financement à hauteur

de 5 000 € par le dispositif Cap25.

Communouté de Communes du Pays de Soncey-Belleherbe

Compte rendu Poge 2 sur 15

Financements Montants prévus Dépenses

subventionnables

Fonds propres,

emprunt 19 67s.56 14 366.00

Assainissement

terrassement

2 000.00 Commune Lanans Electricité 7 555.20

15 000.00 Résion (ENVI) lsolation plâtrerie 32 451.90

5 000.00 6 375.07 Département Cap25 Chauffage

56702.26 5 190.00 Feader (Leader) Plomberie sanitaire

20 529.49

3 684.30 Maçonnerie

8225.87

TOTAL 98 377.82 98 377.83 TOTAL

Recettes

prévisionnelles

Dépenses

lles (HT)Présentation du proiet de la Maison du pain d 'Epice par M. Glardon Michel et Cordier Gilles

La maison du pain d'épices se situe au cæur du village de Belvoir, sur le front Est des Halles,

entourée de belles maisons de la fin du XVe et des XVle - XVlle siècles.

Elle témoigne d'un passé artisanal où I'on confectionnait du pain d'épices, dans les années

1880, fin du 19" siècle. Cette Maison est restée à l'identique d'une maison paysanne, rurale

avec sa petite écurie et sa grange.

La commune de Belvoir a fait l'acquisition de la Maison en 2016 pour consetver I'unité

architecturale de I'ensemble des Halles. ldéalement située, elle pourrait accueillir un bureau

du tourisme, un atelier de sensibilisation au patrimoine et de transmission des techniques de

construction à l'ancienne, une salle d'exposition ainsi qu'un mini-musée.

lnoccupée depuis plusieurs décennies, son état est fortement dégradé ce qui nécessite sa

restauration. Dans ce projet, l'association des Murs en pierre sèche de Belvoir est partie

prenante tant au niveau administratif que technique au côté de la commune. Les travaux les

plus urgents concernent le toit et la façade du côté gauche.

La communauté de communes, compétente au niveau du tourisme, est sollicitée pour porter

ce dossier. La commission tourisme est chargée de ce dossier et se réunira prochainement

pour permettre de présenter un projet au prochain conseil communautaire en vue de lancer

une étude de faisabilité et d'établir un plan de financement.

Les conseillers communautaires intéressés pour travailler sur ce dossier pourront se joindre à

la commission tourisme.

VIE DE LA COLLEGTIVITE

VALIDATION DU COMPTE REND U DU CONSEIL DU 20 DECEMBRE 2018

***

Le compte rendu n'a pas été envoyé aux conseillers, la demande d'approbation sera

présentée au prochain conseil communautaire.

MATERIELS INFORMATIQUES DETR 2019

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire de la nécessité de remplacer

des postes informatiques.

Afin de concrétiser cet équipement, la Communauté de Communes souhaite déposer une demande

d'aide financière auprès de la DETR 2019.

Le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

Communouté de Communes du Poys de Sancey-Belleherbe

Compte rendu Page 3 sur 15PIAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Libellés Montant TTC Libellés Montant ttc

Remplacement de

postes informatique

56/.8€40 Subvention DETR 1412€10

Autofinancement 4236€30

Total 5648€40 Total 56/8€40

L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents

- Approuve le projet et son contenu

- Approuve le plan de financement de l'opération

- Autorise le Président à solliciter l'Etat pour la demande de subvention au titre de la DETR

- Autorise le Président à demander une dérogation afin de pouvoir engager le projet avant

l'obtention de l'arrêté de subvention dès que le dossier sera réputé complet

- Autorise le Président à signer tout document permettant la réalisation de cette décision et

documents y afférents.

FINANGES

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2019

En application de l'article 1609 Nonies C du code général des impôts, la Communauté de

Conrnrunes doit, avant le 15 février 2019, communiqucr aux 27 communes membres, le

montant de leurs attributions de compensation (AC) pour l'année 2019.

Pour mémoire, les attributions de compensation se décomposent en 4 parties :

1. AC " fiscales "

2. AC " charges transférégs " (multi-accueil)

3. AC o mutualisation " (services communes :secrétariat-comptabilité;technique)

4. AC " éoliennes "

A titre provisoire, M. le Président propose de retenir les montants des attributions définitives

2018. Le tableau suivant présente les attributions de compensation provisoires 2019.

M. le Président précise qu'elles seront ajustées, en fin d'année, en fonction des données

financières 2019.

