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Arrêté - 1860810
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1860810)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-831 PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RUE DU 8 MAI
Le Maire d’Aureilhan,
° Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la
loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
s Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1 à L 2213-6 :
s Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5.
R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
° Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
Signalisation des routes et autoroutes :
e Vu linstruction interministérielie sur Ia Signalisation routière, livre !, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
Novembre 1992 :
+ Vu l'avis favorable en date du 2 décembre 2024 du Conseil Départemental des
Hautes-Pyrénées, |
° Vu la demande de l'entreprise COINTRE en date du 27 novembre 2024 pour
réaliser des travaux de remplacement de garde-corps,
e Considérant que pour permettre l’organisation des travaux, assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions
suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée sur la rue du 8 Mai, entre la rue de l’industrie et la cité Roussel, du 4 au 12 décembre 2024, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 :
Le chantier sera fixe et s'effectuera par alternat régulé par des feux de chantier.
Le stationnement sera interdit.
Tout stationnement sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code
de la route).
Publié le 03/12/2024 Article 3 :
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera conforme au livre 1 - gème partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de l'entreprise COINTRE (mise en place, entretien et dépose) et sous sa responsabilité.
L'arrêté sera également affiché aux extrémités du chantier.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Ârticie 7 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à L
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours ; - M. le Directeur de l'entreprise COINTRE ;
- M. le Directeur du SYMAT ;
- M. le Directeur de l'entreprise KEOLIS.
Fait à AUREILHAN, le f 3 DEC, 2024
ti RÉ |.
FrédériqtieBÉLLARDI.