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Document publié le Mardi 1 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 7 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
116 PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS O6 FEV. 2044
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JANVIER 2014 À 18 HEURES 30
N° 1 - 7 / 2014 : BUDGET PRIMITIF 2014 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON ‘ COLLECTIF
L'An Deux Mille Quatorze, le 21 janvier 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 janvier 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert GAUTHIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames; Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, , Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANO, David KOWALCZYK, Blandine THUEL.
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean MAURIES.
Membr xCUSéS :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick. GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean
ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE
TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Jean- Charles BALARDY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DELÉRIS, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 Ref.
201
501
Berger-Levrauit
(1012)
SÉANCE DU CONSEIL COM UNAUTATRE DU MARDI 21 JANVIER 2014
N° 157 / 2014:B
Î NON COLLECTIF
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Assainissement
Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le budget primitif 2014 d'assainissement non collectif, annexe au budget principal, s'équilibre en | dépenses et en recettes à 876 000,00 € dont
256 400,00 €
619 600,00 €
en fonctionnement
en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- la redevance d'assainissement non collectif
- la prime d'épuration et divers produits de gestion
courante
- l'amortissement des subventions perçues
Total des recettes :
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les charges de personnel
- les autres charges de gestion courante
- des charges exceptionnelles
- la dotation aux amortissements
- le virement à la section d'investissement
Total des dépenses
Section d'investissement :
Le financement est assuré par :
- le virement de la section de fonctionnement
- l'amortissement des biens
- la perception des subventions pour le compte de l’agence
de l'eau
Total des recettes :
BUDGET FRRALLLE 2014 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
32 400,00 €
44 000,00 €
180 000,00 €
256 400,00 €
‘17 170,00 €
39 230,00 €
200,00 €
200,00 €
1 000,00 €
198 600,00 €
: 256 400,00 €
198 600,00 €
1 000,00 €
420 000,00 €
619 600,00 € 118
Les dépenses de cette section regroupent :
- études pour l'extension de compétences en matière de 3 830,00 € réhabilitation et d'entretien | . 15770,00 € - l'acquisition de matériels et de logiciels ‘ 180 000,00 € - l'amortissement des subventions perçues
- le reversement à l'agence de l'eau des subventions 420 000,00 € perçues pour son compte
Total des dépenses : 619 600,00 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 13 janvier 2014,
. NU l'avis de la Commission assainissement en date du 13 novembre 2013,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 17 décembre 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget primitif 2014 de l'assainissement non-collectif qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 876 000,00 € dont
256 400,00 € en fonctionnement
619 600,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 21 janvier 2014,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
PUBLIE LE
0 6 FEV. 204