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Procès Verbal - pv du 21.12.2012
Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21.12.2012)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM
|
(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal) 2
Le vingt et un décembre deux mille douze, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 14 décembre 2012 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :
1 — Débat d'Orientation Budgétaire
2 — Exécution du budget 2013 avant son vote : autorisation donnée au Maire
3 — Budget Principal : décision modificative n° 3
4 — Tarifs eau et assainissement 2013 (part communale)
5 - Budget Eau : décision modificative n° 3
6 — SIDES : transfert des biens intercommunaux à la Commune de Riom (rectificatif) 7 — SIDES : transfert d'emprunts à la Commune
8 — Contrats de vérification des bâtiments : groupement de commandes avec Riom Communauté
9 — Installations thermiques : avenant n° 9 au marché d'entretien et de maintenance
10 — Faubourg Layat : avenant pour création de prix nouveaux
11 - Demande de remise gracieuse de débet - Avis du Conseil Municipal
12 - Mutualisation des personnels et moyens matériels : avenant n°12 à la convention
de mise à disposition de certains services municipaux auprès de Riom Communauté
13 — Prévoyance collective maintien de salaire : modification du taux de cotisation
14 - Comité des Œuvres Sociales : réajustement du montant de la subvention 2012
15 — Comité National d'Action Sociale (CNAS) : adhésion de la Commune
16 - Tableau des effectifs 2013 : créations et suppressions de postes
17 — Ilôt Grenier : report de délai pour l'achèvement des travaux de démolition et de
confortement du site
18 — Campagnes de ravalement de façades obligatoire : avenant n° 9 avec le PACT Puy-
de-Dôme pour la mission d'animation et de suivi
19 — Campagne communale d'incitation au ravalement de façades : avenant n° 12 avec
le PACT Puy de Dôme pour la mission d'information et de conseil à l'amélioration
de l'habitat privé
20 — Vente de terrains agricoles
21 — Rue Antoine Arnaud : location d’un garage - délégation au Maire
22 — Bâtiments communaux : demande d'autorisation d'urbanisme
23 — Fourrière animale : convention avec l'Association Protectrice des Animaux
24 — Partenariat avec l'association France-Alzheimer : convention
25 — Fonds d'initiatives Insertion-Prévention : partenariat avec l'A.D.S.E.A.
26 — Ecole d'arts plastiques : prêt d'une salle à une association pour l'organisation d'un stage
27 — Partenariat avec l'AARJ : renouvellement de la convention
28 - Mise à disposition de l'AARJ de l'école élémentaire Pierre Brossolette pour les activités des vacances scolaires de Noël 2012
29 — Tarifs 2013 : restauration scolaire - communes extérieures
30 - Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF : reversement de subventions
31 — Animation du marché de Noël : subvention à la Chambre Syndicale des Commerçants Non Sédentaires du Puy de Dôme
UES D FE
ETAIENT PRÉSENTS : M. ZICOLA, Maire
M. BARDY, MMES BOUCHON, BOURDIM, M. CHAZOULE, Mme CHIESA (jusqu'à la question n° 14), MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, Mme FABRE, MM. FREGONESE, GIROUX, GRANGEON, GRENET, JACOB, MMES LACHASSINE ROCHE, LASSALLE, MACHANEK, MOLLON (jusqu’à la question n° 23), MONTFORT, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mme RICHETIN, MM. ROUX, SIRY, SOULIER, TOURNUT. ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :
Mme Nadia AMARA, Conseillère Municipale, absente
Mme Pierrette CHIESA, Maire-Adjoint, absente à partir de la question n° 15
Mme José DUBREUIL, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Jean-Claude JACOB
M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal Délégué, a donné pouvoir à Jean-Claude ZICOLA
Mme Magali GAURAZ, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Thierry ROUX
Mme Evelyne JULIEN PALUMBO, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à G. SOULIER
Mme Agnès MOLLON, Conseillère Municipale, absente à partir de Ia question n° 24 <> <> <> <> <> <> >
Monsieur Daniel GRENET ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 23 novembre 2012, L'ordre du jour a ensuite été abordé.
1 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Rapporteur : Josiane FABRE
Ce débat doit permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. C'est pourquoi cet exposé intègre à la fois une analyse rétrospective de la situation financière de la Commune et une analyse prospective tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement de la Commune.
L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
L'année 2012 peut être classée parmi les années noires de la croissance économique européenne. La zone euro est annoncée en récession (- 0,3 %).
Après quatre ans de crise économique et malgré un contexte toujours aussi difficile pour les finances publiques, la commune de Riom va construire son budget 2018 en confirmant sa volonté de poursuivre son développement via un plan pluriannuel d'investissement résolument ambitieux témoignant la trajectoire prise depuis 2010. Cette perspective est rendue possible par la confirmation des efforts de gestion consentis et par un fort désendettement de nature à permettre l'accompagnement financier des programmes structurants.
Le maintien en valeur des concours financiers de l'Etat
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit le maintien en valeur des dotations de l'Etat aux collectivités locales.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l'Etat évolue de 0,3 % pour atteindre 41,5 milliards d'euros. La dotation de base par habitant et la dotation « superficie », deux des quatre composantes de la dotation forfaitaire des communes, restent gelées. Quant au FCTVA, il demeure en dehors de l'enveloppe normée permettant une hausse de 2,2 % du fonds (120 millions d'euros).
La préparation budgétaire devra tenir compte de ce maintien en valeur des concours financiers émanant de l'Etat et notamment de la DGF qui constitue la principale dotation étatique.
DES _ ORIENTATIONS BUDGETAIRES GUIDEES PAR LE MAINTIEN DE L'EQUILIBRE ENTRE EFFORT DE GESTION ET POURSUITE DU DEVELOPPEMENT
A/ANALYSE RETROSPECTIVE 2008-2012 : CONFORTER LES CAPACITÉS DE FINANCEMENT
Les produits de fonctionnement :
Evolution des recettes sur la période 2008-2011
Recettes Réelles de
fonctionnement CA2008 | CA2009 | CA 2010 CA 2011 |CA prév. 2012
TOTAL Recettes Réelles | 6 046 414 | 25404416 | 25738648 | 26804326 | 27166 766 de fonctionnement
N/ N-1(%) 117% 246% 132% 41% 135% 4
Après plusieurs années de stabilité, voire même de baisse, les recettes réelles de
fonctionnement connaissent une hausse très significative (supérieur à 4 %) entre les comptes administratifs 2010 et 2011. L'exercice 2011 bénéficie tout particulièrement d’une évolution significative du produit fiscal direct et indirect résultant à la fois des bases fiscales et des droits de mutations à titre onéreux.
La fiscalité directe locale, à taux constant depuis 2003, connaît une variation très positive en 2011 (+6,06%). Cette tendance se confirme très nettement en 2012 (+5,5%). Quant à la fiscalité indirecte, elle connait un très net redressement depuis 2010 lié aux droits de mutation à titre onéreux. Il est toutefois observé un certain ralentissement du marché des transactions immobilières depuis le milieu de l’année 2012, ce qui ne devrait que faiblement impacter l'exercice en cours.