M. BERNARD, maire de Vernois-les-Belvoir, fait part de son désaccord sur le montant

proposé à sa commune.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 38 voix POUR et 1 ABSTENTION,

approuve le montant des attributions provisoires 2019 présenté.

Communouté de Communes du Poys de Soncey-Belleherbe

Compte rendu Poge 4 sur 15r)ô oo ôe oo Q-

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6685€

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8813€ 5588€ 4969

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125€

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5588€ 2600€ 16 900

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1

985€

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7383€ 780 € 1475€ -1 050

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1175€ -1 000

€

2635€ -1 695

€

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€

3280€ 3490€ -1 815

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640€ 1480€ 1770€

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855€ 40€ 8635€

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2792€ 1257€ 3446€

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099€ 1406€

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174€

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-320

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-2 918

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-36 866

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-25 658

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€

-363

104

€

BELLEH ERBE BELVOIR BRETONVILLERS CHAMESEY CHARMOILLE CHAZOT CROSEY

LE

GRAND

CROSEY

LE

PETIT

FROIDEVAUX LA GRANGE LANANS LONGEVELLE

LES

RUSSEY

ORVE PESEUX PROVENCHERE RAHON RANDEVILLERS ROSIERES

SUR

BARBECHE

SANCEY SERVIN SURMONT VALONNE VAUDRIVILLERS VELLEROT

LES

BELVOIR

VELLEVANS VERNOIS

LES

BELVOIR

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LES

BELVOIR

TOTAL COMMUNAT

Attributions Compensation Fiscale

/an

Multi- accueil

18850

€

I an

AC

provisoires 2019

Eoliennes

perçues

par

la

CCPSB

AC

provisoires 2019

versées par

la

CCPSB

Communes

Service

technique

Comptabilité Secrétariat

306

246

€AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DEPARTEMENT DU DOUBS: CONTRAT c25

M. le Président rappelle qu'au conseil communautaire du 20 décembre, il a été décidé de

demander au conseil départemental d'allouer une subvention pour le futur panneau

lumineux à Sancey.

Après échange avec les services départementaux, il ressort que ce projet n'est pas éligible au

volet A.

M. Frédéric CARTIER demande si la Communauté de Communes ne pourrait pas prétendre au

volet B pour cet équipement d'information.

(NB : Après consultotion des services du conseil départementol le 27/01/79, il ressort que ce

type d'équipement n'est pos éligible aux aides déportementoles.)

M. CIRESA s'interroge sur le montant de 350 000 €, demandé lors du dernier conseil communautaire, pour le projet de groupe scolaire et périscolaire de Vellevans.

ll rappelle que l'enveloppe globale est de 1 800 000 € et explique que si tous les projets - volet A et volet B - ohtenaient 25 % de subventions de la part du Dépaftement, il faudrait un montant global dc travaux de 7 200 000 €. A sa connaissance, le recensement des projets ne permet pas d'atteindre ce montant.

ll poursuit en indiquant que le projet de groupe scolaire et périscolaire s'élève à environ 2 000 000 €, donc en appliquant un taux de 25% le montant demandé aurait pu être de 500 000 €. ll regrette la position du conseil communautaire.

M. PERDRIX rappelle qu'il a été seul, à défendre ce montant de 500 000 € devant l'instance de

concertation - composée d'élus du territoire et d'élus départementaux -.

M. BRAND et M. CARTIER rappelle que Mme la Présidente du Département a refusé de

soutenir le projet de groupe scolaire et périscolaire à hauteur de 500 000 €. Elle ne souhaite

pas que le Département devienne un des principaux financeurs des groupes scolaires.

M. DENIZOT se réjouit que le territoire puisse bénéficier d'une enveloppe par habitant si

conséquente mais rappelle les difficultés des petites communes à trouver l'autofinancement

nécessaire à la réalisation des projets communaux. ll évoque la mutualisation des fonds.

