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Document publié le Mardi 21 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 17 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Ref,
201
501
Berger-Levrault
(1012)
147
PUBLIE LE . XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
29 JAN. 204 ÉIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L' ALBIGEOIS
ANCE DU 21 JANVIER 2014 À 18 HEURES 30
N° 1 — 17 / 2014 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE ZAC INNOPROD 2013
L'An Deux Mille Quatorze, le 21 janvier 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 janvier 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert GAUTHIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, , Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANO, David KOWALCZYK, Blandine THUEL.
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs Jean-Marie
COUDERC, Gérard FABRE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUIOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ,; Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, . Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine. ALARY, Jean- Charles BALARDY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non ns : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 148
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JANVIER 2014
N° 1 - 17 / 2014 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANN EXE ZAC INNOPROD 2013 ‘
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative N°2 du budget annexe ZAC INNOPROD suivant :
Les modifications proposées sont de nature à permettre les régularisations des opérations de stock réalisées depuis 2011, telles qu'elles ont été définies conjointement avec la trésorerie Albi ville et périphérie :
En fonctionnement :
Dépenses
- L'ajustement des crédits nécessaires aux travaux d'aménagement en 2013 (- 1491 000 €)
- L'ajustement des crédits relatifs à la variation totale des biens en cours de production (5 325 000 €) ‘
Total des dépenses de fonctionnement : 3 834 000 €
Recettes
- .L'ajustement des crédits relatifs à la variation du stock des biens en cours de production (2 834 000 €)
- La subvention du budget général pour 2013 (1 000 000 €)
Total des recettes de fonctionnement : 3 834 000 €
En investissement :
Dépenses
- l'ajustement des crédits relatifs à l'annulation du stock des biens en cours de production (2 834 000 €)
Total des dépenses d'investissement : 2 834 000 €
Recettes
- L'annulation de la prévision de subvention d'investissement versée par le budget général (- 1 503 300 €) ‘
- L'annulation des prévisions de subvention d'investissement versées par d'autres collectivités (- 987 700 €)
- L'ajustement du montant de stock constaté en fin d'exercice 2013 (5 325 000 €) Total des recettes d'investissement : 2 834 000 €
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe. Ref,
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Berger-Levrault
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Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 13 janvier 2014, ‘
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 17 décembre 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe ZAC INNOPROD 2913 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 21 janvier 2014,
PUBLIE LE
29 JAN, 2014 ANNEXE DELIBERATION N° 1-17 / 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JANVIER 2014
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE ZAC INNOPROD 2013
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE FONCTION OPERATION NATURE MONTANT
011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL
90 605 ACHAT DE MATERIELS - TRAVAUX
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
90 7133 VAR.EN COURS DE PRODUCTOBIENS
-1 491 000,00 €
-1 491 000,00 €
5 325 000,00 €
5 325 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 834 000,00 € 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
90 7133 VAREN COURS DE PRODUCTCBIENS
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
90 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
2 834 000,00 €
2 834 000,00 €
1 000 000,00 €
1 000 000,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 834 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE FONCTION OPERATION NATURE MONTANT
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 834 000,00 €
90 3355 TRAVAUX 2 834 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 834 000,00 € 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 325 000,00 €
‘ 90 3355 TRAVAUX 5 325 000,00 €
13 - SUBVENTIONS D'‘INVESTISSEMENT -2 491 000,00 €
90 13251 SUBV DU GFP DE RATTACHEMENT -1 503 300,00 €
90 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX -987 700,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 834 000,00 €