Les charges de fonctionnement :
Evolution des dépenses sur la période 2008-2011
CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA2011 [CA prév. 2012 Dépenses Réelles de fonctionnement
er Dépenses de | 31 6232389 | 21026400 | 20982686 | 21190374 | 21435769 onctionnement
N/ N-1 (%) 314% -2,76% -045% 1,23% 116%
L'évolution des dépenses de fonctionnement confirme les efforts de gestion engagés
depuis plusieurs années. La préparation budgétaire 2013 répond à cet objectif de
maintenir cette évolution des dépenses de fonctionnement courantes, voire les optimiser.
Les charges de personnels connaissent une évolution très modérée de l'ordre de 2%.
Cette évolution est « facilitée » depuis 2011 par le gel du point d'indice même si une
progression est liée a minima au Glissement Vieillesse Technicité » (GVT) issu du
déroulement de carrière des agents.
Les charges à caractère général connaissent une évolution très mesurée, inférieure à
2 %, liés à la conduite d'importantes études externalisées et à l’impact de la prise en
charge des assurances dommages ouvrages de la salle Dumoulin et des serres
municipales.
Les participations et contingents bénéficient à compter de 2012 d'une baisse de la
contribution obligatoire à verser au SDIS.
ÎL est également important de souligner la baisse substantielle des frais financiers qui
concrétise la stratégie de désendettement menée par la commune. lis se situent à un
niveau historiquement bas en 2012 puisque inférieur à 400 000 €.
Les niveaux d'épargne et perspectives :
La poursuite de la maîtrise des charges de gestion, combinée à une reprise récente
des recettes de fonctionnement permet d'entrevoir une certaine consolidation de
l'épargne de gestion au moins sur le court terme.
Principalement grâce à la maîtrise des charges d'exploitation, la commune a pu
reconsolider ces principaux indicateurs d'épargnes et d'autofinancement.
Toutefois, en termes d'analyse prospective, la situation va nécessairement se
dégrader sur le court/moyen terme compte tenu de la baisse à venir de l'épargne brute
issue de l'effet de ciseaux et du recours à l'emprunt. Les efforts de gestion ne pourront
compenser totalement le schéma selon lequel le rythme d'évolution des charges sera plus
soutenu que celui des recettes. Cette tendance se renforcera en 2015 dans la mesure où
2012 constitue la dernière année de baisse du régime d’abattement général à la base de la
TH qui contribue substantiellement au dynamisme constaté des bases fiscales.
L'érosion de l'épargne qui en résultera nécessitera un recours accru à l'emprunt pour financer la section patrimoniale,
L'investissement :
En matière de dépenses d'équipement, la commune poursuit depuis 2011, la conduite d’un important programme patrimonial nécessaire à son développement. Les principaux programmes pluriannuels (réhabilitation de la salle Dumoulin, rénovation des serres municipales, requalification de l'ilot Grenier) impactent significativement la section d'investissement. Les dépenses d'investissement :
Evolution des dépenses sur la période 2008-2011
Evol moy 4 %
Dépenses Kéelles CA 2008 | CA 2009 | cA 2010 | ca 2011 |? À Var lnnuelle|Prév, 2012 d'investissement 11/10 06/11
TOTAL Dépenses Réelles | 8 174 500 | 8582415 | 6476 017 | 9214 862 | 42,29% | 8,91% |9362 251 d'investissement
Quant aux moyens mobilisés par la ville pour financer ses investissements, on peut
noter une certaine reconsolidation des ressources propres. Outre l'exercice 2009 qui profite de «l'effet plan de relance» les recettes propres d'investissement bénéficient principalement d’un FCTVA dynamique, et de la revalorisation du produit des amendes de police,
Les subventions d'équipements bénéficient de l'aide accordée par le Conseil Général
(1093 183 €) et le Conseil Régional (600 000 €) (réhabilitation de la saîle Dumoulin).
Evolution des recettes sur la période 2008-2011
Recotics Rédl % 4 Evol moy
ecettes Kéelle CA 2008 | CA 2009 | CA 2010 | CA 2011 | "9 lannuellelPrév. 2012 d'investissement 11/10 06/11
TOTAL Recettes 2 582 327 | 4270132 | 1916385 | 2053957 | 7,18% | 4,90% | 2616 937
d'investissement
Les niveaux d'épargne et d’autofinancement sont confortés sur la période 2008-
2010 grâce notamment à la maîtrise des charges d'exploitation, et même consolidés sur la
période 2011-2012 sous l'effet de la hausse constatée des ressources de fonctionnement
« boostées » par un certain dynamisme fiscal.
Cette consolidation de l'épargne brute permet une mobilisation d'importants moyens
de financement à affecter aux besoins patrimoniaux en lien avec une volonté de
développement de la Ville, C’est ainsi que la Commune a pu investir tout en se désendettant
(seul un prêt de 580 000 € contracté en 2011 a été effectivement mobilisé en 2012).
B/ LES ORIENTATIONS POUR 2013
1/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Prospective 2012-2016 des produits de fonctionnement
L'exercice 2013 est particulièrement marqué par la volonté de la majorité
municipale de tendre vers une baisse des taux de fiscalité directe rendue possible par la
consolidation de la situation financière de la commune.
Recettes Réelles = TT] : CA2011 ‘| Prév.CA 2012 | Prév, CA 2013 | Prév, CA 2014 | Prév. CA 2016 | Prév. CA 2016
mpôts directs Hier : :
Trois texes (TH, TFB, TFNB) + FNGIR en 2011 40263469! 10909399] 11402243] 11301 492/-. 11 688 390) 11902 985
Prélèvement FPIC -19 885 -100 000) -120 000! :160 000 +180 000
Transferts Riom Communauté 7149729) 7149729 7149729 7449729| 7449720) 7449 720
JAtlibution de compensation 5885 601 5865 601 5855 601 5855 601 6 855 601] :.::5 855 601
Dolation de salidarité communautaire 1294 128 1294 #28 1204 128 1204 128) :.:: 1.204 128) 7 1 204 128
Transfens de l'Etat 36537939) 3769026 3 657 308] 3 583 484 3.541 930|: 344249
DGF {forfaitaire + DSR+ DSI+DGD) + dot recensement+CNI 2873847 2860 000 2817 100) 2774 844 2793201] :::: 2602223
Dotation de sotiderité urbaine et cohésion sociale 0 235 652 200 000) 200 000) :200 000! 200 000
Compensations TP, TH, FB + FOTP puis DCRTP, 7488 654 032) 663 314 630 148 508641 :888 709] 540 273
Dotation titres sécurisés {passeports biomiétriques) 10060 10069 10060 10000 10.000 :40 000
Fiscalité indirecte 930 081 800 000) 816 0%) 832320)": 64866 465 946)
Produits des services 1 604 828 4 500 000 4530 000 4860600! 1891812): 1620 649
Rbst frais par Riom communauté 2748 218092 222 454 226908: "".291.441/ 1; 236 070)
Remboursement charges de personnel 4377 600) 1216708 1231749 1247 099/:::::4 262765) 1278752
Remboursement sofcap + CPA +déchargestrbst chargestCNRA 448 44t 300 000 300 600) 300 000! 1300 000! : :::300 000 Mutualisation des senices Riom-Co + SIDES 690 066) 670 808) 684 224 697 009) 711887 726 104
AD personnel (CUAS, Budgets annexes} 59254 65 000 66 625) 68291::".60008) "71748
Rbst chèques dé 179 839 180 900 180900! : 160900): 180 600 180 900
Revenu des immeub'es 124553 130 000 430 000) 130 000 130000: 130 000
Subventions {y compris QF} 1442548] 1413697 138542 1367715 1330 560) 4 303 949
Subventions emplois jeunes ou autres NT SUR
lAutres recettes propres (exclure op ordre) 146 156 440 000) 140 000) 140000 440 000! 140 000)
Versement budget SPIC LUE ‘
Legs Morel É ne
TOTAL Recettes Réslles de fonctionnement 26804326] 2714667660 27264006 27499342] 27735542] 27 983 575 MIN: (4) 4,4% 1,354) 0,38% 088% 0.86% 0.89% 6
L'analyse d'évolution des recettes amène à constater la confirmation de leur
stabilité et leur manque de dynamisme résultant de plusieurs facteurs :
> Le gel en valeur des concours financiers apportés par l'Etat pour 2018 suivi d'une
baisse programmée sur 2014-2015 (dotations).