POU|-ATION 2019

L'INSEE a publié fin décembre, les nouvelles populations légales en vigueur au 1"' janvier

2019 basées sur le recensement 2016

Communouté de Communes du Pays de Soncey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communoutoire du 17 ionvier 2019 Poge6surl5.)ô oo :l oo \F ôa-.)n ôS l)

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Variation population municipale e

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2016

et

2019

2,3601 9,0gol 4,550tr 12,610/r 1,84r/t -2,4Eol -7,880/t 10,160/t 10,770/. 2,200/< 4,760/, -7,2501 15.380t 0,7501 O,7go/t 7,27o/, 11,7101 3,6gol 3,0gol -4,620/. 1,64o/t 7,140/, 11,8901 3,45o/, 0,5401 3,6801

14 9 12 15 b -3 -1313 7 2 26 2 -5 16 1 1 I 13 47 6 -6 4 6 -1324 2 1 195

Population

totale 201

9 619

111279137 338119157 141 73 9€ 172 4a 6e 121 137 12812Q127

1

349210 1272519C 98 23261 19C

5 594

Populaûon municipale

2019

607108278134332 11815214172 93 16744 64 120134128118124

1 322

201't2424890 98 22660 187

5

488

Population

totale 2018

61510828213235011916013971 95 16443 69 113'136 128116124

I 329208131 252

90 102229 60 190

5

555

PopulaUon munlclpale

2018

60410527512933511715613970 92 15942 67 113134128114121

I 304199128248

90 10222359 187

5

440

Population

totale 2017

60910428212734912216313368 94 15542 70 '109 135128114121

1

31820913725087 107219 60 189

5

501

Population munlclpale

2017

598101 27512433412015913367 91 15040 68 106133 't28110118

1

291198131 24687 10721359 186

5

373

Population

totale 2016

60310227',!119341 12316912467 93 14544 71 107140131 114114

1

313205136 2Æ84 11420860 195

5

445

Populaton munlclpale

2010

59399 2U11932012116512865 91 14142 69 104133127110111

1

275r951302M84 111202 58 186

5 293

Nom

de

la commune

Belleherbe Belvoir Bretonr,illers Chamesey Charmoille Chazot CroseyJe-Grand Croseyle-Petit Froidewux La Grange Lanans Longerel

le-l

ès-R

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One Péseux Prorenchère Rahon Randevillers Ros

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Sancey Servin Surmont Valonne Vaudrivillers Vellerotlès-Belwir Vellerans Vernois-lès-Belroir VytJès-Belwir

N 1 2 5 4 5 6 7 B o 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 zo 27

Code INSEE

.l

25051 25053 25095 25113 25125 25145 25177 25178 25261 25æO 25324 25344 25436 25449 25471 25476 25478 25æ3 25529 25544 25554 25583 25590 2559s 25597 25607 25635SERVICES A LA POPULATION

PETITE ENFANCE: PROJ ET MULTI-ACCUEIL FAMILLES RURALES

La CCPSB souhaite ouvrir une structure petite enfance au coeur de son bourg centre, Sancey.

En effet après la réussite de la structure de Charmoille rayonnant sur le tiers de la CC, les élus

ont décidé d'étendre ce service au reste du territoire en créant un second multi-accueil, 15

rue tridard, qui rayonnera sur Sancey et son vallon.

Le montant des travaux est estimé à 525 000 €HT

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 39 voix POUR

. ADOPTE le projet de création d'un accueil petite enfance

. VALIDE le plan de financement suivant :

DÉPENSES HT 525 000 €

110000€

48 000 €

Achat bâtiment

Honoraires - frais divers

(Maîtrise d'æuvre - bureau de contrô|e...)

Travaux

lmprévus

RECETTES HT

350 000 €

17 000 €

525 000 €

124 500 €

??

??

207 000 €

86 800 €

106 700 €

DSIL

C@P 25

EFFILOGIS

CAF

SYDED

Autofinancement

SOLLICITE auprès de l'État une subvention DSIL de 35 o/o du montant HT des

travaux.

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au

titre des subventions

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier

MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC

Comme évoqué lors du conseil communautaire du 20 décembre 2018, les permanences

MSAP-Objectif emploi reprennent dès le mois de janvier : lundi, mardi et mercredi à Sancey

et jeudi et vendredi à Belleherbe. Les usagers seront reçus sur rendez-vous uniquement ce

qui permettra d'accorder le temps nécessaire à chaque accompagnement.

Communouté de Communes du Poys de Soncey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communoutoire du 17 jonvier 2019

I

Page I sur l5Le poste divisé en 2 mi-temps est confié à Anne-Sophie DAW, agent Objectif emploi depuis

2016 et Laurence Dl MARTINO. Elles pourront répondre aux demandes des usagers

concernant :

L'ensemble des démarches administratives :CAF, assurance maladie, dossier retraite...

