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Déliberation - cms 09 Passage nomclature M57 Retour Pref
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 09 Passage nomclature M57 Retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en préfecture
, 001-210102976-20231211-D231211_09-DE D231211 09 Date de télétransmission : 14/12/2023 _ Date de réception préfecture : 14/12/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PIZAY
Séance du Lundi 11 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11 (dont 2 pouvoirs)
Nombre de Votants : 13
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, BARRO Carole, LORIZ Isabelle, PANNETIER
Jocelyne et Messieurs BRUN Vincent, CHABERT Nicolas, FOURMY Samuel, GRIMAND Marc,
JOSSERAND Jean-Michel, LEBLANC Bruno, Philippe POIRSON
Etaient excusés: Mme COCHET Aurélie (donne pouvoir à Mme Isabelle LORIZ), M. DECATOR
Mathieu (donne pouvoir à M. LEBLANC Bruno)
Etaient absents : M. GAGNEUX Jean-Louis ; Mme POTHIN Martine
OBJET : Passage à la nomenclature M57 : modalités de gestion des amortissements- adoption des durées d'amortissement, dérogation à la règle de calcul prorata temporis (option pour l'amortissement linéaire), fixation du seuil des biens de faible valeur
Monsieur Marc GRIMAND, maire de la commune de Pizay expose à l'assemblée
qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1°’ janvier 2024, ilest
nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise
en application.
C'est dans ce cadre que la commune de Pizay est appelée à définir la
politique d'amortissement du budget principal de la commune.
Modalités de gestion des amortissements en M 57:
L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater
forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les
renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil
municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d'amortissement.
Pris en compte ces éléments d'information.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide à compter de l’exercice 2024, pour le budget principal de la commune :
1) Pour la fixation des durées d'amortissement :
D'ADOPTER les durées d'amortissement proposées dans le document annexé pour les immobilisations acquises.
2) Pour le choix dérogatoire de la méthode de l'amortissement : Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20231211-0231211_09-DE
D2 3 I 211 09 Date de télétransmission : 14/12/2023 SNS : Date de réception préfecture : 14/12/2023
D’AUTORISER monsieur le maire à déroger à la règle de calcul de l'amortissement au prorata temporis pour les subventions versées au 204, compte tenu du nombre très restreint de ce type d'opération.
3) Pour la fixation du seuil de biens de faible valeur :
FIXE un seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an à 500 € TTC
Et
APPROUVE la sortie de l'inventaire comptable, de l'état de l'actif et du bilan, des biens de faible valeur dès qu'ils ont été intégralement amortis.
Le Maire,
Marc GRIMAND
Fait et délibéré à Pizay, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire le: 4 Jaë / 2 3
Après affichage et publication du : 74 A2 2 O2 001-210102976-20231211-D231211_09-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 14/12/2023
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