L'absence de dynamisme des ressources reversées par Riom Communauté,
La faible évolution des produits des services
La baisse des subventions de fonctionnement émanant des partenaires traditionnels.
Seuls les produits fiscaux permettent de conserver une évolution positive des ressources
de fonctionnement (le coefficient de revalorisation pour 2018 devrait s'établir au même
taux que celui arrêté en 2012, soit 1,8 %). Concernant les impôts locaux (TH, TFB, TEN B),
il sera proposé en février une baisse des taux. La baisse envisagée représente une
minoration de la recette fiscale attendue de l’ordre de 91 000 €.
Quant à la fiscalité indirecte, son évolution tient compte principalement des
incertitudes liées aux droits de mutations à titre onéreux. Toutefois, la commune
bénéficiera des produits issus de la taxe communale sur la consommation finale
d'électricité et de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Cette évolution des recettes de fonctionnement est à mettre en relation avec
l'évolution prévisionnelle des charges de fonctionnement de manière à établir les
perspectives d'évolution des épargnes.
Prospective 2011-2016 des charges de fonctionnement
VNVNNNY
Dépenses Réelles de fonctionnement CA 2011 | Prév,CA 2012 | Prév. CA 2013 | Prév. CA 2014. Prév, CA 2046 | Prév, CA 2016
Achals ef prestations de senice ageraul 506408 518744) 6347642 54606 … 6686 64)
Charges de personnel fauo4d) 13683184 14025264 14376896) 14735 293) 15409 676
Assurance personnel 983 428 428 605 438 373 451524]: 466070) 479022
Patlicipations ef contingents tea ©0727 ©4049 1083106) : 1082689 à 4402687
Subventions 4od6sstl © OA056sm) 1160372 1189372... 1169372 1169972
Autres charges de gestion courante 166 423 169751 173446 176 609 180 449 183 744
Frais financiers (dont IGNE 429 662 972185 351 718 25) 28 787 : 4004
Charges exceplionnelles (hors ventes) 18848 20 000 20 000 20000/:: 20 do 2 000
Dépenses imprévues 0 0 di.0 0
Travaux en régie 330 191 420 000) -350 000 mon 32000 32000
TOTAL Dépenses de fonctionnement mao 21435769 22086747 22686412 23097 645) 23691075
NN (4) 123% 116% 303% 228%: 2274) 257]
La prospective financière relative aux dépenses de fonctionnement confirme
qu'elles évoluent à un rythme plus soutenu que les produits, ce qui impacte
inévitablement l'épargne et l’autofinancement de la Ville.
Ces évolutions s'expliquent notamment par:
> Les charges à caractère général, liées au bon fonctionnement des services, qui sont
soumises aux augmentations des matières premières, de l'énergie. L'évolution de ces charges est calculée au taux de 2,5% par an.
> La masse salariale dont la maîtrise est indispensable même si certains facteurs
externes et légaux l’impactent nécessairement, La prospective prévoit une hausse annuelle de 2 à 2,5%.
> Les subventions, participations connaissent une évolution maïtrisée.
> Les frais financiers se situent à un niveau historiquement bas et ne seront que très
modérément impactés sur le moyen terme compte tenu de la capacité
d’autofinancement de la commune. L'exercice 2013 prévoit même une absence de
recours l'emprunt.
La trajectoire financière est globalement saine même s'il convient de rester
prudent dans la mesure où il faudra composer avec une certaine érosion des marges de manœuvre, 7
2/ LES ORIENTATIONS EN MATIERE D'INVESTISSEMENT
La prospective financière, dans la continuité des exercices 2011 et 2012, s'établit sur
Ja base de la conduite d’un important programme d'investissement.
Le budget 2013 devrait se situer en dépenses réelles d'investissement à un niveau
important de l’ordre de 6 millions d'euros (inscriptions nouvelles hors restes à réaliser
de l'exercice antérieur). La période 2014-2016 devrait correspondre à un investissement
soutenu et maintenu à 6,5 millions.
L'INVESTISSEMENT 2013 :
L'année 2013 consacrera la poursuite des 3 autres autorisations de programme :
- Le transfert des archives municipales, dont l'enveloppe AP est de 1 570 000 € doit passer en
phase opérationnelle en 2013 (600 000 €) pour une réception des travaux en 2014.
- La création d’une nouvelle cuisine centrale, dont les travaux impacteront les exercices 2014 et 2015. Des crédits de paiement à hauteur de 50 000 € sont prévus en 2013 puis
1 500 000 € en 2014, 750 000 € en 2015 et 30 000 € en 2016.
- La réhabilitation de l’école M. Genest, cet important programme impactera
financièrement la période 2012-2017. Des crédits de paiement seront ouverts en 2013 à
hauteur de 80 000 €. L'AP est estimée à 4 M€.
Sur le plan bâtimentaire, d'autres programmes sont également prévus tenant
compte de la nécessité d'assurer la conservation du patrimoine de la commune. À ce
titre, 660 000 € devraient être consacrés à la réparation du patrimoine bâti.
En matière de VRD, la Commune envisage de porter l'enveloppe à un montant de
l'ordre de 2 millions d'euros qui recouvre la réhabilitation et la réfection complète de
certaines voies, les travaux de sécurité et accessibilité, la modernisation des réseaux secs.
Pour 2013, il est envisagé le traitement des rue et impasse Malouet, des tranches
conditionnelles du faubourg de Layat et une maîtrise d'œuvre portant sur le projet
d'aménagement de la rue de Dunkerque ; ces interventions sont estimées globalement à
800 000 €, Cette enveloppe intègre les travaux et remises aux normes d'éclairage public
dont le montant est porté à 500 000 €. De plus, 250 000 € seront inscrits pour le plan de
signalisation et de circulation, la poursuite des travaux de requalification des bassins et
fontaines pour 180 000 € (à l'exception du parc Dumoulin qui fera l’objet d'une étude
globale en 2013), ainsi que l'enveloppe destinée à des aménagements paysagers, estimé à
100 000 €. Un montant de 200000 € est prévu en 2013 pour poursuivre certaines
interventions sur le secteur de l’flot Grenier. .