Le passage au numérique :création d'espace personnel, déclaration d'impôt...

L'emploi : consultation des offres, formations

La communication sera lancée très rapidement sous la forme de flyers, affiches, site internet..

RELAIS D'ASSISTANTES MATERN ELLES

Le Relais Petite Enfance sera maintenant animé par Familles Rurales. Le poste à mi-temps est

confié à Élodie Gerbet qui assurera des permanences administratives à Sancey le lundi, mardi

après-midi et jeudi matin à Sancey et le jeudi après-midi à Belleherbe ainsi que des

animations chaque mardi matin alternativement à Belleherbe et Sancey. Au-delà des

animations, les missions du relais sont les suivantes :

. Mise en relation des parents / futurs parents à la recherche d'un mode de

garde, et des assistantes maternelles agréées, (mise à disposition des listes des

assista nt(e)s mate rnel(le)s,...)

o lnformation et accompagnement des parents/employeurs et des assistant(e)s

maternel(le)s salarié(e)s dans la relation contractuelle établie pour l'accueil

de(s) l'enfant(s) (statut, mise à disposition de modèles de contrat de travail,

fiches techniques...)

r AccomPagnement des assistant(e)s maternel(le)s dans l'exercice de leur

profession (mise en place de formations spécifiques,...)

AVENIR MÉDICAL

M' SCHELLE rend compte des 2 réunions du 14 janvier 2019,la première avec I'ARS et les professionnels de santé du territoire afin d'étudier les possibilités de création de points de

télémédecine en pharmacie et la seconde avec le centre de soins et les médecins intéressés

par le salariat. Le travail se poursuit pour apporter au territoire une offre médicale satisfaisante.

ENVIRONNEMENT

Communouté de Communes du Pays de Soncey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communoutoire du ll jonvier 2019

SANCEY BELLEHERBE

Matin Après-midi Matin Après-midi

LUNDI th - 12h30 13h - 16h30

MARDI th - 12h30

MERCREDI th - 12h30 13h - 16h30

JEUDI th - 12h30 13h - 17h

VENDREDI th - 12h30 13h - 17h

Page 9 sur l5ETU DE DE FAISABILITE POUR LA FUTURE DECHETTERIE

Site de Rahon :

M. BRAND présente les dernières informations concernant l'unité de méthanisation de RAHON et son placement en liquidation.

Après réflexions, le Bureau propose de formuler une offre pour la reprise de ce site avant le

12 mars 2019 et d'y implanter la déchetterie. La proposition sera formulée par M. SCHELLE et

MME BOUHELIER, respectivement 1"' et 2nd Vice-Présidents'

M. le Maire de RAHON rappelle I'opposition de son conseil municipal à l'implantation de la

future déchetterie.

Par ailleurs, le Bureau propose de ne pas réaliser une étude de faisabilité sur les 3 sites

envisagés (Vellerot-les-Belvoir, Rahon et Sancey) mais uniquement sur le site de Rahon.

M. Christian BRAND, M. Bertrand FAIVRE, actionnaires de la SAS du Mont Lage, ne prennent

pas part au vote. M. Dominique PERDRIX ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 35 voix pour et une contre décide de

faire une proposition d'achat du site de Rahon.

M. le Président présente les offres de 2 cabinets d'études.

ENTREPRISE Montant € HT

Cabinet ANDRE 8600€

Naldéo 5605€

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, sauf M. Christian Brand et M. Bertrand

FAIVRE qui ne prennent pas part au vote, par 36 voix POUR, 1 voix CONTRE,

- APPROUVE la réalisation d'une étude de faisabilité sur le site de Rahon

- DECIDE de retenir l'offre du cabinet d'études NALDEO pour un montant de 5 605 €

HT

- AUTORISE M. le Président à signer tout document afférent à la présente délibération

Communouté de Communes du Poys de Soncey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communoutoire du 17ionvier 2019 Poge lO sur l5Au regard des véhicules circulants dans une déchetterie, M. le Président explique qu'il est

indispensable de réaliser une étude du sol pour vérifier sa portance. ll présente I'offre de

l'entreprise FDl.

