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Arrêté - 2210532
Arrêté - 2115634
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 2115634)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2026-18 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR PLUSIEURS VOIES D'AUREILHAN POUR UNE COURSE
PEDESTRE
Le Maire
e Vu la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 ;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
e Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.65, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ; |
e Vu l'avis favorable en date du 26 janvier 2026 du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées,
e Vu la demande de l'ASCA MARCHE ET COURSE en date du 28 août 2025 pour réaliser une course pédestre,
e Considérant que pour permettre la sécurité de la course, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation est temporairement réglementée sur les voies suivantes : - Avenue Nelson Mandela |
-_ Rue du 11 Novembre
-_ Rue des Alouettes
- Rue de la Moisson, dans sa portion comprise entre la rue des Alouettes et le chemin du Montagna.
- Chemin du Montagna
- Chemin Laborde de Loste
- Rue du Hautacam
- Chemin des Manches
- Rue Jean-François Millet
Publié le 30/01/2026 - Rue de la Moisson, dans sa portion comprise entre la rue Jean-
François Millet et ia rue Germinal
- Rue Germinal
- Rue du 11 Novembre, dans sa portion comprise entre la rue Germinal
et la rue Chambord
- Rue Chambord
- Rue Pierre Mendès France
- Lotissement du Hountaniou
- Chemin du Roy, dans sa portion comprise entre le Lotissement du
Hountaniou et la rue de l'Industrie
- Rue de Flindustrie
- Rue de l'Arail
- Allée des Tilleuls
- Avenue des Castors, dans sa portion comprise entre l'allée des
Tilleuls et la rue Claire
- Rue Claire |
- Rue du 11 Novembre dans sa portion comprise entre la rue Claire et
l'avenue Nelson Mandela
le dimanche 5 avril 2026, de 9h00 à 13h00, dans les conditions définies ci-
après.
Article 2 :
L'avenue Nelson Mandela est fermée à la circulation par deux véhicules. Le stationnement est interdit sur l'ensemble du parking de l'Espace Multisport d'AUREILHAN. Tout stationnement est considéré comme gênant
(article R 417-10 du code de la route).
Les participants s'engagent à respecter le Code de la Route sur le reste du
circuit, conformément au règlement de la course.
Les participants iront se stationner sur le parking de la salle des Berges de
Adour, rue de lindustrie à AUREILHAN et viendront à pied jusqu’au
départ/arrivée, avenue Nelson Mandela.
Article 3 :
Un véhicule sera placé en début de course et un autre en fin de course pour ouvrir et fermer le parcours. Des jalonneurs seront positionnés à chaque point stratégique comme mentionné sur le dossier transmis par l'association.
Sur la rue du 11 Novembre, dans sa portion comprise entre la rue Germinal
et la rue Chambord, les participants devront utiliser le côté gauche de la voie
de circulation. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h sur cette
portion.
Sur la rue du 11 Novembre, dans sa portion comprise entre la rue Claire et
l'avenue Nelson Mandela, les participants devront utiliser le côté droit de la voie de circulation. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h sur cette portion. Article 4 :
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité.
Article 5 :
La signalisation réglementaire, conforme au livre 1 - 8ème partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 est mise en place. La signalisation est mise en place, entretenue et déposée par l’association demanderesse.
Article 6 :
Le présent arrêté fait l'objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. Ile Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours, - M. le Directeur de la Société Keolis du Grand Tarbes ;
- M. le Président de l'ASCA MARCHE ET COURSE.
Fait à AUREILHAN, le 3 0 JAN. 2026
La Maire-Adjointe,