Le renouvellement des biens d'équipement nécessaires au bon fonctionnement de
l’ensemble des services (matériel informatique, véhicules, mobilier.….), auxquels s'ajoute
l'entretien du cimetière (150 000 €), devraient se situer à 600 000 euros. Pour 2013, le budget
devrait intégrer le plan de renouvellement sur 5 ans du parc horodateurs (57 000 €) ainsi
que la poursuite du programme de remplacement et de mise au norme des poteaux
incendie (50 000 €).
L'enveloppe prévisionnelle annuelle liée aux acquisitions foncières directes serait
portée à 100 000 € (acquisition foncière d'un emplacement réservé situé à la ZAC des Portes
de Riom pour la réalisation d’une voie d'accès directe entre l'autoroute et le centre-ville).
LES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT :
Les subventions et fonds de concours
Pour 2013, les subventions seront budgétées à un niveau encore assez élevé avec le
versement prévu du solde de l’aide financière accordée par le Conseil Général pour la réhabilitation de Dumoulin, soit 50 % des 1 093 183 € accordés, Il convient de mentionner la budgétisation de fonds de concours émanant de Riom Communauté: l’un pour la conduite de l'étude urbaine et pré-opérationnelle du quartier gare (31 179 €), l'autre pour les travaux d'extension de réseau de distribution d'électricité liés à des implantations commerciales à Riom sud (14 900 €).
Le FCTVA
Le montant du fonds de compensation pour la TVA perçu par la ville est lié au volume réel d'investissement réalisé en n-1 depuis la contractualisation avec les services de l'Etat des objectifs liés au plan de relance en 2009. Cette recette pour 2013, compte tenu du volume d'investissement 2012 devrait se situer à un niveau relativement élevé de l’ordre de 1,1 million d'euros. 8
La dotation aux amortissements
Cette dotation est une opération d'ordre (dépense de fonctionnement et recette d'investissement) qui contribue à l’autofinancement et qui est tributaire du niveau d'équipement consacré l’année n-2. Elle représente environ 800 000 €.
La fiscalité d'urbanisme : la taxe d'aménagement
La loi de finances rectificative pour 2010 a profondément réformé la fiscalité d'urbanisme en instaurant la taxe d'aménagement (TA) qui se substitue notamment à la taxe locale d'équipement (TLE), et autres participations. Toutefois le législateur a créé la PFAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif) mise en œuvre au 1e juillet 2012 à Riom, de manière à ne pas mettre en péril l'équilibre du financement du budget annexe d'assainissement.
Le produit des cessions
Il convient de noter que la cession de la propriété de Notre Dame de Monts est intégrée dans la prospective financière pour 2013 suite à la signature du compromis de vente.
L'emprunt
Si le budget primitif 2013 prévoit un autofinancement des investissements, ce qui conforte le net désendettement opéré par la ville, les exercices à venir (2014-2016) devraient nécessiter un recours à l'emprunt croissant de l’ordre de 500 000 euros en 2014, puis 1,5 millions d'euros en 2015 et 1,6 millions d'euros en 2016, voire 2 millions d'euros pour 2017. Le niveau de l'encours se situerait à environ 10,1 millions d’euros en 2016, voire 11,2 millions d'euros en 2017 ; rapportée à la situation de l'épargne aux mêmes échéances, notre capacité de désendettement serait inférieure à 3 ans.
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L'engagement pris par la ville de conduire un programme d'investissement
ambitieux tout en pérennisant ses capacités de financement trouve sa traduction dans les
bilans financiers produits sur la période 2008-2012.
Les efforts de gestion consentis depuis plusieurs exercices budgétaires ayant
permis la consolidation de la situation financière de la ville doivent trouver leur
traduction dans l'effort fiscal demandé aux contribuables riomois. C'est ainsi que nous
prévoyons un certain allègement fiscal en 2013 dans un contexte économiquement et
socialement difficile.
Le budget primitif 2013 s'inscrit donc dans la ligne directrice de poursuivre le
développement de la ville sans obérer l'avenir.
LT Après débat, l'Assemblée a pris acte des orientations budgétaires 2013.
Interventions de M. GRENET, DEAT au nom du groupe socialiste et
apparenté, MM. JACOB, ROUX, Mme MOLLON, M. ZICOLA.
LE RAPPORT SUR LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL
2 - EXECUTION DU BUDGET 2913 AVANT SON VOTE : AUTORISATION DONNEE
AU MAIRE
Rapporteur : Josiane FABRE
Conformément aux dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la Collectivité peut décider, jusqu’à l'adoption du Budget prochain, d'engager, liquider, et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la
limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget précédent ;
concernant l'investissement, la même possibilité existe, ce, dans la limite du quart des
crédits inscrits à la section d’investissement du budget précédent.
Ainsi afin d'éviter toute rupture dans l'exercice budgétaire, les comptes 20
«immobilisations incorporelles », 21 « immobilisations corporelles », 23 « immobilisations en cours » pourront être utilisés.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à procéder à l'exécution
anticipée du budget 2013.
Remarque de M. ZICOLA 3 - BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 3
Rapporteur : Josiane FABRE
Il s'agit de la 3ème décision modificative de l’année pour le budget principal. En procédant aux derniers ajustements de fin d'année, elle permet notamment de procéder à la suppression des crédits d'emprunt restants inscrits en recettes d'investissement (- 82 526€). Concernant le fonctionnement, la section s’équilibre à 420 933 €.
En recettes, il est procédé à la minoration du produit fiscal définitif de 71 749€. Cette baisse, compensée par un prélèvement sur les dépenses imprévues, fait suite à la réception de l’état fiscal 1386 notifiant les bases fiscales définitives et venant corriger à la baisse l’état prévisionnel 1259 (préalablement transmis par les services fiscaux sur lequel était assise la budgétisation). Il est également procédé à l'inscription, tant en recettes qu’en dépenses, du reversement du 4 acompte de la prestation de la CAF au bénéfice des centres sociaux et de l’A.A.RJ,
La décision modificative procède, également en recettes et dépenses de fonctionnement, à la valorisation du quotient familial, qui représente plus de 300 000 € en 2012.
Une enveloppe supplémentaire de 74 000 € est budgétée en travaux en régie.
Une dotation exceptionnelle de 19077 € (encaissement des amendes forfaitaires de police) doit être perçue.
Quant aux dépenses, il convient de noter l'inscription de 25000 € supplémentaires relatifs aux fournitures de voirie, liée aux importants travaux en régie réalisés. Une subvention complémentaire est à verser au C.O.S. en tenant compte des départs à la retraite enregistrés en 2012.
Concernant la section d'investissement, elle s’équilibre à 82 526 € correspondant à la suppression de l'emprunt.
En dépenses, la décision modificative intègre le report à 2013 de plusieurs études liées notamment aux chaufferies, à l'éclairage public et aux réseaux d'eaux pluviales.
Plusieurs ajustements sont effectués suite aux acquisitions foncières réalisées sur l'exercice et aux achats d'équipements des services.
Les travaux concernant les grosses réparations de voirie font l’objet d’une accréditation supplémentaire de 11 671 €.