Montant € HT

1200€

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, sauf M. Christian BRAND et M. Bertrand

FAIVRE qui ne prennent pas paft au vote par 36 voix pouR, 1 voix CONTRE :

- APPROUVE la réalisation d'une étude du solsur le site de l'unité de méthanisation à

Rahon

- DECIDE de retenir l'offre de I'entreprise FDI pour un montant de 1200 € HT.

- AUTORISE M. le Président à signer tout document afférent à la présente délibération

APPEL A PROJETS : EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI DES DECHETS

Mme BOUHELIER présente le projet d'extension des consignes de tri des déchets :

La loi de transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux en matière de recyclage

matière, en imposant notamment une généralisation de I'extension des consignes de tri

des emballages ménagers à I'ensemble des embattages plastiques à I'horizon2O22.

CITEO se doit via son cahier des charges de respecter ces obligations et d'atteindre les

taux de recyclage fixée à 75o/o pour les emballages et ïso/opour les papiers.

Le recyclage des emballages n'est pas satisfaisant, notamment concernant les emballages

plastiques : seuls 260/o des emballages plastiques sont recyclés en France.

Ainsi, CITEO a décidé de lancer des appels à candidature pour étendre les consignes de tri

à tous les emballages plastiques ai niveau national et non plus uniquement les flaconnages.

La communauté de communes, qui est également adhérente à Préval Haut Doubs, a déclaré

son intention de déposer un dossier auprès de CITEO et doit à présent délibérer pour le faire.

La date limite de dépôt du dossier est fixée au 01 mars 2019. Ce dossier sera monté avec

l'appui de Préval Haut Doubs et précisera notamment les conditions techniques, économiques et sociales de cette extension.

CITEO statuera au printemps 2019 sur les projets qu'il souhaite ou non retenir. Les

projets lauréats permettront aux collectivités en question de pouvoir étendre les consignes

de tri sur leurs territoires et pouvoir bénéficier d'un soutien majoré de 60 €/t pour tous les

emballages plastiques (via Préval Haut Doubs dans notre cas, porteur du contrat CITEO)

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, l'unanimité, :

Communauté de Communes du Poys de Soncey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautoire du l7 jonvier 2019

ENTREPRISE

FDI

PogellsurlS- SE PRONONCE favorablement sur l'appel à candidature d'extension des consignes de tri,

- AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire au dépôt de candidature et documents y afférents.

TOURISME ET VIE ASSOGIATIVE

SAISON CULTURELLE 2019

Mme BONNAIRE informe le conseil communautaire, du partenariat proposé par le Département, pour la saison culturelle 2019. Elle présente les spectacles retenus. Elle précise que le Département financera le cachet des artistes et que la Communauté de Communes financera les frais d'accueil.

BATIMENTS - SERVIGES TEGHNIQUES

GENDARMERIE DE SANCEY

Suite au dernier conseil communautaire, après visite sur place avec la gendarmerie, M. Vieillard rend compte du chiffrage des travaux à prévoir à la gendarmerie de Sancey pour l'année 2019:

Reprise cage et bureaux en peinture

salle de bains

éclairage + banque d'accueil

16225.30 HT

7000.00 HT à provisionner

2500;00 HT à "

Le Conseil Communautaire prend acte des montants des travaux prévisionnels pour la

gendarmerie de Sancey qu'il y aura lieu de prévoir au BP 2019.

GENDARMERIE DE BELLEHERBE

Suite visite sécurité, M. Vieillard présente au conseil communautaire les travaux à engager en

2019 pour la gendarmerie de Belleherbe :

Désenfumage cage escalier 2940.00 eu HT

entrée bureaux 1260.00 HT

Entrée familles 1000.00 Ht à provisionner

électricité bureaux 3137.50 HT

Le Conseil Communautaire prend acte des montants des travaux prévisionnels pour la

gendarmerie de Sancey qu'il y aura lieu de prévoir au BP 2019.

PROJET DE PLATEAUX MULTISPORTS

Pour compléter le conseil communautaire du 20 décembre 2018 relatif à ce sujet, M. Vieillard

indique que l'étude de faisabilité pour ce plateau multisport est de 4 630 € HT: M. Monnot

indique qu'après avoir visiter plusieurs sites dans la Région, il préconiserait de prévoir un

Communouté de Communes du Poys de Soncey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautoire du 17 ionvier 2019 Page l2 sur l5montant de réalisation de l'ordre de 200 000 € et non 100 000 € comme imaginé précédemment. L'objectif est de créer un véritable lieu de rencontre et d'échanges pour les jeunes. De belles réalisations ont pu être faites et donc il préconise de ne pas négliger celui

de Sancey.

ll rappelle que ce dossier peut être financer dans le cadre du P@C25, AMI centre Bourg, voire

DETR ?

