Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 17 17 AR
Déliberation - 2026 04 17 08 AR
Déliberation - 2026 04 17 18 AR
Déliberation - 2026 04 17 19 AR
Déliberation - 2026 04 17 14 AR
Déliberation - 2026 04 17 20 AR
Déliberation - 2026 04 17 13 AR
unknown - 2026 04 17 23 AR A
Déliberation - 2026 04 17 04 AR
unknown - 2026 04 17 17 AR A
Déliberation - 2026 04 17 23 AR
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 17 23 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°23/075
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92300
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en exercice
:
35
Membres
présents
:
32
Membres
représentés
:
2
Membres absents
:
1
Membres votants
:
34
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi dix-sept
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
en
date
du
vendredi
10
avril
2026
envoyées
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Arnaud PERICARD,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme. Leila
LARIK,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Zoubida
KHATTALA,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Mme.
Eduarda
PINTO,
Mme.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Amal
MIR
M.
Cidki
CISSE, Maire-adjoints,
Mme
Fatima
SERIR.
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA.
M.
Salah
KOBBI,
M.
Mohamed
HAMMADI,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Mustapha AMZIL,
M.
Ridha
BEN
RHOUMA,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU,
Mme.
Samira
BELHADI,
Mme
Salima
NASRI,
Mme
Hayet
TRABELSI,
Mme.
Huguette CAUCHOIS,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah YOUNES,
M.
Soufiane
IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
Mme.
Fatima AAZIZ,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme
LARIK
Mme Christelle
RENAUD,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
PELAIN,
ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amal
MIR,
Maire-adjointe,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
CESSION
DU
LOCAL
COMMERCIAL
ACQUIS
AU
210
BOULEVARD
LLIENI
AU
PROFIT
DE LA
FONCIERE
CENTRES-VILLES
VIVANTS
DE
LA
METROPOLE
DU
GRAND PARIS
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_23-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 MONSIEUR
FRANCOIS
EXPOSE
AU
CONSEIL,
Que
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite
redynamiser
son
centre-ville
par
l'implantation
de
commerces
qualitatifs,
Qu’une
opération
d'aménagement
d’envergure
est
en
cours
sur
le
centre-ville.
Celle-ci
permettre
d’accompagner
et
d’organiser
la
mutation,
l’extension
et
l’accueil
de
nouvelles
activités
économiques,
Que
dans
cette
optique,
et
afin
de
développer
le
commerce
de
proximité,
la
ville
récemment
acquis
les
murs
commerciaux
du
210
boulevard
Galliéni
d’une
superficie
de
52
m°
cadastrés
section
I n°283,
qui
abritaient
autrefois
un
laboratoire
médical,
en
vue
d'y
implanter
une
activité
de
fleuriste
actuellement
indisponible
dans
l'offre
commerciale
de
la
ville,
Qu’afin
de
neutraliser
l’impact
financier
pour
la
mairie
de
l’acquisition
du bien
sus
désigné,
tout
en
mettant
en
œuvre
les
actions
d’aménagement
commercial.
La
ville
se
dote
de
l’accompagnement
de
la
Foncière
Centres-Villes
Vivants
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
par
le
biais
du
montage
d’un
projet
partenarial,
Que
la
Foncière
Centres-Villes
Vivants,
société
d'économie
mixte,
à
vocation
à
acquérir
des
locaux
commerciaux
dans
les
131
communes
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
afin
de
soutenir
la
vitalité
du
commerce
de
centre-ville.
Elle
intervient dans
le
neuf
comme
dans
l’ancien,
en
portage
direct
ou
en
co-investissement
dans
des
sociétés,
Qu'il
s'agirait
pour
la
Ville
de
céder
le
bien
acquis
à
la
Foncière
Centres-Villes
Vivants
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
à
une
date
rapprochée
de
l’acquisition
par
la
Ville
dudit
bien,
et
de
permettre
à
ladite
foncière
de
mettre
en
œuvre
les
actions
de
redynamisation
commerciales
sus
mentionnées
en
concertation
avec
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
Que
la
Foncière
Centres-Villes
Vivants
acquerra
le
bien
occupé
par
la
S.A.S
Maman
fleurs
suite
au
bail
commercial
conclu
le
19
février
2026
entre
la
Ville
et
la
S.A.S
Maman
fleurs
et
poursuivra
le
bail
dans
les
mêmes
conditions,
Que
sur
la
base
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
rétrocession
du
bien
sis
210
boulevard
Galliéni
d’une
superficie
de
52
m?
cadastrée
section
I
n°283
au
prix
de
157
300€
(CENT
CINQUANTE-SEPT
MILLE
TROIS
CENTS
EUROS)
à
la
Foncière
Centres-Villes
Vivants
de la
Métropole
du
Grand
Paris,
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
22/09/2095,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
FRANCOIS,
Et
après
en
avoir
délibéré.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_23-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 APPROUVE La
cession
du
bien
acquis
par
la
ville
le
23
décembre 2025,
sis
210
boulevard
Galliéni
d’une
superficie de
52 m°
cadastrée
section
I
n°283
au
prix
de
157 300€
(CENT
CINQUANTE-SEPT
MILLE TROIS
CENTS
EUROS),
au
profit
de
la
Foncière
Centres-Villes
Vivants de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
AUTORISE M.
Le
Maire
à
signer
Le
projet
d’acte
de
vente
et
tous
les
documents
afférents
à
la
vente.
PRECISE L'avis
des
domaines,
le
plan
et
l'acte
de
cession
sont
joints
à
la
présente
délibération.
DIT Que
le
montant
est
inscrit au
budget
communal.
Que
la
présente délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
Le
Maire de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage, de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA).
Que
la
présente délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite de
M.
le Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour, mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Vice-Président
de
Ja
Métropale
Conseiller
Régional
“de-France
Président de
l'EPT
“ro e
Ngr
il
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_23-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026