Ÿ A l'unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications
budgétaires proposées, après remarques de M. ZICOLA.
4 - TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2013 (PART COMMUNALE)
Rapnorteur : Josiane FABRE
Dans la perspective de préserver les équilibres financiers des budgets annexes, il a été proposé de voter une augmentation de 2 centimes des tarifs eau et assainissement pour l'année 2013, Cette progression porterait le tarif de l'eau à 0.39 € et celui de l'assainissement à 0.27 €.
ù A l'unanimité, le Conseit Municipal, a approuvé les tarifs 2013 de la part
communale eau et assainissement.
5 - BUDGET EAU : DECISION MODIFICATIVE N°3
Rapporteur : Josiane FABRE
Il s'agit de la 3ème décision modificative de l'année sur le budget annexe de l’eau. Il
s'agit d'abonder la section d'investissement en dépenses et en recettes d'ordre, ces
écritures correspondent à une récupération de TVA complémentaire auprès du
délégataire suite à la réalisation de travaux supplémentaires votés lors de la décision
modificative n°1 du 20 Avril 2012.
à L'Assemblée, à lPunanimité, a donné son accord à la modification budgétaire proposée. 10
6 — SIDES : TRANSFERT DES BIENS INTERCOMMUNAUX A LA COMMUNE DE RIOM {RECTIFICATIF)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Un vice de forme portant sur le calendrier des décisions nécessite que cette délibération soit
délibérée en date du Conseil Municipal de décembre.
Le SIDES a été créé le 26 septembre 1986 sur proposition du SIDUR (Syndicat
intercommunal d'urbanisme) pour mettre en œuvre un projet de développement
d'équipements sportifs. Ce projet a été proposé à plusieurs Communes dont seules Riom
et Mozac ont répondu favorablement.
Sauf pour les tennis, chaque Commune a assuré, par l'intermédiaire du syndicat, le
financement des biens réalisés sur son territoire avant d'en assumer la gestion.
Aujourd’hui, le maintien du SIDES ne se justifie plus avec la même nécessité qu'il y a
quelques années, (notamment depuis la création de Riom Communauté}, suscitant une
réflexion sur sa dissolution.
Aussi, dans l'attente de solutions plus tranchées quant aux terrains de tennis (les
courts Emile Pons, situés à La Varenne et le Centre de Tennis couvert Henri Cochet, situé
avenue Léo Lagrange à Mozac) financés conjointement par les 2 Communes, le SIDES a
approuvé le transfert de l'ensemble de ses autres biens aux communes membres qui le
souhaitent par délibérations du 21 décembre 2010 et du 2 mars 2012.
A/ Concernant la Commune de Riom
IL s'agit de deux séries de biens du SIDES implantés sur le territoire riomois :
1) les biens appartenant à la Commune de Riom mais mis à la disposition du
SIDES pour travaux :
- Le Parc des Fêtes
- Le stade Dumoulin
Il s'agit de mettre fin à la mise à disposition.
2) les biens appartenant au SIDES :
- Le Parc Sportif de Cerey
- Le gymnase de l’Amitié à Cerey
- Les vestiaires de Cerey
- Le gymnase Jean Zay à La Varenne
Il s'agit de permettre à la Commune d'assumer comme propriétaire des frais
d'investissement,
Le transfert de ces biens en pleine propriété du SIDES à la Commune implique le
transfert de l'actif comme du passif, -
Ainsi il reste deux emprunts auprès du Crédit Agricole Centre France pour le
financement du Parc Sportif de Cerey :
- un emprunt au taux de 4.99 % avec remboursement annuel courant jusqu'en 2016 ;
- un emprunt au taux de 4.19 % avec remboursement annuel courant jusqu’en 2019.
Au 31 décembre 2012, le capital restant dû sera de (501 267,00 + 195 554,00) =
696 821,00 euros.
Le SIDES reversera le FCTVA lié aux équipements riomois et encaissé après le transfert,
À ces équipements s'ajoutent quelques parcelles propriétés du SIDES, adjacentes au Cerey.
Ces biens sont donc transférés à la Commune d’assise ainsi que l’encours de la
dette afférente.
L'avis des Domaines a été requis pour incorporation au patrimoine de la Ville, et
s'établit ainsi dans l'attente du rapport officiel :
- gymnase Jean Zay: 950 000 €
- gymnase de Cerey : 1400 000 €
- vestiaires de Cerey: 275 000€
- parc sportif de Cerey : 500 000 € 11
Ainsi, la cession a lieu à titre gracieux et doit opérer une certaine neutralisation financière entre la réduction de la participation auprès dudit syndicat et la reprise (à due proportion} du capital restant dû des prêts portant sur les biens concernés. La participation annuelle de la ville (208 566€ en 2012), tenant compte du nouveau périmètre d'intervention du syndicat tel qu'envisagé, sera minorée de la prise en charge de l'annuité de la dette liée aux 2 emprunts précités (141 331€ et 32 811€, soit une annuité totale de 174 142€) et de la prise en charge des frais d'assurance liés aux transferts des biens sus évoqués (6 610€). La participation de la commune de Riom au SIDES devrait ainsi être ramenée à moins de 30 000 €.
Le transfert pourrait être effectif au 31 décembre 2012, sous réserve que l'intégralité des opérations comptables puisse être réalisée et concrétisée dans ce délai, Enfin, la mise à disposition auprès du SIDES d'un agent municipal du cadre d'emploi des rédacteurs (actuellement de 4H/semaine) renouvelée à compter du 1e octobre 2012, pourra être revue à la baisse à près de 50 %, au plus tard après le vote du budget du syndicat,
B/ Concernant la Commune de Mozac
Pour la Commune de Mozac, il s’agit de mettre fin à la mise à disposition de deux
équipements :
- La fosse de gymnastique au gymnase les Aires
- Les vestiaires-tribunes les Aires
à A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l’ensemble des propositions.
Monsieur SOULIER ne prend pas part au vote.
7 — SIDES : TRANSFERT D'EMPRUNTS À LA COMMUNE
Rapporteur : Josiane FABRE
Par délibération ci-dessus, le transfert de biens en pleine propriété et à titre gratuit
du SIDES à la commune de Riom a été approuvé.
Pour mettre en œuvre cette décision, des démarches comptables sont nécessaires.
Ainsi parmi l'actif repris, le parc sportif du Cerey est grevé de deux emprunts souscrits
auprès du Crédit Agricole Centre France, qui doivent être transférés à la commune au 31 décembre 2012 :
- Prêt de 360 000 € souscrit en 2004 au taux fixe de 4.19% et à échéances constantes
annuelles. Au 31 décembre 2012, il restera un capital à rembourser de 195 554.65 €. La
charge prévisionnelle d'intérêts est de 34 118 €, à répartir sur les sept prochaines années.
- Prêt de 1 463 510.57€ souscrit en 2001 au taux fixe de 5.15%, puis réaménagé en
2006 à 4.99% et à échéances constantes annuelles. Au 31 décembre 2012, il restera un
capital à rembouiser de 501 267.87 €. La charge prévisionnelle d'intérêts est de
64 054.67 €, à répartir sur les quatre prochaines années,
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le transfert de ces deux emprunts et a
autorisé le Maire à signer les avenants avec l'établissement de crédits, pour une prise en charge à compter du 1° janvier 2013. Monsieur SOULIER ne prend pas
part au vote. Observations de M. ZICOLA.
