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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 130 RH Création d'un emploi permanent sur le grade d'adjoint d'animation à temps non complet pour une durée de 4 mois
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 130 RH Création d'un emploi permanent sur le grade d'adjoint d'animation à temps non complet pour une durée de 4 mois)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le 31/08/2023
Ke il E FR in F S DE ID : 040-200069631-20230727-DCC 2023 07 130-DE
NCCHAL de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_07_130
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(@terresdechalosse.fr Séance du 27 juillet 2023
Le vingt-sept juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Francis DUBECQ (Baigts),
Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Chantal OMICIULO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN
(Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine
BRETTES (Mugron), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Tony ARTY (Poyartin), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal
BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS (Vicq d'Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen) représenté par Jean-Jacques LALANNE
(Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les
Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (CHinx)}, Nadine DURRUTY (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey) représenté par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) représenté
par Jean-Michel ROMERO (Laurède), Philippe MARSAN (Mugron) donne pouvoirà Patrick MAN CHauriet), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron) donne pouvoir à Marie-Christine BRETTES (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis),
Valérie JACQUELINE (Nousse), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les
Bains).
Étaient absents: Messieurs Stéphane GEFFARD (Clermont), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-
Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 30
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 21/07/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Pascal BERNADET
RESSOURCES HUMAINES - Création d’un emploi permanent sur le grade d'Adjoint
d'animation à temps non complet pour une durée de 4 mois
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-8-5°,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-9,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr territoriale,
Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le 31/08/2023
ID : 040-200069631-20230727-DCC 2023 07 _130-DE
DCC_2023_07_130
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
Vu l'exposé de Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charge des ressources
humaines
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide
D’autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade d’adjoint
d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’animateur du
centre de loisirs à temps non complet à raison de 11/35ème, pour une durée déterminée de 4 mois.
De rémunérer l'agent recruté sur la base de l'indice brut 367, indice majoré 361 correspondant
au ler échelon de l'échelonnement indiciaire des grades d’adjoint d'animation et que cette base sera
calculée au prorata du temps de travail.
D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges
sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
De modifier le tableau des effectifs comme suit :
Tot
CADRE EMPLOI Grade Postes | ETP Cat | STATUT ME Pourvu | Vacant| SERVICE ouverts
Emplois 1 1,00 1 0 fonctionnels
Direction
DGS 1 1,00 A T 35 1 0 Générale des
services
Filière 17 17,00 13 4 administrative '
Responsable
Attaché principal 1 1,00 A T 35 0 1 Administrative et
Financière
A Directeur(trice) Attachés — ne
territoriaux Attaché principal 1 1,00 A T 35 1 0 ne de la
L Juridique /
Attaché 1 1,00 A ati sse 35 1 o | Assemblées / Accueil
en vigueur.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le 31/08/2023
ID : 040-200069631-20230727-DCC 2023 07 _130-DE
DCC_2023_07_130
Pôle
Attaché 1,00 A T 35 1 0 Aménagement et environnement
Rédacteur ppal Services à la
1ère CL. 1,00 8 T 5 2 | Population
| Juridique /
er Le 1,00 B T 35 1 o | Assemblées / ‘ Accueil
Re ps 1,00 B mr 35 1 0 | Habitat
Rédacteurs Rédacteur ppal Ressources Territoriaux | 1ère CL. 1po0 S T 35 1 0 |humaines
Rédacteur ppal Maison France 1ère CL. 1,00 8 T 35 1 ù Services
CE 1,00 B T 35 0 1 [DGA
Rédacteur ppal Finances / 2ème CI. 1,00 B T 35 1 0 | Comptabilité
Adjoint
administratif ppal 1,00 C T 35 0 1 Communication ère cl.
Adjoint . administratif ppal 1,00 c T 35 1 0 al : 2ème cl.
Adjoint ei 1,00 c T 35 1 0 | Communication administratifs
territoriaux Adjoint Maison France administratif 1,00 S T 35 1 0 Services
Adjoint Accueil / administratif 1,00 C T ES 1 ù Assemblées
Adjoint Ressources administratif (eo È T 1 Û humaines
Filière technique 6,22 8 1
Techniciens Technicien .
territoriaux principal 1er classe 190 B T 55 1 o Technique
Adjoint technique Pôle Petite principal de 1ère cl 108 C T 35 1 ÿ Enfance
Adjoint technique Musée de la principal de 1ere cl Lo C T ES | Ù Chalosse
Adjoint technique .