MAISON DES SERVICES DE SANCEY

M. Vieillard indique qu'il a obtenu des devis pur la réalisation de la salle de réunion à l'étage

Le coÛt estimatif est de 22026.00 HT 26431.20 TTC qui se décompose comme suit :

Brico sens devis n' 18031259 reçu le 21 / 12 / Z01B ( Bénédicte )

Froidevaux Eric no DC723 " 20 / 12 / Z01B '!,

Grosperrin JP n'00003069 " 07 / 12 / 2018 ',

Clerc Pascal n' 77 reçu le 05 / 11 /2018

Biguenet Thierry " 02 / 11 / 2018

" n" 58.127 28 / 11 / 2018

concerne alimentatio n Zoë )

Cantin Thierry 10:12 / 2019

7305.00 HT

1861.00 HT

12860.00 HT

Quant au garage, le montant des travaux est de 23899.10 HT 28878.92 TTC montant qui se décompose comme suit:

5266.10 HT

935.00 HT

1s03.00 HT (

16195.00 Ht

Une demande de subvention au titre de P@C 25 sera déposée rapidement afin que les

travaux puissent démarrer ce printemps.

ECLAIRAGE DU CHATEAU DE BELVOIR

L'éclairage du château de Belvoir est désuet depuis plusieurs mois. Une entreprise était venue

faire un état des lieux et a transmis un devis pour une remise en état complète de l'équipement : devis de 36 400 € TTC. Cette dépense peut faire l'objet d'une demande de subvention au titre du P@C25 à hauteur de 24 000 €.

M. Vieillard indique que la société Balossi doit venir lorsqu'il n'y aura plus de neige afin

d'avoir un autre devis et avis sur le sujet.

Un point sera fait après sa visite.

Communouté de Communes du Poys de Soncey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communoutoire du 17 jonvier 2019 Page l3 sur l5EAU.ASSAI N ISSEM ENT.G EMAP I

REUNION 24 JANVIER 209

M. le Président informe le conseil que la commission " Transfert des compétences eau et

assainissement " invite les maires et les conseillers municipaux à participer à une réunion

d'informations le jeudi 24 ianvier à 14h.

Cette réunion s'articulera sur 3 axes :

1. L'agence de I'eau présentera son Xl programme d'intervention.

2. La banque des territoires présentera son nouveau dispositif de financement < Aqua-

Prêt "

3. Evolutions réglementaires et calendrier du transfert des compétences <( eau > et

" assainissement ,'.

AFFAIRES DIVERSES

VCEUX 2019

M. le Président présente ses væux aux conseillers communautaires

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL

M. SANDOZ, maire de Valonne, fait paft de son mécontentement suite au changement - sans

en être préalablement averti - de localisation de l'instruction des autorisations de Montbéliard à Pontarlier.

DEMATERIALISATION DES PROCEDURES

DOCUMENTS D'URBANISME

DE CONSULTATION POUR LES

M. BERNARD, maire de Vernois-les-Belvoir, explique que sa commune a élaboré sa carte communale.

Prochainement, il va lancer l'enquête publique et souhaiterait savoir si le site internet de la

communauté de communes pourrait être mis à disposition pour la dématérialisation de cette

procédure.

La réponse est affirmative. Les services contacteront la commune pour la mise en æuvre.

INTERNET TRES HAUT DEBIT - FIBRT

M. Yves BRAND, représentant de la Communauté de Communes au syndicat mixte Doubs

Très Haut Débit, informe le conseil communautaire, de I'attribution d'une aide financière de

Communauté de Communes du Poys de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communoutoire du 17 ionvier 2019 Poge 14 sur l521 millions d'euros par l'Etat au syndicat pour la poursuite des travaux de déploiement de la

fibre dans le Doubs (phase 3:2019-2022).

Par ailleurs, il confirme que la fibre sera commercialisée à Sancey et Belleherbe à la fin du

premier trimestre 2019.

Fin de la séance 23h00

Le Président, La secrétaire de nce

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Christian BRAND F ranctne HEL

Communouté de Communes du Poys de Soncey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communoutaire du 17 janvier 2019 Page l5 sur l5