8 — CONTRATS DE VERIFICATION DES BATIMENTS : GROUPEMENT DE COMMANDES
AVEC RIOM COMMUNAUTE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Plusieurs contrats de vérification des bâtiments (équipements incendie, alarme,
extincteurs.…..) de Riom et Riom Communauté sont arrivés à échéance ou arriveront à
échéance en 2013.
Par souci de cohérence et de bonne gestion, il est envisagé de constituer un groupement
de commandes entre les deux collectivités pour retenir les mêmes prestataires.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention
constitutive du groupement, désignant la Ville comme coordonnateur et a désigné Josiane FABRE pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres du
groupement et Michel DEAT comme suppléant. 12
9 — INSTALLATIONS THERMIQUES : AVENANT N° 9 AU MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Ville de Riom a conclu en août 2002 un marché d’entretien et de maintenance des
installations thermiques pour une durée de 12 ans avec ELYO devenu COFELY GDF
SUEZ.
Depuis septembre 2012, les locaux de l'école Jean Moulin sont inoccupés, Les prestations
fourniture d'énergie et garantie totale du renouvellement des matériels thermiques et
électriques doivent donc être exclues du marché par avenant; seule la prestation entretien et
maintenance, pour maintenir les locaux hors gel sera conservée.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant
susmentionné.
Interventions de MM. ROUX, GRENET.
10 - FAUBOURG LAYAT : AVENANT POUR CREATION DE PRIX NOUVEAUX
Rapporteur : Josiane FABRE
Pat délibération du 20 avril 2012, le marché relatif aux travaux d'aménagement du
Faubourg Layat (lot 3 - travaux de maçonnerie) a été conclu avec l'entreprise DE LIMA
pour un montant de 73 800,00 € HT.
Au cours des travaux, différentes prestations non prévues au marché initial ont dû
être réalisées et nécessitent, par conséquent, la passation d’un avenant pour intégrer des
nouveaux prix unitaires au marché. Ces travaux n'engendrent pas de plus-value,
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant n° 1 comportant des prix nouveaux avec l’entreprise DE LIMA.
11 - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE DEBET - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par arrêt du 22 juin 2012, la Cour des Comptes a prononcé un débet à l'encontre de
l'ancien trésorier de Riom, pour la somme de 77 263,08 € pour absence de pièces justificatives
dans le cadre du paiement à un établissement de crédits.
à Considérant l'absence de préjudice pour la Commune, le Conseil Municipal, à
Punanimité, a émis un avis favorable quant à la demande en remise gracieuse du
débet sollicités par l’ancien trésorier de Riom auprès de la Direction générale des finances publiques.
12- MUTUALISATION DES PERSONNELS ET MOYENS MATERIELS : AVENANT N°12 À
LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
AUPRES DE RIOM COMMUNAUTE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par convention en date du 18 avril 2005, la commune de Riom et Riom Communauté
ont déterminé les conditions de mise à disposition de certains services municipaux
auprès de la communauté, et de certains services communautaires auprès de la Ville. Par avenants, ces conditions ont été régulièrement actualisées.
Aujourd’hui, il apparaît nécessaire de modifier le pourcentage de mutualisation de
certains services :
Evolution du pourcentage de mise à disposition d'agents auprès de Riom Communauté :
Direction générale des services
- Chargé de mission éco-responsable : 40 % taux inchangé/ l'assiette de calcul revient à un temps plein
Direction des Services Techniques et de I Aménagement Urbain :
- Equipe de direction composée de 8 ingénieurs : 1 agent à 20% au lieu de 30%, 1 agent à 34% au lieu de 30%, et 2% inchangé pour la directrice adjointe en charge de l'aménagement urbain. 13
-_ Superstructures
- Encadrement, suivi de projets: 18 % au lieu de 24% / assiette de calcul sera
modifiée, Un agent de plus dans l’équipe depuis le Ler septembre 2012
- Equipe Bâtiments : 13% au lieu de 9,5%
- Logistique : 5 % au lieu de 5,5%
- Infrastructures :
- Encadrement, suivi de projets : 19 % au lieu de 22%
- Equipe voirie : 2 % inchangé
- Garage : 7% au lieu de 5,5%
- Cadre de Vie:
- Encadrement : 2% au lieu de 1%
- Propreté : 2,5% au lieu de 3,20%
- Espaces verts :
- Encadrement : 17% au lieu de 20%
- Equipe espaces verts : 9% au lieu de 10,70%
- Marchés publics : 20% au lieu de 35%
- Administration : 5% au lieu de 10%
- Achats : 37 % au lieu de 34%
- Cellule Gestion du patrimoine : 16% au lieu de 20%
Direction des Ressources Humaines : un agent de plus à compter du ler janvier 2018, et un volume d'activité de 1% supplémentaire lié au Syndicat Mixte Ouvert (Riom Communauté) / 21 % au lieu de 19%
Service Courrier : 31% au lieu de 30%
Cellule Distribution : inchangé 42 %
Service Accueil / réceptions : inchangé 2%
Foires et marchés : 22% au lieu de 22,5%
Police Municipale : inchangé 1%
Service vie associative : 10% au lieu de 115%
Service entretien des locaux : 8% au lieu de 7,38%
Service informatique : 6% inchangé
Service archives : 3% au lieu de 1,5%
Direction des sports : |
- responsable pôle administratif : 25% au lieu de 35% - pôle administratif : inchangé 10%
- encadrement équipe technique : inchangé 30% - équipe technique : inchangé 23,8%
Direction Enfance Jeunesse :
- Direction : inchangé 5%.
Concernant les frais de fonctionnement (directs ou indirects), le pourcentage appliqué à la masse salariale mutualisée reste fixé à 26,4%.
Evolution du pourcentage de mise à disposition d'agents de la Communauté auprès de la Ville de RIOM :
Direction du service des sports : inchangé 60 %
Technicién SIG : inchangé 20 %
Concernant les frais de fonctionnement (directs ou indirects), le pourcentage appliqué à la masse salariale mutualisée reste fixé à 10%.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant n° 12 à la convention en date du 18 avril 2005 qui formalise les modifications.
13 PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE : MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Un contrat de prévoyance collectif « maintien de salaire » signé avec la MNT. permet
aux agents de s'assurer contre la perte de salaire pouvant résulter d'un arrêt de travail.
Le taux a été modifié par avenants passant de 0,88% à 1% au 1er janvier 2010 et de 1% à
105%, à compter du 1er janvier 2012. 14
A compter du ler janvier 2018, le taux de cotisation du contrat sera ramené de 1, 05% à
0,97 % (baisse résultant d'une amélioration des résultats de Riom et Riom Communauté,
ù L'avenant au contrat de prévoyance maintien de salaire a été approuvé par
l’Assemblée, unanime.
14 - COMITE DES ŒUVRES SOCIALES : REAJUSTEMENT DU MONTANT DE LA
SUBVENTION 2012
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du 10 février 2012, le montant de la subvention COS au titre de l'année 2012 a été estimé à 56 242 €.