principal de 1ere cl 0,58 C Ë 20,25 1 O0 |Technique
Adjoint techniques _ : art.L.332-8 .. territoriaux Adjoint technique 0,50 C 5° 17,5 1 0 Jardin d'Elsa
Adioint technioue 4 nn Ce C 26 1 0 Musée de la
RS FT 7 ? Chalosse
. . Musée de la Adjoint technique 0,69 C T 24 1 0 Chalosse
Adjoint technique 0,11 C ds 4 1 0 ALSH Mugron
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le 31/08/2023
ID : 040-200069631-20230727-DCC 2023 07 _130-DE
DCC_2023_07_130
. . Art. L.332- ALSH Mugron Adjoint technique 1 0,34 C 8 5° 12 0 1 ou Montfort
Filière culturelle 13 12,80 10 3
Attaché de Attaché de art L 332-
conservation du | conservation du 1 1,00 A 2 35 1 0 Direction culture Patrimoine Patrimoine 8 Assistant de
conservation Musée de la
principal de 2ème 1 1,00 B l 85 1 0 Chalosse Assistants classe
territoriaux de Assistant de
conservation du | conservation édiathè patrimoine et des | principal de 2ème 1 1,00 B T 35 1 0 Médiathèques
bibliothèques classe
Assistant de Musée de la
conservation 1 1,00 s S 35 0 1 Chalosse
Adjoint du
patrimoine Musée de la principal de 1ère ( Lu e T 35 1 0 Chalosse
classe
Adjoint du
patrimoine Musée de la principal de 1ère 1 1,00 C T 38 [ L Chalosse classe
Adjoint du
patrimoine Musée de la principal de 1ère 1 1,00 e T ”e 1 2 Chalosse classe
Adjoint du
patrimoine Réseau des
Adjoints principal de 2eme | 100 Se T ES 1 0 | médiathèques territoriaux du classe
patrimoine Adjoint du
patrimoine Musée de la principal de 2eme ! Le e T _ 1 Û Chalosse classe
Adjoint du Espace France Patrimoine 1 1,00 C T 35 i U Services
Adjoint du Réseau des
Patrimoine 1 1508 ë T 35 2 î médiathèques
Adjoint du Réseau des Patrimoine | 1,00 e T E 9 1 médiathèques
Adjoint du Réseau des Patrimoine 1 Gre0 Ê T -_ | È médiathèques
Filière médico- 11 11,00 9 2
sociale
Educateurs Educateur jeunes
territoriaux de enfants de 1ère 1 1,00 A T 35 0 1 Micro-crèche
jeunes enfants classe
Educateur de
jeunes enfants 1 1,00 A T 35 1 0 Jardin d'enfants Educateurs à
Res 2ième classe territoriaux de Educateur de
jeunes enfants | nes enfants 1 1,00 A T 35 0 1 | RAMEP 2ième classe
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le 31/08/2023
ID : 040-200069631-20230727-DCC 2023 07 _130-DE
DCC_2023_07_130 : : Assistant socio-
Rod éducatif de classe | 1 1,00 A T 35 1 0 |RAMEP exceptionnelle
Auxiliaire de
puériculture de cl. 1 1,00 C T 35 1 0 Jardin d'enfants Sup
Auxiliaires de Auxiliaire de
puériculture puériculture de cl. 1 1,00 C T 35 1 0 Micro-crèche territoriaux Norm
Auxiliaire de
puériculture de cl. 1 1,00 C T 35 1 0 Micro-crèche Norm
Agent social
principal 2ème 1 1,00 C T 35 1 0 Micro-crèche classe
Agent social nn, principal 2ème 1 1,00 c T 35 1 0 spronn d / Agent sociaux | classe IOrS Greene territoriaux Agent social un
principal 2ème 1 1,00 c 71 35 1 0 pro d'enfants ! classe
. Jardin d'enfants / Agent social 1 1,00 C T 35 1 0 Micro-crèche
Filière animation 21 14,71 17 4
Animateur principal Coordo Petite de 1er classe 1 1,00 B T 35 1 0 enfance
Animateurs Animateur principal
territoriaux de 2ème classe | 1.00 L T E 1 2 ÉSEmMeEnTanes
Animateur principal de 2ème classe 1 1,00 B T 35 1 0 CoordoJeunesse
Adjoint d'animation
principal de 2ème 1 1,00 c T 35 0 1 Office de classe
Adjoint d'animation
principal de 2ème 1 1,00 C T 35 1 0 ALSH Monfort
classe
Adjoint d'animation 1 1,00 C T 35 0 1 OT/TAP/ALSH
Adjoint d'animation 1 1,00 C T 35 1 0 ALSH Mugron
Adioint d'animati 1 1 thè Adjoints djoint d'animation 1,00 C T 35 0 Ludothèque
d'animation
Adjoint d'animation 1 0,71 C T 25 1 0 ALSH Mugron
Adjoint d'animation 1 0,46 C T 16 1 0 ALSH
mr Directrice Adjoint d'animation 1 1,00 C S 35 1 0 Espace jeunes
pau art.L.332- ALSH Montfort- Adjoint d'animation 1 0,43 C 8 5° 15 1 0 en-Chalosse
UMR art.L.332- ALSH Montfort- Adjoint d'animation 1 0,43 C 85° 15 1 0 en-Chalosse
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le 31/08/2023
ID : 040-200069631-20230727-DCC 2023 07 _130-DE
DCC_2023_07_130
Acte rendu exécutoire
Adjoint d'animation 1 0,43 C re 15 1 0 ts
Adjoint d'animation 1 0,43 C dr 15 1 0 en
Adjoint d'animation 1 0,43 C Me 15 1 0 nn
Adjoint d'animation | 1 0,43 c arr Se 15 1 0 |énChaces
Adjoint d'animation 1 0,23 C 2 8 1 0 a
Adjoint d'animation | 1 0,31 Mn 11 0 1 [ASr Nonttort
Adjoint d'animation | 1 0,43 C De 15 0 1 | ALSH Mugron
Adjoint d'animation | 1 1,00 ce |at _- 35 1 0 ae
TOTAL| 72 62,73 58 14
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 27 juillet 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.