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Arrêté - 2074315
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 2074315)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2025-533 PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUR LA RUE DE L'INDUSTRIE
Le Maire d’Aureilhan,
° Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la
loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;:
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1 à L 2213<6 ; |
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-E5,
R411-8,R411-18 et R 411-25 à R 411-28; |
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième
partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
Novembre 1992 ;:
e Vu la demande de l'entreprise COLAS en date du 4 novembre 2025 pour
réaliser des travaux de création d’une tranchée drainante ;
e Considérant que pour permettre l’organisation des travaux, assurer la sécurité
des usagers et des personnes chargées de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions
suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : |
La circulation sera temporairement réglementée sur la rue de l'Industrie, à partir du n°16, du 6 au 7 novembre 2025 inclus, dans les conditions définies | ci- après.
Article 2 :
Le chantier sera fixe . La circulation s'effectuera par alternat régulé par feu de chantier.
Le stationnement est interdit. Tout stationnement sera considéré comme
gênant (article R 417-10 du code de la route).
Article 3 :
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité.
Publié le 13/11/2025 Article 4 : |
La signalisation réglementaire sera conforme au livre | - 8ème partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982, visible de jour comme de nuit.
La signalisation de restriction et-de protection du chantier est à la charge de l'entreprise COLAS (mise en place, entretien et dépose) et sous sa responsabilité.
L'arrêté sera également affiché aux extrémités du chantier.
Article 5 : |
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
- Article 6 :
Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- M. le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours : - M. le Directeur de l’entreprise COLAS :
_ Q 5 HÜV, 2025 Fait à AUREILHAN, le
Le Maire,
nn
ot
Emmanuel ALONS