Un premier acompte de 29 242 € a été versé au mois de mars 2012, et un deuxième acompte de 27 000 € a été versé pour solde au cours du mois d'octobre 2012. En raison des conditions et du nombre de départs en retraite, le versement des primes a été surestimé. Ainsi, le montant total de la subvention COS au titre de l'année 2012 est de 63 210 € au lieu de 56 242 €,
à L'Assemblée, unanime, a approuvé le versement d’un montant complémentaire de 6 968 € au COS, au titre de la subvention 2012.
Observation de M, ROUX.
15 - COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) : ADHESION DE LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Compte tenu de la situation actuelle, la Commune et Riom Communauté ont décidé
de sécuriser et d'élargir les prestations sociales en direction des agents, en confiant la
gestion d’une partie de F’action sociale au CNAS, Cornité National d'Action Sociale, le
COS continuant à gérer une part résiduelle de ses activités locales,
Le CNAS (association loi 1901 à but non fucratif) propose à ses bénéficiaires un très
large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture,
chèques-réduction…) qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et
à leurs attentes.
Cette adhésion représentera en 2013 un coût estimé de 77 540 euros pour 400 agents,
selon un coût plancher de 193.85 euros par agent appliqué la première année.
L'adhésion est ensuite calculée selon une cotisation moyenne par agent.
A titre exceptionnel, le CNAS facilitera la mise en œuvre de l'accès aux prestations
dès le 1er janvier 2013 en mettant à disposition un de ses agents, une demi-journée par
semaine, durant les deux premiers mois de l’année. Un relai sera ensuite mis en place par la Direction des Ressources Humaines.
à L'Assemblée, à la majorité (4 contre / 2 abstentions), a autorisé le Maire à
signer la convention d'adhésion avec le CNAS et a désigné le Maire pour
siéger à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.
Remarques de M. SIRY, Mme MACHANEK, MM. ROUX, JACOB, GRENET.
16 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2013 : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Rapporteur : Monsieur le Maire
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la création d'un poste d’adjoint technique de 2°"° classe et d'un poste d’adjoint administratif de 2°" classe à mi-temps, pour nécessité de services (à compter du 01/01/2013). Après avis du Comité Technique Paritaire, les postes suivants seront supprimés : attaché, puéricultrice de classe supérieure, adjoint administratif principal de 1° classe (à compter du 1° janvier 2013). 15
47 — ILOT GRENIER : REPORT DE DELAI POUR L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE CONFORTEMENT DU SITE
Rapporteur : Bruno FREGONESE
Monsieur AUGER, nouvel Architecte des Bâtiments de France, a visité le site de l’Ilot Grenier le 5 octobre dernier et a souhaité faire part de ses observations sur les travaux réalisés. Le dossier lui a été transmis, et dans l'attente de ses remarques, il est proposé de prolonger le délai des opérations de démolition et de confortement de FÎlot Grenier jusqu’au 21 janvier 2013.
Le Conseil Municipal, à Funanimité, a autorisé le Maire à prolonger le délai de
l'opération jusqu’au 21 janvier 2013 et à signer tout document nécessaire.
18 - CAMPAGNES DE RAVALEMENT DE FAÇADES OBLIGATOIRE : AVENANT N° 9
AVEC LE PACT PUY-DE-DOME POUR LA MISSION D'ANIMATION ET DE SUIVI
Rapporteur : Bruno FREGONESE
En décembre 2003, décembre 2005, puis décembre 2009, trois campagnes de ravalement
obligatoire des façades ont été engagées, successivement sur la rue du Commerce puis sur les
rues de l'Horloge, Saint-Amable et de l'Hôtel de Ville dans leur partie située en circulation
douce, enfin sur la partie paire de la rue Saint-Amable à compter du n°12 ter ainsi que sur les
n° 13 et 15, et sur la rue Gomot, des n° 5 au 11bis et du 4 au 12.
Il convient d'établir un neuvième avenant à la convention d'animation et de suivi
des campagnes de ravalement initialement conclue avec le PACT Puy-de-Dôme, pour
proroger d'un an sa mission pour la deuxième campagne et poursuivre l'animation de la
troisième campagne de ravalement.
La convention engage la Ville à hauteur de 7 657,50 € HT soit 9 158,37 € T.T.C. (montant
forfaitaire annuel en 2013) abondé d'une rémunération de 105 € HT par dossier déposé.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant n° 9 à la
convention du 2 décembre 2003 passée avec le PACT du Puy-de-Dôme.
Observation de M. ZICOLA,.
19 - CAMPAGNE COMMUNALE D'INCITATION AU RAVALEMENT DE FAÇADES :
AVENANT N° 12 AVEC LE PACT PUY DE DOME POUR LA MISSION
D'INFORMATION ET DE CONSEIL A L'AMELIORATION DE L'HABITAT PRIVE
.… Rapporteur : Bruno FREGONESE
Depuis janvier 2004, les priorités portent essentiellement sur les campagnes de
ravalemènt obligatoires; il paraît opportun de maintenir le dispositif d'aide au
financement pour les ravalements qui se réaliseraient dans le secteur sauvegardé,
boulevards extérieurs compris, en dehors du périmètre obligatoire.
Une enveloppe annuelle de 10 000 € est ainsi affectée au subventionnement des
ravalements volontaires.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer Pavenant n° 12 avec le
PACT du Puy-de-Dôme pour sa mission d'information et de conseil, dont la
rémunération sera fixée à 2 040 € H.T.
20 - VENTE DE TERRAINS AGRICOLES
Rapporteur : Bruno FREGONESE
La Ville de Riom poursuit la vente des terrains agricoles ne présentant pas d'intérêt
stratégique. IL est donc proposé de les vendre aux fermiers exploitant ces parcelles, les
propositions d'achat étant les suivantes :
- _ Parcelle YE n° 113 de 19 680 m? située à Cerey au prix de 15 744 €
- Parcelle YE n° 139 pour 2010 nv située à la Millot au prix de 1 608 €
-__ Parcelle YM n° 66 de 3 500 m° située à la Chapelle de Pessat au prix de 2 800 €
- _ Parcelle YH n° 44 de 2 340 m? située à Garde Chabre au prix de 1 872 € 16
-__ Parcelle YE n° 152 de 1 300 m°? située à La Millot au prix de 1 000 €
-__ Parcelle YH n° 157 de 330 m° située à Garde Chabre pour 200 €
- _ Parcelle YK n° 82 de 800 nv située Sous Layat pour 700 €
Soit au total 23 924 €.
Ÿ à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la vente de ces terrains
agricoles aux fermiers exploitant ces parcelles,
21 - RUE ANTOINE ARNAUD : LOCATION D'UN GARAGE - DELEGATION AU MAIRE
Rapporteur : Bruno FREGONESE
La Ville de Riom propriétaire d'un garage situé rue Antoine Aïnaud, dans la
copropriété cadastrée AV n° 371, va le louer par bail d’un an renouvelable tacitement au prix de 50 € mensuel.
