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Déliberation - 2026 04 17 13 AR
Déliberation - 2026 04 17 04 AR
unknown - 2026 04 17 17 AR A
Déliberation - 2026 04 17 08 AR
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 17 08 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°8/060
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
32
Membres
représentés
:
2
Membres absents
:
1
Membres
votants
:
34
L'an
deux mille
vingt-six,
le
jeudi
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELATN
Maire,
par
convocations
en
date
du
vendredi
10
avril
2026
envoyées
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Canseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Arnaud
PERICARD,
M.
Bachir HADDOUCHE,
Mme. Leïla
LARIK,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Zoubida
KHATTALA,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Mme.
Eduarda
PINTO,
Mme.
Mohamed
AMAGHAR, Mme.
Amal
MIR
M.
Cidki
CISSE,
Maire-adjoints,
Mme
Fatma
SERIR,
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
M.
Salah
KOBBI
M.
Mohamed
HAMMADI,
M.
Jérémie LAGARDE,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Ridha
BEN
RHOUMA,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU,
Mme.
Samira
BELHADI,
Mme
Salima
NASRI,
Mme
Hayet
TRABELSI,
Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mine
Sarah YOUNES,
M.
Soufiane
IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
Mme.
Fatima AAZIZ,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme LARIK
Mme
Christelle RENAUD,
Conseillère municipale, donne
pouvoir
à
M.
PELAIN,
ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAJ, Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amal
MIR,
Maire-adjointe, désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
ANNUEL
DU
SYNDICAT
POUR
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
(S.Y.R.E.C)
POUR
L’ANNEE
2024
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_08-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 MADAME
PINTO
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
gère
sur
son
territoire
la
fourniture
des
repas
scolaires,
périscolaires,
du
restaurant
du
personnel,
des
personnes
âgées
ainsi
que
des
crèches,
Qu'elle
a
confié
l'exploitation
de
son
unité
de
production,
l'élaboration
et
la
distribution
des
repas
au
syndicat
pour
la
restauration
collective
(S.Y.R.E.C)
située
à
Gennevilliers
par
délibération
N°1/0480
du
6
Avril
2023,
Que
l'établissement
est
né
en
2010,
de
la
volonté
conjointe
des
villes
de
Gennevilliers,
Saint-
Ouen-sur-Seine
et
Villepinte
de
moderniser
leur
service
public
de
restauration
collective.
La
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
a
adhéré
au
syndicat
en
Septembre
2021,
ces
villes
comptent
plus
de
167
000
habitants,
85
centres
de
loisirs.
42
écoles
élémentaires,
46
écoles
maternelles.
Le
syndicat
pour
la
restauration
collective
(SYREC)
produit
15
000
repas
par
jour,
Type
de
repas
servis
entre
le
01/01/2024
et
le
Nombre
de
repas
servis
à
31/12/2024
Villeneuve-La-Garenne
Ecoles
maternelles
et
élémentaires
297
O21
Accueils
de
loisirs
|49
166
L
i
Portage
à
domicile
Moyenne
du
repas
midi
et
soir
Que
de
multiples
actions
ont
été
entreprises
pour
relever
les
défis
posés
par
les
lois
EGalim
et
A.G.E.C,
à
savoir,
la
fin
de
l’utilisation
de
contenants
plastiques
pour
la
cuisson
(perturbateurs
endocriniens),
le
réchauffage
et
le
service
des
plats
dès
le
ler
janvier
2025,
Que
le
travail
entrepris
par
le
S.Y.R.E.C
concerne
la
création
de
Tremplin,
groupement
de
commandes
à
la
recherche
d’alternatives
au
conditionnement
à
usage
unique,
et
S.E.M.E.L.O.G,
création
d’un
centre
de
lavage
mutualisé,
afin
d’avoir
une
mise
en
conformité
avec
les
lois.
La
fermeture
temporaire
de
la
cuisine
centrale
de
décembre
2024
à
l'été
2025
pour
travaux
de
transformation
et
mise
en
conformité,
Que
la
ville
de
Villeneuve-La-Garenne
a
été
représentée
par
Madame
FOFANA,
déléguée
titulaire,
au
syndicat
pour
la
restauration
collective
(S.Y.R.E.C),
Que
l’article
L.5211-39
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Président
d’un
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(S.I.V.U)
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
avant
le
30
septembre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique, Que
le
rapport
d'activité
pour
2024
du
Syndicat
pour
la
Restauration
Collective transmis
au
mois
d'Août
2025
annexé
à
la
présente
délibération,
aborde
notamment
les
éléments
suivants
:
-
Une
présentation
de
l’établissement
public,
-
Les
prestations
réalisées
en
2024,
-
Les
ressources
financières
et
humaines
déployées
au
sein
du
SYREC, Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_08-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les
missions
de
service
public
(gaspillage
alimentaire,
offre
d'alimentation
durable
et
de
qualité,
lien
et
communication
envers
les
usagers).
La
transition
vers
des
contenants
réemployables
avec
Tremplin
et
Semelog
,
La
fermeture
temporaire
de
la
cuisine
centrale
et
l’organisation
transitoire
avec
d'autres
cuisines
publiques,
Les
données
financières
du
compte
administratif
2024,
Les
effectifs
facturés
aux
4
collectivités.
Que
pour
permettre
l’examen
de
ce
rapport
d’activité
annuel]
en
toute
collégialité
et
transparence,
celui-ci
a
fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
au
sein
de la
Commission
consultative
des services
publics
locaux
(C.C.S.P.L.)
de
la
Ville,
le
16
avril
2026,
et
ceci,
au
sens
des
dispositions
des
articles
L1413-1
et
D2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
LE
CONSEIL
Vu
le
Code
général
des
Collectivités territoriales,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
16
avril 2026, Oui
l’exposé
de
Madame
PINTO,
Et
après
en
avoir
délibéré.
PREND
ACTE
De
la
communication
du
rapport
d'activité
annuel du
syndicat
pour
la
restauration
collective
pour
l’année
2024.
PRECISE Que
le
rapport
est
joint
à
la
présente délibération.
DIT Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision implicite
de
rejet
(art
L411-
7CRPA). Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr) dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé. Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_08-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours.
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour extrait
conforme
au
registre.
Maire
de
Vill
Président
de
l'EPT
B
Conseiller
Région
Ile/de-France
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_08-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026