Afin de faciliter la gestion, il est proposé de donner délégation au Maire pour signer
le contrat de location ainsi que ceux à venir pour les garages situés dans la copropriété
rue Antoine Arnaud/avenue Archon Despérouses, et pour la location de tous garages,
propriétés de la Commune, |
à L'Assemblée, à l'unanimité, a donné délégation au Maire dans le cadre de
Particle L 21 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour signer
les baux de location de garages.
22 BATIMENTS COMMUNAUX : DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
Rapporteur : Gérard SOULIER
Dans le cadre des investissements pour 2013, la Commune envisage de réaliser les
travaux suivants :
- démolition des sanitaires publics au carrefour Bardon, au Couriat, des bâtiments
situés au n° 50 bis avenue de la Libération et du petit pavillon au square Virlogeux,
- le remplacement des menuiseries extérieures à la Maison des Syndicats, d’un local aux Abattoirs, ainsi qu’à l’école René Cassin.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à déposer les dossiers de demande d'obtention des autorisations relatives aux travaux cités.
23 — FOURRIERE ANIMALE : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PROTECTRICE
DES ANIMAUX
Rapporteur : Gérard SOULIER
La convention signée en 2009 avec l'A.P.A. prévoyait que celle-ci s'engage à
accueillir les chiens apportés par la police municipale et à leur prodiguer les soins
nécessaires jusqu'à leux cession à un propriétaire potentiel.
Cette convention étant échue, il convient d'en établir une nouvelle pour 3 ans, soit
jusqu’au 31 décembre 2015, pour une participation versée par la Commune qui devrait être revue pour l’année 2013 (5 450 € en 2012).
à La convention a été approuvée à l'unanimité par l'Assemblée,
24 - PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION FRANCE-ALZHEIMER : CONVENTION
Rapporteur: Chantal RAMBAUX
L'association France-Alzheimer souhaite mettre en place une permanence à
destination des aidants familiaux qui ont en charge des personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer, Cette permanence pourrait se tenir une fois par mois dans les locaux affectés
à la direction de l’action sociale, les premiers lundis de chaque mois, de 14 H 00 à 16 H 30.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition du local à l'association France-Alzheimer. 17
26 - FONDS D'INITIATIVES INSERTION-PREVENTION : PARTENARIAT AVEC L'A.D.S.E.A, Rapporteur : Christian GRANGEON
Dans le cadre de ses missions, l'ADSEA peut être amené à mettre en place des actions «chantiers mineurs éducatifs». Ces chantiers éducatifs proposent à des adolescents de 14 à 18 ans d'accomplir une activité durable et valorisante, visible et utile pour la collectivité; en contrepartie une bourse leur est versée, servant à réaliser un projet individuel ou collectif.
La Commune a chargé le service de prévention spécialisée de l'ADSEA de procéder à la rénovation de 3 bancs, situés dans l’espace jeux de la cour arrière du CCAS. Pour la réalisation de ce chantier, F'ADSEA procédera aux travaux avec un jeune dont il assure l'accompagnement éducatif et a sollicité le versement de 50% de la bourse (100 €) qui sera versée au jeune.
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention de partenariat et à procéder au versement d’une subvention de 100 € à l'ADSEA,
26 - ECOLE D'ARTS PLASTIQUES : PRET D'UNE SALLE A UNE ASSOCIATION POUR
L'ORGANISATION D'UN STAGE
Rapnorteur : Roseline LASSALLE
L'association « Agir pour Vivre Ensemble nos différenCes (AVEC) » souhaite
organiser un stage d'arts plastiques de 10 séances pour un public d'enfants différents. Ce
stage se déroulerait le samedi matin étalé sur une période de janvier à juin 2013, à l'École
d'Arts Plastiques, L'association sollicite la Ville pour la gratuité d'utilisation des locaux.
à L'Assemblée, à l’unanimité, a décidé de répondre favorablement à la demande de l'Association, et de lui accorder la gratuité des locaux.
27 - PARTENARIAT AVEC L'AARJ : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commune a conduit durant les années 2011 et 2012, une consultation de la
jeunesse riomoise afin de redéfinir ses priorités en matière de politique à destination des
jeunes de 11 ans à 25 ans, elle a mis en évidence de grandes orientations répondant
majoritairement aux souhaits des jeunes, mais présentant de grandes variations dans les
besoins exprimés en fonction des âges.
Dans cette optique, l'AART, acteur de proximité auprès des jeunes, est identifiée depuis
de nombreuses années en tant que structure porteuse d'actions auprès de ce jeune public. II
est par conséquent proposer d'établir une convention pour l'année 2018 définissant les
objectifs, modalités financières et mise à disposition de locaux avec l'A AR].
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 200 000 € à l'AARJ pour l’année 2013.
Observations de Mme MACHANEK, M. ROUX.
28 - MISE A DISPOSITION DE L'AARJ DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE
BROSSOLETTE POUR LES ACTIVITES DES VACANCES SCOLAIRES DE NOËL 2012
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'Association de l’Agglomération Riomoise pour la Jeunesse (AARJ) a sollicité des locaux pour organiser des activités à destination des jeunes de 11 à 14 ans, dans le cadre des vacances scolaires de Noël.
Par conséquent, la commune va mettre à disposition de l'AARJ une partie des locaux de l'école P. Brossolette, l'association s'engageant à rendre compte des conditions d'occupation.
Ÿ A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une partie de l’école élémentaire P. Brossolette à l’'AARJ pour les vacarices de Noël. 18
29 — TARIFS 2013 : RESTAURATION AUX COMMUNES EXTERIEURES Rapporteur : Monsieur le Maire
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a adopté les tarifs de restauration facturés aux Communes extérieures (Enval et Ménétrol), actualisés à hauteur de 5 %, à
compter du 1° janvier 2013.
30 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAF ; REVERSEMENT DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
La ville de Riom et la Caisse d'allocations familiales ont signé un contrat enfance
jeunesse. Ce contrat d'objectifs et de co-financement est destiné au développement de
l'accueil des enfants et des jeunes jusqu'à 17 ans révolus.
Le financement de la CAF, perçu en intégralité par la ville, doit faire l’objet d’un
reversement aux différents partenaires.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement de 6 662,68 € à
P'AARJ, 1 277,81 € au Centre social du Couriat et 500,11 € au Centre social
Gaidier « l'Autre Maison » (soide 2012).
Remarque de Mme MACHANEK.
31 - ANIMATION DU MARCHE DE NOËL : SUBVENTION À LA CHAMBRE SYNDICALE
DES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES DU PUY DE DOME
Rapporteur : Monsieur le Maire
Une somme de 2 500 € est prévue au budget, destinée à financer des animations du
marché de plein air, à l'initiative des commerçants non sédentaires.
Dans ce cadre, une action promotionnelle du marché est programmée samedi
22 décembre avec le père Noël et la distribution de cabas pour les clients du marché et de
papillotes aux enfants. L'ensemble des coûts relatifs à ce projet s’élevant à 2 490 €, il est
proposé de verser une subvention de ce montant. Le syndicat assure également des
opérations de valorisation du marché de Riom à l’année
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 2 490 € à « La Chambre Syndicale des Commerçants Non Sédentaires du Puy-de-
Dôme », organisatrice de l’animation.
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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée,
RIOM, le 28 décembre 2012
LE MAIRE,
Conseiller éhéral,
Jean-Claude ZICOLA